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Déliberation - C 202405 064 REOM modif tarifs gites
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202405 064 REOM modif tarifs gites)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240529-C_202405_064-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202405-064
Du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET
TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François,
DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PIC Gabriel, SALEL Matthieu,
CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul,
TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : DUCROS Loïc (pouvoir de THIBON Jean-François), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),
PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJITANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), François COULANGE (pouvoir de Alexandre FAURE).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 11
Date de la convocation 23 mai 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : REOM : MODIFICATION DES TARIFS ET COEFFICIENTS POUR LES GITES
Le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 19 décembre 2023, il a été proposé de modifier les coefficients professionnels des gîtes afin de les facturer à l’identique que les Résidences Secondaires (RS). (Délibération N° C-202312-144).
La proposition avait été faite sur la base des taux d’occupation des gîtes qui sont identiques à celle des Résidences Secondaires (RS) sur le territoire. Or après étude, il apparait que pour les villages de gîtes notamment, ce passage de RPI à RS a occasionné une forte augmentation. Après une nouvelle étude, il apparait que des économies d’échelles peuvent être réalisées par la collectivité dans la mesure où plusieurs gîtes présents sur un même site ne nécessite qu’un seul arrêt pour le camion de collecte.
Aussi, il est proposé de minorer la redevance pour les propriétaires de 3 gîtes et plus, en appliquant un coefficient pour la partie « collecte », en fonction du nombre de gîte et ce, afin de prendre en compte les économies d’échelles réalisées.
Ces modifications concernant les propriétaires de 3 gîtes et plus, interviendront sur le deuxième semestre 2024.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Adopter les modalités et tarifs de la REOM 2024 pour les gîtes à compter du 1° juillet 2024, Modifier les coefficients d'activités des gîtes tel que présentés et annexés à la présente, Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 |
Publié le 10/06/2024 ed
ID : 007-240700302-20240529-C 202405 064-DE
Nouveaux
coefficient de
collecte
1 2 208
2 416
3 537,6
4 716,8
5 896
6 1075,2
7 1254,4
8 1433,6
9 1612,8
10 1792
11 1812,8
12 1977,6
13 2142,4
14 2307,2
15 2472
16 2521,6
17 2679,2
18 2836,8
19 2994,4
20 3152
21 3158,4
22 3308,8
23 3459,2
24 3609,6
25 3760
PROPOSITIONS NOUVEAUX TARIFS GITES
0,8
0,6
0,3
0,2 4576 4784
4992
5200
3744
3952
4160
4368
2704
2912
3120
3328
3536
1664
1872
2288
2080
2496
624
832
1040
1248
1456
Nombre de
gîtes
PROPOSITIONS
NOUVEAUX TARIFS Tarifs actuels 2024
208
416