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Déliberation - Dl. n 2021.059 Admission en non valeur de creances irrecouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
CTURE
DU
RHÔNE
[
PRÉFE
1 1 JAN,
2022
MAIRIE
DE SAINTE-COLOMBE
République
5
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
Reçu
le
A
DEC.
2021
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
FT
DE
L'ADMINISTRATION
LOCALE
|
DCM
2021.059
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
Novembre
2021
à
20
H
30
Le
seize
Septembre
deux
mille
vingt-et-un,
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
12
Novembre
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le
jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la
mairie.
Présents
(Quatorze)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Pascal
DANCETTE,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jean-Pierre
MALSERT
Absents
au
moment
du
vote
(Quatre
dont
quatre
pouvoirs) :
Mme
Marion
CHOFFEL
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
MUSCELLA
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
M.
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT
Mme
Catherine
JEANTROUX
donne
pouvoir
à Mme
Nadine
EUKSUZIAN
Absente
et excusée
: Mme
Corinne
CHABORD
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.059
: Admission
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables
M.
Stéphane
ROBERT,
1°
Adjoint
et
Adjoint
aux
Finances
informe
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
que,
Mme
la
Trésorière
de
Condrieu
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d’admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la
Commune.
Il
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
à
la
Trésorière,
et
à
elle
seule,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
M.
Stéphane
ROBERT
explique
qu’il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
la
trésorière
n'a
pas
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à elle.
Il
indique
que
le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 3
080.71
€.
Il
précise
que
ces
titres
concernent
des
recouvrements
de
locations
de
particuliers,
de
droits
du
Domaine
Public
et
des
factures
de
restauration
scolaire
et
garderie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVER
l’admission
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables
pour
un
montant
de
3
080.71
€
Pour
extrait
conforme,
A
Sainte-Colombe,
le
18 Novembre
2021
Le
Mafré,
7
Marc
DEFEIGUE 3 —d. + lt
gi
VIRE.
|
SGUS
HAL
Là
J8MOIOO-MMIAS
10
| | JAM
| PRÉFECTURE
DU
RHÔN
L
Regute
24 DEC, 202
+
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
LOCALE
République
Française
TT
DE
|
DCM
2021.058
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
Novembre
2021
à
20
H
30
Le
seize
Septembre
deux
mille
vingt-et-un,
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
12
Novembre
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a été
affiché
le
jjour
même
de
envoi
des
convocations
sur
Fe
patineau
oil
de
la
mairie,
Présents
(Quatorze)
:
:
M:
Marc
DELEIGUE,
:M.:
Stéphane
ROBERT,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mine
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Pascal
DANCETTE,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EURSUZIAN,
M.
Jean-Pierre
MALSERT
‘Absents
au
moment
du
vote
(Quatre
dont
quatre
pouvoirs)
:.
Mme
Marion
CHÔFFEL
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
MUSCELLA
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoirà M.
Marc
DELEIGUE
M.
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT
Mme
Catherine
JEANTROUX
donne
pouvoir
à Mme
Nadine
EUKSUZIAN
Absente
et excusée
: Mme
Corinne
CHABORD
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.058
: Budget
Primitif
2021
: Décision
modificative
n°
1
M.
Stéphane
ROBERT,
1‘
Adjoint
et
Adjoint
aux
Finances
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
régulariser
des
écritures
comptables
qui
auraient
dû
être
faites
dès
la
réalisation
des
opérations
suivantes
:
Parts
Sociales
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
:
Année
2000
: au
25/10/2000
Achat
de
38
parts
pour
un
montant
de
760.00
€
Année
2006
: au
28/12/2006
Achat
de
20
000
parts
pour
un
montant
de
400
000
€
Année
2009
: au
19/06/2009
Achat
de
20
000
parts
pour
un
montant
de
400
000
€
Année
2016
: au
01/06/2016
Rachat
de
10
000
parts
pour
un
montant
de
200
000
€
Les
écritures
concernant
le
rachat
de
20
000
parts
pour
un
montant
de
400
000
€
dont
la
délibération
a
été
prise
le
8 avril
2021
sont
bien
entendu
réalisées
sur
l'exercice
2021. De
plus,
la
collectivité
a décidé
d’acheter
une
balayeuse
dont
la
dépense
n’a
pas
été
prévu
au
BP
2021.
De
ce
fait,
il
convient
de
modifier
en
dépenses
d’investissement
de
débiter
100
000
€
au
compte
2128
et
de
créditer
le
compte
21571
de
100
000
€.
Régularisation
Parts
Sociales
Article/Chapitre |
Désignation
Section
Proposition
10168/041
Excédent
de
fonctionnement
Dépenses
Investissement
200
000.00
€
165/16
Dépôts
et
cautionnements
reçus
|
Dépenses
Investissement
-
7800.00
€
2128/21
Autres
agenc.
et aménagements
|
Dépenses
Investissement
-
100
000.00
€
21571/21
Matériel
roulant
Dépenses
Investissement
100
000.00
€
266/26
Autres
formes
de
participation
Dépenses
Investissement
7
800.00
€
266/041
Autres
formes
de
participation
Recettes
Investissement
-_
200
000.00
€
6283/011
Frais
de
nettoyage
des
locaux
Dépenses
Fonctionnement
7
800.00
€
761/76
Produits
de
participation
Recettes
de
fonctionnement
7
800.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à ’unanimité
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1 au
BP
2021
telle
que
définie
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
A
Saînte-COnEe,
le
18
Novembre
2021