Compte-Rendu - 1626701304 compte rendu CM du 21 septembre 2020

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Compte-Rendu - 1626701304 compte rendu CM du 21 septembre 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626701304 compte rendu CM du 21 septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

DS Le lundi 21 septembre 2020 à 19 h 00 D

ARR HIEE

L'an deux mil vingt, le vingt et un septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre socioculturel conformément à l'article 9 de l'ordonnance du 13 mai 2020 sous la présidence de Mme Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Annick BONNIN, Christine BONNIN, Françoise GONNET, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREXK, Laurie LEFEBVRE, Marie-Ange MATHIOT, Marie-Noëlle SOULIVONG et

Messieurs Alain ANDRIAU, Fernand BORDERIEUX, Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, et Jean NARDY.

Pouvoir(s): Monsieur Didier LERIQUE a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Monsieur Emmanuel RICHALET a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN

Secrétaire : Madame Christine BONNIN

RIRE

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 00, procède à l'appel des conseillers et demande conformément

à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales que le Conseil municipal se réunisse à huis

clos. À la majorité absolue, le Conseil municipal décide que la réunion se déroulera à huis clos.

Lecture est donnée du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2020. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 29 juin 2020.

Monsieur Jean NARDY prend la parole et informe l'assemblée qu'il n'a pas reçu de convocation pour la séance de Conseil municipal de ce jour par mail, c'est Monsieur Fernand BORDERIEUX qui l’a informé de la tenue de la présente séance. Monsieur NARDY donne à nouveau son adresse mail. Madame le Maire lui précise que des essais de transmission de mails seront faits par les services administratifs.

DEL-2020- 37 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020-15 Délégation du Conseil municipal au Maire

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le contrôle de légalité n’a pas validé la délibération n°2020- 15 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire aux motifs que le point 15 du droit de préemption

doit être restreint et inscrit comme suit : « Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ». Seules les zones U et AU sont concernées et pour tout projet présentant un intérêt communal. De plus, il convient d'enlever le point 21 puisque le droit de priorité permettant de préempter des biens appartenant à l'Etat n’a pas été instauré sur la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la modification du point 15 du droit de préemption qui doit être restreint et inscrit comme suit : « Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire », et la suppression du point 21 puisque le droit de priorité permettant de préempter des biens appartenant à l'Etat n'a pas été instauré sur la commune, de la délibération N° 2020-15 intitulée « Délégation du Conseil municipal au Maire »

DEL-2020- 38 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020-18 Désignation des déléqués aux différents syndicats

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commune a désigné lors de sa séance du 02 juin 2020 les délégués aux différents syndicats.

Compte tenu des compétences transférées à la Communauté de Communes Cœur de France, il n'appartient plus aux communes de désigner les délégués au SMIRTOM. En conséquence, Madame le Maire propose de supprimer sa délégation en qualité de titulaire et celle de Monsieur Alain ANDRIAU, 4ème adjoint, en qualité de suppléant au SMIRTOM.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité cette décision.

— Madame le Maire rappelle que Madame GONNET, conseillère communautaire a été élue déléguée suppléante -—— au Syndicat Mixte Pays Berry Saint Amandois et qu'elle ne peut, conformément aux statuts du Syndicat Mixte, cumuler ces deux mandats. Madame GONNET a fait savoir qu’elle souhaitait conserver son mandat de

déléguée suppléante au Syndicat Mixte Pays Berry Saint Amandois pour représenter la Communauté de Communes Cœur de France et ne voulait plus conserver sa fonction de déléguée suppléante pour représenter

la Commune. Il convient donc de procéder à une nouvelle désignation d'un délégué suppléant pour la Commune au Syndicat Mixte Pays Berry Saint Amandois.

Madame le Maire, après avoir informé l'assemblée que Madame Marie-Ange MATHIOT, 1è" adjointe, se porte candidate demande si d’autres membres du Conseil souhaitent postuler. Aucun autre membre du Conseil ne se porte candidat. Elle demande alors au Conseil municipal de bien vouloir procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de désigner Madame Marie-Ange MATHIOT déléguée suppléante pour la Commune au Syndicat Mixte Pays Berry Saint Amandois.

DEL-2020- 39 - DECISIONS MODIFICATIVES DE BUDGET

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de modifier le budget et propose les décisions modificatives de budget suivantes :

DM n°1 : Dépenses exceptionnelles (primes naissances et inhumation Monsieur AUCHERE)

Section de fonctionnement : Dépenses

Compte 6188 (Autres frais divers) : - 3 200 €

Compte 6714 (Bourses et prix) : + 700€

Compte 678 (Autres charges exceptionnelles) : + 2 500 €

DM n°2 : Devis actualisé (acquisition camion d'occasion pour les services techniques)

Section d'investissement : Dépenses

Compte 2138 (réserve foncière) : -1 500 €

Compte 21571 (matériel roulant) opération 114 (acquisition de matériel) : + 1 500 €

DM n°3 : transfert des travaux de voirie (rénovation) de la section de fonctionnement à la section d'investissement

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Compte 615231 (entretien et réparation de voirie) : -29 0ÿO €

Compte 023 (virement à la section d'investissement) : +29 0PO €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Compte 2152 (Voirie) opération 155 (travaux voirie) : +29 (00 € compte 021 (transfert de la section de fonctionnement) : +29 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, les décisions modificatives de budget comme ci-dessus présentées et AUTORISE Madame le Maire à faire procéder aux écritures comptables.3

| DEL-2020- 40 - PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'établir le plan de financement suivant pour les travaux de

—rénovation de voirie Rue des Coutures et Impasse du Cher: —————

Rue des Coutures : 2449 m? + Impasse du Cher : 850 m2= 3 299 m2

Subvention du Conseil départemental du Cher : 2€ par m2

Dépenses HT Recettes

Montant des travaux : 23 955.50 € Subvention Conseil départemental : 6 598.00 €

Subvention DETR (40 %) : 9 582.20 €

Autofinancement : 7775.30 €

Total : 23 955.50 € Total : 23 955.50 €

Monsieur Jean NARDY, conseiller municipal d'opposition, prend la parole pour savoir si plusieurs entreprises

ont été contactées pour l'établissement de devis pour ces travaux.

Madame le Maire indique que le choix qui a porté sur une entreprise locale a été fait lors d’une réunion de la

commission travaux.

Monsieur NARDY indique qu'il aurait souhaité être membre de cette commission. Madame le Maire lui explique que lorsque les différentes commissions ont été constituées il n'était pas installé, Madame Claudine GARGOT, conseillère municipale d'opposition, était absente et que Monsieur Fernand BORDERIEUX, conseiller municipal d'opposition, a refusé d'être élu membre d'une quelconque commission communale. En conséquence les différents membres ont été désignés parmi les conseillers municipaux de la majorité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 18 voix POUR et 1 voix CONTRE, APPROUVE ce plan de financement et charge Madame le Maire de constituer les dossiers nécessaires aux demandes de subventions.

DEL-2020- 41 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL D’'ORVAL

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 29 juin 2020, le Conseil a alloué les Subventions aux associations. Le service comptabilité a ensuite procédé au versement de celles-ci.

Le Trésor Public a refusé le versement de la subvention allouée à l’association du personnel communal d'ORVAL au motif que le montant dépassait le seuil de 23 000 € et que de ce fait, l'attribution de cette

subvention nécessitait une délibération individuelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'octroyer une subvention d’un montant de 23 600 €, comme déterminé lors du vote du budget le 29 juin 2020, à l'association du personnel communal d'ORVAL.

DEL-2020- 42 - CREATIONS DE POSTES D’ ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX 2è"° classe

Madame le Maire propose au Conseil municipal, compte tenu des conditions remplies d'avancement de grade, de sa proposition et de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire ainsi que des obligations

faites par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher, d'ouvrir à compter du 1° octobre 2020 :

- 3 postes d'adjoints techniques principaux de 2è"e classe à temps complet pour exercer les fonctions

d'agents d'entretien des bâtiments communaux et / ou des espaces verts.

Monsieur Jean NARDY demande des précisions concernant les évolutions des carrières des agents, elles lui

sont données par la secrétaire de Mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Compte tenu des conditions remplies d'avancement de grade,

Compte tenu de la proposition de Madame le Maire,

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire ainsi que des obligations faites par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher4

__ DECIDE à l'unanimité, d'ouvrir 3 postes d’adjoints techniques principaux de 2è"® classe à temps complet au

taux de 100 % pour exercer les fonctions d'agents d'entretien des bâtiments communaux et / ou des espaces

verts à compter du 1% octobre 2020 et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ces

créations de postes et de mettre à jour le tableau d'avancement de grade.

DEL-2020- 43 - CREATIONS DE POSTES D’AGENTS DE MAITRISE

Madame le Maire propose au Conseil municipal, compte tenu des conditions remplies d'avancement de grade, de sa proposition et de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire ainsi que des obligations faites par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher, d'ouvrir à compter du 1°" octobre 2020 :

- 4 postes d’agents de maîtrise à temps complet pour exercer les fonctions d'agents d'entretien des

bâtiments communaux et / ou des espaces verts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Compte tenu des conditions remplies d'avancement de grade,

Compte tenu de la proposition de Madame le Maire,

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire ainsi que des obligations faites par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher

DECIDE à l’unanimité, d'ouvrir 4 postes d'agents de maitrise à temps complet au taux de 100 % pour exercer

les fonctions d'agents d'entretien des bâtiments communaux et / ou des espaces verts à compter du 1 octobre

2020 et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ces créations de postes et de mettre

à jour le tableau d'avancement de grade.

DEL-2020- 44 - CREATIONS DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la campagne de recensement de la population se déroulera

du 21 janvier au 20 février 2021 sur la Commune.

Le Maire a désigné un coordonnateur communal qui sera chargé de la mise en œuvre de l'enquête de recensement et doit maintenant désigner des agents recenseurs qui assureront la collecte du recensement auprès des habitants. Au dernier recensement Madame le Maire indique que 4 vacataires avaient été recrutés. Compte tenu du fait que la population d'ORVAL n’a pas augmenté, Madame le Maire propose de recruter à nouveau 4 vacataires en qualité d'agents recenseurs et de démarrer prochainement le recrutement.

Monsieur ANDRIAU prend la parole et indique que lors de la réunion destinée aux élus à laquelle il vient d'assister, un agent de l'INSEE a conseillé de recruter de jeunes retraités, davantage disponibles que des

étudiants.

Monsieur Jean NARDY indique qu'il convient plutôt de proposer ces emplois à des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de recruter 4 vacataires en qualité d'agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021, et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à ces recrutements.

DEL-2020- 45 - NOMINATION D'UN REFERENT AMBROISIE

Le Syndicat Mixte du Pays Berry Saint Amandois sollicite les communes du territoire afin qu'elles désignent un référent Ambroisie dont la mission première sera d'identifier les zones dans lesquelles la plante prospère, d'identifier les propriétaires desdites zones et de les inviter à faucher, broyer ou tondre. Un arrêté préfectoral doit être établi pour imposer aux collectivités d'agir pour des raisons de santé publique.

Madame le Maire, après avoir informé l'assemblée que Monsieur Bastien CORDEBOIS se porte candidat, demande si d’autres membres du Conseil souhaitent postuler. Aucun autre membre du Conseil ne se porte candidat. Elle demande alors au Conseil municipal de bien vouloir procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de désigner Monsieur Bastien CORDEBOIS en qualité de référent ambroisie pour la commune d'ORVAL.

DEL-2020- 46 - CONVENTION DE DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

- Madame le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon

asiatique, il serait souhaitable de passer une convention avec un professionnel pour l'élimination des nids présents sur le domaine privé de la Commune ou chez les orvaliens.

Le coût de l'intervention du professionnel est de 90 € TTC. Tout orvalien constatant un nid de frelons asiatiques devra en informer la Mairie qui fera intervenir le destructeur. La Commune prendra en charge l'intégralité de l'intervention de destruction des nids de frelons asiatiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d'autoriser Madame le Maire à passer

convention avec un professionnel pour l'élimination de tout nid de frelons asiatiques présent sur le domaine privé de la Commune ou chez les orvaliens, pour un coût de 90 € TTC.

DEL-2020- 47 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le Maire explique au Conseil municipal que depuis la rentrée scolaire 2020-2021 et compte tenu de la crise sanitaire COVID 19 qui rend impossible le maintien du lien intergénérationnel et interdit le déplacement des enfants pour se restaurer à la résidence Sully, le restaurant scolaire dépasse chaque semaine sa capacité d'accueil de 80 enfants contraignant ainsi la Commune à refuser les enfants dont les deux parents ne travaillent pas. Pour respecter les conditions d'hygiène, la capacité d'accueil et le bon fonctionnement du restaurant scolaire, il est proposé au Conseil municipal de modifier l'article 1°° de son règlement intérieur.

Après plusieurs échanges, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 18 voix POUR et 1 voix

CONTRE, de modifier l'article 1° du règlement intérieur du restaurant scolaire en rajoutant la mention suivante : «durant la période de crise sanitaire COVID 19 qui rend impossible le maintien du lien intergénérationnel et interdit le déplacement des enfants pour se restaurer à la résidence Sully, les enfants dont les 2 parents ne travaillent pas, et les enfants qui n'ont pas acquis les bases de la propreté (port de

couches) ne seront pas admis au restaurant scolaire ».

DEL-2020- 48 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune d'ORVAL a été sollicitée pour renouveler sa

participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone, au profit des personnes défavorisées.

Madame le Maire propose d'allouer, comme les années précédentes, la somme de 100 € pour cette année

2020.

Monsieur Jean NARDY indique qu'il trouve que la somme proposée n'est pas assez importante. Madame le

Maire précise que cette même somme est allouée depuis plusieurs années et convient en effet qu'une

réévaluation pourrait être discutée à l'avenir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 15 voix POUR, 2 voix CONTRE, et 2 ABSENTIONS d’allouer la somme de 100 € pour cette année 2020 au Fonds de Solidarité pour le Logement et de laisser le libre arbitre de la répartition de cette somme à la commission délibérante du Conseil départemental.

DEL-2020- 49 - VENTES IMMOBILIERES

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande d'autorisation de la Préfecture qui a été saisie par la SA France Loire pour la vente d’un pavillon HLM situé 13 Rue des Mûriers pour un montant de 95 000 € et une demande de la SA France Loire pour la vente d'un pavillon HLM situé 5 Impasse des Bouleaux

pour un montant de 72 900 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, AUTORISE la SA France Loire à vendre les pavillons HLM situés 13 Rue des Müriers et 5 Impasse des Bouleaux aux prix indiqués.DEL-2020- 50 - ENCAISSEMENT DE CHEQUES

—— Madame le Maire présente deux chèques au Conseil municipal et sollicite son autorisation pour procéder à -

leur encaissement :

- un chèque de 33.75 € de la SA France Loire correspondant aux dividendes de l’année 2019 ; - un chèque de 483.56 € de l'assurance AXA correspondant au remboursement des dégradations de l'appareil de fitness.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à procéder à l'encaissement des deux chèques ci-dessus énumérés.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Monsieur Jean NARDY signale que les déchets stockés dans l'enceinte de l’entreprise CDI dégagent

toujours des odeurs nauséabondes dont se plaignent également Mme TROMPEAU, Monsieur et Madame FORICHON, très proches riverains. Le ramassage des ordures ménagères n'étant pas effectué le week-end, il signale une recrudescence de l'odeur pestilentielle ces jours-là. Monsieur

NARDY a rencontré le directeur de l’entreprise CDI qui n'a pas de solution à apporter. En outre, il signale que les camions fréquentant cette entreprise font des dégâts : grillage de la clôture de Monsieur et Madame FORICHON emporté par la remorque d’un camion, poteaux de la clôture de CDI cassés par les camions. Monsieur NARDY demande la durée du marché avec le SMIRTOM. II souhaite être informé du nouveau marché et avoir connaissance du cahier des charges et des réponses des différents prestataires.

> Monsieur NARDY signale que des regards pour la fibre optique ont été cassés par deux fois Route de

Culan.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20 h 50.