Procès Verbal - PV 25.03.2026

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Procès Verbal - PV 25.03.2026 Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune d'Heunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Mairie de la Heunière

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA HEUNIERE DU 25 MARS 2026

Date de convocation : Samedi 21 Mars 2026

L’an deux mille vingt-six, les vingt cinq mars à 20h30, le Conseil municipal de la commune de La Heunière, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Etaient présents : Loïc BUISSON, Daniel LAVEILLE, Sophie POULAIN, Amélie GOBE, David NOYELLES, Michel MALOT, Isabelle MARTIN, Jean VAREN, Peggy FILLIATRE, Céline DA SILVA, Eric DEPUYDT.

Secrétaire de séance : Madame Peggy FILLIATRE

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal du 20/03/2026 Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal. Il indique que quelques remarques mineures ont été formulées et que l’ensemble des modifications nécessaires a été apporté. Il précise qu’il s’agissait principalement de points simples.

DEPUYDT Eric dit qu’il ne demande pas de modification du compte rendu, mais rappelle que la question du statut de la mission interne avait été évoquée. À la suite de la présentation transmise dans l’après-midi concernant la CAO, il comprend qu’il s’agit d’une commission interne et non d’une commission au sens du code des collectivités. Il souhaite simplement en avoir confirmation.

Il ajoute qu’aucune autre erreur particulière n’a été relevée et que, si ce point a déjà été pris en compte, cela ne pose pas de difficulté, dans la mesure où les commissions seront abordées lors de la séance.

Monsieur le Maire précise que les commissions seront effectivement évoquées ce soir. Il indique que le document transmis constituait une première version, afin d’avancer rapidement et de valider le fonctionnement lors de la séance.

Il informe également que l’horaire a été corrigé et remercie pour ce signalement.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote pour l’approbation du procès-verbal, en demandant s’il y a des votes contre ou des abstentions.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Désignation des commissions

Monsieur le Maire présente le point relatif aux commissions et aux représentants de la commune au sein des différents syndicats et structures.

Il indique avoir transmis un tableau aux élus, qui ont pu se positionner. Les retours reçus ont permis d’ajuster les propositions. Il précise qu’une version actualisée a été renvoyée afin de permettre d’éventuels ajustements, notamment en cas de places restantes ou de sureffectif dans certaines instances.

Concernant le SIVOS, il rappelle que deux représentants sont nécessaires et que les candidatures ont été enregistrées. Il demande s’il y a d’autres propositions ou retraits.Représentants : Sophie POULAIN, Amélie GOBE

Concernant le SIGES (équipements sportifs), il précise que deux titulaires et deux suppléants peuvent être désignés. Trois personnes étant actuellement positionnées, il invite d’autres élus à se porter candidats afin de compléter la représentation (2 titulaires et 2 suppléants)

Représentants titulaires : Daniel LAVEILLE, Amélie GOBE

Représentants suppléants : Peggy FILLIATRE, Sophie POULAIN

Il souligne que les modalités de fonctionnement et les horaires peuvent varier selon les instances et évoluer dans le temps.

Concernant le syndicat de voirie, Monsieur le Maire indique que plusieurs candidatures avaient été reçues, mais que certains élus se sont retirés, ce qui a conduit à une mise à jour de la liste. Il rappelle que deux représentants sont nécessaires.

Représentants : Daniel LAVEILLE, Jean VAREN

Concernant le SIEGE 27 (énergie : électricité et gaz), il rappelle que deux représentants sont nécessaires. Plusieurs candidatures ont été enregistrées, et il propose de retenir les volontaires ou d’ajuster en fonction des motivations et compétences.

Représentants : Michel MALOT, David NOYELLES

Il insiste sur la volonté de travailler collectivement, en équipe.

Concernant le référent violences intrafamiliales ERRE, il précise qu’il s’agit d’un rôle d’écoute, d’orientation et de relais vers les institutions. Il rappelle que ce rôle peut être délicat mais utile. Représentant : Monsieur Le Maire

Concernant le référent bois et forêts, il indique qu’il s’agit d’un dispositif récent pour lequel peu d’informations sont encore disponibles, et invite les élus à se positionner. Représentant : Jean VAREN

Monsieur le Maire propose ensuite la création d’une commission liée à l’évolution de la carte scolaire. Il précise que certaines personnes déjà impliquées dans le SIVOS se sont positionnées et que les élus municipaux participeront également afin d’assurer les relations institutionnelles. Concernant la commission sur l’évolution de la carte scolaire :

Représentants : Président Monsieur Le Maire, Daniel LAVEILLE, Isabelle MARTIN, Sophie POULAIN, Amélie GOBE

Eric DEPUYDT s’interroge sur la répartition des présidences de commissions et des délégations, rappelant que ce sujet constituait un point important de la campagne de Monsieur le Maire. Monsieur Le Maire explique qu’il en est président de droit, tout en précisant que des délégations pourront être confiées aux adjoints pour l’animation.

Concernant la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire indique qu’elle nécessite trois titulaires et trois suppléants et qu’elle sera probablement peu sollicitée compte tenu des seuils réglementaires. Eric DEPUYDT dit qu’il est nécessaire de clarifier le cadre de fonctionnement, en distinguant les procédures formalisées des marchés à procédure adaptée. Il souligne l’importance de définir précisément le rôle de la commission afin d’éviter toute confusion.

Monsieur le Maire propose d’adapter le fonctionnement en fonction des montants et des besoins, en distinguant les aspects techniques et financiers.

Représentants titulaires : Président Monsieur Le Maire, Daniel LAVEILLE, Michel MALOT, Eric DEPUYDT Représentants suppléants : Isabelle MARTIN, David NOYELLES, Céline DA SILVA,

Monsieur le Maire présente ensuite les différentes commissions municipales : Concernant la commission finances : préparation du budget et suivi en cours d’année Représentants : Président Monsieur Le Maire, Daniel LAVEILLE, Peggy FILLIATRE, Céline DA SILVA

Concernant la commission urbanisme : composition proposée et ajustable Représentants : Président Monsieur Le Maire, Daniel LAVEILLE, Isabelle MARTIN, Eric DEPUYDT, David NOYELLESConcernant la commission cadre de vie : validation des membres

Représentants : Président Isabelle MARTIN, Michel MALOT, Céline DA SILVA, Peggy FILLIATRE

Concernant la commission technique : validation des membres

Représentants : Loïc BUISSON, Daniel LAVEILLE, Jean VAREN, Michel MALOT, Isabelle MARTIN, Eric DEPUYDT, David NOYELLES

Concernant la commission communication : composition présentée

Représentants : Président Monsieur Le Maire, Daniel LAVEILLE, Céline DA SILVA, Peggy FILLIATRE

Concernant la commission lotissements (résidence du Heurre et Résidence du Clos) : pilotée par les élus avec maintien de la présidence

Représentants : Daniel LAVEILLE, Jean VAREN, Eric DEPUYDT, David NOYELLES, Céline DA SILVA, Peggy FILLIATRE

Concernant la commission CCID, Monsieur le Maire indique qu’il convient de proposer une liste de 24 noms, parmi lesquels l’administration effectuera une sélection.

Il précise que cette commission concerne principalement la classification des biens et non directement les aspects financiers, et souligne l’intérêt d’y intégrer des personnes ayant une connaissance de l’urbanisme. Représentants : Président Monsieur Le Maire, Daniel LAVEILLE, Jean VAREN, Michel MALOT, Isabelle MARTIN, Eric DEPUYDT, David NOYELLES, Céline DA SILVA, Peggy FILLIATRE

Concernant la commission sécurité :

Représentants : Président Monsieur Le Maire, Daniel LAVEILLE, Jean VAREN, Michel MALOT, Isabelle MARTIN, David NOYELLES, Céline DA SILVA, Sophie POULAIN, Amélie GOBE

En conclusion, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou suggestions sur l’ensemble des commissions, puis clôt ce point après échanges

3. Fixation du montant des indemnités de fonction

Monsieur le Maire indique qu’une évolution récente, applicable au 1er janvier et votée en fin d’année précédente, concerne les indemnités des élus.

Il précise que, pour les communes de moins de 500 habitants, le taux applicable aux maires est fixé à 28,1 %, et celui des adjoints à 10,89 %. Il ajoute que l’ensemble des informations a été transmis aux élus. Il explique qu’aucune répartition particulière n’est nécessaire, dans la mesure où les plafonds ne sont pas atteints, compte tenu du nombre limité d’adjoints et de l’absence d’autres délégations indemnisées.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas souhaité réduire son indemnité, indiquant son intention de s’investir pleinement dans ses fonctions et de consacrer du temps à la gestion de la commune. Il indique également que les adjoints ont été associés à la réflexion en amont et que l’objectif est une implication collective, notamment pour réaliser certaines tâches en interne lorsque cela est possible. Il ajoute qu’à titre personnel, il a décidé de réduire temporairement ses autres activités professionnelles afin de se consacrer davantage à la commune, et qu’il s’est organisé en conséquence.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les indemnités des adjoints et demande s’il y a des remarques ou demandes de modification.

Isabelle MARTIN indique qu’elle prévoit de dégager du temps en s’organisant avec son activité professionnelle, et évoque également une perspective de départ à la retraite à l’horizon 2028.

Céline DASILVA demande des précisions sur l’évolution des indemnités par rapport à l’année précédente.

Monsieur le Maire répond qu’il ne dispose pas immédiatement du détail de l’évolution, mais rappelle que le montant global a été évoqué.

Un échange a lieu entre les élus concernant les montants globaux et la comparaison avec les années précédentes.

Daniel LAVEILLE souligne que l’augmentation reste limitée par rapport à la situation antérieure.Céline DASILVA demande que les montants précis soient communiqués ultérieurement pour plus de clarté.

Monsieur le Maire acquiesce et indique qu’il pourra apporter ces éléments lors d’une prochaine séance.

La délibération relative à la fixation du montant des indemnités de fonction est ensuite soumise au vote. Contre : 0

Abstention : 2

Pour : 9

En conséquence, le montant des indemnités de fonction est adopté à l’unanimité.

4. Délégation du conseil municipal au maire

Le maire rappelle que les délégations proposées correspondent aux dispositions habituelles permettant d’assurer la gestion courante de la commune (signature de documents, gestion financière, etc.), avec obligation de rendre compte au conseil municipal.

Eric DEPUYDT appelle l’attention sur le point 16, en raison d’une vigilance particulière liée à la procédure engagée par l’entreprise Buisson devant le tribunal administratif. Il souligne qu’un risque de conflit d’intérêts pourrait concerner certains élus dans le traitement de ce dossier. En conséquence, il est proposé que la gestion de cette affaire ne relève pas directement des délégations du maire, mais soit confiée à des conseillers municipaux ne présentant aucun lien avec ce dossier.

Céline DASILVA rappelle que le recours à un avocat avait été refusé par certain membre du précédent conseil municipal et exprime à nouveau son incompréhension face à cette décision. Elle précise que cette démarche visait à défendre les intérêts de la commune, notamment au regard des risques financiers encourus.

Isabelle MARTIN justifie, pour sa part, son opposition au recours d’un avocat. Selon elle, à la lecture du courrier de l’avocat de M. Buisson, la responsabilité de la commune apparaît engagée, et il convient, dans ce contexte, de limiter les dépenses publiques.

La question de l’accès aux pièces du dossier est soulevée. À ce sujet, Daniel LAVEILLE précise qu’il est indiqué que certaines informations, liées à la procédure en cours, ne peuvent être consultées que dans un cadre approprié, notamment par l’intermédiaire d’un avocat.

Concernant la représentation de la commune dans cette affaire, plusieurs propositions sont formulées. Le principe retenu est de désigner des élus n’ayant pas de conflit d’intérêt, en veillant à associer à la fois des personnes ayant connaissance du dossier et d’autres apportant un regard extérieur.

Monsieur le Maire indique également que l’ensemble des plaintes déposées à son encontre par M. Jérôme Foucher ont été classées sans suite, information qu’il souhaite porter à la connaissance du conseil.

Décision :

Le conseil municipal convient :

• d’exclure ce dossier spécifique du champ des délégations générales du maire, • de confier le suivi de l’affaire à des représentants désignés du conseil municipal : Celine DASILVA et Amélie GOBE

• de maintenir les délégations au maire pour les autres domaines de gestion.

Eric DEPUYDT précise qu’il souhaite proposer, lors des questions diverses, de consulter les mêmes avocats concernant le sujet de la pollution de la mare.

Éric DEPUYDT indique que, selon les éléments en sa possession, l’assureur refuse la prise en charge du dossier, lequel représenterait un coût d’environ 40 000 euros. Il estime qu’il serait pertinent de mobiliser une enveloppe d’environ 1 000 euros afin de solliciter l’avis d’un avocat, dans la perspective de sécuriserune position engageante pour le budget à voter en avril. Il regrette que ce point ne figure pas à l’ordre du jour.

Céline DASILVA indique avoir saisi l’assureur. Elle précise que celui-ci a initialement refusé d’ouvrir le dossier, avant de réexaminer la situation à la suite de plusieurs relances de la commune, notamment au regard de l’injonction préfectorale et de la protection environnementale applicable. Malgré la transmission de l’ensemble des pièces justificatives, l’assureur a finalement confirmé son refus de prise en charge, au motif que la pollution ne serait pas imputable à l’activité de la commune.

Monsieur le Maire estime que cette position apparaît contestable. Il propose, en conséquence, de solliciter un avis juridique afin d’évaluer les possibilités de recours à l’encontre de l’assureur, compte tenu des enjeux financiers.

Éric DEPUYDT suggère de consulter les conseils juridiques déjà sollicités par la commune afin d’obtenir cet avis.

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs démarches sont en cours et qu’il convient, dans un premier temps, de reprendre contact avec l’assureur et les différentes parties concernées, après récupération de l’ensemble des éléments du dossier.

S’agissant de l’élaboration du budget, Monsieur le Maire indique qu’il serait prudent de ne pas inscrire en recettes un éventuel remboursement de l’assurance, celui-ci demeurant incertain à ce stade.

Daniel LAVEILLE évoque par ailleurs les difficultés rencontrées dans le suivi du dossier et souligne la nécessité d’accéder à l’ensemble des pièces.

Éric DEPUYDT indique que le recours à un avocat permettrait également de faciliter cet accès et de faire progresser l’instruction du dossier.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que la commune va poursuivre les démarches auprès de l’assureur et étudier l’opportunité d’un accompagnement juridique. Il propose ensuite de clore les échanges sur ce point et de procéder au vote des délégations de pouvoir au maire, à l’exception du sujet évoqué.

La délibération relative aux délégations est ensuite soumise au vote. Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 11

En conséquence, approbation à l’unanimité sur l’ensemble des sujets de la délégation du conseil municipal au maire sauf sur le sujet du procès entre la mairie et M. BUISSON.

6. Les délégations aux adjoints

Il est indiqué que des délégations de fonctions seront attribuées par arrêté du Maire. Ainsi, une délégation sera confiée à Isabelle MARTIN, en qualité d’adjointe en charge du cadre de vie et des infrastructures, notamment au sein de la commission technique, conformément aux échanges précédents.

Par ailleurs, une délégation sera également attribuée à Daniel LAVEILLE, en qualité d’adjoint en charge des finances, de l’urbanisme et de la communication.

7. Contrat d’entretien des espaces verts

Monsieur le Maire indique qu’un tour du village a été effectué avec une entreprise intervenant déjà auprès de plusieurs habitants de la commune. Il précise que ce choix a été guidé par la volonté de retenir un prestataire en capacité de réaliser un travail de qualité, dans l’intérêt de la commune, pour un coût cohérent avec les prestations attendues. Il ajoute avoir transmis l’ensemble des devis et avis par courrier électronique aux conseillers municipaux.

Éric DEPUYDT rappelle les principes fondamentaux de la commande publique, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Il indique que les seuls documents communiqués à ce stade sont les devis et précise qu’il ne s’attache pas à la seule forme de la procédure, mais souhaite s’assurer que, sur le fond, la consultation respecte bien ces principes. Il s’interroge notamment sur l’existence d’un descriptif écrit des prestations attendues, surl’estimation du besoin au regard des marchés précédents, sur les modalités de consultation des entreprises, sur les critères d’analyse des offres, ainsi que sur l’échéancier et les conditions de paiement. Il insiste également sur la nécessité de définir des critères de contrôle des prestations, clairs et mesurables, afin de garantir la bonne exécution du marché. Il demande enfin à pouvoir accéder à l’ensemble des éléments du dossier, compte tenu de l’importance de cette dépense pour la commune.

Monsieur le Maire répond que plusieurs demandes de devis avaient déjà été effectuées l’année précédente, aboutissant à plusieurs propositions de montants relativement proches, à l’exception de certaines offres sensiblement supérieures ou anormalement basses. Il précise que l’entreprise retenue précédemment n’avait pas donné satisfaction sur plusieurs points, notamment en matière d’entretien des haies et de désherbage, ce qui a conduit la municipalité à envisager un changement de prestataire. Il souligne que la qualité de la prestation constitue un critère essentiel et qu’il ne saurait être envisagé de retenir une entreprise qui ne garantirait pas un résultat satisfaisant.

Monsieur le Maire expose que le devis proposé pour 2026 a été construit sur la base des prestations demandées l’année précédente, avec certains ajustements et extensions de périmètre, notamment pour améliorer l’entretien des entrées de village et assurer un suivi régulier des espaces ayant fait l’objet de travaux importants l’an dernier. Il précise que le montant est légèrement supérieur au contrat d’entretien de base de l’année précédente, en raison d’un volume de prestations plus important, tout en limitant les interventions annexes à quelques opérations ciblées.

Céline DA SILVA observe néanmoins qu’un écart d’environ 5 000 euros subsiste entre les devis pour des prestations qu’elle estime comparables. Elle considère qu’il serait opportun de solliciter une seconde entreprise à titre de comparaison afin de s’assurer de la pertinence du choix proposé et du niveau de prix retenu.

Daniel LAVEILLE confirme que certaines prestations prévues l’année précédente n’avaient pas été correctement réalisées, en particulier en matière de désherbage. Il rappelle que plusieurs interventions n’avaient pas été menées conformément aux engagements initiaux du prestataire.

Monsieur le Maire précise que la comparaison des offres doit être appréciée au regard du contenu réel des prestations exécutées et non du seul montant affiché. Il indique que certaines entreprises ont pu chiffrer leur offre sans avoir réalisé un tour complet de la commune, ce qui a conduit à des estimations incomplètes et à des difficultés d’exécution en cours de contrat. Il considère que cette situation explique en partie les écarts constatés et les insuffisances relevées.

Éric DEPUYDT indique que sa préoccupation principale porte sur la sécurisation juridique et administrative de la procédure. Il estime que, même en l’absence d’obligation formelle de mise en concurrence, il conviendrait de mieux encadrer le marché, de formaliser les pièces de consultation et, le cas échéant, de prévoir une solution transitoire permettant d’assurer l’entretien de la commune dans l’attente d’un cadrage plus complet.

Monsieur le Maire répond que la nécessité d’intervenir rapidement s’impose au regard de l’état d’entretien de la commune et des retards constatés les années précédentes. Il rappelle qu’aucune prestation n’avait été prévue pour le mois de mars et souligne qu’un démarrage rapide du contrat est indispensable pour éviter une dégradation plus importante de la situation. Il précise que la réflexion sur ce dossier a été engagée dès le mois de mars afin de permettre le lancement des prestations dès le début du mandat.

Au moment de l’examen des modalités contractuelles, Monsieur le Maire précise que le contrat d’entretien annuel fait l’objet d’un devis distinct des prestations annexes, notamment celles relatives à certaines haies et à la place du Bouilleur. Il indique que le paiement interviendra au fur et à mesure de la réalisation des prestations, sur présentation des factures correspondantes.

Daniel LAVEILLE confirme que le fonctionnement retenu repose sur une facturation adaptée au nombre réel d’interventions réalisées. Il précise qu’il ne s’agit pas d’un forfait mensuel figé, mais d’un dispositif tenant compte des besoins effectifs de l’année.

Éric DEPUYDT souligne toutefois qu’en l’absence de communication de l’ensemble des pièces de consultation, il lui est difficile d’apprécier pleinement le cadre contractuel proposé. Il regrette que ce pointn’ait pas été présenté plus en amont, notamment lors de dernier conseil municipal, afin de permettre un examen plus approfondi.

Monsieur le Maire prend acte de cette observation et propose de procéder au vote sur le contrat d’entretien annuel, puis sur le devis complémentaire relatif aux prestations annexes destinées à remettre en état certains secteurs de la commune.

La délibération relative à la validation du devis du contrat d’entretien des espaces verts est ensuite soumise au vote.

Devis 1(entretien)

Contre : 2

Abstention : 0

Pour : 9

Devis 2 (haies, différentes places)

Contre : 2

Abstention : 0

Pour : 9

En conséquence, le devis du contrat d’entretien des espaces verts est adopté.

À la suite de ces échanges, une discussion s’engage sur la question de l’abribus.

Daniel LAVEILLE indique qu’en lien avec Isabelle Martin, une réflexion a été engagée sur l’implantation de l’abribus du Bouilleur.

Monsieur le Maire confirme que la principale difficulté réside dans l’exiguïté de l’espace actuel, qui conduit les enfants à se retrouver immédiatement au contact de la chaussée. Il rappelle qu’une réflexion avait déjà été engagée à ce sujet lors de la précédente mandature. Il indique qu’il convient désormais de décider soit d’une remise en état de l’abribus existant, dont l’état se dégrade fortement, soit d’un déplacement vers un emplacement plus adapté.

Céline DA SILVA demande si l’abribus situé devant la mairie est encore utilisé et s’il pourrait constituer une alternative, dans la mesure où son état semble meilleur.

Daniel LAVEILLE répond qu’il n’existe plus d’arrêt à cet emplacement.

Monsieur le Maire précise que cet abribus, bien qu’en meilleur état apparent, présente lui aussi des signes de vétusté. Il rappelle qu’il avait déjà fait l’objet de réparations anciennes et que sa structure continue à se dégrader faute d’entretien régulier.

Monsieur le Maire rappelle en outre que le déplacement de l’arrêt de bus avait initialement été motivé par des considérations de sécurité, le car devant auparavant effectuer une manœuvre délicate en marche arrière. Il indique que, même si le véhicule actuellement utilisé est plus petit, la question de la visibilité et de la sécurité à l’intersection demeure. Il estime néanmoins que l’hypothèse d’un déplacement de l’abribus vers un emplacement plus sûr mérite d’être étudiée, sous réserve de nouvelles vérifications sur place, notamment en matière de circulation et de stationnement.

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’un examen complémentaire sera réalisé afin d’évaluer les solutions possibles et de retenir l’option la plus sécurisante pour les enfants.

7. Convention nouveau camion de pizza

Monsieur le Maire informe le conseil que José, qui assurait jusqu’alors la présence du camion à pizzas dans la commune, a quitté la région. Il précise que ce départ était envisagé depuis plusieurs mois, sans calendrier clairement défini, ce qui n’avait pas permis d’engager plus tôt une recherche de successeur. Il indique que l’intéressé a récemment transmis le contact d’un nouveau professionnel susceptible de reprendre cette activité. Avant toute proposition, Monsieur le Maire précise s’être rendu sur place afin d’apprécier les conditions d’exploitation du véhicule et de vérifier la faisabilité de son installation dans la commune.Il expose que l’enjeu principal ne réside pas dans l’accueil d’un camion à pizzas en lui-même, mais dans la définition claire des modalités d’occupation du domaine public. Il rappelle qu’en l’absence de cadre formalisé ces dernières années, il apparaît désormais nécessaire d’encadrer cette activité par une convention précisant les droits et obligations de chacune des parties, notamment en ce qui concerne l’occupation du domaine public et l’utilisation de l’électricité communale.

Monsieur le Maire indique que, dans d’autres communes, certaines installations sont autorisées à titre gratuit, tandis que d’autres donnent lieu au paiement d’une redevance, en particulier au titre de la consommation électrique. Il précise qu’à Houlbec-Cocherel, une convention a été conclue pour un montant annuel de 300 euros. Il ajoute qu’il avait initialement envisagé une participation comprise entre 200 et 250 euros par an et propose au conseil de retenir un montant de 200 euros annuels.

Il souligne par ailleurs l’intérêt de maintenir ce service le mercredi soir, celui-ci contribuant à la convivialité et à l’animation de la commune. Il précise avoir lui-même testé les prestations du nouveau professionnel et indique que les retours recueillis auprès d’usagers et d’élus d’une autre commune sont positifs.

Monsieur le Maire propose cependant que la convention prévoie une clause de régularité de présence, afin d’éviter les incertitudes constatées par le passé. Il rappelle que plusieurs administrés s’interrogeaient fréquemment sur la présence effective de l’ancien prestataire, ce qui nuisait à la lisibilité du service. Il suggère ainsi d’imposer un nombre minimal de semaines de présence dans l’année, par exemple 40 à 45 semaines, afin de garantir une certaine continuité, tout en permettant à la commune de réattribuer l’emplacement en cas de manquements répétés.

Éric DEPUYDT demande si le conseil est appelé à se prononcer sur le projet de convention.

Monsieur le Maire répond que l’objet de la délibération est de fixer les grandes lignes de cette future convention, notamment le montant de la redevance, le principe de l’occupation et les conditions de présence du prestataire.

Daniel LAVEILLE observe que le montant envisagé demeure modéré au regard du nombre de semaines d’occupation et qu’il sera rapidement absorbé par l’activité du professionnel. Il estime en revanche légitime que le prestataire participe aux frais d’électricité, compte tenu de l’utilisation d’un four électrique.

Monsieur le Maire partage cette appréciation et souligne que la participation proposée reste raisonnable pour le commerçant tout en permettant à la commune d’encadrer clairement l’occupation du domaine public.

Au cours des échanges, la question de la communication autour de la présence du camion est également abordée.

Il est relevé que la commune ne doit pas avoir à assurer systématiquement la communication en cas d’absence du prestataire. À cet égard, Monsieur le Maire précise avoir indiqué au futur exploitant qu’il lui appartiendra d’assurer lui-même sa communication, notamment via ses réseaux sociaux, la commune pouvant seulement relayer ponctuellement l’information si nécessaire. Il souligne qu’une présence régulière limitera de toute façon les difficultés rencontrées précédemment.

Monsieur le Maire ajoute que l’objectif n’est pas d’imposer un cadre excessivement contraignant, mais de sécuriser le fonctionnement du service et de s’assurer de la fiabilité du prestataire retenu. Il précise enfin que, à ce jour, le professionnel concerné ne dispose pas d’autorisation pour la vente d’alcool, ce qui ne pose pas de difficulté particulière. Il évoque toutefois la possibilité, à terme, de proposer des boissons ou produits complémentaires sans alcool afin de renforcer le caractère convivial de cette présence dans la commune.

En conclusion, Monsieur le Maire indique que, sous réserve de l’accord du conseil, ce nouveau service pourrait être mis en place dès la semaine suivante.

8. Questions diverses :

8.1 Organisation d’une journée d’action citoyenne :

Monsieur le Maire évoque, au titre des questions diverses, la possibilité d’organiser prochainement une demi-journée citoyenne consacrée au ramassage des déchets et à diverses opérations de nettoyage dansla commune. Il souligne que cette initiative permettrait à la fois d’améliorer le cadre de vie et de rassembler les habitants autour d’une action collective, pour un coût limité.

Il rappelle que ce type d’opération a déjà été mené par le passé, mais trop rarement au cours de la mandature précédente. Il estime qu’une telle action contribuerait utilement à l’entretien de la commune tout en favorisant la convivialité et la participation citoyenne.

S’agissant du calendrier, Monsieur le Maire indique avoir initialement envisagé d’organiser cette opération à la fin du mois d’avril, et plus précisément le dimanche 26 au matin. Il relève toutefois plusieurs contraintes de calendrier, notamment les vacances scolaires, le week-end de Pâques, les jours fériés du mois de mai ainsi que la nécessité de disposer d’un délai suffisant pour assurer la communication autour de l’événement.

Daniel LAVEILLE fait observer que la date envisagée correspondrait à la fin des vacances scolaires. Monsieur le Maire indique qu’il pourrait être opportun d’organiser cette action avant la foire à tout, afin de contribuer à la mise en valeur de la commune à cette occasion. Il précise que cette demi-journée pourrait être consacrée en priorité au ramassage des déchets présents dans plusieurs secteurs, ainsi qu’à quelques opérations de remise en état, notamment autour de la mare, où un nettoyage de la clôture et l’enlèvement du lierre pourraient être réalisés. Il mentionne également qu’une personne s’est proposée pour intervenir sur ce secteur avec un équipement adapté.

Enfin, s’agissant des horaires, l’hypothèse d’un démarrage en matinée est évoquée, Monsieur le Maire proposant un début d’intervention à 9 h 30.

8.2 Organisation d’une photo de l’équipe :

Monsieur le Maire indique que l’objectif est d’organiser une prise de vue du conseil municipal. Il sollicite les membres du conseil afin de déterminer une date qui conviendrait au plus grand nombre, évoquant notamment la possibilité d’un dimanche matin, à un horaire raisonnable. Il précise que cette séance ne nécessitera que peu de temps et devra idéalement se dérouler en journée, dans de bonnes conditions de luminosité.

Plusieurs options sont évoquées, notamment la possibilité de profiter d’un événement existant, tel que la commémoration du 8 mai, afin de réaliser cette photographie.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que ce point pourra être finalisé lors du prochain conseil municipal, afin d’éviter de mobiliser une date supplémentaire dédiée uniquement à cette prise de vue.

8.3 Calendrier des réunions :

Monsieur le Maire indique que le calendrier des réunions reste à préciser, mais qu’il sera structuré dans les prochaines semaines. Il précise que la commission budget devra se réunir rapidement. Pour les autres commissions, il propose que leurs membres se concertent afin de fixer des dates adaptées à leurs disponibilités.

Concernant le prochain conseil municipal, Monsieur le Maire indique qu’il souhaite échanger préalablement avec la secrétaire de mairie afin d’identifier les éventuels sujets à traiter avant le vote du budget. L’objectif est d’optimiser l’organisation des réunions et d’éviter leur multiplication. Il précise qu’un calendrier plus complet sera prochainement communiqué, en tenant compte également des réunions des organismes extérieurs, notamment celles de l’intercommunalité. Éric DEPUYDT souligne l’intérêt, pour les membres des commissions, de disposer d’un état des lieux des dossiers en cours ainsi que d’une vision prévisionnelle des actions à mener. Monsieur le Maire confirme cette orientation et indique que les premières réunions de commissions auront notamment pour objet de dresser un état des lieux des dossiers existants et de définir les priorités. Il précise que certaines informations doivent encore être recueillies, notamment auprès des services compétents, avant de pouvoir engager pleinement le travail.

Il évoque notamment des sujets liés à l’assainissement, à l’urbanisme ainsi qu’à des projets techniques, comme l’évolution de l’éclairage public vers des dispositifs LED, qui nécessitent une analyse préalable des besoins et des financements mobilisables.

Monsieur le Maire souligne que la passation avec l’équipe précédente a été très limitée, se résumant essentiellement à une transmission matérielle sans véritable état des lieux des dossiers en cours. Il indique en conséquence que l’équipe municipale doit reconstituer progressivement l’ensemble des informations nécessaires.

Il rappelle également que les commissions ont vocation à préparer les travaux du conseil municipal et qu’elles doivent, à ce titre, être pleinement opérationnelles afin d’éviter d’allonger inutilement les débats en séance.

Au cours des échanges, une question est soulevée concernant l’entretien de la voirie, notamment le rebouchage de trous sur certaines routes. Monsieur le Maire indique ne pas avoir encore pris contact avec le syndicat compétent, mais précise que des interventions ont été engagées, notamment le nettoyagedes caniveaux. Il indique qu’un point sera prochainement réalisé avec les services concernés afin de programmer les travaux nécessaires.

Il informe également le conseil qu’une visite du dépôt du syndicat pourrait être organisée afin de présenter les moyens techniques disponibles et d’échanger avec ses représentants. Cette visite sera planifiée après la désignation des représentants communaux et la tenue des instances du syndicat. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique être en attente de la réception des statuts du Sivos, qui devraient être transmis prochainement.

Enfin, il informe le conseil de la mise en place d’un transfert automatique des appels de la mairie vers son téléphone portable en cas d’absence de réponse, afin d’assurer une meilleure continuité du service et de faciliter la prise en charge des demandes des administrés.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 51 et remercie les membres du conseil.

Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h51.

Le Maire,

Loïc BUISSON

La Secrétaire de séance,

Peggy FILLIATRE