Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024cm18 aide communale etudiants
Déliberation - 2025cm21 aide communale aux etudiants
Déliberation - 2023CM12 Aide communale aux etudiants
Déliberation - Attribution dune aide aux collégiens lycéens et ét
unknown - DEMANDE AIDE JEUNES ETUDIANTS
Déliberation - 2026cm31 renouvellement commission communale des i
Déliberation - 2024cm32 tarification ecole musique 1
Déliberation - 2024cm62 etat des lieux energetique communale
Déliberation - 16. MODIFICATION AIDE PRISE EN CHARGE TRANSPORTS D
Déliberation - 2023CM07 Compte administratif 2022
Déliberation - 2026cm27 aide communale aux etudiants
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm27 aide communale aux etudiants)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM27
Aide communale aux
étudiants
Convocation du
14 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
19
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07 MMA ER
ID : 062-216204800-20260428-2026CM27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de La commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le quatorze avril deux mille vingt-six soit treize jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à La toi,
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Eetdie-MARTEL Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Ané ROUSSEY, Didier FAFOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emie-MALAQUN, Delphine LECOCQ.
Absent{e}s :
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Claudie MARTEL pouvoir à Isabelle VANELLE, Aimé ROUSSEY pouvoir à Frédéric DISSAUX, Didier FATOU pouvoir à Betty BEN, Emilie MALAQUIN pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ
Secrétaire de séance: Dorothée HAUER
KR RR RER RE
Vu te Code général des collectivités territoriales,
Vu Le budget primitif 2026 approuvé lors de la présente séance,
Considérant la volonté de la commune de soutenir Les familles dans Les dépenses liées à La scolarité, Considérant l'intérêt de favoriser la poursuite des études des jeunes domiciliés sur ta commune, Considérant les crédits inscrits au budget primitif 2026,
Le Conseil Municipat,
Après avis favorable de Là commission des finances en date du 21 avril 2026,
DÉCIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré :
Article 1°
D'accorder une aide communale d'un montant de 45 € (quarante-cinq euros) à chaque élève et étudiant domicilié sur la commune, à compter de La classe de 6", au titre de l'année scolaire 2025/2026, sur présentation d'un certificat de scolarité.
Article 2
Précise que cette aide est versée sur demande des familles, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Article 3
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget primitif 2026, à l’article 65131 « bourses ».
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous Préfegire
La secrétaire de séance
Dorotuée HAUER