Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SJ 2026 07 05 AR
Arrêté - SJ 2026 05 02 AR
Arrêté - SJ 2026 01 05 AR
Déliberation - SJ 2023 06 05 AR
Arrêté - SJ 2026 06 13 AR
Arrêté - SJ 2026 06 12 AR
Arrêté - SJ 2026 06 11 AR
Arrêté - SJ 2026 06 14 AR
Arrêté - SJ 2026 06 01 AR
Arrêté - SJ 2025 05 01 AR
Arrêté - SJ 2026 06 05 AR
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 06 05 AR)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Départemen:
des
Hauts-de-Seine
S_2026
06
05
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
29
JUIN
202b
Service
logement
SG
/
CB
OBJET
:
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
ANALYSE
DE
LA
COTATION
LOGEMENTS
SOCIAUX
»
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L2121-22
et
suivants, Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.
441
à
L.441-2-6
et
R.441-1-1, Vu
la
loi
2017-86
du
27
janvier 2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
et
notamment
son
article
77, Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale
portant
élection
du
Maire
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
n°39/045
du
9
avril
2026
portant
création
de
la
commission
extra-
municipale
et
approbation
de
son
règlement
intérieur,
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
commission
extra-municipale
«
analyse
de
la
cotation
logements
sociaux
»,
CONSIDERANT Que
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
la
bonne marche
de
l'administration
communale,
ARRETE Article
1
:
Sont
désignés,
pour
représenter
la
Collectivité
au sein de
la
commission
extra-municipale
«analyse
de
la
cotation
logements sociaux
»
:
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260629-SJ_2026_06_05-AR Date de réception préfecture : 29/06/2026 TITULAIRES
:
SUPPLEANTS
:
M.
FRANCOIS
Mme,
CAUCHOIS
M.
AMAGHAR
[Mme.
MOHAMED
M.
DATCHARRY
M.
PELEAU
Mme
NASRI
F BEN RHOUMA
Article
2
:
Les
désignations
subsisteront
tant
qu'elles
ne
seront
pas
rapportées
et
cesseront
de
plein
droit
à
l'expiration des
mandats
des
intéressés.
Article
3
:
Sont
désignés
c
représentant
des
habitants
:
:
SUPPLEANT
:
M.
LERIDON
Mme.
HAYEZ
Article
4:
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS,
7ème
Maire-adjoint,
est
désigné
comme
représentant
du
Président
de
la
commission
extra-municipale
«analyse
de
la
cotation
logements
sociaux
»
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Président.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(wwiv.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
29
JUIN
26
Maire
de
Villeng
Président
de
l'EPT
Bo
Vice-Président
de
la
Métropale
,
Conseiller
Régional
d'Île-de-France
©
Hôtel-de-Ville
&
O1
4085
57 00
01
47
98
73 56
&
wwwvilleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-
Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260629-SJ_2026_06_05-AR Date de réception préfecture : 29/06/2026