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Procès Verbal - 18 pv11062024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Belz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 pv11062024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
1
L’an deux mil vingt-quatre, le onze juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie – salle du Conseil - sous la présidence de Bruno GOASMAT, Maire
Elus présents : Bruno GOASMAT, Hervé LE GLOAHEC, Yves TILLAUT, Philippe LE MIGNANT, Dominique De WIT,
Daniel LE CARRER, Catherine EZANNO, Marie GIBLET, Christine KERZERHO, Dominique KERARON, Brigitte LE
CALVE, Thierry PHILIPPE, Eric LE TORTOREC, Valérie BOSCHER, Alexandre LE CORVEC, Nathalie DINGE, Xavier
DAL, Michel DAVID, Yannick BIAN, Laurent AMOUROUX, Claudine SALAUN-DANIGO, Jean-Claude MAHE,
Christiane MOULART.
Pouvoir de vote : Audrey NICOLAS donne pouvoir à Xavier DAL
François BERTIC donne pouvoir à Thierry PHILIPPE
Absents excusés : Philippe REMOND, Bénédicte JOUANNE.
Secrétaire de séance : Nathalie DINGE
Date de convocation : le 31 mai 2024
Le PV du dernier Conseil est validé à l’unanimité.
M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour de ce conseil.
Les élus acceptent à l’unanimité le rajout d’un point à l’ordre relatif aux RH : la revalorisation du régime
indemnitaire.
1) FINANCES
• 1-1 BILANS FINANCIERS 2023 DES SERVICE ENFANCE JEUNESSE – RESTAURATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Synthèse et comparatif des résultats sur les années 2020 à 2023.
SERVICES DEPENSES RECETTES RESULTAT 2023 RESULTAT 2022 RESULTAT 2021 RESULTAT 2020
ALSH LUTINS 196 039,00 € 114 870,00 € -81 169,00 € -93 937,00 € -76 049,00 € -25 192,00 €
PERISCOLAIRE 161 153,00 € 124 076,00 € -37 077,00 € -63 568,00 € -63 532,00 € -47 379,00 € ESPACE JEUNES 93 575,00 € 27 912,00 € -65 663,00 € -80 630,00 € -44 397,00 € -45 012,00 €
TOTAL JEUNESSE 450 767 € 266 858 € -183 909 € -238 135 € -183 978 € -117 583 €
CANTINE 250 995 € 111 363 € -139 632,00 € -135 645,00 € -136 974,00 € -117 711,00 €
PORTAGE 305 348 € 316 405 € 11 057,00 € -15 734,00 € -17 643,00 € -14 864,00 €
TOTAL RESTAURATION 556 343 € 427 768 € -128 575 € -151 379 € -154 617 € -132 575 €
COMMUNE de BELZ
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2024
PV du CONSEIL MUNICIPAL 2
A noter une augmentation de fréquentation de l’ensemble de services enfance jeunesse :
- Périscolaire (garderie + le mercredi) : + 12 % représentant une moyenne de 80 enfants chaque fin de journée et 60 enfants le mercredi
- ALSH les Lutins (2 ans ½ à 12 ans pendant les petites et grandes vacances : + 19 % 66 % des enfants accueillis sont belzois.
- Espace jeunes (11-17 ans) : + 75 %, essentiellement sur la tranche 11-14 ans.
- Restauration scolaire : + 4 %. Malgré le surcout financier de l’alimentaire, des 2 mois de contrat avec la cuisine centrale de Kerlutu le temps des travaux, le reste à charge pour la commune reste contenu. A noter également que ce service s’est doté d’un logiciel de gestion qui permet de gagner du temps dans la gestion des denrées, d’optimiser au mieux l’établissement des menus en fonction des coûts d’achat.
- Portage de repas à domicile : + 10 % avec une moyenne journalière qui passe de 63 en 2022 à 70 en 2023. Ce service dégage un léger excédent qui permet de 11 057 €, provision pour le remplacement futur du véhicule de portage et son amortissement annuel.
2020 2021 2022 2023
Nombre de repas 19 463 28 698 28 520 29 787
Coût alimentation par repas 1,40 1,43 1,61 1,41
Coût personnel cantine par repas 5,12 4,39 4,57 4,58
Coût autres frais par repas 2,38 1,82 1,64 2,43
Coût revient par repas 8,90 7,67 7,83 8,43
Recette familles par repas 2,85 2,87 2,80 2,96
Recette dispositif CANTINE A 1€ 0,00 0,00 0,27 0,78
Coût à la charge de la commune / repas 6,05 4,80 4,76 4,69
2020 2021 2022 2023
Nombre de repas 23 254 23 394 23 183 25 530
Coût alimentation par repas 4,11 3,97 4,06 3,71
Coût personnel cantine par repas 4,58 4,81 5,13 4,81
Coût autres frais par repas 2,54 2,53 2,66 3,26
Coût revient par repas 11,23 11,31 11,85 11,79
Recettes familles par repas 10,53 10,50 11,17 12,22
Coût à la charge commune/repas 0,70 0,81 0,68 -0,43 3
• 1-2 TARIFS COMMUNAUX DES SERVICES ENFANCE JEUNESSE – RESTAURATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Après avis favorable de la commission des finances, en réunion du 23 mai dernier, M. le Maire propose les tarifications de ces services comme suit :
Périscolaire : pas de modification de tarif. Un seul changement dans les tranches 1 et 2 des QF pour répondre à la réglementation CAF
Tranche 1 : 0-700 au lieu de 0-600
Tranche 2 : 701-900 au lieu de 601-900
ALSH les Lutins : il est proposé :
- De supprimer la tranche 1 : 0-600 (allocataire CAF)
- De modifier les tranches 1 et 2 comme pour le périscolaire
- D’augmenter les tarifs de 5 %
et de faire une distinction pour les enfants extérieurs à la commune selon qu’ils sont scolarisés ou non sur la commune =
o modifier la tranche 5 en précisant > à 1 300 (extérieurs enfants scolarisés à Belz) o créer une tranche 6 > à 1300 extérieurs enfants non scolarisés à Belz)
tarif au 1/4h
solidaire 0,20
1 0-700 0,40
2 701-900 0,43
3 901-1100 0,47
4 1101-1300 0,50
5 > 1300 0,52
Tarifs Accueil périscolaire - Septembre 2024
Journée
avec repas 5%
Journée tarif
dès 3 jours
d’inscription
dans la même
semaine
5% 1/2 journée 5% Repas majoration 0,10 € Soirée
solidaire 4,11 4,32 3,61 3,79 2,05 2,15 1,80 1,85 2,75
1 0-600 (alloc caf *)
0-700 8,21 8,62 7,21 7,57 4,11 4,32 3,60 3,70 5,50
2 701-900 12,54 13,17 11,54 12,12 6,27 6,58 3,60 3,70 5,50
3 901-1100 12,98 13,63 11,98 12,58 6,49 6,81 3,60 3,70 5,50
4 1101-1300 13,64 14,32 12,64 13,27 6,82 7,16 3,60 3,70 5,50
5 > 1300 et extérieurs scolarisés à Belz 14,52 15,25 13,52 14,20 7,26 7,62 3,60 3,70 5,50
6 extérieurs non scolarisés à Belz 16,00 15,00 8,00 3,70 5,50
Tarifs ALSH les lutins - Septembre 2024
suppression 4
Espace jeunes : il est proposé de majorer le tarif d’adhésion à l’année de 2 € et le tarif repas de 0.05 € pour le tarif solidaire et de 0.10 € les autres tarifs.
Camps : aucune modification proposée
Tranche QF Adhésion à l'année majoration 2 €
Sans
Prestation
payante
Prestation
payante
< ou = 10€
Prestation
payante
comprise entre
11 et 20€
Prestation
payante
comprise
entre
21 et 30€
Prestation
payante
> 30€
Repas tarif Navette
1/2 journée
et soirée
1/2 journée
et soirée
1/2 journée et
soirée
1/2 journée et
soirée
1/2 journée et
soirée
Solidaire 7,50 9,50 1,85 €
0 à 700€ 15,00 17,00 1,08 € 2,18 € 4,38 € 6,58 €
701 à 900€ 17,00 19,00 3,08 € 4,18 € 6,38 € 8,58 €
901 à 1 100€ 19,00 21,00 3,52 € 4,62 € 6,82 € 9,02 €
1 101€ à 1 300€ 21,00 23,00 3,96 € 5,06 € 7,26 € 9,46 €
> 1 300€ et extérieurs 23,00 25,00 4,40 € 5,50 € 7,70 € 9,90 €
3,70 €
compris dans l'adhésion 50 % du tarif QF 1
0,55€/
navette
Coût de revient du
séjour
Inférieur à 31
€ Entre 31 et 40 €
entre 41 et
60 €
Entre 61 et
80 €
supérieur à
80 €
Tarif 1 (avec
nuit au centre) TARIF 2 TARIF 3 TARIF 4 TARIF 5
solidaire 7,75 11,5 15,50 18,00 20,00
QF 1 15,50 23,00 31,00 36,00 40,00
QF 2 16,00 25,00 33,00 38,00 43,00
QF 3 16,50 26,00 35,00 40,00 46,00
QF 4 17,00 27,00 37,00 42,00 49,00
QF 5 17,50 29,00 39,00 44,00 52,00
EXTERIEURS 20,50 33,00 43,00 48,00 56,00
Tarif solidaire (50% du QF1) : Attribué aux personnes de Belz sur dossier. La demande doit être
réalisée auprès du C.C.A.S de Belz.
TARIFS CAMPS 2024 5
Restauration scolaire : il est proposé de majorer de 0.10 € les tranches 4 – 5 et 6 et de 0.25 € le repas non réservé ou non annulé
Portage de repas à domicile : il est proposé de majorer de 0.30 € le repas pour anticiper les hausses d’électricité et pouvoir amortir l’acquisition future d’un nouveau véhicule de portage de repas. Ces modifications de tarifs, sous réserve de l’accord du Conseil, s’appliqueront au 1er juillet prochain.
Le Conseil valide à l’unanimité l’ensemble de ces tarifs.
TRANCHE QF QUOTIENT TARIFS 09-2023 TARIFS 09-2024 1 0 à 500€ 1,00 € 1,00 € 2 551 à 700€ 1,00 € 1,00 € 3 701 à 900€ 1,00 € 1,00 € 4 901 à 1 100€ 3,30 € 3,40 € 5 1101 € à 1300 € 3,40 € 3,50 € 6 Supérieur à 1300 € 3,60 € 3,70 € 7,25 € 7,50 € Repas non réservé ou non annulé
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Repas Belz semaine 11,85 € 12,15 € Repas Belz dimanche JF 13,40 € 13,70 € Repas Extérieur semaine 12,50 € 12,80 € Repas Extérieur dimanche JF 14,20 € 14,50 € 6
• 1-3 AUTRES TARIFS COMMUNAUX :
Il est également proposé au Conseil de valider plusieurs tarifs à l’occasion des manifestations organisées par le service enfance/jeunesse :
Produits vendus par le CME et l’espace jeunes lors de l’apéro concert :
- Brochette chamallow/chocolat : 1€ l’unité
- Barbe à papa : 1€ l’unité
- Bonbons : 1€ le sachet
- Part de gâteau : 1€ l’unité
- Churros : 0.50€ l’unité
- Gaufres : 3€ l’unité
- Supplément garniture : 1€
Activités pour Belzoween :
- Atelier cupcakes : 1€
- Atelier citrouille : 1€
- Droit d’accès au chemin de l’épouvante : 3€ à partir de 12 ans et 2€ pour les moins de 12 ans.
Le Conseil valide à l’unanimité ces tarifs.
• 1-4 DECISIONS MODIFICATIVES :
DM SPL TERRADATA
Lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a validé à l’unanimité la prise de participation de la commune à la SPL (Société Publique Locale) Morbihan TERRADATA pour 3 300 actions à hauteur de 1 € l’action, soit 3 300 €.
Pour permettre le versement de cette participation, il est proposé au Conseil de valider une DM sur le budget principal de la commune comme suit :
Dépense investissement (261) + 3 300 € Titre de participation
Dépense investissement (2315) - 3 300 € Installation matériels outillages techniques
RECUPERATION AVANCES SUR TRAVAUX (service technique)
Il s’agit d’instaurer des crédits pour récupérer les avances sur travaux comme suit :
Dépense d’investissement 041 – 2313 20 000 € Immos corporelles
Recette d’investissement 041 – 238 20 000 € avance sur travaux
Le Conseil valide à l’unanimité ces décisions modificatives à intervenir sur le budget général de la
commune. 7
• 1-5 SENTIERS DE RANDONNEE : demande de subvention pour entretien
Comme chaque année, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à solliciter une subvention pour les interventions d’entretien et maintenance du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée)
La subvention du départemental varie selon les prestations réalisées :
Aide forfaitaire de 80 €/km/an pour l’entretien des sentiers et pour la maintenance des ouvrages, du balisage et du mobilier réalisés par des interventions manuelles et mécaniques manuelles
Aide forfaitaire de 40 €/km/an pour l’entretien des sentiers et pour la maintenance des ouvrages, du balisage et du mobilier réalisés par des interventions mécaniques tractées et pour la maintenance.
Le plafond minimum est de 1 500 € et maxi de 5 000 €
La commune bénéficie de la subvention maximale de 5 000 €
M. le Maire remercie l’association des sentiers pour leur investissement et leur disponibilité au service de tous.
Le Conseil valide à l’unanimité cette demande de subvention auprès du CD 56. 8
2) TRAVAUX
• 2-1 : CHAPELLE DE ST CADO : travaux de sauvegarde
Lors du vote du budget 2024, la commune a acté la réalisation de travaux de sauvegarde sur la chapelle de Saint-Cado.
Depuis cette date, des contacts ont été pris avec la Fondation du Patrimoine et une convention de collecte de dons sera officiellement signée le mardi 18 juin prochain entre la FDP, la commune et les amis de la chapelle de St Cado avec l’objectif de mobiliser 150 000 € sur une durée maximale de 3 ans. 9
Création d’un comité de pilotage (COPIL)
Pour accompagner ce dossier, il est proposé la création d’un comité de pilotage composé des personnes suivantes sous la présidence de M. le Maire :
Elus : Hervé LE GLOAHEC, Yves TILLAUT, Xavier DAL, Thierry PHILIPPE, Claudine SALAUN-DANIGO
Agents : Sylvie LE GALLIOTTE, DGS, Denis ZAOUTER, responsable du ST et Anne GOALOU, responsable communication
Représentants de l’association « les amis de la chapelle de St Cado » : Etienne LE BOZEC, son président, Bernard PICHON et Marie-Noëlle COLLET
Représentants de l’association Tud SANT KADO : Sylvie CALLEJON – Thierry PHILIPPE et Xavier DAL sont également représentants de l’association.
Représentant de l’évêché : Dominique LE QUERNEC, curé de l’ensemble paroissial.
Le parrain de ce mécénat sera le Père Adrien COLLET, natif de St Cado.
Il est proposé au Conseil de valider la composition de ce COPIL auxquels s’ajouteront des représentants de la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil valide à l’unanimité la composition de ce COPIL. 10
Consultation pour une maitrise d’œuvre
Demandes de subventions
Il est proposé au Conseil par ailleurs d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation pour recruter un architecte du Patrimoine qui aura en charge la maitrise d’œuvre de ces travaux évalués à 496 082 €.
Le budget prévisionnel de cette opération est établi comme suit :
A l’unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à solliciter des subventions comme suit auprès :
- du Conseil Départemental du Morbihan au titre de la restauration et valorisation du patrimoine à hauteur de 30 % du budget prévisionnel soit 182 588 €
- de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) à hauteur de 20 %, soit 121 725 €
- de la région Bretagne à hauteur de 60 000 € (forfait).
Et à signer tout document relatif à ce dossier.
H.T. TVA T.T.C TYPE % MONTANT
ETUDES
Maitrise d'œuvre (10%) 49 608 € 9 922 € 59 530 € CD56 (restauration et valorisation du patrimoine) 30% 182 588 € contrôle technique (0,70 %) 2 480 € 496 € 2 976 € ETAT (DRAC) 20% 121 725 € coordonnateur SPS (0,50 %) 3 473 € 695 € 4 167 € REGION BRETAGNE 10% 60 000 € investigation géotechnique 3 000 € 600 € 3 600 € Diag amiante et plomb (estimatif) 10 000 € 2 000 € 12 000 € location échafaudage (estimatif) 15 000 € 3 000 € 18 000 €
Sous-total dépenses ETUDES 83 561 € 16 712 € 100 273 €
RESTAURATION TOTAL SUBVENTIONS 60% 364 313 €
SAUVEGARDE - mise hors d'eau et
restauration des parements extérieurs
Zone 1 NEF 223 583 € 44 717 € 268 300 €
Zone 2 chapelle sud 126 950 € 25 390 € 152 340 € Reste à charge commune 15% 94 312 €
Zone 3 chœur et sacristie 145 549 € 29 110 € 174 659 €
Fondation du Patrimoine 25% 150 000 €
SOUS- TOTAL TRAVAUX RESTAURATION 496 082 € 99 216 € 595 298 €
TOTAL ETUDES ET RESTAURATION 579 643 € 115 929 € 695 572 € SOUS-TOTAL FINANCEMENT HT 608 625 €
imprevus 5 % 28 982 € 5 796 € 34 779 €
TOTAL COÛT PROJET 608 625 € 121 725 € 730 350 €
FCTVA (16,404 %) Récup en année N+2 81 377,29 €
commune - autofinancement TVA 40 347,78 €
Coût total à charge commune 134 659,78 €
TOTAL COÛT PROJET TTC 730 350 €
DEPENSES RECETTES 11
• 2-2 : AMENAGEMENTS PUBLICS SECTEUR DE ST CADO : point d’actualité et avenant au marché
de maitrise d’œuvre
Une réunion publique s’est tenue le mardi 4 juin pour :
Présenter les aménagements des espaces publics entre Croix-Jean et Manégroven ainsi que la rue de la Fontaine
Donner les orientations d’aménagement pour le cœur du village de St Cado Faire un point sur les travaux d’enfouissement des réseaux et présenter le nouveau mobilier d’éclairage
Pour permettre de poursuivre l’étude d’aménagement du cœur du village et de déposer un permis d’aménager (obligatoire avec la création d’une SPR – Site Patrimonial Remarquable), il est proposé au Conseil de valider un avenant au marché signé avec le bureau d’études Artelia pour les prestations suivantes :
• • Réalisation d’une mission complémentaire
• • Reprise des études AVP sur Saint Cado à la suite de la modification du contexte du projet
Le coût de cet avenant n°2 se porte à 14 960 € HT (17 952 € TTC)
Le Conseil valide à l’unanimité la signature de cet avenant avec le bureau d’études ARTELIA. 12
3) SPORTS – ASSOCIATIONS
• 3-1 : COMPLEXE FOOT : Point d’actualité, consultation pour une maitrise d’oeuvre
De la dernière réunion de travail du COPIL, il est proposé en concertation d’engager :
1) la réalisation d’un terrain synthétique en lieu et place du terrain d’honneur actuel
2) la publication d’un marché d’étude pour la partie bâti du complexe foot.
L’urgence de réaliser un terrain synthétique a été mise à l’évidence par le club de foot au regard de l’état fort dégradé du terrain d’entrainement actuel. Les intempéries de cet hiver et printemps ont rendu quasi impraticable ce terrain, ajouté à cela un nombre croissant d’entrainements.
Le bureau d’études ETYO propose d’accompagner la commune dans une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de ce terrain synthétique à hauteur de 48 800 €, l’objectif étant une livraison en septembre 2025.
Parallèlement, il est proposé au Conseil de lancer une consultation pour la réalisation du bâti (vestiaires, sanitaires, club house, local de rangement et technique).
Le budget prévisionnel de l’ensemble de ce complexe (terrain, bâti, clôture) est estimé à 2 338 789 € (2 791 627 €), pour lequel le niveau de subvention attendu est de 38 %, soit 880 219 €, portant le reste à charge pour la commune à 1 527 753 €.
Le budget prévisionnel de cette opération est joint en annexe.
Interrogés par MM. BIAN et AMOUROUX sur l’aspect réglementaire de cette mission, M. le Maire lui précise qu’il s’agit bien d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage sur la partie terrain synthétique qui vient modifier la mission initiale qui comportait :
- un volet étude sur la création d’un complexe sportif prévu rue des Sports - un volet étude sur le complexe foot, le tout pour un coût de 48 400 €
Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à :
signer une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage avec le bureau d’études ETYO pour la réalisation d’un terrain synthétique jusqu’à la réception de l’ouvrage pour un montant HT de 48 800 €
Lancer une consultation de maitrise d’œuvre pour le complexe foot (partie bâtie) 13
4) ECOLES
4-1 : VEGETALISATION COURS ECOLE PJ HELIAS : point d’actualité et demandes de subventions
La clôture des offres de travaux est intervenue ce vendredi 7 juin prochain et la commission d’appel d’offres s’est prononcée ce jour 11 juin.
Dominique De WIT précise qu’une seule offre a été reçue, par l’entreprise LE PENDU, conforme au marché public et pour un montant après négociation de 272 642.50 €
Elle précise par ailleurs, qu’il y avait une contrainte de date forte sur ce marché, avec l’obligation d’une réalisation des travaux pendant cet été 2024.
Yannick BIAN, membre de la commission d’appel d’offres, souligne l’intérêt et l’attente forte de tous pour cette végétalisation des cours d’école, qui rendra plus attractif le groupe scolaire PJ Hélias, regrette toutefois qu’il n’y ait eu qu’une seule offre, sans possibilité de comparaison, et demande une grande vigilance sur le respect des délais de travaux.
M. le Maire et Dominique De WIT qui suivra ce dossier sur le terrain seront bien évidemment attentifs au respect des délais. Elle précise également que l’entreprise LE PENDU a précisé dans ses références la réalisation de travaux similaires dans les écoles Cliscouet et Calmette à Vannes et invite chacun à visionner ces travaux sur le site internet de la ville de Vannes.
Le budget prévisionnel est établi comme suit :
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à solliciter des subventions à hauteur de 80 % auprès :
de l’Etat au titre du Fonds vert
de la CAF
de la Région Bretagne
et à signer tout document relatif à ce dossier.
TAUX MONTANT
Maitrise œuvre 21 830,00 € SUBVENTIONS
DEPENSE
SUBVENTIONNABLE
Diagnostics divers 9 877,50 € ETAT Fonds vert 368 564,18 € 39% 143 740,03 €
travaux VRD 272 642,50 € CAF 257 994,93 € 21% 77 398,48 €
REGION BRETAGNE 368 564,18 € 20% 73 712,84 €
TOTAL SUBVENTIONS 80% 294 851,34 €
sous-total ETUDES/TRAVAUX 304 350,00 €
Espaces verts 31 050,00 €
mobiliers/jeux 33 164,18 € FCTVA (N+2) 16,404 % 60 459,27 €
sous-total équipements 64 214,18 € SOUS/TOTAL RECETTES 355 310,61 €
TOTAL HT 368 564,18 €
TVA 73 712,84 €
AUT0FINANCEMENT
COMMUNE 86 966,40 €
TOTAL TTC 442 277,02 € TOTAL TTC 442 277,02 €
DEPENSES RECETTES 14
INTERCOMMUNALITE
5-1 ADHESION A L’ASSOCIATION « OFS AQTA » (Organisme de Foncier Solidaire de la
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique) – DESIGNATION -
APPROBATION
Le Programme Local de l’Habitat d’AQTA a été adopté à l’unanimité par délibération n°2023DC/109 du Conseil communautaire du 29 septembre 2023 et intègre un volet fort pour aider les ménages, jeunes actifs et familles monoparentales à se loger sur le territoire, en insistant sur le développement de dispositifs en matière de maitrise publique du foncier mais également du logement (en accession et en location). L’objectif est de faire bénéficier le territoire des nouveaux dispositifs d’aides et d’accompagnement destinés aux ménages et aux opérateurs œuvrant dans la réalisation de logements, notamment locatifs sociaux ou de logements abordables sous le dispositif du bail réel solidaire (BRS) consenti par l’organisme foncier solidaire (OFS).
Le BRS permet, par une dissociation du foncier et du bâti, de vendre des logements dédiés à la résidence principale à des ménages sous conditions de ressources. L’OFS reste propriétaire du terrain et le ménage est propriétaire du logement. La revente du logement par le ménage est encadrée de façon à éviter la spéculation sur une très longue durée et d’optimiser l’efficacité des aides des collectivités locales en faveur de l’habitat. Le BRS complète ainsi les produits d’accession aidée proposés par le PLH 2023-2028 sur le territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique.
Par délibération du conseil communautaire du 5 avril 2024, AQTA a approuvé la création de l’association à but non lucratif « OFS AQTA » pour répondre aux besoins de production de logements abordables pérennes dans le temps à destination des ménages aux revenus modestes à intermédiaires. L’OFS AQTA se fixe pour objectif à moyen terme la réalisation de 100 logements/an en BRS avec une montée en charge progressive (710 logements sont attendus en 10 ans).
Les statuts de l’OFS prévoient 3 collèges de membres :
- Intercommunalité : 5 membres également administrateurs de l’association,
- Communes : 1 membre par commune adhérente. Ce collège élit 3
administrateurs siégeant au conseil d’administration,
- Associés : 1 membre par partenaire adhérent. Ce collège élit 1 administrateur
siégeant au conseil d’administration mais n’est pas doté à la création de
l’association.
Le projet de statuts annexé à la présente délibération détaille le fonctionnement de l’association.
Yves TILLAUT souligne une nouvelle fois l’intérêt du produit BRS qui désolidarise l’achat du foncier du bâti, en précisant que sur le territoire d’AQTA, seules les communes de St Philibert et Belz ont des opérations BRS en cours.
Jean-Claude MAHE : « nous nous félicitons de ce dispositif très intéressant qui permettra d’ancrer des jeunes sur la commune ». 15
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application relative au contrat d’association,
Vu les articles L.329-1 et suivants et R.329-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
Vu les articles L. 255-1 à L.255-19 et R.255-1 à R.255-9 du Code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération n°2023DC/109 du Conseil communautaire du 29 septembre 2023 adoptant le Programme local de l'habitat d'Auray Quiberon Terre Atlantique pour la période 2023-2028,
Vu les délibérations n°2022DC/059 du Conseil communautaire du 24 juin 2022 et n°2024DC/053 du Conseil communautaire du 5 avril 2024 définissant le cadre d’application du bail réel solidaire sur le territoire d’AQTA,
Vu la délibération n°2024DC/054 du Conseil communautaire du 5 avril 2024 approuvant la création d’un organisme foncier solidaire sous la forme d’une association sur le territoire d’AQTA ainsi que les statuts de ladite association,
Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- approuve l’adhésion de la commune de BELZ à l’association « OFS AQTA » dont les statuts sont joints en annexe et sa participation au collège « Communes »,
- approuve le versement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l’assemblée générale constitutive de l’association (montant estimatif pour 2024 : 500€),
- désigne 1 représentant de la commune, membre du collège « Communes » : Yves TILLAUT
- autorise M. le Maire à signer tout document y afférent. 16
5-2 DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SPL AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME
Il a été fait le choix, par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et les communes de Carnac, Quiberon, Auray, Belz, Brec’h, Camors, Crac’h, Erdeven, Etel, Hoëdic, l’Ile d’Houat, La Trinité-sur-Mer, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon et Sainte-Anne-d’Auray de constituer, le 8 décembre 2016, une société publique locale (SPL), telle que définie à l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, dénommée « SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme » ayant pour objet, pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur territoire, de promouvoir et développer l’offre et l’attractivité touristique, ainsi que l’animation du territoire.
Monsieur Yves NORMAND a été désigné, par le conseil d’administration de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme, en qualité de président-directeur général le 5 novembre 2020.
Il est désormais envisagé, comme l’autorise l’article L. 225-51-1 du Code de commerce, de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme.
Préalablement à la réunion du conseil d’administration de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme ayant pour ordre du jour cette dissociation de fonctions, l’assemblée spéciale regroupant l’ensemble des actionnaires de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme qui ne dispose pas d’une représentation directe au sein du conseil d’administration, et notamment notre commune, sera réunie pour procéder à l’examen de ces questions inscrites à l’ordre du jour et définir le mandat donné au représentant de l’assemblée spéciale au conseil d’administration pour le vote desdites questions.
Conformément à l’article L. 1524-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, cette modification portant sur la structure des organes dirigeants de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme ne peut intervenir sans une délibération préalable du présent conseil.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1531- 1 établissant le régime des sociétés publiques locales, l’article L. 1524-1 ainsi que les articles L. 1521-1 et suivants,
Vu le Code de commerce,
Vu la délibération n° 2016-11-227 du Conseil municipal en date du 24 novembre 2016 approuvant la création de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme,
Vu les statuts de la SPL, 17
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
− approuve la dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration de la SPL et de directeur général,
− autorise son représentant à l’assemblée spéciale de la SPL à adopter la décision correspondante, dont le projet figure en annexe des présentes, lors de toute réunion de l’assemblée spéciale de la SPL qui se tiendrait postérieurement à la présente délibération.
5) FONCIER
6-1 SPPL (Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral) : proposition de validation de la
servitude dans les secteurs de la Pointe de Ninezur, de Toulné et Kérispern
La servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) a été instaurée par les lois du 31 décembre 1976 et du 3 janvier 1986. L'article L121-31 du code de l’urbanisme, article fondateur de la SPPL, stipule que « les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de 3m de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons ». Toute modification de tracé s’écartant de cette bande de 3 mètres doit répondre à certains motifs légaux précis fixés par les articles L121-32 et L121-13 du code de l’urbanisme et faire l’objet d’un arrêté préfectoral précédé d’une enquête publique, après étude des incidences environnementales.
L’arrêté préfectoral du 29 octobre 1991 a fixé la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz. Il a été modifié par l’arrêté préfectoral du 2 mars 2021 qui a corrigé le tracé sur certaines parcelles à des fins de protection de la biodiversité.
Les travaux ont été engagés en 2023 et ont pris fin en avril 2024. Des difficultés techniques de mise en œuvre de la servitude telle que prévue par l’arrêté préfectoral ont été rencontrées et rendent nécessaire l’adaptation du tracé sur six parcelles.
Le projet a été soumis à enquête publique du 25 mars au 9 avril 2024. Le commissaire enquêteur s’est déclaré favorable aux modifications envisagées sur les trois secteurs concernés :
- Pointe de Ninezur (continuité du cheminement sur l’espace public impossible à l’ouest de la propriété)
- Toulne (contournement d’un rocher)
- Poulbretion (contournement d’une zone humide)
Il a assorti cet avis de plusieurs recommandations :
• Reprendre la discussion avec Monsieur Jean SELLIER afin de déterminer dans quelle mesure il serait possible d’atténuer le désagrément lié à la modification du tracé. Et, bien qu’une telle solution ne soit plus au goût du jour, procéder à une étude chiffrée d’un ouvrage sur le DPM au droit du rocher de la parcelle AD1 dans le but d’engager une nouvelle négociation avec le propriétaire sur une éventuelle prise en charge par lui de tout ou partie du coût, compte tenu de l’erreur administrative et du précédent évoqué plus haut (point 2.3.4.1). (NDR : il s’agit de l’ouvrage construit sur la parcelle B 127) 18
• Examiner la demande de panneaux occultants pointe de Ninézur
• Assurer là où cela apparaît nécessaire un meilleur balisage
Dans un contexte de dégradation du trait de côte, L’État n’envisage pas de chiffrer la construction d’un ouvrage sur le domaine public maritime au droit du rocher de la parcelle AD1 dans la mesure où rien ne s’oppose juridiquement à la mise en œuvre de la servitude telle que soumise à enquête publique.
La demande de pose de panneaux occultants à la pointe de Ninézur n’émane pas des propriétaires concernés.
Le balisage du sentier relève de la compétence de la commune (article R 121-25 du code de l’urbanisme)
En pièces jointes : le rapport d’enquête publique et le nouveau projet de tracé.
Le Conseil à l’unanimité sauf Jean-Claude MAHE qui ne souhaite pas prendre part au vote, émet un avis favorable à ces modifications du tracé SPPL.
6-2 DENOMINATIONS DE PLACE, SITE, SALLES
Place à Ninezur :
A la demande de riverains du cœur du village de Ninezur, il est proposé de dénommer la place à l’entrée du village « Plasenn ar Porzh », tel que figurant sur certains actes notariés.
Espace la Lande :
Il est également proposé de dénommer le secteur de la Lande regroupant les équipements publics « Espace la Lande » en indiquant via un totem qui sera apposé en bordure de départementale :
- La salle Jean-Gabriel le Formal,
- La salle des Pins
- Le service technique
- La Maison pour Tous (Ti en Oll en breton) qui regroupe :
o L’espace jeunes
o L’outil en mains (Gober get an dorn = faire avec la main en breton)
Claudine SALAUN DANIGO s’étonne du nom « maison pour tous », qu’elle trouve inadapté à un espace jeunes et outil en mains, ce nom étant porté par des mairies.
Dominique De WIT précise que ce lieu aura d’autres fonctionnalités et s’adressera à toutes les générations, d’où ce nom.
Le Conseil valide à l’unanimité ces dénominations. 19
6) RESSOURCES HUMAINES
7-1 PARTICIPATION EMPLOYEUR SUR L’ASSURANCE MAINTIEN DE SALAIRE
Après avis favorable du CST (Comité Social Territorial), M. le Maire propose au Conseil de valider une majoration de la participation de la commune à l’assurance maintien de salaire de 10 €/agent/mois à effet du 1er juillet 2024.
La participation maximale passe donc de 20 € à 30 € par mois. Pour info, la cotisation moyenne par agent par mois est de 80 €.
Laurent AMOUROUX, membre du CST, souhaite qu’un travail soit mené sur l’assurance maintien de salaire, très élevée, avec une proposition de nouvelle assurance, d’un coût moindre.
Sylvie LE GALLIOTTE, DGS, précise qu’il s’agit actuellement d’un contrat individuel, que chaque agent est libre d’y adhérer ou non, de changer comme bon lui semble d’assurance avec le seul critère qu’elle doit être labellisée pour pouvoir bénéficier de la participation employeur.
Le Conseil valide à l’unanimité la majoration de la participation employeur pour la porter à 30 € maxi par agent et par mois.
7-2 REVALORISATION DU REGIME INDEMNITAIRE IFSE
Une réunion du CST (Comité Social Territorial) s’est tenue le 6 juin dernier. Plusieurs sujets ont été abordés dont une proposition de revalorisation de la prime, dite IFSE (Indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Expérience professionnelle).
Le CST a émis un avis favorable à l’unanimité des membres pour une revalorisation de 100 € brut/mois/agent (base temps complet et proratisé au temps de travail pour les agents à temps non complet ou partiel) à effet du 1er juin 2024.
Le coût supporté par le budget de la commune pour 2024, avec une revalorisation à effet du 1er juin 2024, sous réserve d’une validation par le Conseil, est de 35 000 € charges patronales incluses.
Dominique De WIT qui présente ce sujet, précise qu’un autre travail doit s’engager sur une refonte plus large de cette IFSE pour donner plus de perspectives d’évolution aux agents.
Le Conseil valide à l’unanimité cette majoration de la part IFSE du régime indemnitaire à hauteur de 100 €/mois/agent (base temps plein et proratisé au temps de travail pour les agents à temps complet ou partiel) à effet du 1er juin 2024.
Les autres dispositions de la dernière délibération relative à ce régime indemnitaire restent inchangées. 20
7) QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
8-1 COMPOSITION COMMISSION APPEL D’OFFRES
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, les élus ont validé la nouvelle composition de la commission d’appel d’offres en intégrant Alexandre LE CORVEC, élu suppléant en remplacement de Patricia BARACH.
La Préfecture a demandé de revoir cette composition car règlementairement, une démission de la CAO n’engendre pas un remplacement.
Il est donc proposé au Conseil d’annuler la précédente délibération et de valider la composition de la CAO comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
LE GLOAHEC Hervé LE CARRER Daniel
TILLAUT Yves EZANNO Catherine
KERARON Dominique PHILIPPE Thierry
DAVID Michel Poste vacant
BIAN Yannick AMOUROUX Laurent
Le Conseil, à l’unanimité, annule la délibération n° 2024-04-22 du 16 avril 2024 et valide la nouvelle composition telle que figurant ci-dessus.
8-2 MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIE ANNONCEES PAR L’ETAT SUSCEPTIBLES
D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES
Le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Or, les collectivités ne portent pas de responsabilité dans l’accroissement des déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les collectivités plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l’Etat.
Ce sont en particulier les investissements des collectivités qui sont visés : ces investissements, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique locale, sont d’autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique. Face à ces injonctions contradictoires, l’association des petites villes de France invite à réagir collectivement.
Aussi, le Bureau de l’Association des Petites Villes de France propose une motion à soumettre à validation du Conseil Municipal. 21
MOTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la
gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain
nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de
fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards
d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire
fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État
dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place
d'un service public à l’échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public
et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette
publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes
publics
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause
depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation
rampante de l’Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures
de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie
fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire,
palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que
diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour
les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils
municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes
municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la
campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale
des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières
entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation
de la République est décentralisée ».
Le Conseil valide ce*e mo+on à l’unanimité.
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InformaPons diverses :
Agenda
- 18 juin (17h) : cérémonie de l’appel
- 27 juin (18h) : réunion publique sur la candidature Paysages des mégalithes avec une visite
en amont 15h30) des sites concernés.
- 5 juillet : apéro-concert à Kerhuen
- 6 juillet (10h – 12h) : balade découverte des plantes sauvages des chemins.
Marché du dimanche ma`n
Xavier DAL, référent sécurité, fait les constats suivants :
ce marché du dimanche rencontre un beau succès et tout particulièrement l’été. Il est presque à
l’étroit sur cette place Gillouard.
L’aspect sécurité doit également être pris en compte. Trop souvent, les piétons traversent
n’importe où la rue Général de Gaulle sans respect des passages piétons, au risque de provoquer
un accident.
Il a été décidé de tester sur cet été 2024, une nouvelle organisation de ce marché avec également
la volonté de l’animer toujours plus. La rue Général de Gaulle sera rendue piétonne chaque
dimanche de juillet et août (de part et d’autre des ronds-points), avec interdiction de stationner
de 7h30 à 14h.
Côté animations, le cercle Sevenadur assurera plusieurs prestations, ainsi que le « chant du large »
et « Odile la Bretagne » ventriloque animera un dimanche.
Xavier DAL remercie Eric LE TORTOREC qui a été présent sur ce dossier, au contact des
commerçants ambulants, de l’association locale des commerçants, lors des réunions de travail
avec M. le Maire et enfin pour organiser les animations. Il souligne enfin que les emplacements
seront gratuits pendant la saison estivale.
Jean-Claude MAHE remercie Xavier DAL et Eric LE TORTOREC pour cette initiative qui est un plus
pour tous les commerçants.
M. le Maire remercie également les deux élus qui ont porté ce dossier.
Alexandre LE CORVEC se félicite également que la rue Général de Gaulle devienne piétonne
pendant l’été, souhait porté par un ancien Maire, Elie RIO.
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Jean-Claude MAHE interroge Daniel LE CARRER, Maire adjoint en charge du développement
durable, sur le nettoyage des cales, s’il y a utilisation d’eau douce ou d’eau de mer avec le
nettoyeur à haute pression.
Daniel LE CARRER répond qu’il s’agit d’eau douce, à partir des réserves d’eau de pluie ou du puits
artésien.
Jean-Claude MAHE souhaiterait qu’il en soit autrement pour protéger la ressource.
M. le Maire et Daniel LE CARRER précisent qu’ils ont envisagé un nettoyage des cales avec l’eau
de mer mais abandonné ce projet pour des raisons techniques et de coût d’entretien du nettoyeur
haute pression.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.