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Arrêté - 2025 06 prolongation chemin costebelle bonnefont brierre 1348549
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 prolongation chemin costebelle bonnefont brierre 1348549)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
PRUNIERES
ARRETE
n°
2025-06
Prolongeant
l’arrêté
n°2025-05
du
3 février
2025
De
restriction
de
la
circulation
sur
le
chemin
de
Costebelle
Le
Maire
de
PRUNIERES,
VU
le Code
de
la Route
notamment
les
articles
R.411-7
à R.411-8 ;
1!
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
1 L.2213-1
et L.21213-2
;
;
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
l'arrêté
2024-46
du
3
octobre
2024
;
VU
l’arrêté
2024-47
du
4 décembre
2024 ;
!
VU
la demande
d’arrêté
de
police
en
date
du
vendredi
28
février
2025
de
l’entreprise
SARL
BONNEFONT
!
sise
rue
de
Hôpital
05230
CHORGES
;
Considérant
la situation
des
travaux
sur
le chemin
communal
de
Costebelle
;
Considérant
la nécessité
de
prolonger
l’interdiction
de
circulation
au
niveau
de
la parcelle
ZB
130
afin
de
. permettre
l’achèvement
des
travaux
et de
préserver
la sécurité
des
usagers
et riverains
;
ARRET
E :
ARTICLE
1 : Durée
et emprise
des
travaux
L’article
1
de
l’arrêté
n°
2025-05
du
3
février
2025
est
modifié
comme
suit:
Pentreprise
est
autorisée
à
poursuivre
les
travaux
sur
le
chemin
de
Costebelle
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
n°2025-05
jusqu’au
31
mars
2025
PUBLICATION
ous.
(O1)
DORE
AO
ARTICLE
2
—
Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
n°2025-05
du
3
février
2025
[Rs
Nan
20
restent
applicables.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
de
Prunières
et à chaque
extrémité
du
chemin
de
Costebelle.
RENDU
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
ATOM
Ne) ILE
de sa publication
ou
de sa notification,
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
31
rue
Jean-François
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2.
La
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
nationale
www.telerecours.fr
Le
Maire
de
PRUNIERES
et
l’employé
communal
joignable
au
07.61.44.56.30
sont chargés
chacun
pour
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
:
- À
l’entreprise
requérante
- Aux
riverains
Fait
à PRUNIERES,
3
mars
2025
Le Na Jean-kbuc
VERRIE nd
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