Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 082 publié le 26 août 2015

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 082 publié le 26 août 2015 Document publié le Mercredi 26 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 082 publié le 26 août 2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mdd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial N° 082 – publié le 26 août 2015

Sommaire affiché du 26 août au 25 octobre 2015Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

DRIEA – ILE DE FRANCE

Inter préfectoral 91+77 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, entre le PR 35+600 et le PR 44+750 dans le sens Paris-province, et entre le PR 47+550 et le PR 35+600 dans le sens Province-Paris, dans le cadre des travaux de régénération de l'A6 au sud d’Évry, pour la réfection des chaussées durée :

arrêté N° 35 : Du 26 août 2015 à 21h00 au 27 août 2015 à 21h00…………………………………..3

arrêté N°36 : Du 27 août 2015 à 21h00 au 28 août 2015 à 21h00…………………………………...7

2EE =

dabersé » Lpet » Vramrent

RÉPUBLIQUE FRANÇARE

PREFET DE SEINE & MARNE

PREFET DE L'ESSONNE

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

| n°2015/DRIEA/DiRIF/036 |__n°201S/DDTT7/SIDCE/URTR/TX/0%6 |

en date du 19 AOÛT 2015

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,

entre le PR 35+600 et le PR 44#750 dans le sens Paris-province,

et entre le PR 47+5S50 et le PR 35+600 dans le sens Province-Paris,

dans le cadre des travaux de régénération de l'A6 au sud d'Évry, pour la réfection des

chaussées

LE PRÉFET DE L'ESSONNE, LE PRÊÉFET DE SEINE-ET-MARNE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement,

des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier.

Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le

calendrier des « Jours hors Chantier » 2015,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu l'instruction interministériclle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de

Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne,

Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - Monsieur Bernard SCHMELTZ,

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 14 juin 2013 nommant Monsieur Yves SCHENFEIGEL,

directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,

L/4

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015

3Vu l'arrêté N° 14/PCAD/92 en date du 01 septembre 2014 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature à Monsieur Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,

Vu larrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des caux ct des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France,

Vu l'arrêté n° 2015-PREF-MCP-003 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d’appuis territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral, n°2013/DDT/SESR/URC/TX/006 du 13 février 2013, portant réglementation temporaire de La circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de Seine-et-Marne,

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-500 du 18 avril 2014 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne,

Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 du 30 juin 201$ de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

Vu l'avis du Commandant de La Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-

France,

Vu l'avis du Commandant du Peloton de Gendarmerie de l'Autoroute A6 de Nemours,

Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR,

Vu l'avis des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),

Vu l'avis du Conseil Départemental de Seine et Marne,

Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,

Vu l'avis des communes du Coudray-Montceaux, de Saint Fargeau Ponthierry, de Pringy, de Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de Perthes-en-Gâtinais, de Flury-en-Bière et de Cély-en-Bière,

Vu le porté à connaissance auprès des communes d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches, de St- Sauveur-sur-École, de St-Germain-sur-École et de Fontainebleau,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de régénération des chaussées de l'autoroute A6 entre kes PR 39+000 et PR 44+440, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A6 du PR 35+600 au PR 44+750 dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR 354600 dans le sens province-Paris.

Sur proposition du Directeur des Routes Île-de-France,

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015

4ARRÊTENT

ARTICLE 1°

Du 27 août 2015 à 21h00 au 28 août 2015 à 21h00, sur l'autoroute A6, du PR 35+600 au PR 44+750 dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR 35+600 dans le sens province-Paris, sur les

communes du Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-Jes-Roches, St-Germain-sur-Ecole, St-

Sauveur-sur-Ecole, Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais et F leury-en-Bière, pour permettre la réalisation de la couche de roulement en Béton Bitumineux Très Mince de la dernière section :

* la nuit, de 21h00 à 05h00,

+ la circulation est interdite sur la chaussée du sens Paris-province, sauf nécessités de

service ou besoins du chantier, du PR 38+760 au PR 424350 :

® la circulation du sens neutralisé est basculée sur la chaussée opposée :

* les usagers circulent sur une voie de 3,50 m de large par sens et la vitesse maximale

autorisée est fixée à 70 km/h sauf dans les zones de basculement où elle est fixée à

50 km/h. Les sens de circulations sont séparés de séparateurs de type K5a ;

- de jour, de 05h00 à 21h00,

les usagers circulent sur 3 voies larges de 3,50 m dans chaque sens de circulation,

la vitesse maximale autorisée est fixée à 110 km/h.

ARTICLE 2

Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DIRIF/SMR.

Tous les balisages nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés, soit par le CEI de Villabé

(DRIEA/DIRIF/AGER Sud'UER de Villabé) soit par Île groupement d'entreprises

AXIMUM/COLAS IDEN titulaire du marché d'exploitation pour le compte de la

DRIEA/DIiRIF/SMR.

La surveillance et l'entretien des balisages sont assurés, soit par le CEI de Villabé, soit par le maître

d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE, soit par le groupement d'entreprises AXIMUM / COLAS IDFN Uütulaire du marché d'exploitation.

Le contrôle de la signalisation et des balisages sont assurés par l'UER de Villabé et le maître

d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE.

ARTICLE 3

L'inter-distance entre un basculement de chaussée et une neutralisation de voies pourra être

ramenée de 20 km à 0 km.

Entre deux coupures de voie simple, elle sera ramenée de 10 km à 0 km si ces coupures concernent

la même voie.

3/4

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015

5ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toute disposition temporaire antérieure qui leur serait contraire,

ARTICLE 6

+ Les directeurs de cabinet des préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne. + le directeur des routes Île-de-France,

+ le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne. ; * le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, * le commandant du peloton autoroute de gendarmerie de Nemours, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et affiché sur le chantier.

Une copie est adressée aux :

* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, * Présidents des Conseils Départementaux de l'Essonne et de Seine-et-Marne, * Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne et de Seine- et-Marne,

Maires des communes du Coudray-Montceaux, de St Fargeau Ponthierry, de Pringy, de Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon. de Fleury-en-Bière, de Cély-en-Bière, d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches. de St-Sauveur-sur-Ecole, de Perthes-en-Gâtinais, de St-Germain-sur-Ecole et de Fontainebleau.

Fait à Melun, le 1 9 AL:T : Fait à Créteil, le 18 août 2015

Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par

délégation, Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental £x-Le Directeur

Départemental des Territoires de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des rofites Île de France

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015

6liberté » Code » Fnnermné

Reruatiqee FRANÇAISE

PREFET DE SEINE & MARNE

PREFET DE L'ESSONNE

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

| n°201SDRIEA/DIRIF/035 | n°201$/DDT77/SIDCE/URTR/TX/035 |1

en date du 19 AOÛT 2015

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,

entre le PR 35+600 et le PR 44+750 dans le sens Paris-province,

etentre le PR 47+550 et le PR 35+600 dans le sens Province-Paris,

dans le cadre des travaux de régénération de l'AG au sud d'Évry, pour la réfection des

chaussées

LE PRÉFET DE L'ESSONNE, LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le Code de la Route.

Vu ke Code de la voirie routière.

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l'État dans les régions et les départements,

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur ke Ministre de l'Équipement, du Logement,

des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le

calendrier des « Jours hors Chantier » 2015,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de

Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne,

Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - Monsieur

Bernurd SCHMELTZ,

Vu l’arrêté du premier ministre en date du 14 juin 2013 nommant Monsieur Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,

1/4

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 082 – publié le 26 août 2015

7Vu l'arrêté N° 14/PCAD/92 en date du O1 septembre 2014 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature à Monsieur Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marme,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de

l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France,

Vu l'arrêté n° 2015-PREF-MCP-005 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national Struclurant et à la procédure d'engagement de l'Etat pour les marchés d’ingénicrie d’appuis territoriale,

Va l'arrêté préfectoral, n°2013/DDT/SESR/URC/TX/006 du 13 février 2013, portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de Seine-et-Marne,

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la Direction régionale et

interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-500 du 18 avril 2014 portant subdélégation de signature pour

les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne,

Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 du 30 juin 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

Vu Favis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de- France,

Vu l'avis du Commandant du Peloton de Gendarmerie de l'Autoroute A6 de Nemours,

Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR.

Vu l'avis des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),

Vu l'avis du Conseil Départemental de Seine et Marne,

Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,

Vu l'avis des communes du Coudray-Montceaux, de Saint Fargeau Ponthierry, de Pringy, de

Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de Perthes-en-Gâtinais, de Fleury-en-Bière et de Cély-en-Bière,

Vu le porté à connaissance auprès des communes d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches, de St- Sauveur-sur-École, de St-Germain-sur-École et de Fontainebleau,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de régénération des chaussées de l'autoroute A6 entre les PR 394000 et PR

44+440, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute AG du PR 35+600 au PR 44+750

dans le sens Paris-province et du PR 47+$50 au PR 35+600 dans le sens province-Paris.

Sur proposition du Directeur des Routes Île-de-France,

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8ARRÊTENT

ARTICLE 1"

Du 26 août 2015 à 21h00 au 27 août 2015 à 21h00, sur l'autoroute A6, du PR 35+600 au PR 444750

dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR 35+600 dans le sens province-Paris, sur les

communes du Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-les-Roches, St-Germain-sur-Ecoke, St- Sauveur-sur-Ecole, Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais et Fleury-en-Bière, pour permettre la réalisation de la couche de roulement en Béton Bitumineux Très Mince de la dernière section :

- la nuit, de 21h00 à 0Sh00,

° la circulation est interdite sur la chaussée du sens Paris-province, sauf nécessités de

service ou besoins du chantier, du PR 38+760 au PR 42+350 :

° la circulation du sens neutralisé est basculée sur la chaussée opposée ;

° les usagers circulent sur une voie de 3,50 m de large par sens et la vitesse maximale

autorisée est fixée à 70 kmyh sauf dans les zones de basculement où elle est fixée à

50 km/h. Les sens de circulations sont séparés de séparateurs de type K5a ;

+ de jour, de 05h00 à 21h00,

= les usagers circulent sur 3 voies larges de 3,50 m dans chaque sens de cireulation,

< Ja vitesse maximale autorisée est fixée à 110 km/h,

ARTICLE 2

Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DIRIF/SMR,

Tous les balisages nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés, soit par le CEI de Villabé

(DRIEA/DiRIF/AGER Sud/UER de Villabé) soit par le groupement d'entreprises

AXIMUM/COLAS IDFN titulaire du marché d'exploitation pour le compte de la

DRIEA/DiRIF/SMR.

La surveillance et l'entretien des balisages sont assurés, soit par le CEI de Villabé, soit par le maître

d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE, soit par le groupement d'entreprises AXIMUM / COLAS IDFN titulaire du marché d'exploitation.

Le contrôle de la signalisation et des balisages sont assurés par l'UER de Villabé et le maître

d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE.

ARTICLE 3

L'inter-distance entre un basculement de chaussée et une neutralisation de voies pourra être

ramenéc de 20 km à 0 km.

Entre deux coupures de voie simple, elle sera ramenée de 10 km à 0 km si ces coupures concement

la même voie.

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9y

KE

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE5

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toute disposition temporaire antérieure qui leur serait contraire.

ARTICLE 6

* Les directeurs de cabinet des préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne.

le directeur des routes Île-de-France,

* le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,

* le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, + le commandant du peloton autoroute de gendarmerie de Nemours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au

Recueil des Actes Administratifs de l'Etat et affiché sur le chantier.

Une copie est adressée aux :

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, * Présidents des Conseils Départementaux de l'Essonne et de Seine-et-Marne, + Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne et de Seine- et-Marne,

Maires des communes du Coudray-Montceaux, de St Fargeau Ponthierry, de Pringy, de Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de Fleury-en-Bière, de Cély-en-Bière, d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches, de St-Sauveur-sur-Ecole, de Perthes-en-Gâtinais, de St-Germain-sur-Ecole et de Fontainebleau.

19 ACT - 415 Fait à Melun, le Fait à Créteil, le 18 août 2015

Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par :

délégation, Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

Le Directeur Départemental des Territoires de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

de Seine-et-Marne le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des tes Île de France

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