Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+n°+082+publié+l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 081 publié l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+082+spécial+Cabinet+
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 082 spécial Cabinet
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°100 spécial publié le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 082 spécial du 26 07
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+082+spécial+du+26+07
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 082 spécial du 26 07
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+26+publié+le+9+août+
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 082 spécial du 17 06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 082 publié le 26 août 2015
Document publié le Mercredi 26 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 082 publié le 26 août 2015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mdd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Spécial N° 082 – publié le 26 août 2015
Sommaire affiché du 26 août au 25 octobre 2015Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
DRIEA – ILE DE FRANCE
Inter préfectoral 91+77 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, entre le PR 35+600 et le PR 44+750 dans le sens Paris-province, et entre le PR 47+550 et le PR 35+600 dans le sens Province-Paris, dans le cadre des travaux de régénération de l'A6 au sud d’Évry, pour la réfection des chaussées durée :
arrêté N° 35 : Du 26 août 2015 à 21h00 au 27 août 2015 à 21h00…………………………………..3
arrêté N°36 : Du 27 août 2015 à 21h00 au 28 août 2015 à 21h00…………………………………...7
2EE =
dabersé » Lpet » Vramrent
RÉPUBLIQUE FRANÇARE
PREFET DE SEINE & MARNE
PREFET DE L'ESSONNE
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
| n°2015/DRIEA/DiRIF/036 |__n°201S/DDTT7/SIDCE/URTR/TX/0%6 |
en date du 19 AOÛT 2015
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,
entre le PR 35+600 et le PR 44#750 dans le sens Paris-province,
et entre le PR 47+5S50 et le PR 35+600 dans le sens Province-Paris,
dans le cadre des travaux de régénération de l'A6 au sud d'Évry, pour la réfection des
chaussées
LE PRÉFET DE L'ESSONNE, LE PRÊÉFET DE SEINE-ET-MARNE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement,
des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier.
Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le
calendrier des « Jours hors Chantier » 2015,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l'instruction interministériclle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de
Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne,
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - Monsieur Bernard SCHMELTZ,
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 14 juin 2013 nommant Monsieur Yves SCHENFEIGEL,
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
L/4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015
3Vu l'arrêté N° 14/PCAD/92 en date du 01 septembre 2014 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature à Monsieur Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
Vu larrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des caux ct des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France,
Vu l'arrêté n° 2015-PREF-MCP-003 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d’appuis territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral, n°2013/DDT/SESR/URC/TX/006 du 13 février 2013, portant réglementation temporaire de La circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de Seine-et-Marne,
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-500 du 18 avril 2014 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne,
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 du 30 juin 201$ de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
Vu l'avis du Commandant de La Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-
France,
Vu l'avis du Commandant du Peloton de Gendarmerie de l'Autoroute A6 de Nemours,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR,
Vu l'avis des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),
Vu l'avis du Conseil Départemental de Seine et Marne,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,
Vu l'avis des communes du Coudray-Montceaux, de Saint Fargeau Ponthierry, de Pringy, de Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de Perthes-en-Gâtinais, de Flury-en-Bière et de Cély-en-Bière,
Vu le porté à connaissance auprès des communes d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches, de St- Sauveur-sur-École, de St-Germain-sur-École et de Fontainebleau,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de régénération des chaussées de l'autoroute A6 entre kes PR 39+000 et PR 44+440, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A6 du PR 35+600 au PR 44+750 dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR 354600 dans le sens province-Paris.
Sur proposition du Directeur des Routes Île-de-France,
2/4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015
4ARRÊTENT
ARTICLE 1°
Du 27 août 2015 à 21h00 au 28 août 2015 à 21h00, sur l'autoroute A6, du PR 35+600 au PR 44+750 dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR 35+600 dans le sens province-Paris, sur les
communes du Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-Jes-Roches, St-Germain-sur-Ecole, St-
Sauveur-sur-Ecole, Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais et F leury-en-Bière, pour permettre la réalisation de la couche de roulement en Béton Bitumineux Très Mince de la dernière section :
* la nuit, de 21h00 à 05h00,
+ la circulation est interdite sur la chaussée du sens Paris-province, sauf nécessités de
service ou besoins du chantier, du PR 38+760 au PR 424350 :
® la circulation du sens neutralisé est basculée sur la chaussée opposée :
* les usagers circulent sur une voie de 3,50 m de large par sens et la vitesse maximale
autorisée est fixée à 70 km/h sauf dans les zones de basculement où elle est fixée à
50 km/h. Les sens de circulations sont séparés de séparateurs de type K5a ;
- de jour, de 05h00 à 21h00,
les usagers circulent sur 3 voies larges de 3,50 m dans chaque sens de circulation,
la vitesse maximale autorisée est fixée à 110 km/h.
ARTICLE 2
Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DIRIF/SMR.
Tous les balisages nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés, soit par le CEI de Villabé
(DRIEA/DIRIF/AGER Sud'UER de Villabé) soit par Île groupement d'entreprises
AXIMUM/COLAS IDEN titulaire du marché d'exploitation pour le compte de la
DRIEA/DIiRIF/SMR.
La surveillance et l'entretien des balisages sont assurés, soit par le CEI de Villabé, soit par le maître
d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE, soit par le groupement d'entreprises AXIMUM / COLAS IDFN Uütulaire du marché d'exploitation.
Le contrôle de la signalisation et des balisages sont assurés par l'UER de Villabé et le maître
d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE.
ARTICLE 3
L'inter-distance entre un basculement de chaussée et une neutralisation de voies pourra être
ramenée de 20 km à 0 km.
Entre deux coupures de voie simple, elle sera ramenée de 10 km à 0 km si ces coupures concernent
la même voie.
3/4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015
5ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toute disposition temporaire antérieure qui leur serait contraire,
ARTICLE 6
+ Les directeurs de cabinet des préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne. + le directeur des routes Île-de-France,
+ le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne. ; * le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, * le commandant du peloton autoroute de gendarmerie de Nemours, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et affiché sur le chantier.
Une copie est adressée aux :
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, * Présidents des Conseils Départementaux de l'Essonne et de Seine-et-Marne, * Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne et de Seine- et-Marne,
Maires des communes du Coudray-Montceaux, de St Fargeau Ponthierry, de Pringy, de Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon. de Fleury-en-Bière, de Cély-en-Bière, d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches. de St-Sauveur-sur-Ecole, de Perthes-en-Gâtinais, de St-Germain-sur-Ecole et de Fontainebleau.
Fait à Melun, le 1 9 AL:T : Fait à Créteil, le 18 août 2015
Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par
délégation, Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental £x-Le Directeur
Départemental des Territoires de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des rofites Île de France
4/4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015
6liberté » Code » Fnnermné
Reruatiqee FRANÇAISE
PREFET DE SEINE & MARNE
PREFET DE L'ESSONNE
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
| n°201SDRIEA/DIRIF/035 | n°201$/DDT77/SIDCE/URTR/TX/035 |1
en date du 19 AOÛT 2015
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,
entre le PR 35+600 et le PR 44+750 dans le sens Paris-province,
etentre le PR 47+550 et le PR 35+600 dans le sens Province-Paris,
dans le cadre des travaux de régénération de l'AG au sud d'Évry, pour la réfection des
chaussées
LE PRÉFET DE L'ESSONNE, LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le Code de la Route.
Vu ke Code de la voirie routière.
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l'État dans les régions et les départements,
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur ke Ministre de l'Équipement, du Logement,
des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le
calendrier des « Jours hors Chantier » 2015,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de
Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne,
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - Monsieur
Bernurd SCHMELTZ,
Vu l’arrêté du premier ministre en date du 14 juin 2013 nommant Monsieur Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
1/4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015
7Vu l'arrêté N° 14/PCAD/92 en date du O1 septembre 2014 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature à Monsieur Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marme,
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France,
Vu l'arrêté n° 2015-PREF-MCP-005 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national Struclurant et à la procédure d'engagement de l'Etat pour les marchés d’ingénicrie d’appuis territoriale,
Va l'arrêté préfectoral, n°2013/DDT/SESR/URC/TX/006 du 13 février 2013, portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de Seine-et-Marne,
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la Direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-500 du 18 avril 2014 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne,
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 du 30 juin 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
Vu Favis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de- France,
Vu l'avis du Commandant du Peloton de Gendarmerie de l'Autoroute A6 de Nemours,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR.
Vu l'avis des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),
Vu l'avis du Conseil Départemental de Seine et Marne,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,
Vu l'avis des communes du Coudray-Montceaux, de Saint Fargeau Ponthierry, de Pringy, de
Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de Perthes-en-Gâtinais, de Fleury-en-Bière et de Cély-en-Bière,
Vu le porté à connaissance auprès des communes d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches, de St- Sauveur-sur-École, de St-Germain-sur-École et de Fontainebleau,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de régénération des chaussées de l'autoroute A6 entre les PR 394000 et PR
44+440, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute AG du PR 35+600 au PR 44+750
dans le sens Paris-province et du PR 47+$50 au PR 35+600 dans le sens province-Paris.
Sur proposition du Directeur des Routes Île-de-France,
2/4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015
8ARRÊTENT
ARTICLE 1"
Du 26 août 2015 à 21h00 au 27 août 2015 à 21h00, sur l'autoroute A6, du PR 35+600 au PR 444750
dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR 35+600 dans le sens province-Paris, sur les
communes du Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-les-Roches, St-Germain-sur-Ecoke, St- Sauveur-sur-Ecole, Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais et Fleury-en-Bière, pour permettre la réalisation de la couche de roulement en Béton Bitumineux Très Mince de la dernière section :
- la nuit, de 21h00 à 0Sh00,
° la circulation est interdite sur la chaussée du sens Paris-province, sauf nécessités de
service ou besoins du chantier, du PR 38+760 au PR 42+350 :
° la circulation du sens neutralisé est basculée sur la chaussée opposée ;
° les usagers circulent sur une voie de 3,50 m de large par sens et la vitesse maximale
autorisée est fixée à 70 kmyh sauf dans les zones de basculement où elle est fixée à
50 km/h. Les sens de circulations sont séparés de séparateurs de type K5a ;
+ de jour, de 05h00 à 21h00,
= les usagers circulent sur 3 voies larges de 3,50 m dans chaque sens de cireulation,
< Ja vitesse maximale autorisée est fixée à 110 km/h,
ARTICLE 2
Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DIRIF/SMR,
Tous les balisages nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés, soit par le CEI de Villabé
(DRIEA/DiRIF/AGER Sud/UER de Villabé) soit par le groupement d'entreprises
AXIMUM/COLAS IDFN titulaire du marché d'exploitation pour le compte de la
DRIEA/DiRIF/SMR.
La surveillance et l'entretien des balisages sont assurés, soit par le CEI de Villabé, soit par le maître
d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE, soit par le groupement d'entreprises AXIMUM / COLAS IDFN titulaire du marché d'exploitation.
Le contrôle de la signalisation et des balisages sont assurés par l'UER de Villabé et le maître
d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE.
ARTICLE 3
L'inter-distance entre un basculement de chaussée et une neutralisation de voies pourra être
ramenéc de 20 km à 0 km.
Entre deux coupures de voie simple, elle sera ramenée de 10 km à 0 km si ces coupures concement
la même voie.
3/4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015
9y
KE
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toute disposition temporaire antérieure qui leur serait contraire.
ARTICLE 6
* Les directeurs de cabinet des préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne.
le directeur des routes Île-de-France,
* le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
* le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, + le commandant du peloton autoroute de gendarmerie de Nemours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de l'Etat et affiché sur le chantier.
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, * Présidents des Conseils Départementaux de l'Essonne et de Seine-et-Marne, + Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne et de Seine- et-Marne,
Maires des communes du Coudray-Montceaux, de St Fargeau Ponthierry, de Pringy, de Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de Fleury-en-Bière, de Cély-en-Bière, d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches, de St-Sauveur-sur-Ecole, de Perthes-en-Gâtinais, de St-Germain-sur-Ecole et de Fontainebleau.
19 ACT - 415 Fait à Melun, le Fait à Créteil, le 18 août 2015
Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par :
délégation, Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
Le Directeur Départemental des Territoires de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
de Seine-et-Marne le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des tes Île de France
4/4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015
10