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Arrêté - SJ 2026 05 05 AR
Arrêté - SJ 2026 02 05 AR
Arrêté - SJ 2026 01 05 AR
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 01 05 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République
Française
VILLE
DE
VHLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des Hauts-de-Seine
SJ_2026
01
05
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage:
9
g
JAN.
2026
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
CB OBJET
:
DELEGATION
DU
MAIRE
A
M.
BACHIR
HADDOUCHE,
8EME
MAIRE-
ADJOINT
POUR
LE
REPRESENTER
EN
TANT
QUE
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
FIXEE
LE
LUNDI
2
FEVRIER
2026
A
14H00
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18,
Vu
les
dispositions
de
l'article
R.123-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
concernant
la
définition
des
établissements
recevant
du
public
(E.R.P),
Vu
l'arrêté
préfectoral
CABINET/DS/SIDPC
n°672
du
4
août
2022
créant
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
et
l'accessibilité,
fixant
leur
composition
et
leurs compétences,
Vu
l'arrêté
CAB/DS/SIDPC
N°2025-894
en
date
du
9
octobre
2025
portant
nomination
aux
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre l'incendie
et
les
risques
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Vu
la
délibération
n°01/0001
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juillet
2020
portant
élection
du
Maire,
Vu
l'arrêté
S]_2020_07_42
en
date
4
août
2020
du
partant
sur
la
désignation
des
membres
de
la
commission communale
de
sécurité
de
la
Ville,
CONSIDERANT Que
la
Commission
communale
de
sécurité
de
Villeneuve-la-Garenne
est
chargée, en
application
des
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pour
les
ERP
de
la
2ème
à
la
5ème
catégorie
:
-__
D’effectuer
les
études
de
plan,
-
De
procéder
aux
visites
de
réception
en vue
de
donner
son
avis
sur
la
délivrance
de
l'autorisation d'ouverture, De
procéder
aux
visites
périodiques
ou
inopinées,
soit
de
sa
propre
initiative,
soit
à
la
demande
du
Maire
ou du
Préfet,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260130-SJ_2026_01_05-AR Date de réception préfecture : 30/01/2026 D'assurer
la
mise
à
jour
des
vérifications
administratives, techniques
réglementaires
des
E.R.P
{extincteurs,
installations
électriques,
gaz,
alarmes),
Et
de
présenter
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
des
demandes
d'atténuation
aux
dispositions
du
règlement
de
sécurité,
Que
la
Commission
de
sécurité
de
Villeneuve-la-Garenne visitera
le
lundi
2
février
2026
à
14H00
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Ville
sis
12-20
avenue
du
Huit-Mai-1945,
92390
Villeneuve-la-Garenne.
Qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
provisoire
aux
fins
de
remplacer
de
manière
exceptionnelle,
Monsieur
le
Maire, Mme
Khattala,
déléguée-titulaire,
M.
Kirindi
Arachchige
délégué
suppléant,
empêchés
à
cette
occasion,
pour
effectuer
au nom
de
la
commission
la
visite
précitée.
ARRETE ARTICLE
UNIQUE
:
M.
Bachir
HADDOUCHE,
8ème
Maire-Adjoint,
est
délégué
pour
représenter
exceptionnellement
Monsieur
le
Maire
durant
les
visites
de
la
Commission de
sécurité
fixées
le
lundi
2
février
2026
à
14H00.
PRECISE
:
Que
le
présent arrêté sera
exécutoire
dès qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M,
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
4
0
JAN.
2028 Conseiller
délégué
de la
Métiopo
ba
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
85
57 00
D
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue de
Verdun
92390
Vileneuve-ta-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260130-SJ_2026_01_05-AR Date de réception préfecture : 30/01/2026