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Arrêté - A2024 273 STPS quai de lOrme de Sully du 30 9 au 7 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 273 STPS quai de lOrme de Sully du 30 9 au 7 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
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AUTORISAT ION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAI NE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024 - 273
Quai de l' Orme de Sully
Le Maire de la Com mun e du Pecq,
Vu le Code de la ro ut e, nota mm e nt l es articles L. 411-1, L. 4 11 -6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l -26 ,
Vu le Code Général de s Co llectivités Territ or ial es, notamment l es articles L. 2212-1, L. 22 1 2-2,
L. 2 122-24, L. 22 13- 1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l' instruction interministériels sur la signali sat ion routière, mod ifi és par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société STPS pour le co mpte d 'E NEDIS, dans le cad re de la réouverture de fouilles (travaux électriqu es sur t rottoi r et chau ssée au 3 Quai de l'Orm e de Sully -78230 LE PECQ),
du lundi 30 septembre au lundi 14 octobre 2024 .
Considérant la nécessité d'assurer le bo n déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société STPS es t auto ri sée à occuper le domaine public, au 3 Qua i de l 'O rme de Su ll y-78230 LE
PECQ , du lundi 30 septembre au lundi 14 octobre 2024, de 9h00 à 16h00.
ARTICLE 2:
La société STPS doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suiva ntes :
Le stationne ment es t int er dit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modifications du sta tio nneme nt sont matériali sées , par le demandeur, par des panneaux de
signa li sa tion réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnem e nt gênant est sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière. La société STPS prendra ses disp os itions po ur la mise en place de mani ère anticipée des panneaux de
sig na Ii sa tion nécessa ir es.
La cir culation es t res t re inte par demi-chaussée
La c irculation es t rég ulée par un h omme trafi c.
Une déviation piétonne est mise en place.
ART ICLE 3:
La société STPS, a la charge de la signalisation vertica le temporaire du cha nti er en amont et pendant l'i nt ervention. Elle est responsable d es conséquen ces pouva nt résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit êtr e co nform e aux n or m es et dispositions actuellement
en vigue ur .
ARTICLE 4 :
Cette a utor i sa tion est délivrée à titre personnel et ne peut êtr e cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée pa r le si gna taire qu e vis-à-vis d es tiers, des accidents de toute na ture qui pourraient résu lter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mob ilier s.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:nurriP.I • mRiriP.(mvillP.-IP.nP.r.n fr - PnrfRil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SU IVEZ-NOUS SUR: 0 0 ~PECQ
Da ns le cas où l'exécutio n de l 'autor isa tio n ne serait pas confo r me aux prescri ptions techniques
définies p récéd emme nt, le t it ulaire se ra mis en de m e ur e de re m éd ier aux malfaçon s.
Les droi ts d es tiers sont et dem eurent expressément réservés. Aucun tro uble ou dommage ne peut
not amment être causé aux i nstal lations déjà existant es.
A RT IC LE 5:
Le demandeur s'e ng age à procéder a u nettoyage des voi es impactées par le chantier.
A RT ICLE 6 :
Le présent ar rê té est a ff iché sur l es lieux des travaux par le dema nd eur ava nt le début du chantier.
ART IC LE 7 :
La prése nte autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne co nfère aucun d ro it réel à son
tit ul a ire: elle peut être retirée à tout mome nt pou r des raisons de gestion de voirie sans-qu 'il pui sse
résulter, pour ce dernier, de droit à in demn it é.
ART ICLE 8 :
Le prése nt a rrêté pe ut fa ir e l'ob jet d'un recou rs po ur excès de pouvoir deva nt le Tribunal Admi nistratif
de Versa ill es da ns un délai de deux mois à com pter de sa date de publi ca tion sur le sit e Intern et de
la co mmun e.
A RT ICLE 9:
La Directrice Gé néra le d es Servi ces, le Directe ur d es Se rvi ces Techniq ues, le Com mi ssa ire
Di v isi on n aire, chef de la C ircon sc ripti on de Séc urité Publ iqu e de Sa int- Germain-en-Laye et l es age n ts
de la po lice municipa le so nt c har gés, ch ac un en ce qui le conce rn e, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 17 se pt e mbre 2 024
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~ ~.Jowe:
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ren ce BERNARD
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