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Déliberation - d 2026 16 subv associations
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 16 subv associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2026/1
lu Val d'Oise
-sur-Seiné
Conseil Municipal du 19 février 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/16
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 16
votants : 18
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize février, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Laurent FOHRER, Eliane CHIDIACK
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BARBIER par Julia NOJAC
Christian TETARD par Jean DECROIX
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean DECROIX a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dossiers de demande de subventions pour l'année 2026,
Considérant l'avis de la Commission « Vie associative et subventions » du 12 janvier 2026, Vu les propositions de subventions retracées sur le tableau ci-dessous, au titre de l'année 2026 :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-16-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 <ÆE, Subventions Le Subventions Associations B.P. 2026 (€) Associations B.P. 2026 (€)
ADVOCNAR (adhésion) 100 | Swing Parisis 400
Atelier des Arts Frettois 150 | Peuples solidaires 50
Bouge la Frette 4 000 | Pousse café | 100
Create for Better life 250 | Sports Nautiques de La Frette | 700
Esf Foot | 10 500 | Tennis Club de La Frette 5 200
Esf Tennis de table | 3 000 | Centre Communal d'Action Sociale 42 000 |
FNACA 50 . in |
La Frette sur Seine Judo 2 400 CaisseC00péreMels Ms} Re
Les Rendez Vous du Temps 1 500 Caisse Coopérative Scolaire 1 868
Libre Culturelle Sportive A. BRIAND
_Les Spiriades 2 000 | Caisse Coopérative Calmette 1 191
2: Association des Parents d'Elèves
L'Oise aux Lyres _ 400 Indépendants Calmette 150
. Associations des Parents d'Elèves
Morse 100 | dépendants A Briand 189
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Laurence GUERNE membre de l'association du "Tennis Club de la Frette" ne participe pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
VALIDE le montant des subventions attribué à chacune des associations selon le tableau ci-
dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Jean DECROIX
Délibération rendue exécutoire du fait de : Te Pa. Jai
— Sa transmission au contrôle de légalité le £.! à _ . | | Joû é
— Sa publication sur le site internet de la commune le : Hp La ote
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-D-2026-16-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026