Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03.03.2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03.03.2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03.03.2021)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 03 MARS 2021

2021/3

L’an deux mil vingt et un, le trois mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, GALTIER Joël, VOISIN

Michel, FRITSCHE Jean-Luc, GARNIER Karin, JOUBERT Jérôme,

BERTHOU Florence,

Excusés : MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie, DECOUX

Jonathan.

Date de convocation : 26/02/2021

Secrétaire de séance : GARNIER Karin

Délibération n°05-2021/3

OBJET : MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES « Boost’Comm’Une » - Opération VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a voté la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement des territoires dans leurs projets de développement. Ce dernier est baptisé « Boost’Comm’Une ». Ce dispositif vient compléter le partenariat du Département auprès des collectivités et des acteurs de proximité et se veut une déclinaison du Contrat Boos’Ter conçu pour les EPCI. Le montant de cette dotation pour l’opération Voirie pouvant être allouée par le Conseil Départemental serait à hauteur de quatre mille deux cent soixante-quatre €uros et deux centimes (4 264,02 €) relatif au projet Aménagement grosses réparations de voirie (renforcement des chaussées) des voies communales, au village Le Masforeau, suite à l’enfouissement des réseaux (basse tension, téléphone et éclairage public).

Le montant de la dépense Hors Taxes de l’opération est la suivante :

- Grosses réparations de voirie (renforcement des chaussées) : 21 320,08 € Soit un TOTAL TTC 25 584,10 €

Les recettes attendues à cette opération sont les suivantes :

- Etat – DETR 40 % / HT 8 528,03 € - Conseil Départemental – Dotation (20%) 4 264,02 € - FCTVA (16,404 %) 4 196,82 € - Reste à la charge de la Commune : 8 595.23 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DEMANDE l’attribution d’une dotation baptisée « Boost’Comm’Une » d’un montant de quatre mille deux cent soixante-quatre €uros et deux centimes (4 264,02 €) pour l’opération citée en objet, auprès du Conseil Départemental de la Creuse,

• AUTORISE Messieurs le Maire et/ou les Adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire à venir.

Nombre 11

Présents 08

Représenté 00

Votants 08

Pour 08

Contre 00

Abstention 00Délibération n°06-2021/3

OBJET : DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES « Boost’Comm’Une » - Opération Mise en valeur du bourg aux abords du site de la Consulte du Docteur Ferdinand Villard.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a voté la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement des territoires dans leurs projets de développement. Ce dernier est baptisé « Boost’Comm’Une ». Ce dispositif vient compléter le partenariat du Département auprès des collectivités et des acteurs de proximité et se veut une déclinaison du Contrat Boos’Ter conçu pour les EPCI. Le montant de cette dotation pouvant être allouée par le Conseil Départemental serait à hauteur de mille deux cent trente-six €uros (1 236,00 €) relatif au projet Mise en valeur du bourg aux abords du site de la Consulte du Docteur Ferdinand Villard.

Le montant de la dépense Hors Taxes de l’opération est la suivante :

- Aménagement de la Consulte – 3ème Tranche : 6 180,00 € Soit un TOTAL TTC 7 416,00 €

Les recettes attendues à cette opération sont les suivantes :

- Etat – DETR 35% / HT 2 163,00 € - Conseil Départemental – Dotation (20%) 1 236,00 € - FCTVA (16,404 %) 1 216,52 € - Reste à la charge de la Commune : 2 800,48 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DEMANDE l’attribution d’une dotation baptisée « Boost’Comm’Une » d’un montant de mille deux cent trente-six €uros (1 236,00 €) pour l’opération citée en objet, auprès du Conseil Départemental de la Creuse,

• AUTORISE Messieurs le Maire et/ou les Adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire à venir.

Délibération n°07-2021/3

OBJET : PROJET RAILCOOP – LIAISON BORDEAUX – LYON – ADHESION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle qu’une présentation du projet RAILCOOP a eu lieu le lundi 8 Février 2021 auprès des élus et de la population. Un document de présentation a été adressé aux membres du conseil municipal pour prise de connaissance.

Monsieur le Maire indique que la participation est de minimum 100 euros la part.

Après discussion et vote, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au capital de RAILCOOP sur la base de deux parts, soit un montant d’adhésion de deux cents euros (200,00 euros),

- AUTORISE Messieurs le Maire et/ou les Adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire à venir.Question Diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- La date limite pour le vote du budget prévisionnel est le 15 avril prochain. A ce jour, une ébauche a été faite mais il manque les éléments essentiels tels que les dotations de l’Etat. Il précise que le compte de gestion a été demandé à la Trésorerie. Fin Mars, une réunion préparatoire au budget sera prévue.

- Le Centre de Gestion de la Creuse a contacté notre secrétaire, Mélanie DEVEYCX, pour qu’elle soit tutrice de formation d’une personne ayant été retenue pour faire la formation de secrétaires de mairie remplaçantes.

- Les dates des élections Régionale et Départementale sont les 13 et 20 Juin 2021.

- Le logement communal sera disponible à la location à compter du 4 Juin 2021. Rappel du loyer mensuel de 459,30 €uros et de 100,00 € de charges. Une communication sera faite auprès de la population.

- Nous avons commandé des douchettes et mousseurs pour installer dans les bâtiments communaux afin de réduire la consommation d’eau. Cette opération a coûté zéro €uro.

- Un groupe de travail composé de 20 personnes a été créé au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour travailler sur le dossier du projet du Centre Aqualudique du Grand Guéret,

- Un programme de réhabilitation des ouvrages d’art et murs de soutènement est lancé par le Gouvernement à hauteur de 40 millions d’euros. Monsieur le Maire indique que nous allons solliciter le CEREMA (Etablissement Public d’Etat, mis à disposition des communes) car il a été constaté un affaissement du mur de soutènement de la VC N°1, au niveau du Verguet,

- Problème Epareuse :

Monsieur le Maire indique que la machine épareuse a subi des dégradations importantes. Des personnes du conseil municipal et de l’extérieur se proposent d’effectuer les réparations. Le coût pourrait s’élever à environ 2 000 / 2 500 €uros.

- Opération Arc-en-Ciel :

Monsieur le Maire indique que le 17 mai se tient, comme chaque année, la Journée Mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, et, ce, depuis plus de 15 ans. Il rajoute que l'association LGBTQIA+ Creuse se lance dans l'Opération Arc-en-ciel en mairies. La commune a été sollicitée pour y participer. Sur la journée, le drapeau Arc-en Ciel sera installé de façon à ce qu’il soit visible à partir du domaine public.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.