Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07.12.2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07.12.2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07.12.2021)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 07 DECEMBRE 2021

2021/11

L’an deux mil vingt et un, le sept Décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BOUTET Didier, FRITSCHE Luc, GARNIER Karin, GALTIER Joël, BERTHOU Florence.

Excusés : MAROTEAU Stéphanie, JOUBERT Jérôme, MANGERET Delphine, DECOUX Jonathan,

Date de convocation : 01/12/2021

Secrétaire de séance : GARNIER Karin

Madame Stéphanie MAROTEAU donne pouvoir à monsieur Jacques VELGHE.

Délibération n°34-2021/11

OBJET. : DETR 2022 – Programme Voirie Masforeau 2ème Tranche

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’effectuer des grosses réparations de voirie 2ème tranche sur les voies communales, au village Le Masforeau, suite à l’enfouissement des réseaux secs et d’éclairage public.

La Commune exerce la compétence « Voirie Communale ».

Ces travaux consistent :

- Travaux préparatoires,

- Reprofilage des chaussées en grave émulsion dosé en moyenne à 80 kg/m² suivi d’un revêtement bi-couche à l’émulsion de bitume à 69 % à raison de 3kg au m²

- Gravillons 6/10 à raison de 10 l au m² et finition graville 2/6 à raison de 6 l au m².

Un devis estimatif a été établi par Evolis 23. Le montant des travaux s’élève à 16 754,15 euros HT, soit 20 104,98 euros TTC.

Le Conseil Municipal demande à bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2022 pour un montant de 6 701,66 €.

Le plan de financement se présente de la manière suivante :

- Etat : Subvention DETR 40 %/HT 6 701,66 € - Conseil Départemental 23 : Dotation BOOST’COMM’UNE 2 515,98 € - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Fonds de concours 3 794,66 € - FCTVA (16,404 %) 3 298,02 € - Reste à la charge de la Commune : 3 794,66 €

Nombre 11

Présents 07

Représentée 01

Votants 08

Pour 08

Contre 00

Abstention 00Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’entreprendre ces travaux 2ème Tranche,

- DEMANDE qu’une subvention de l’Etat (DETR 2022) lui soit accordée à hauteur de 40%/HT soit 6 701,66 €,

- DEMANDE l’inscription de ce projet au budget primitif 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou les adjoints à signer tous documents relatifs à cette affaire

Délibération n°35-2021/11

OBJET. : BOOST’COMM’UNE – Programme Voirie Masforeau 2ème Tranche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a voté la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement des territoires dans leurs projets de développement. Ce dernier est baptisé « Boost’Comm’Une ». Ce dispositif vient compléter le partenariat du Département auprès des collectivités et des acteurs de proximité et se veut une déclinaison du Contrat Boos’Ter conçu pour les EPCI. Le montant de cette dotation pouvant être allouée par le Conseil Départemental serait à hauteur de deux mille cinq cent quinze euros et quatre-vingt-dix-huit centime (2 515,98 €) relatif au projet Programme Voirie Masforeau 2ème Tranche, suite à l’enfouissement des réseaux (basse tension, téléphone et éclairage public).

Le montant de la dépense Hors Taxes de l’opération est la suivante :

- Grosses réparations de voirie (renforcement des chaussées) : 16 754,15 € Soit un TOTAL TTC 20 104,98 €

Les recettes attendues à cette opération sont les suivantes :

- Etat : Subvention DETR 40 %/HT 6 701,66 € - Conseil Départemental 23 : Dotation BOOST’COMM’UNE 2 515,98 € - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Fonds de concours 3 794,66 € - FCTVA (16,404 %) 3 298,02 € - Reste à la charge de la Commune : 3 794,66 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DEMANDE l’attribution d’une dotation baptisée « Boost’Comm’Une » d’un montant de deux mille cinq cent quinze euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (2 515,98 €) pour l’opération citée en objet, auprès du Conseil Départemental de la Creuse,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire à venir.Délibération n°36-2021/11

OBJET : DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS (CAGG) POUR 2022 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT (BUDGET PRINCIPAL) – GROSSES REPARATIONS VOIRIE LE MASFOREAU 2è TRANCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pourrait attribuer un fonds de concours d’un montant de trois mille sept cent quatre- vingt-quatorze euros et soixante-six centimes (3 794,66 €uros) relatif au projet « Grosses réparation à la Voirie Le Masforeau – 2ème Tranche ».

Le montant de la dépense Hors Taxes de l’opération est la suivante :

- Grosses réparations de voirie (renforcement des chaussées) : 16 754,15 € Soit un TOTAL TTC 20 104,98 €

Les recettes liées à cette opération sont les suivantes :

- Etat : Subvention DETR 40 %/HT 6 701,66 € - Conseil Départemental 23 : Dotation BOOST’COMM’UNE 2 515,98 € - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Fonds de concours 3 794,66 € - FCTVA (16,404 %) 3 298,02 € - Reste à la charge de la Commune : 3 794,66 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DE DEMANDER l’attribution du fonds de concours d’un montant de trois mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-six centimes (3 794,66 €uros) pour l’opération citée en objet, auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et selon le plan de financement ci-dessus,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire à venir.

Délibération n°37-2021/11

OBJET : TARIFS MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs de mise à disposition de la salle communale pour l’année 2021 et appliqués depuis 2018.

Après exposition des charges inhérentes aux bâtiments et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs pour l’année 2022 comme suit :

1 – gratuit pour les manifestations des associations communales (réunions, soirées, jeux, …) 2 – 80 euros pour les manifestations familiales des gens de la commune (du samedi au dimanche) 3 – 200 euros pour les manifestations des particuliers et associations extérieures sans but lucratif (du samedi au dimanche)

4 – 275 euros pour les manifestations à but lucratif des particuliers et associations extérieures 5 – 40 euros pour la mise à disposition de la salle pour réunions des associations extérieures, syndicats, partis politiques et autres.

Une caution d’un montant de 90 euros sera demandée à tout particulier et toute association avant chaque manifestation ou utilisation de la salle.Délibération n°38-2021/11

OBJET : TARIF LOCATION DU GITE D’ETAPE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire rappelle que la location du gîte d’étape est fixée à 18,00 euros, par nuit et par personne pour l’année 2021 et appliqués depuis 2020.

A ce tarif s’ajoutent les taxes de séjour qui sont de, pour l’année 2021 :

- 0,40 euro à la communauté d’agglomération du Grand Guéret,

- 0,04 euro au Conseil Départemental de la Creuse.

Après exposition des charges inhérentes aux bâtiments et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif pour le gîte d’étape à 20,00 euros par nuit et par personne, pour l’année 2022.

Délibération n°39-2021/11

OBJET : LOGEMENT COMMUNAL : COÛT DU CHAUFFAGE ET DE LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de fixer le tarif du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire, pour la consommation de 2021, payable en 2022. Au cours de l’année 2021, des dysfonctionnements importants sont intervenus sur la chaudière bois dont la mise en marche n’est toujours pas rétablie malgré des réparations. La remise en route de la chaudière fuel a engendré un surcroît de dépenses.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE que le coût du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire s’élève à 120 euros par mois, compte tenu des dépenses engagées pour l’année 2021 (fuel, entretien des chaudières, …),

- DEMANDE à ce que les locataires du logement communal remboursent cette somme tous les mois à compter du 1er janvier 2022.

Délibération n°40-2021/11

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Monsieur le Maire donne connaissance du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’élimination des déchets – Année 2020 établi par Evolis 23.

Après discussion et prise de connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’élimination des déchets – Année 2020 établi par Evolis 23.Délibération n°41-2021/11

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2022

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1- du code général des collectivités territoriales modifié par les LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD).

Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget au jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avec cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affection des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme au d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles d’investissement votées en 2021 :

Chapitre Cpte BP 2021 Report DM Total BP 2021

Autorisation

à 25 %

21

2151 26 000,00 € 26 000,00 € 6 500,00 €

2181 550,00 € 550,00 € 0 €

23

2315 8 550,00 € 2 971,78 € - 550,00 € 10 971,78 € 0 €

2318 2 000,00 € 2 000,00 € 0 €Concernant le chapitre 21 (Réseaux de voirie), les dépenses pourront également concernées les programmes 2021 listés comme suit :

Compte Programme N° Opération 2151 Grosses réparations à la voirie Le Masforeau 45

Ces dépenses d’investissement seront intégrées aux autorisations de programmes portant sur les programmations 2022. Les crédits de paiements 2022 seront inscrits au budget primitif 2022 et intègreront l’ensemble des dépenses y compris celle réalisées avant le vote du budget.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- avant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, approuve cette autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissements 2022.

Questions diverses :

- Gestion du Personnel et évolution des carrières des agents : Information de la saisine du Comité Technique placé auprès du Cendre de Gestion de la Creuse suite à l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion.

- Dépôts sauvages de déchets : Information qu’une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Sainte-Feyre suite à un nouveau dépôt de déchets sauvages sur le parking du cimetière.

- Fixer date de réunion pour début 2022,

- Rappel que la chaudière bois n’est toujours pas réparée.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.