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Arrêté - 2025 05 chemin costebelle bonnefont brierre 1348548
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 chemin costebelle bonnefont brierre 1348548)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
PRUNIERES
ARRETE
n°
2025-05
Modifiant
les
arrêtés
n°
2024-46
et 2024-47
Restreignant
la
circulation
sur
le
chemin
de
Costebelle
=
Le
Maire
de
PRUNIERES,
VU
le Code
de
la Route
notamment
les
articles
R.411-7
à RA411-8
;
#
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-$,
: L.2213-1
et L.21213-2 ;
a
VU
le code
de
la voirie
routière
;
…
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière
et
les
textes
…
d’application, VU l'arrêté 2024-46
du
3 octobre 2024
;
VU
l'arrêté
2024-47
du
4 décembre
2024 ;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
en
date
du
30 janvier
2025
de
l’entreprise
SARL
BONNEFONT
sise
rue
+
de
l'Hôpital
05230
CHORGES ;
&
Considérant
que
les
périodes
de
précipitations
importantes
au
cours
de
l’hiver
2024-2025
ont
nui
à
:
l'avancée
des
travaux
tels
qu’ils
étaient
prévus
:
|.
Considérant
l’état
actuel
du
chemin
communal
de
Costebelle
;
.
Considérant
la nécessité
de
prolonger
l’interdiction
de
circulation
au
niveau
de
la parcelle
ZB
130
afin
de
permettre
l’achèvement
des
travaux
et de
préserver
la sécurité
des
usagers
et riverains
;
ARRETE:
” ARTICLE
1 : Durée
et
emprise
des
travaux
L'article
2
de
l’arrêté
n°
2024-46
du
3
octobre
2024
modifié
par
l’arrêté
n°2024-47
du
4
décembre
2024
—
est
modifié
comme
suit
: l’entreprise
est
autorisée
à
poursuivre
les
travaux
sur
le
chemin
de
Costebelle
i jusqu’au
28
février
inclus.
=
L’emprise
des
travaux
a
pour
effet
de
restreindre
de
manière
importante
la
circulation
sur
la
voie
de
-
Costebelle
au
niveau
de
la
parcelle
ZB
130.
De
ce
fait,
l’entreprise
devra
procéder
à
l’obstruction
du
.
passage
dès
le haut
du
chemin
de
Costebelle
en
faisant
en
sorte
que
le présent
arrêté
soit visible
et lisible.
…
Seule
une
circulation
piétonne
aux
abords
de
la
parcelle
ZB
130
pourra
être
autorisée
dès
lors
qu’elle
ne
_
contrevient
pas
à la sécurité
des
personnes.
+
ARTICLE
2 — Circulation
et stationnement
=
Du
fait de
l’empiètement
des
travaux
et/ou
engins
de
chantier
sur
la chaussée,
la circulation
des
véhicules
:
et le stationnement
seront
interdits
sur
le secteur
concerné
par
l'emprise
des
travaux.
+
Le
chemin
sera
accessible
en
véhicule
adapté
aux
conditions
de
circulation
de
la voie
par
le bas
pour
les
…
propriétés
en
aval
de
la parcelle
ZB
130.
…
L’entreprise
mettra
en
place
les
aménagements
nécessaires
aux
vus
de
garantir
une
circulation
piétonne
des
riverains,
en
toute
sécurité
aux
abords
de
la parcelle
ZB
130.
L'entreprise
n’est
pas
autorisée
à réaliser
des
travaux
pendant
le week-end.
“
ARTICLE
3:
Le
requérant
se
chargera
d’informer
les
riverains
et
usagers
et
de
mettre
en
place
la
signalisation
routière
nécessaire
pour
sécuriser
le chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Des
barrières
.
équipées
de
panneaux
indiquant
la réglementation
seront
installées
aux
extrémités
de
la voie
concernée.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
…
temporaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
«
ARTICLE
d-
Le
requérant
est
informé
de
la présence
d’éventuels
réseaux
sous
les
voies
concernées.
Vos
iniprinés
sont
produits
par
Fuhrègue
tnprimeur
adhérent
IMPRIAD
VERT
Los.
640380
- G0/F0
Fhomègue
css ARTICLE
5-
La
présente
autorisation
de
travaux
est
octroyée
au
requérant
sous
sa
responsabilité.
En
cas
de
dégradation
de
toute
nature
et notamment
des
voies
communales,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
mis
à charge
du
requérant.
ARTICLE
6-
Dérogations
Dans
la mesure
du
possible,
dérogation
sera
faite à la présente
restriction
de
circulation
et interdiction
de
stationner
aux
véhicules
de
l’entreprise,
aux
véhicules
de
l’employé
communal,
du
Maire
et
de
l’adjoint
chargé
des
travaux
de
la
Commune
de
Prunières,
des
services
de
gendarmerie
et
du
SDIS
pour
intervenir
en
cas
d’urgence.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
Mairie
de
Prunières
et à chaque
extrémité
du
chemin
de
Costebelle.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean-François
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2.
La juridiction
peut
être
saisie
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
nationale
www.telerecours.fr
Le
Maire
de
PRUNIERES
et
l’employé
communal
joignable
au
07.61.44,56.30
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
:
-
À
l’entreprise
requérante
-
Aux
riverains
Fait
à PRUNIERES,
3
février
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
VERRIER