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Convocation - C2024 36 Admission en NON Valeur de Creances Irrecouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 36 Admission en NON Valeur de Creances Irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240925-C2024_36-DE
République Française
Sel Département SEINE ET MARNE
Er Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 25 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17/09/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 18/09/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine
A l'unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M.
CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 27/09/2024 Excusé(s) : Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude Et
Publication: ou natficatlonidu: Absent(s) : M. BREGERE-MAILLET Jean 27/09/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme LOTT Myriam
C2024_36 — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Certains titres de recettes n'ayant pu être recouvrés, le comptable public a présenté un état des créances à
admettre en non-valeur.
Pour mémoire il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève
de la compétence du comptable public. Les procédures engagées par le comptable public n'ayant pu aboutir
au paiement de ces créances, elles sont déclarées en non-valeur pour un montant de 943,57 €.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l'article 6541 du budget de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à admettre
en non-valeur les créances irrécouvrables.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 26/09/2024
Secrétaire de séance,
Myriam LOTT