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Déliberation - Deliberation 2021 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
15/04/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
07 avril 2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Î N° de la Nombre de membres |
délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 28 Menicipal K “etc
L’an deux mille vingt et un et le quinze avril à 10h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François
Absents excusés : M. AUE Pierre et BIGHETTI de FLOGNY Charles
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
Objet : ACQUISITION d’un MOBIL HOME
Le Maire informe le Conseil Municipal de la propitions qu’il a eu de Mme DIAS PEREIRA
Fernanda, qui propose de céder son mobil homme au prix de 35 00 €.
Ce mobil home aété refait et est déjà installé au camping Municipal
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité:
- D’AUTORISER le Maire de procéder à l’acquisition de ce mobil home.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE
le: 27 AVR. 202 et A ps AVR. 2021
Le Maire