Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05.04.2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05.04.2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05.04.2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 05 AVRIL 2022

2022/3

L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, GALTIER Joël, VOISIN Michel,

FRITSCHE Luc, GARNIER Karin.

Excusés : BOUTET Didier, BERTHOU Florence, MAROTEAU

Stéphanie MANGERET Delphine, JOUBERT Jérôme, DECOUX

Jonathan.

Date de convocation : 01/04/2022

Secrétaire de séance : GARNIER Karin

Monsieur Didier BOUTET donne pouvoir à monsieur Luc FRITSCHE.

Madame Stéphanie MAROTEAU donne pouvoir à monsieur Jacques VELGHE. Monsieur Jérôme JOUBERT donne pouvoir à monsieur Michel VOISIN.

Délibération n°04-2022/3

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DRESSE PAR MONSIEUR FRANCK BENOIT, COMPTABLE.

Le maire rappelle que le compte de gestion, cité en objet, constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte-administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés au cours de l’année 2021 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre et qu’il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Nombre 11

Présents 05

Représentés 03

Votants 08

Pour 08

Contre 00

Abstention 00Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECLARE que le compte de gestion de la commune, dressé par le comptable public pour l’exercice 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Présents : VELGHE Jacques, GALTIER Joël, VOISIN Michel,

FRITSCHE Luc, GARNIER Karin.

Excusés : BOUTET Didier, BERTHOU Florence, MAROTEAU

Stéphanie MANGERET Delphine, JOUBERT Jérôme, DECOUX

Jonathan.

Date de convocation : 01/04/2022

Secrétaire de séance : GARNIER Karin

Monsieur Didier BOUTET donne pouvoir à monsieur Luc FRITSCHE.

Monsieur Jérôme JOUBERT donne pouvoir à monsieur Michel VOISIN.

Délibération n°05-2022/3

OBJET : DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur VOISIN Michel, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. VELGHE Jacques, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi ;

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 14 653,89 € 17 800,40 € 17 800,40 € 14 653,89 €

Opérations de

l’exercice 103 919,78 € 119 410,59 € 27 462,46 € 31 415,59 € 131 382,24 € 150 826,18 €

TOTAUX 103 919,78 € 134 064,48 € 45 262,86 € 31 415,59 € 149 182,64 € 165 480,07 €

Résultats de

clôture 30 144,70 € 13 847,27 € 16 297,43 €

Restes à

réaliser 16 504,90 € 16 663,26 € 16 504,90 € 16 663,26 €

TOTAUX

CUMULÉS 103 919,78 € 134 064,48 € 61 767,76 € 48 078,85 € 165 687,54 € 182 143,33 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 30 144,70 € 13 688,91 € 16 455,79 €

Nombre 11

Présents 05

Représentés 02

Votants 06

Pour 06

Contre 00

Abstention 002° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.

Monsieur VELGHE Jacques, Maire, ne participe ni aux discussions, ni aux votes. Ont signé au registre des délibérations :

GALTIER Joël, VOISIN Michel, FRITSCHE Jean-Luc, GARNIER Karin

Monsieur Didier BOUTET donne pouvoir à monsieur Luc FRITSCHE.

Monsieur Jérôme JOUBERT donne pouvoir à monsieur Michel VOISIN.

Présents : VELGHE Jacques, GALTIER Joël, VOISIN Michel,

FRITSCHE Luc, GARNIER Karin.

Excusés : BOUTET Didier, BERTHOU Florence, MAROTEAU

Stéphanie MANGERET Delphine, JOUBERT Jérôme, DECOUX

Jonathan.

Date de convocation : 01/04/2022

Secrétaire de séance : GARNIER Karin

Monsieur Didier BOUTET donne pouvoir à monsieur Luc FRITSCHE.

Madame Stéphanie MAROTEAU donne pouvoir à monsieur Jacques VELGHE. Monsieur Jérôme JOUBERT donne pouvoir à monsieur Michel VOISIN.

Délibération n°06-2022/3

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

• Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 14 653,89 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 17 800,40 €

• Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2021

Solde d’exécution de l’exercice 2021 + 3 953,13 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 17 800,40 € Solde d’exécution cumulé (001) - 13 847,27 €

• Restes à réaliser au 31 décembre 2021

Sur dépenses d’investissement - 16 504,90 € Sur recettes d’investissement + 16 663,26 € Solde net des restes à réaliser + 158,36 €

Nombre 11

Présents 05

Représentés 03

Votants 08

Pour 08

Contre 00

Abstention 00• Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/21

Rappel du solde d’exécution cumulé (001) - 13 847,27 € Rappel du solde net des restes à réaliser + 158,36 € Besoin de financement - 13 688,91 €

• Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 2021 + 15 490,81 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 14 653,89 € + 30 144,70 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : 1) couverture besoin de fonctionnement de la section

d’investissement (1068) + 13 688,91 € 2) reste disponible sur résultat de fonctionnement (002) + 16 455,79 €

Délibération n°07-2022/3

OBJET : Demande de concours technique et financier du S.D.E.C. et l’autorisation du conseil municipal au Maire pour la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et le S.D.E.C. pour les travaux d’éclairage public.

Considérant :

Les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (S.D.E.C.) du 7 Juillet 2000 reçus à la préfecture de la Creuse le 19 octobre 2000,

L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse en date du 13 mars 2001,

La délibération du comité syndical du 7 Juillet 2000, décidant que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse intervienne à nouveau en éclairage public,

Les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (S.D.E.C.) approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2008, acceptant notamment la nouvelle dénomination du syndicat, « Syndicat Départemental des Energies de la Creuse »,

Vu la loi 85/704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance 2004/566 du 17 juin 2004,

Vu la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économies d’énergie (C.E.E.). Les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats.

Par délibération du comité syndical en date du 11 décembre 2013, le S.D.E.C. a décidé de proposer à ses membres (communes et communautés de communes) un service de collecte et valorisation des C.E.E. dans le cadre de leurs opérations génératrices d'économies d'énergie.Vu l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 « relatif aux certificats d’économie d’énergie » disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d’éligibilité ;

Considérant la réalisation par la collectivité d’opérations d’amélioration énergétique du patrimoine pour lesquelles le S.D.E.C. peut valoriser les économies d’énergies réalisées par le biais du dispositif C.E.E.,

Le conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE

Sollicite le concours technique et financier du S.D.E.C (Syndicat des Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant les travaux de réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux au village du THEIL et charge le S.D.E.C du montage des dossiers de collecte et valorisation des C.E.E. pour l’opération définie ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le S.D.E.C. et la commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir avec le S.D.E.C pour la réalisation de l’opération désignée précédemment.

Par cette convention, la commune désigne le S.D.E.C. comme maître d’ouvrage unique de l’opération.

La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.

Délibération n°08-2022/3

OBJET : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS (CAGG) POUR 2022 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT (BUDGET PRINCIPAL) – GROSSES REPARATIONS A LA CHAUDIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pourrait attribuer un fonds de concours d’un montant de deux mille sept cent soixante-quinze (2 775,00 €uros) relatif au projet « Grosses réparations à la Chaudière », suivant devis établi par SB Thermique, entreprise représentant, pour la France, la Société HERZ, marque autrichienne.

Le montant de la dépense Hors Taxes de l’opération est la suivante :

- Grosses réparations à la chaudière : 5 550,00 € Soit un TOTAL TTC 6 768,00 €

Les recettes liées à cette opération sont les suivantes :

- Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Fonds de concours 2 775,00 € - FCTVA (16,404 %) 1 110,22 € - Reste à la charge de la Commune : 2 882,77 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DE DEMANDER l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de deux mille sept cent soixante-quinze euros (2 775,00 €uros) pour l’opération citée en objet, auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et selon le plan de financement ci-dessus, • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire à venir.Questions diverses :

Monsieur le Maire donne connaissance des informations suivantes :

- Refonte de la liste électorale : 135 électeurs inscrits à ce jour, édition et envoi des nouvelles cartes électorales par la Poste.

- Planning de la tenue du bureau de vote de l’Election Présidentielle

PLANNING DE LA TENUE DU BUREAU DE

VOTE

ELECTION PRESIDENTIELLE DES

DIMANCHE 10 AVRIL 2022

De 8h00 à 19h00

8h00 à 11h30 : Michel / Luc / Stéphanie

11h30 à 15h30 : Didier / Joël / Florence

15h30 à 19h00 : Jacques / Delphine / Karin

- Station de pompage du Masgiral - Saint Christophe

- renouvellement de la conduite entre la sortie de la station de pompage et le compteur de secto dans le regard extérieur (par EBL)

- dépose du compteur de secto et suppression du regard, repose du compteur de secto dans la station, sous le caillebotis (par EBL)

- Installation d’une pompe doseuse de chlore sur la conduite de distribution/refoulement (par Saur)

- Explications des problèmes rencontrés à la chaudière,

- Présentation du projet du budget primitif 2022 et explications.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.