Compte-Rendu - conseil 27 aot 2015

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Compte-Rendu - conseil 27 aot 2015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 27 aot 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal en date du 27 août 2015

L’an deux mille quinze, le 27 août 2015 à 14 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire.

Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 13 membres

Absents : M. Joël RICHARD, M. François MALGORN

Ont donné procuration : M. Joël RICHARD à M. Jean Paul LUCAS, M. François MALGORN à Mme. Eliane SEGALEN

Secrétaire de séance : M. Thierry ROLLAND

Lecture du compte rendu de la dernière séance en date du 6 juillet 2015

1° Mise en place de l’osmoseur

Constat sur les réserves d’eau disponible

La raison du manque d’eau douce sur Ouessant : des travaux de sécurisation sur la retenue supérieure ont été réalisés début 2015. Ces travaux ont été terminés en avril. Malheureusement la pluviométrie a été moindre que celle initialement escomptée ce qui n’a pas permis de reformer les stocks d’eau brute.

Concernant la météo sur l’île d’Ouessant : les données 2015 indiquent des précipitations nettement inférieures à celles de 2014. Les données disponibles sur le site de meteo- bretagne.fr indiquent des précipitations cumulées sur la période Janvier à Juillet 2014 de 645 mm de pluie alors que pour la même période en 2015 nous n’avons eu que 341 mm de pluie.

Un arrêté a été pris par le maire le 9 juillet 2015 pour limiter provisoirement les usages de l’eau sur la commune (exemples : interdiction de laver les véhicules et les bateaux, d’arroser les pelouses, les potagers et les espaces verts, de laver les voiries et les façades des habitations). Cet arrêté est valable jusqu’au 30 septembre 2015.

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5/1 20/1 4/2 19/2 6/3 21/3 5/4 20/4 5/5 20/5 4/6 19/6 4/7 19/7 3/8 18/8 2/9 17/9 2/10 17/10 1/11 16/11 1/12 16/12

Niveau réserve Lanvian (étang inférieur) 2015

2015 2014

1 1/2 mois d'avance sur 2014Fin juillet, les réserves disponibles estimées étaient d’environ 6000 m², ce qui ne garantissait que quinze jours de consommation.

Pour pallier le manque d’eau sur l’île d’Ouessant, plusieurs solutions techniques ont été envisagées lors de deux visio-conférences qui se sont tenues les 24 et 29 juillet avec les services préfectoraux, l’ARS, l’Agence de l’eau, le département : dessalement d’eau de mer ; livraisons d’eau brute par bâches en provenance du continent ou directement livraisons d’eau traitée en provenance du continent pour alimenter le réseau de distribution). Les coûts évoqués pour l’acheminement d’eau brute ou traitée dépassaient le million d’euros. La solution retenue a donc été la mise en place d’une unité temporaire de dessalement meilleure solution technique pour garantir la continuité de service, et meilleure solution sur le plan financier. Par ailleurs, parmi les solutions envisagées, seule la solution d’un osmoseur pouvant produire 30 m3 / heure pouvait permettre de reconstituer des réserves sachant que la consommation journalière dépasse les 400 m3 en août.

Une fois cette solution choisie, il a fallu gérer les contraintes très fortes du calendrier qui imposait une prise de décision très rapide.

Prise de décision

La solution technique retenue, l’osmoseur, nécessitait une commande très rapide pour trois raisons :

- la société qui loue l’osmoseur fermait en août, et compte-tenu des délais d’acheminement, il fallait organiser un transport pour le 31 juillet.

– les contraintes de transport des éléments avec un poids supérieur à dix tonnes imposaient de faire venir une grue et donc un embarquement et un débarquement par grande marée. Les différentes dates étaient donc les suivantes : 1-3 août ; 14-16 août ; fin août début septembre.

- Compte-tenu des réserves disponibles, une pénurie d’eau menaçait à compter de la deuxième quinzaine d’août.

En concertation avec les services de l’état, il a donc été décidé que la commande devait être faite pour permettre l’acheminement début août afin de mettre en service l’unité à compter du quinze août.

Mise en place

Le matériel a été acheminé et débarqué le 1er août à 6h 30 du matin au port du Stiff. La mise en place au port de Lampaul s’est faite le lundi 3 août. Durant quinze jours, les différents éléments ont été mis en place : osmoseur, prise d’eau de mer, rejet, canalisations etc..

La mise en service a été effectuée le 19 août.

Plan de financement

L’opération a été prise en charge par Veolia.

Le montant total de la prestation se chiffre à 312 279.00 € HT. Ce prix inclut des opérations prises en charge directement par la Commune. (Voir devis ci-dessous).Opération

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

Opération de mise en place

et locations 274 132

Fonctionnement de l’unité (août) 15 112

Opérations prises en charge

Directement par la Commune 23 035

Département (25%) 78 070

Agence de l’eau (25%) 78 070

Etat (DETR) 78 070

Commune 78 069

Total 312 279 Total 312 279

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le devis fourni par Veolia ainsi que le plan de financement prévisionnel.

M. Jean Paul LUCAS, Mme. Eliane SEGALEN, parlant au nom de M. François MALGORN disent ne pas contester la décision qui a été prise. Mais ils estiment que la prise de décision aurait dû être précédée d’une réunion ou d’une information du conseil, au vu des sommes engagées.M. Nicolas BON présente les conditions d’installation et de mise en service des différents matériels. Il explique les difficultés importantes qui se sont présentées. Tout d’abord, l’osmoseur dont Veolia pouvait disposer était exploité en Italie par une de ses filiales. La durée d’acheminement et le poids important des conteneurs nécessitait une prise de décision très rapide car il y avait nécessité de faire venir par roulage sur le Molenez une grue caoable de soulever plus de 10 tonnes. Il fallait donc une grande marée pour permettre le roulage de l’engin. Compte tenu des réserves d’eau estimées vers le 24 juillet était d’environ 6 000 m3, la sécurité d’approvisionnement imposait un transport pendant la grande marée de fin juillet début août. Sachant que la consommation journalière d’eau d’Ouessant est d’environ 450 m² jour, attendre la mi-août faisait courir le risque d’une rupture d’approvisionnement en eau avec des conséquences très graves pour la population.

Le Maire confirme la difficulté de la prise de décision. Il comprend certes la frustration de certains conseillers estimant n’avoir pas été informés en temps utile. Mais il explique que la municipalité était sous pression face à un problème très difficile à gérer. D’un côté, un risque pour l’approvisionnement en eau qui imposait l’application en urgence du principe de précaution. De l’autre l’ampleur du montant financier de l’opération. La décision définitive a été prise lors de la visio-conférence du 29 juillet, sans qu’il soit possible de la différer vu les délais d’approvisionnement. Jusqu’au bout, d’autres pistes ont été explorées comme la mise à disposition de matériel par l’armée (la demande est remontée jusqu’au cabinet de M. LE DRIAN). Mais pour des raisons techniques et à cause des délais, cela n’a pu aboutir. Dès lors, il est vrai que l’information sur les détails techniques et financiers n’a pu être communiquée préalablement aux membres du Conseil. Des conseillers font remarquer qu’une information aurait pu être transmise par mail. D’autres disent que ceux qui recherchent des informations précises peuvent également se rendre en mairie. Pour clore ce débat légitime, le Maire reconnait qu’une meilleure information aurait pu être faite surtout après l’arrivée du matériel. Mais il fait également remarquer que cette question de la pénurie possible en eau potable et les solutions possibles (transport d’eau ou osmoseur) a été présentée lors du conseil du mois de juillet.

2° Mur plage de Corce

Réfection de l'escalier de la plage de CorceLors du dernier conseil municipal il a été évoqué la possibilité de remplacer le garde corps bareaudé prévu au marché, côté route, par un parapet en maçonnerie comme celui côté mer.

Ce changement entraine les modifications suivantes au marché:

Remplacement du garde-corps barreaudé sur mur amont et main courante sur mur amont (prix B-6-1 et B-6-2) par un muret maçonné

– Incidence : + 14 755.00 euros HT

Suite à l’abandon du garde-corps barreaudé et de la main courante, les prix B-6-1 et B-6-2 sont annulés

- Incidence prix B-6-1 : - 4 368.00 euros HT

- Incidence prix B-6-2 : - 4 520.00 euros HT

Par ailleurs le prix B-6-4 est réduit suite à non fourniture des moellons prévus au marché

– Incidence – 3 588.75 euros HT

Coût du remplacement : 2 278,25 euros HT

Par ailleurs Les quantités de béton utilisées diffèrent légèrement des quantités prévues au marché.

Ces quantités n’étaient pas évaluables précisément avant les démolitions nécessaires au chantier.

Ces ajustements concernent :

- Prix B-5-1 prévu 50 m3, réalisé : 49.84 Incidence : - 220.80 euros HT - Prix B-5-2 prévu 4.00 m3, réalisé 8.80 m3 Incidence + 3 004.80 euros HT - Prix B-5-3 Prévu 0.00 réalisé 4.07 m3 Incidence + 1 396.01 euros HT - Prix B-6-4 prévu 30 ml réalisé 30.24 Incidence + 237.12 euros HT -

selon les prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix

Incidence des quantités sur le marché : + 4 417,13 euros HT

Il est donc demandé d'approuver l'avenant n° 2 au marché pour un montant de 6695,38 euros HT

Le montant du marché devient : 346 452,88 euros HT

(marché initial 307 847.00 HT)

Madame Dominique MOIGNE fait remarquer que le mur qui borde la digue est trop bas par rapport à la route ce qui peut présenter selon elle un danger.

3° Emprunt budget de l’eau et budget de la Commune

- Emprunt budget de l’eauAucun emprunt n’avait été prévu au budget, mais compte tenu des surcoûts liés à la mise en place de l’osmoseur, et des taux très bas actuels, il paraît judicieux de réaliser un emprunt sur quinze ans qui permettra de garantir les capacités à faire de nouveaux investissements dans les années à venir.

Montant proposé : 150 000 €

Trois établissements financiers ont été contactés.

Deux ont proposé un emprunt à taux fixe, la Banque Postale et le Crédit Agricole. LA caisse des Dépôts et Consignations a proposé un prêt indexé sur le taux du Livret A.

Compte tenu de ces offres, le Maire propose de retenir l’offre de la Banque Postale qui propose un taux à 2.12%.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 150 000.00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer le budget annexe de l’eau

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/11/2030. Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 150 000.00

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 12/10/2015 avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2.12%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission d'engagement : 400,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

- Emprunt budget de la Commune

Afin de faire face aux nombreux investissements réalisés cette année, notamment la réparation des ouvrages portuaires et maritimes, compte-tenu des taux très bas proposés actuellement, le Maire propose de réaliser un emprunt de 250 000 EUR pour le budget principal de la Commune.

Trois établissements financiers ont été contactés.

Deux ont proposé un emprunt à taux fixe, la Banque Postale et le Crédit Agricole. LA caisse des Dépôts et Consignations a proposé un prêt indexé sur le taux du Livret A.Compte tenu de ces offres, le Maire propose de retenir l’offre de la Banque Postale qui propose un taux à 2.12%.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 250 000.00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer le budget principal

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/11/2030. Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 250 000.00

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 12/10/2015 avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2.12%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission d'engagement : 0.20% du montant total du prêt, réglée par prélèvement sur le versement des fonds.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Organisme Montant Taux Durée Echéances Divers Caisse des

dépôts

200 000 Livret A + 1%

= 1.75%

20 ans Annuelle,

semestrielle

ou trimestrielle

Banque

postale

200 000 2.12%+

commission

d’engagement

0.20% du

montant du

prêt

15 ans Trimestrielles

et constantes

Crédit

Agricole

300 000 2.32% + frais

de dossier

350 €

15 ans Trimestrielle4° Révision des loyers

loyers communaux

révision au 1er juillet 2015 loyer x 125 : 124,25

calculé selon la formule : loyer actuel x nouvel IRL (125 au 1°trimestre 2015) :

IRL ancien (soit 125 au 1° trimestre 2015)

1er juillet 2013

1er juillet

2014 1er juillet 2015

Maison andro

logement Est - TUAL Loïc 301,53 303,35 303.81

logement Ouest - 252,83 254,36 254.75

inscription maritime

Etage Est - DENIEL/ROLLAND Béatrice 356,5 358,65 359.20

Etage Ouest - BOGA Anaïk 402,04 404,47 405.08

Rez de chaussée milieu LE NORET Elena 218,29 219,61 219.94

Rez de chaussée Est : LANILIS Joël 257,69 259,24 259.63

Office du tourisme -

Etage : SALAUN Frédéric 275,71 277,37 277.79

ancienne poste -logement étage

MALGORN Lionel 375 377,26 377.83

Ecole St Michel

Rez de chaussée : KERNOA Charlie 322,02 323,96 324.45

Etage Est : GUILLOU Jean Pierre 230,97 232,36 232.71

Etage Ouest : QUENOT François 229,5 230,88 231.23

Cité des Phares - Kernigou

KERNIGOU 1

NORD EST : LE GUEN Christelle 479,22 482,11 482.84

NORD OUEST : 479,22 482,11 482.84

KERNIGOU 2

Centre Est : ROCHER Sandrine 456,42 459,17 459.87

Centre Ouest : FERRE Bruno 456,42 459,17 459.87

KERNIGOU 3

Sud Est : QUANTIN Yannick 468,28 471,11 471.83

Sud Ouest : GENTIL Carole 468,28 471,11 471.83Presbytère : logement du curé, 191,73 192,89 193.18

annexe gouverneur : LE MOIGNE Fabienne 328,59 330,57 331.07

Le maire rappelle que par délibération en date du 15 juillet 2011, la location de tous les garages

communaux a été fixée à 25 €. Il propose de maintenir ce tarif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote : à l'unanimité - à la majorité,

les loyers tels que présentés ci-dessus,

5° Repas des Anciens

Des propositions ont été demandées à la Duchesse Anne, au Fromveur et au restaurant du Stiff.

Le Fromveur et la Duchesse Anne ont souhaité qu’il soit attribué à tour de rôle et n’ont donc pas déposé d’offre.

En conséquence, le repas a été attribué au restaurant du Stiff pour un coût de 25 EUR / personne.

Menu : Kir, terrine maison, croustade de la mer, noix de veau en cocotte avec sa garniture, vacherin et son coulis, café. Boissons : vin blanc, rouge, rosé.

6° Questions diverses

- Décision modificative budget eau

Décision modificative n°1 BUDGET 2015 eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L

2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 13 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015 du service de l’eau potable,

considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-

après, pour tenir compte de diverses opérations d’ordre budgétaire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous:

Chap./ Comptes dépenses Objet Montant

20 / 2033 Frais d’insertion + 1 555.00

23 / 2315 Installations, matériel et outillage

technique

- 1 555.00Décision modificative n°1 BUDGET 2015 Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L

2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015 du service de la Commune,

considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-

après, pour tenir compte de diverses opérations d’ordre budgétaire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous:

- La Poste

Le Maire donne lecture d’un courrier du comité des usagers adressé au Conseil Municipal.

« Nous vous avons adressé le 4 juillet 2015, une copie de la lettre envoyée à Madame Jory, Directrice DSCC Ouest-Bretagne.

A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de réponse de votre part. Bien sûr ce sont les vacances et vous avez sans doute d'autres sujets de préoccupation que ceux des Ouessantins qui ne reçoivent plus leurs courriers et quotidiens le matin une semaine sur deux depuis le 20 juillet.

400 personnes ont signé notre pétition, une cinquantaine de personnes a manifesté le 18 juillet, ce serait leur faire injure de les ignorer.

Nous nous souvenons de votre appel à manifester contre la privatisation de la Poste en 2009, depuis elle est devenue société anonyme dont l'Etat est l'actionnaire majoritaire.

Nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès de la direction de la Poste pour:

– Exiger le retour à la distribution du courrier le matin comme avant le 20 juillet, pour toute la population,

– Le remplacement immédiat des facteurs en cas d'absence comme le garantissait la Direction,

– Le maintien de la levée à 16 heures,

– La défense du service public postal dans son contexte d'insularité avec la mutualisation guichet – distribution, car nous voyons la volonté de la Poste de se désengager de sa mission pour ne se concentrer qu'à la Banque Postale comme partout en France. – Organiser une table ronde avec la Direction de la Poste, les élus, la municipalité, les syndicats et les représentants des usagers pour planifier une fois pour toutes le service public postal sur l'île. »

Le Maire fait remarquer que le Comité avait à l’origine envoyé un courrier qui s’adressait à la direction de La Poste et pas au Conseil Municipal.

Sur le fond, cette question a déjà été abordée lors de séances du Conseil. (voir séance du 6 juillet 2015)

La direction de La Poste a réorganisé l’envoi des sacs de courrier le soir à l’avion ou au bateau. Depuis plusieurs années, cette tâche qui autrefois était assurée par des entreprises privées a ensuite été confiée à des personnes embauchées en CDD à raison de 4h30 par semaine. Ce CDD ne pouvant plus être renouvelé, La Poste était en recherche d’une

Chap./ Comptes dépenses Objet Montant

20 / 2051 Concessions et droits similaires + 222.00

23 / 2315 opération 75 Installations, matériel et outillage

technique

- 222.00solution. Elle a même envisagé de confier ce service à la Commune ce qui a été refusé par le Maire. La Poste dit avoir consulté les facteurs et trouvé un accord avec eux pour qu’ils prennent en charge cette activité. Dès lors ce a entraîné une réorganisation de la distribution : deux facteurs assurent à tour de rôle l’envoi du courrier à l’avion. Afin de ne pas avoir d’horaire « coupé », ils repoussent donc le démarrage de leur tournée qui ne commence plus en milieu de matinée mais vers 12h30. En conséquence les usagers du bourg et du sud et nord/est n’ont leur courrier que dans la première moitié de m’après-midi une fois tous les 15 jours.

Il convient de noter que certains usagers de la tournée du nord ont leur courrier l’après-midi depuis longtemps sans que cela ne suscite de réprobation. Dans cette affaire, dans la mesure où le service de distribution n’est pas réduit ce qui est le cas, il appartient aux salariés de La poste de discuter avec leur direction pour trouver les solutions qui leur conviennent.

Par ailleurs, il convient de faire remarquer que la levée de la boîte positionnée sur la façade de La Poste est désormais faite à 16h au lieu de 12h auparavant ce qui correspond aux demandes du comité des usagers.

Le Maire fait part pour terminer de la proposition faite lors de la venue de Manuel VALLS de créer une Maison des Services publics dans le bureau de poste. Cela permettrait d’élargir les services rendus aux usagers en leur offrant la possibilité d’accéder à des services publics d’Etat comme la CPAM ,Pôle Emploi etc... Ouessant a été désignée comme un des sites prioritaires en Bretagne et en France. Le Maire attend plus de précisions sur ce

dispositif pour en mesurer la pertinence.

- Lavoir de Porsguen

Suite au dernier conseil, le Maire a rencontré sur place M. Joseph TUAL. Celui-ci dit avoir défriché cet endroit depuis 20 ans pour y mettre ses moutons et il ne comprend pas qu’on vienne lui chercher des ennuis. Il ne comprend pas non plus pourquoi l’association s’intéresse particulièrement à ce lavoir alors qu’il y en a d’autres aussi jolis et très accessibles. Concernant le droit de passage au sud du lavoir il dit ne pas empêcher le passage des gens qui le souhaitent. Il y a un poteau avec une corde qui est très facile à ouvrir. Néanmoins, selon lui l’usage est établi depuis longtemps que les gens ne passent pas tout droit comme indiqué sur le cadastre mais en déviant sur la droite. Au maire qui lui demande de rétablir un libre passage comme indiqué au cadastre, il répond qu’il ne changera rien. Le Maire propose de faire venir le médiateur mais Monsieur TUAL refuse fermement.

Il n’empêche que par son refus de tout compromis (il suffirait de déplacer un poteau et la clôture d’un mètre), Monsieur TUAL ne fait qu’envenimer une affaire qui aurait pu se régler à l’amiable depuis longtemps. La seule solution qui resterait serait une action judiciaire. Mais celle-ci ne peut être enclenchée que par les propriétaires concernées par la servitude de passage. Ce point a été confirmé au Maire et à l’adjoint à l’urbanisme par les services du cadastre.

-Convention école Sainte –Anne

Afin de faire avancer le projet de Maison des Assistantes Maternelles, le Maire a rencontré la présidente de l’OGEC, Madame Françoise LAMOUR. Ils ont convenu d’une mise à disposition de l’ancienne école Sainte-Anne pour un loyer mensuel de 300 €. La convention ci-dessous est soumise à l’approbation du Conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer une convention avec l’association OGEC de l’Ecole Sainte-Anne, dans le but d’en faire une « maison d’assistants maternels » -MAM.Convention

Entre les soussignés :

D’une part,

Pour l’école Sainte Anne, Madame Françoise Lamour Cariou, présidente de l’association OGEC Sainte Anne

Et d’autre part, Monsieur Denis Palluel, Maire d’Ouessant

Dit le Preneur

Il a été convenu ce qui suit pour l’utilisation du bâtiment « école Sainte Anne ».

Le « Preneur » utilisera les locaux scolaires dans les conditions ci-après :

Titre I- Dispositions relatives a la location

1- Le bâtiment « Ecole Sainte Anne » est mis à la disposition du Preneur qui devra le

restituer en l’état.

2- La période d’utilisation est fixée à dater du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 août

2016 et pourra être reconduite d’un commun accord entre les parties par tacite

reconduction.

3- Le montant de loyer mensuel est fixé à la somme de 300 euros. Le montant de ce

loyer sera revu annuellement en août et sera fixé par l’association OGEC Sainte

Anne.

4- Le « Preneur » loue les locaux à destination d’en faire une « Maison d’Assistance

Maternelle ». L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public ,

de l’hygiène et des bonnes mœurs.

5- Le « Preneur » fera le nécessaire pour assurer le bâtiment auprès de la compagnie

d’assurance de la commune.

6- Le « preneur » assurera l’entretien du terrain attenant au sud du bâtiment

Titre II – Exécution de la convention

La présente convention peut être dénoncée :

1- Par la collectivité propriétaire à tout moment pour cas de force majeure ou pour des

motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à

l’ordre public, par lettre recommandée adressée au « preneur ».

2- Par le « preneur » pour cas de force majeure, dûment constatée et signifiée à la

collectivité propriétaire par lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours

francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux.

Madame Dominique MOIGNE fait ensuite la présentation du projet de Maison des Assistantes Maternelles. Un questionnaire a été envoyé aux personnes potentiellement intéressées. Il résulte des réponses reçues en mairie que 17 familles sont susceptibles d’utiliser les services de la MAM, pour 18 enfants concernés. Quatre assistantes maternelles se sont portées volontaires pour travailler au sein de la structure. Dans un premier temps, il conviendra de créer une association qui gérera la structure.Admission en non-valeur budget déchets

Créances OM

Le comptable public a fait parvenir un état dans lequel il expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces suivantes, en raison d’une insuffisance d’actif du redevable :

Exercice Imputation

budgétaire

N° titre Nom du

redevable

Montant restant

à recouvrer

2013 7061 62 LE BRETON Jean Louis

150.00

2014 7061 45 LE BRETON Jean Louis

155.00

Total 305.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de prononcer l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés dans le tableau ci-dessus

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à ... euros.Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

Interventions diverses

- Mme. Lydia ROLLAND demande où en sont les opérations de réhabilitation de la maison du Bel Air et de la maison Bon. Le Maire répond qu’il a dû attendre la signature des contrats de projet avec l’Etat et la région. Cette signature étant intervenue en juillet lors de la venue de Manuel VALLS, les dossiers ont été déposés. Comme il ne s’agit pas de logements dits sociaux, il n’y avait pas de possibilité d’aides publiques. Mais comme dans les nouveaux contrats un volet économique a été introduit, la région et l’Etat pourront intervenir pour soutenir un projet qui permettra de loger des actifs ayant un emploi sur l’île et recherchant un logement. Le Département est également sollicité dans le cadre du contrat d’engagement avec les îles. En définitive, l’ensemble de ces subventions permettra d’avoir un plan de financement avec des loyers modérés.

- Mme. Fabienne TOULAN signale qu’un usager l’a informée que la MAPA suspendait les livraisons de repas à domicile pendant les vacances. Elle s’interroge sur les raisons de cette décision. Cette question sera abordée en CCAS.

- Mme. Eliane SEGALEN donne lecture de l’intervention de M. François MALGORN qui lui a donné une procuration pour cette réunion de conseil.

« Tout d’abord, je m’excuse de cette absence et je souhaiterai, comme Joël Richard, que dans la mesure du possible, les dates des conseils non extraordinaires puissent être fixées en concertation avec tous les conseillers.

- Je vous signale qu’un compte rendu du conseil portuaire du 8 juillet 2015 est disponible sur le nouveau site internet de la commune.

Au sujet du port du Stiff, je renouvelle ma demande, déjà émise lors de précédents conseils et commissions environnement, de réglementer le dépôt des matériaux des entreprises sur le bord de la route entre la gare maritime et le bar de l’arrivée.L’entreposage, parfois à long terme, de ces matériaux de construction donnent une très mauvaise image, dès le débarquement sur l’île (d’autant plus que nous sommes déjà envahis de voitures ventouses, garées n’importe comment).

Il faudrait réglementer en imposant un retrait des matériaux du site dans un délai très court, à définir, ou les faire entreposer dans le parc d’en haut, moyennant location d’espace.

- Je souhaite faire part d’un sujet figurant dans nos engagements de campagne électorale : l’enlèvement des épaves automobiles. Il est urgent, malgré les contraintes administratives connues, de prendre une décision ferme pour ôter ces verrues du paysage insulaire. Non seulement celles occupant la voie publique n’ont toujours pas été enlevées, malgré les promesses, mais de nouvelles carcasses apparaissent en bordure de route (Porsguen, par exemple…). Nous, élus sommes régulièrement interpellés par les insulaires et les touristes concernant ce fléau local qui dure depuis trop longtemps.

- Concernant les résumés des conseils municipaux, dans Avel Eusa, il faudrait que les noms des intervenants soient cités. (par exemple dans celui de Juillet, pour le parking du Conquet, c’est suite à mon intervention que le Maire lit sa déclaration). Ce n’est pas une question d’égo, mais une logique de représentativité auprès de la population.

- Je suis étonné que l’installation de l’osmoseur n’ait pas été soumise à l’approbation du conseil municipal. Je suis bien conscient de l’urgence et du bien-fondé de la mise en place de cet appareil, mais étant donné les sommes engagées, un vote du conseil aurait été plus consensuel.

Je vous remercie de m’avoir écouté et de tenir compte de mes remarques, en vous souhaitant un bon conseil. »

- Concernant le dépôt de matériaux au Stiff, le Maire et des conseillers rappellent que ces matériaux sont déposés par la Cie. Penn ar Bed et appartiennent à des entreprises privées qui parfois laissent leur marchandise plusieurs jours voire plusieurs semaines. Une concertation devra être engagée avec les intéressés pour mettre fin à ces pratiques. Mme. Eliane SEGALEN dit qu’il y a urgence à améliorer la situation au port du Stiff.

- Concernant les épaves de voiture, le Maire répond que des demandes ont été depuis longtemps formulées à certains intéressés. La Commission Environnement doit fournir la liste qu’elle a établi des épaves.

- Monsieur Mickaël Grünweiser demande où en est la démarche pour optimiser les coûts du recyclage des déchets (ferrailles notamment). Le Maire répond qu’il a reçu des propositions des Recycleurs Bretons mais qu’il n’a pas encore eu le temps de les étudier de manière approfondie et d’y répondre.

- Monsieur Jean GOUZIEN signale le mauvais état de la route qui mène du Zourn au Lannec. Sa réfection devra être programmée en liaison avec les services de la voirie.

- Madame Marie José BERTHELE rappelle la nécessité de changer le car du club. Elle a écrit à une entreprise privée susceptible d’aider à cette acquisition, mais sans résultat.

- Monsieur Jean Paul LUCAS s’inquiète des terrasses anarchiques qui empiètent sur la voie publique.

Fin du Conseil à 16h30