Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 13 affectation de plus value vente vehicule
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 13 affectation de plus value vente vehicule)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Cœur de Charente
Délibération n°20240411 _ 13
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs: 10
= VOTANTS: 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : FINANCES : affectation de plus-value dans le cadre de la vente d’un véhicule
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard —
LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine —
BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick - KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-
Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-
Claude — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline — LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier
GIROUX-MALLOT Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — MARCELIN Céline -
CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie
ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
2-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
S-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : GIRAUD-BERNARD Éric — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella -
départ de SAGNE Annie (suppléante de MUGNIER Pierre-Herman) — départ de Catherine CECCHIN et de Alain
COMBAUD.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240411_13
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_13-DE
Reçu le 17/04/2024 Objet : FINANCES : affectation de plus-value dans le cadre de la vente d’un véhicule
Monsieur le vice-Président en charge des finances informe les conseillers communautaires
que suite à la reprise d’un véhicule lors de lachat d’un véhicule neuf sur le service
Assainissement non collectif - Budget M49, des écritures sont à passer pour constater la
plus-value.
Ce bien repris pour une valeur de 4 000,00 € étant amorti, il convient donc de constater la
plus-value de 4 000,00 € au compte 1064 et de diminuer le compte 002 de 4 000,00 £ ce qui
portera le report de l’excèdent de fonction à 143 738,75 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
e D’IMPUTER la somme de 4 000,00 € au compte 1064 ;
e De reporter 143 738,75 € au 002 Report du résultat antérieur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
S Le Président, \,
Chtistian CROIZARD
Délibération n°20240411_13
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_13-DE
Reçu le 17/04/2024