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Convocation - 18 pv16042024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Belz.
Lien du pdf (Convocation - 18 pv16042024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Sport,
1
L’an deux mil vingt-quatre, le seize avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie – salle du Conseil - sous la présidence de Bruno GOASMAT, Maire Elus présents : Bruno GOASMAT, Hervé LE GLOAHEC, Yves TILLAUT, Philippe LE MIGNANT, Catherine EZANNO,
Marie GIBLET, Christine KERZERHO, Dominique KERARON, Brigitte LE CALVE, Thierry PHILIPPE, Eric LE
TORTOREC, Valérie BOSCHER, Alexandre LE CORVEC, François BERTIC, Nathalie DINGE, Xavier DAL, Michel
DAVID, Yannick BIAN, Laurent AMOUROUX, Claudine SALAUN-DANIGO.
Pouvoir de vote : Dominique De WIT donne procuration à Hervé LE GLOAHEC Daniel LE CARRER donne pouvoir à Philippe LE MIGNANT
Philippe REMOND donne pouvoir à Yves TILLAUT
Audrey NICOLAS donne pouvoir à Bruno GOASMAT
Jean-Claude MAHE donne pouvoir à Laurent AMOUROUX
Christiane MOULART donne pouvoir à Yannick BIAN
Absente : Bénédicte JOUANNE
Secrétaire de séance : Marie GIBLET
Date de convocation : le 8 avril 2024
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au nouveau conseiller municipal, Alexandre LE CORVEC qui précise
qu’il occupait cette fonction il y a de cela 41 ans.
M. le Maire : « Patricia BARACH est dans notre équipe municipale depuis 2008, soit seize ans, et adjointe depuis
2 ans. Je remercie Patricia pour son implication active durant ces seize années dans la vie municipale, son
assiduité et sa participation active aux diverses commissions. Je respecte sa décision de mettre fin à ses
fonctions d’élue et lui dit tout simplement merci pour toutes ces années au service de notre commune ». Le
Conseil applaudit.
Le PV du dernier Conseil du 09 avril 2024 est validé à l’unanimité.
Laurent AMOUROUX fait une remarque concernant la mise au vote du PV du conseil du 6 février dernier. Selon
lui, cela n’a pas été fait.
M. le Maire souligne que ce vote a eu lieu, mais propose toutefois de le remettre au vote. Le PV de la réunion
du Conseil du 6 février est donc validé à la majorité sauf 5 abstentions (MM. BIAN, MAHE, AMOUROUX, Mmes
MOULART et SALAUN DANIGO).
M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour de ce conseil
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL :
Par courrier reçu en Préfecture le 28 mars dernier, Patricia BARACH a fait part au Préfet du Morbihan
de sa démission de ses fonctions de Maire adjointe en charge de l’action sociale, des RH, et d’élue au
Conseil Municipal.
COMMUNE de BELZ
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2024
PV du CONSEIL MUNICIPAL 2
Il est donc proposé au Conseil :
- De confirmer le nombre d’adjoints qui reste à 6
- Et d’élire une nouvelle adjointe au Maire. Christine KERZERHO est candidate. Le vote se
fera à bulletins secrets.
Le Conseil valide à l’unanimité un nombre d’adjoints maintenu à 6.
Après votes à bulletins secrets et par :
- 24 voix Pour
- 1 vote blanc
- 1 vote nul
Christine KERZERHO est élue adjointe au Maire et prend rang en 5ème adjointe dans le tableau du
Conseil.
Il est précisé que les délégations de fonctions accordées aux adjoints sont établies par arrêté du
Maire. Ainsi, les délégations suivantes seront accordées :
Christine KERZERHO, délégation action sociale
Dominique De WIT, délégation Ressources Humaines en complément de ses délégations
actuelles (intercommunalité, jeunesse et scolaire)
Interrogé par Laurent AMOUROUX sur le constat de la démission de plusieurs femmes occupant la
fonction de Maire adjoint aux affaires sociales, M. le Maire précise que la fonction n’est pas aisée.
Le Conseil valide par ailleurs à l’unanimité la mise à jour des compositions telles que figurant ci-
après :
Il est précisé que le Maire, Bruno GOASMAT est Président de droit de toutes les commissions
RESSOURCES HUMAINES
Dominique De WIT
LE GLOAHEC Hervé
LE CALVE Brigitte
KERZERHO Christine
REMOND Philippe
PHILIPPE Thierry
MOULART Christiane
FINANCES
LE GLOAHEC Hervé
De WIT Dominique
LE MIGNANT Philippe
EZANNO Catherine
BERTIC François
SALAUN-DANIGO Claudine
COMMUNICATION ET
RELATIONS PUBLIQUES
LE MIGNANT Philippe
TILLAUT Yves
BOSCHER Valérie
LE CALVE Brigitte
REMOND Philippe
MAHE Jean-Claude
LE CORVEC Alexandre
COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
GOASMAT Bruno LE CALVE Brigitte
De WIT Dominique REMOND Philippe
LE GLOAHEC Hervé AMOUROUX Laurent 3
Représentation au CNAS (Comité National d’Action Sociale) : Dominique De WIT
COMMISSION APPEL D’OFFRES
TITULAIRES SUPPLEANTS
LE GLOAHEC Hervé LE CARRER Daniel
TILLAUT Yves EZANNO Catherine
KERARON Dominique LE CORVEC Alexandre
DAVID Michel PHILIPPE Thierry
BIAN Yannick AMOUROUX Laurent
CONSEIL D’ADMINISTRATION CCAS
MEMBRES issus du CM MEMBRES EXTERIEURS
KERZERHO Christine FRANCOIS Gwénaëlle
LE MIGNANT Philippe LE GUENNEC Hélène
JOUANNE Bénédicte FROCRAIN Béatrice
BOSCHER Valérie PERSONNIC Alain
EZANNO Catherine LOFFICIAL Cécile
LE CORVEC Alexandre LE QUILLIEC Marie-Christine
LE CALVE Brigitte LE PABIC Michèle
SALAUN-DANIGO Claudine NICOLAZIC Guy
COMMISSION DEV. ECO
LE MIGNANT Philippe
LE CARRER Daniel
KERARON Dominique
BERTIC François
BIAN Yannick
COMMISSION CULTURELLE – MEDIATHEQUE – ASSOCIATIVE – SPORTIVE – DE LOISIRS
MEMBRES EXTERIEURS
LE MIGNANT Philippe
KERARON Dominique BOSCHER Valérie (basket club) REMOND Philippe WIPLIEZ Monique (Loisirs et Culture Ria) DINGE Nathalie + invités
GIBLET Marie
LE CORVEC Alexandre
BERTIC François
MOULART Christiane 4
1) FINANCES
• 1-1 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
Philippe LE MIGNANT présente ce bordereau. Par 24 voix Pour et 2 abstentions (Thierry PHILIPPE et Valérie BOSCHER), le versement de ces subventions est validé. Associations belzoises avec activités volet formation des jeunes -
Club Basket Belz 1 700 €
FC BELUGAS RIA D'ETEL 4 500 €
Associations belzoises et proches sportives
Club de tennis de table Belz - Erdeven 500 €
Section JUDO SHUGYOSHA 250 € VITAGYM BELZ - ETEL (section Gym adultes+ Gym enfants) 100 €
Tennis club de la Ria 1 500 €
Cercle nautique de la Ria d'Etel 1 000 € Associations belzoises de loisirs (autres que sportives)
Association de gestion des mouillages de Belz (AGMB) 1 000 € Bro Kaër 400 €
Loisirs et culture de Belz (sections sports, loisirs, culture) 600 €
Loisirs et culture de Belz (Ecole de musique) 1 500 €
Sevenadur Bro Belz 400 €
De fil en aiguille 100 €
Les Baladins de la Ria 350 €
Patch BELZ "Patchwork" 100 €
Rando Belz 100 €
Tarot 100 €
Les sentiers de Belz 1 000 € Toqu'en cuisine 100 €
Collectif Saint Cado Haïti 250 €
Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) 350 €
Tonnerre de Belz 500 € Association belzoise entretenant la mémoire collective
ACPG / CATM Section Belz - Locoal-Mendon 75 € ANACR 150 € Médaillés Militaires 75 € Souvenir Français (comité de la baie de Quiberon et ria d'Etel) 80 €
UNC/Erdeven - Etel - Belz 75 €
Autres associations
Don du sang 100 €
Les papillons blancs du Morbihan / ADAPEI 100 €
APF France Handicap- délégation du Morbihan 100 €
Banque Alimentaire du Morbihan 1 000 €
Comice agricole 825 € Avenir Solidarité Emploi 100 €
Prévention routière 100 €
Les restos du cœur Morbihan 150 €
Croix rouge 200 €
Amicale des employés communaux 500 €
L'outil en main Belz Ria d'Etel 1 500 €
KIWANIS joutes Auray 150 € Associations des parents d'élèves : 5 € par enfant en 2023 proposition à 6 € en 2024
Amicale Laïque de Belz : 6 €/enfant 1 062 €
APEL - Ecole Saint Jean : 6 €/enfant 612 € 5
• 1-2 SUBVENTIONS AUX ECOLES POUR 2024
M. le Maire propose, après avis favorable de la commission finances, quelques majorations de subventions scolaires pour 2024 :
- les activités sportives :
o élève en élémentaire : de 37 € à 40 €
o élève en maternelle : de 18 € à 20 €
- les séjours avec nuitées : de 6 €/nuit/élève à 7 €
Interrogé par Nathalie DINGE, M. le Maire confirme qu’il s’agit de subventions versées à l’ensemble des élèves scolarisées sur la commune, qu’ils soient au public ou au privé et pour ce qui concerne le privé, elles sont en complément de la convention école St Jean attribuée pour leurs seules dépenses de fonctionnement.
A l’unanimité, le Conseil valide le versement de ces subventions 2024 aux écoles.
Fournitures scolaires - élève élémentaire (école publique et privée) (38,60 €
fournitures + 12,20 € livres) = 50,80 €
Fournitures scolaires - élève maternelle (école publique et privée)
Arbres de Noël - Ecoles de BELZ
Activités sportives (piscine, Kayak, voile…) Ecoles de Belz / éléve en élémentaire
Activités sportives (piscine, Kayak, voile…) Ecolesde Belz / éléve en maternelle
Transport des élèves écoles de BELZ + activités culturelles, artistiques
Séjours avec nuitées (séjours linguistiques, classes découvertes, classe de neige…)
Classes découvertes, séjours linguistiques, activités culturelles (écoles
extérieures)
Etablissements primaires spécialisés -
Etablissements professionnels -
Ecole PH Hélias (effectifs au 01/01) SOLDE
Maternelle : de 74 à 76 = + 2
Elémentaire : de 106 à 101 = - 5
Ecole St Jean (effectifs au 01/01) SOLDE
Maternelle : de 57 à 64 = + 7
Elémentaire : de 39 à 38 = - 1
(-3)
(+ 6)
4,25 €/élève
idem versement accordé aux élèves
scolarisés sur BELZ
20,15 €/élève
200 € x 11 classes + 18 € x 279 élèves
Subventions scolaires calculées en fonction du nombre d'enfants
40 €
7 €/nuit/élève
6,75 € x 279 élèves
38,6 € x 114 élèves
50,8 € x 165 élèves
20 € 6
2) FONCIER
• 2-1 : DENOMINATION D’UNE VOIE
Il est proposé au Conseil de dénommer la nouvelle voie du futur lotissement en cours de construction rue de Kergroix.
Le nom proposé est : rue du Tennat (mot breton voulant dire espace de terre non utilisé, en jachère). Ce mot était employé par les anciens du quartier.
Le Conseil valide à l’unanimité cette dénomination.
3) INFORMATIONS DIVERSES
3-1 CIRCULATION : MISE EN PRIORITE A DROITE SUR LES AXES DEPARTEMENTAUX
M. le Maire s’apprête à prendre un arrêté municipal portant priorité à droite de toutes les voies
débouchant sur les différentes routes départementales de la commune.
Cette nouvelle réglementation, à l’instar de ce qui existe dans nombre de communes, doit permettre
de réduire les vitesses.
Une signalétique réglementaire sera apposée avant l’été. 7
3-2 ENCADREMENT DES MEUBLES DE TOURISME
Voir doc joint = réunion de travail au sein d’AQTA sur l’encadrement des meublés de tourisme. Yves
TILLAUT participe à ce groupe de travail et fait un retour en séance.
« Une proposition de loi a été adoptée le 29 janvier 2024 qui entend encadrer les meublés de tourisme
type AIRBNB pour favoriser le logement permanent. Ce texte n’a pas pour objectif d’interdire l’usage
de ce type de plateformes mais de mettre en place une réglementation très drastique, de trouver un
équilibre entre activités touristiques saisonnières et vie des territoires à l’année.
Cette proposition de loi modifie le régime fiscal très avantageux des locations touristiques :
- L’abattement fiscal pour les meublés de tourisme classés est abaissé à 30 % contre 71 %
actuellement,
- L’abattement fiscal pour les meublés de tourisme non classés passerait aussi à 30 % contre
50 % actuellement.
De nouvelles obligations s’imposeraient également pour les meublés touristiques :
- Pour un changement définitif de destination, la présentation d’un DPE classé entre A et D,
- Pour un changement temporaire, le respect du calendrier obligatoire de rénovation
énergétique fixé par la loi Climat et Résilience de 2021, à savoir que seront interdits à la
location les meublés classés F au 1/1/2028 et classés E au 1/1/2034.
La proposition de loi donne également au Maire des compétences élargies :
1) La procédure d’enregistrement en mairie et généralisée à toute déclaration préalable de mise
en location de meublé touristique,
La généralisation du numéro d’enregistrement, après déclaration auprès d’un téléservice
national est indispensable à une meilleure connaissance du parc locatif touristique.
2) Les Maires pourront prononcer de nouvelles amendes administratives de 5 000 € en cas de
défaut d’enregistrement et 15 000 € en cas d’utilisation d’un faux numéro
3) Toutes les communes pourront abaisser le nombre maximal de jours de mise en location pour
les résidences principales de 120 jours à 90 jours.
Ce texte permet aux communes d’élaborer une réglementation du changement d’usage, sans
autorisation du Préfet. Il ouvre également la possibilité pour les communes de délimiter dans le PLU
des secteurs où, pour toute construction nouvelle, seules les résidences principales seront autorisées.
Cette capacité est ouverte aux communes qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires.
De manière synthétique, deux niveaux d’encadrement sont proposés :
- 1er niveau : mis en place d’un n° d’enregistrement et du changement d’usage
- 2ème niveau : mise en place d’un n° d’enregistrement et du changement d’usage avec en plus
une limitation du nombre de meublés par foyer fiscal ».
M. le Maire conclut cette présentation en précisant que l’objectif est bien de maitriser le locatif
saisonnier pour favoriser la location à l’année, qui fait tant défaut sur nos territoires.
**********************************
L’ordre du jour étant épuisé, la séance.