Déliberation - wxieu9fx6wpqq8

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Déliberation - wxieu9fx6wpqq8 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Montvalent. Lien du pdf (Déliberation - wxieu9fx6wpqq8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques, Département du Lot

Montvalent, le 14 avril 2022

MAIRIE DE MONTVALENT

46600

Téléphone : 05 65 37 32 31

Objet : Compte rendu Conseil Municipal du 14 avril 2022.

Nombre de membre en exercice : 11

Présents :10 : BOUAT Christian, BOUDET Victor, BOURGADE Monique, CLEDEL

Guilhem, LANDES Fabien, MONTY Benjamin, TAUXES Nadia, TREILHOU Marie, Van HOOREBEKE Laetitia, WATTEBLED Pascal.

Absents excusés :1 : LORILLIERE Charles donne procuration à TAUXES Nadia

Date de convocation : 05 avril 2022

Secrétaire de séance : Nadia TAUXES

Délibération n°14.04.22.01

Objet : Approbation rajout d’une délibération :

- n° 14.04.22.05 : Choix de la collectivité de ne plus adhérer au Syded du Lot pour la gestion des eaux naturelles à partir de 2022.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une délibération doit être votée de manière

urgentes et donc rajoutée au présent conseil. Cette délibération concerne la gestion des eaux

de baignade à la baignade du Vieux Chêne.

Cette délibération n’ayant pas été rédigée au moment de l’envoi de la convocation, monsieur

le Maire demande en début de séance d’approuver la notion d’urgence de cette délibération

pour la rajouter à l’ordre du jour de la séance du 14 avril 2022.

Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité 11 voix pour d’approuver le rajout de la délibération n°14.04.22.05 pour une notion d’urgence.

Et le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour faire appliquer cette décision.

Délibération n°14.04.22.02

Vote du compte administratif 2021

Monsieur le Maire ne participe pas au vote et à la présentation du compte administratifPrésentation et vote du compte administratif et de l’affectation des résultats du compte

de gestion :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

Résultats 0.00 130 517.96 | 20 332.64 0.00 20 332.64 | 130 517.96

reportés

Opérations | 226 162.99 | 244 706.52 | 15 641,80 | 37 334.70 | 241 804.79 | 282 041.22

de l’exercice

TOTAUX | 226 162.99 | 375 224,48 | 35 974.44 | 37 334.70 | 262 137.43 | 412 559.18

Résultat de 0.00 149 061.49 0.00 1360.26 0.00 150 421.75

clôture

Restes à réaliser 53 089.91

97 331.84 Besoin excédent de fonctionnement Total

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives

au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable

n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3, Reconnaït la sincérité des restes à réaliser, Pour expédition conforme,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Csimo6s |] Compte 1068

97 331.84 au compte 002

Vote du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation des résultats :

vote pour à l’unanimité.Délibération n°14.04.22.03

Objet : Approbation du budget primitif 2022 de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau de l’article et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 338 345,84 € 338 345,84 €

Section d'investissement 371 739,58 € 371 739,58 €

TOTAL 710 085,42 € 710 085,42 €

Cette décision est prise à Punanimité 11 voix pour

Et le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour faire appliquer cette décision.

Délibération n°14.04.22.04

Objet : Approbation du plan de financement pour la restauration du calvaire Bourg de

Montvalent.

Monsieur le Maire rappelle que le service patrimoine de CAUVALDOR a mis en place

un programme de soutien pour la restauration du petit patrimoine sur le territoire de Ia

communauté de communes.

Dans les précédents conseils municipaux il a été décidé de la restauration du calvaire

dans le Bourg de Montvalent.

Monsieur le Maire propose donc que cette restauration soit effectuée pour un montant

de 9 880€ HT et qu’une subvention soit demandée au service patrimoïne de

CAUVALDOR pour financer celle-ci.

Monsieur le Maire propose donc d'approuver un plan de financement comme suit et

égal au coût des travaux HT : 9 880 € HT :

- Subvention CAUVALDOR : 4 900€.

- Autofinancement commune : 4 900€.

Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide à la majorité 9 voix pour et 2 contre d’approuver ce plan de financement et de

demander une subvention auprès du service patrimoine de CAUVALDOR.

Et le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour faire appliquer cette décision.Délibération n°14.04.22.05

Objet : Choix de la collectivité de ne plus adhérer au Syded du Lot pour la gestion des eaux naturelles à partir de 2022.

Monsieur le Maire expose au conseïl municipal ces différentes notions : Vu l’adhésion de la collectivité au SYDED du Lot en 2020 pour la connaissance ct l’assistance à la gestion des eaux naturelles,

Considérant la limitation du nombre de baigneurs à 50 personnes à la baignade du Vieux Chêne,

Considérant le passage sur un terrain privé pour accéder à la baignade du Vieux Chêne et Pabsence de signature de convention à cet effet,

Considérant la vente du restaurant le Vieux Chêne jouxtant la baignade, Considérant la problématique de l’assainissement collectif et non collectif en amont de la baignade.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à ces différentes problématiques pour prendre la décision de la continuité de l’adhésion au SYDED du Lot pour la gestion des eaux naturelles.

Après discussion et vote Le conseil municipal décide de ne plus adhérer au Syded du Lot pour la gestion des eaux naturelles à partir de 2022 au vu des problématiques présentées précédemment.

Cette décision est prise à l’unanimité 11 voix pour.

Et le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour faire appliquer cette décision.

La séance est levée à 20h30.