Procès Verbal - pv 04.09

Documents similaires

Procès Verbal - pv 13.11

Procès Verbal - PV 25.03.2026

Procès Verbal - pv 09.07.24

Procès Verbal - PV 05.12.24

Procès Verbal - pv 12.12.24

Procès Verbal - PV 15.05

Procès Verbal - PV conseil municipal 30.11.2023

Procès Verbal - PV REUNION 07 09 23

Procès Verbal - PV conseil municipal 30.11.2023

Procès Verbal - PV REUNION 07 09 23

Procès Verbal - pv 04.09 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Heunière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04.09)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Mairie de la Heunière

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA HEUNIERE DU 04 SEPTEMBRE 2025

Date de convocation : Vendredi 29 Août 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 04 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Alexandre BOURGEOT, Loïc BUISSON, Céline DA SILVA, Jacques GIGANT, Daniel LAVEILLE, Isabelle MARTIN, Anne-Sophie RIGOLOT, Florence ROPARS, Jean VAREN.

Etait absent excusé :

Secrétaire de séance : Jacques GIGANT

Ordre du jour :

1/ Approbation du Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 09 juillet 2025 Monsieur le Maire donne lecture des questions qui avait été soulevées sur ce PV.

Après modifications, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

21 Délibération : encaissement cotisation société de chasse de La Heunière

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la reconduction du bail de chasse.

La décision est approuvée à l'unanimité.

3/ Réponse SNA service aménagement et urbanisme aux questions de la délibération SCOT du 9 juillet 2025

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante la réponse de SNA.

Les conseillers s'accordent unanimement sur le fait qu’il faut demander le découpage exact des 51 ha

qui seront consacrés à cette opération.

41 Requête contentieux présentée par Mr BUISSON Thierry, Tribunal Administratif de Rouen Monsieur le Maire rappelle le courrier présenté dans la requête de contentieux sur l'affaire des espaces verts.

Monsieur le Maire revient sur sa sollicitation des services juridiques d'Appui aux communes proposés par SNA. Une réponse lui a été envoyée selon laquelle l'intervention de SNA dans un contentieux n'est pas possible. Les services invitent la commune à faire appel à un avocat.

Monsieur le Maire demande à l'ensemble des conseillers ce qu'ils pensent judicieux d'entamer comme procédure.

Monsieur LAVEILLE refuse d'aller à l'encontre de son vote sur la première décision de choix de l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts.

Il'est décidé de vérifier auprès de l'assurance de la commune si une protection juridique peut prendre en charge ces démarches. Également, une médiation peut être envisagée avec leur soutien.

5/ Rétrocession du lotissement du Heurre

Monsieur VAREN revient sur la parcelle qui faisait débat dernièrement, celle-ci appartient au lotissement.

Monsieur BOURGEOT informe qu'en fonction du coût qui sera estimé par le biais de devis relatifs à l'entretien des espaces verts, une participation unique pourra être faite.

La décision est approuvée à l'unanimité.

6/ Question diverses :

6.1/ Création Compte Epargne Temps (CET), employée de mairie Madame la Secrétaire présente le principe de Compte Epargne Temps (CET), ainsi que la dualité de choix pour le projet de délibération qu'il faudra déposer au CST.6.21 Calendrier des réunions de conseil de septembre à décembre 2025 Les prochaines réunions de l'année auront lieu les 16/10 ; 13/11; 18/12.

6.3/ Point sur la mare

Une plainte est déposée et une enquête est en cours, et le dossier envoyé à l'assurance pour une prise en charge dés ce vendredi.

6.4/ Point Syndicat de Voirie

RDV mercredi 3 pour revoir certaines voies dans le détail. L'adhésion de la commune sera effective dès le 1% janvier 2026. Des situations d'urgences peuvent faire l'objet d'une intervention exceptionnelle, cet hiver par exemple.

6.5/ La Feuille de La Heunière

Monsieur le Maire revient sur l'épisode de déversions toxiques dans la mare, il souhaiterait faire un flyer concernant cet événement et prévenir les administrés de nous faire savoir s'ils rencontrent des problématiques.

Une prochaine réunion de communication aura lieu le 11/09 à 20h30.

6.6/ Point comptable

Une vigilance est portée sur l’article 623. Il est rappelé que la facture des colis des anciens relative à l'année 2024 a été réglée sur le budget de cette année. Un virement entre section est envisagé sur la fin d’année.

6.7! Sécurité du rond-point de McArthur

Monsieur LAVEILLE fait remarquer qu'une accessibilité piétonne serait souhaitée avec une sécurisation plus accrue des piétons.

6.8/ Commande groupée de fournitures administratives

Aucun retour n'a été reçu

6.9/ Permis d’Aménager

Un certificat d'urbanisme est arrivé.

6.10/ Travaux

18 rue Marcel Bellencontre. (2024)

Un PC a été déposé. Des travaux de création et de construction sont entamés. Seulement il manque la pancarte sur site.

6.11/ Bus des écoliers

Le chauffeur de bus tourne au niveau de la rue du Vieux Puits. Le ramassage a été facilité.

6.12/ Point scolaire

Aucun retour relatif à la rentrée.

Les lexiques ont bien été distribués.

6.13/ Travaux ruelle du Co

Monsieur GIGANT demande à ce qu'un devis soit réalisé sur les travaux les plus importants. Il sera demandé au Syndicat de voirie un chiffrage sur ces travaux.