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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du 4 juin 2020 à 19 heures
Etaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire
M. Denis PAJOT Premier adjoint au Maire
M. Sylvain BOUCHERAT Deuxième adjoint au Maire
M. Nicolas DESESSART Conseiller
M. Patrick JACQUET Conseiller
Mme Nadège PASTOUT Conseillère
Mme Christelle PICARD Conseillère
M. Frédéric PORTE Conseiller
M. Philippe TOURATON Conseiller
Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère
Mme Laure CHAILLOT Conseillère
Monsieur Denis PAJOT est nommé secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Madame la Maire demande à ce que soit rajoutés à l’ordre du jour :
- Les indemnités des adjoints
- Désignation des représentants des Commissions extra-communales
- Les rythmes scolaires.
A l’unanimité ces nouvelles affaires sont acceptées à l’ordre du jour.
Délégation du conseil municipal au Maire
Unanimité des suffrages exprimés – 11 voix pour.
Donne délégation à madame la Maire
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetières
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charges
- D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre
- De demander à tout organisme financeur dont les conditions fixées par le conseil municipal,
l’attribution de subventions. Indemnités des élus
Unanimité des suffrages exprimés – 11 voix pour.
Fixe les indemnités des adjoints, précise que ces indemnités sont calculées par référence à l’indice brut
terminal de la fonction Publique soit au 01/01/2019 IB 1027 et selon la population de la commune. La
commune de Senneçay entre dans la catégorie - moins de 500 -
Adopte le taux maximal pour les adjoints de 9.90%. Pour information le montant brut mensuel est de
385.05€
Les indemnités du Maire étant au taux maximal une délibération n’est pas utile. Pour information celle-
ci est de 25.50% soit un montant mensuel de 991.80€
Mise en place des commissions municipales et extra-municipales
Ces commissions sont soumises au vote à bulletin secret. A l’appel de leur nom, les membres du conseil
municipal ont déposé leur bulletin dans l’urne.
- Commissions et Syndicats
Communauté de Communes le Dunois
Titulaires : Irène THIBAULT, Denis PAJOT
Pays Berry Saint-Amandois
Titulaire : Nicolas DESESSART, suppléant : Patrick JACQUET
Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Châteauneuf sur Cher et Lapan
Titulaire Eau : Denis PAJOT Suppléant : Sylvain BOUCHERAT
Titulaire Assainissement : Sylvain BOUCHERAT, Suppléant Denis PAJOT
Syndicat Départemental d’Energie (SDE18)
Titulaire : Sylvain BOUCHERAT, Suppléante : Irène THIBAULT
Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (S.I.R.S.)
Titulaire : Irène THIBAULT, Suppléante : Nadège PASTOUT
Conseil d’Ecole
La Maire, Suppléantes : Nadège PASTOUT et Christelle PICARD
Correspondant défense
Frédéric PORTE
Correspondant Sécurité Routière
Sylvain BOUCHERAT
Cher Ingénierie du Cher
Irène THIBAULT
Commission Appel d’Offre
Madame la Maire
Titulaires : Frédéric PORTE et Sylvain BOUCHERAT
Suppléants : Nicolas DESESSART et Denis PAJO
- Commissions extra-communales Madame la Maire est membre de droit.
Commission finances
Titulaires : Frédéric PORTE, Nadège PASTOUT, Agathe BERTHONECHE et Philippe TOURATON
Commission travaux et patrimoine communal
Titulaires : Sylvain BOUCHERAT, Patrick JACQUET, Denis PAJOT et Christelle PICARD
Commission amélioration et entretien du patrimoine paysager
Titulaires : Philippe TOURATON, Nicolas DESESSART, Patrick JACQUET et Agathe BERTHONECHE
Commission affaires scolaire et périscolaires
Titulaires : Nadège PASTOUT, Laure CHAILLOT, Christelle PICARD et Patrick JACQUET
Commission affaires sociales
Titulaires : Nadège PASTOUT, Laure CHAILLOT, Agathe BERTHONECHE et Christelle PICARD
Commission Communication et Information
Titulaires : Nicolas DESESSART, Nadège PASTOUT, Philippe TOURATON, Frédéric PORTE
Commission culture et vie associative
Titulaires : Agathe BERTHONECHE, Frédéric PORTE, Nadège PASTOUT, Christelle PICARD, Sylvain
BOUCHERAT et Nicolas DESESSART
Rythmes Scolaires
Rapporteur : Agathe BERTHONECHE mais ne participe pas au vote
Actuellement l’école est sur 4 jours avec les horaires : 8H50-11H50 et 13H20-16H20.
L’école de Vorly a un décalage de 5mn.
Il faut valider ou non le rythme scolaire à 4 jours, ensuite se sera au conseil d’école de se positionner et
enfin le directeur académique des services de l’éducation nationale de valider les horaires.
A la majorité des voix pour : 9, abstention : 1 le rythme des 4 jours est adopté.
Mme Laure CHAILLOT sort de la séance.
Convention cantine – garderie
Lecture est faite de la convention et règlement cantine et garderie.
Des modifications sont apportées au fur et à mesure de la lecture de la convention par Monsieur
Frédéric PORTE.
A l’unanimité la convention modifiée est adoptée.
Charte des Commissions
Madame la Maire donne lecture de la Charte des Commissions.
A l’unanimité, la charte est adoptée.
Informations diverses : Madame la Maire donne lecture de différentes informations.
- Le changement à partir du 1er janvier 2021 du prestataire d’électricité. La commission d’appel
d’offre fera un comparatif des prestataires de service ainsi que des propositions d’offres
- Pour le 13 juillet, la commune de Vorly veut bien participer au feu d’artifice comme les autres
années. Il faut voir avec la commune de Lissay Lochy.
- Une réunion est prévue avec Monsieur Lounthone architecte concernant le bâtiment scolaire et
périscolaire en projet pour la transmission du dossier le 12 juin 2020 vers 17H30-18H
- Pour le site de la commune, le secrétariat de la mairie va transmettre les identifiants ainsi que les
tutos vidéo à la commission communication et information.
- Le prochain conseil aura lieu le 3 juillet 2020 à 19H pour le vote du budget, notamment
- Les dates des prochains conseils sont données jusqu’en décembre.
- Monsieur Sylvain BOUCHERAT fait un compte rendu de la réunion avec l’ancien maire Monsieur
Gérard ROUZEAU et Monsieur Pascal CHARPENTIER.