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Déliberation - Deliberation 2021 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 41)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
18/06/2021
Date de la convocation :
11/06/2021
Loi du 5 Avril 1884 - A} Envoyé en préfecture le 29/08/2021 Reçu en préfecture le 29/08/2021
Affiché le 2908/2021
ID: 083-218300440-20210618-2021_41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de COMPS sur ARTUBY
I
| Nodela délibération
2021 41
Nombre de membres
Afférents au Conseil En Exercice | Quiontprispartala
Municipal | délibération
[= 11 9 Î 8
L’an deux mille vingt et un et le 18 juin à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI
Sandrine -
Absent excusé : M. TROIN François,
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : Camping Municipal Le Pontet —
Convention avec Association Nationale des chèques Vacances (ANCV)
AUGIER Lucette - LUCAS Aurore et GAYMARD Marie-José,
L'ANCV a été créée en 1982 pour développer le droit aux vacances et aux loisirs pour
tous. Le cheque vacances est un titre de paiement qui permet au plus grand nombre
d’accéder un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.
L’ANCV assure l'émission des chèques vacances et en assure Le remboursement auprès
des professionnels agréés.
Les prestations d'hébergement du Camping Municipal du Pontet rentrent dans le champ de
l'agrément de l’ANCV. C’est pourquoi, il est proposé d’accepter le chèque vacances
comme moyen de paiement.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, DECIDE :
- D'ACCEPTER le chèque vacances comme moyen de paiement des prestations
d'hébergement du Camping Municipal du Pontet
-_ D'AUTORISER le Maire à signer la convention d’affiliation an dispositif ANCV
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: 29 [oÇ] ZolA et
Le Maire
A.BARALE
Le Maire
A. BARALE
Loge le: ZQj 0€ zok