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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm18 aide communale etudiants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM18
Aide communale aux
étudiants
Convocation du
15 mars 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 062-216204800-20240327-2024CM18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous là présidence de Monsieur Philippe SCAÏLLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le quinze mars deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Isabelle, CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Betty BEN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
[ul
taitabsent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs: Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Mme Rosanna GILLET à Mme Isabelle VANELLE
Mr Alain DIENI à Mme Claudie MARTEL.
Madame Isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
ARR IR AIRE
Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder, sur production du certificat de scolarité, une aide communale de 45 € (quarante-cinq euros) à chaque étudiant et ce à partir du Collège (classe de 6è"e) pour l’année scolaire 2023/2024.
Les Crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits à l'article 65131 «bourses» du budget 2024.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
our extrait conforme,