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Déliberation - 2023CM12 Aide communale aux etudiants
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM12 Aide communale aux etudiants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM12
Aide communale aux
étudiants 2023
Convocation du
28 mars 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 ER
ID : 062-216204800-20230405-2023CM12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-huit mars deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Jean-Marc LARUE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEPT,
Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs :
Mr Jean-Marc LARUE à Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Rosanna GILLET à Mr Alain COQUERELLE.
Monsieur Aimé ROUSSEY est élu Secrétaire de séance.
ARR
Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder, sur production du certificat de scolarité, une aide communale de 45 € (quarante-cinq euros) à chaque étudiant et ce à partir du Collège (classe de 6°"°) pour l'année scolaire 2022/2023
Les Crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits à l'article 65131 «bourses» du budget 2023.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
our extrait conforme,