Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 081 publié le 25 août 2015

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 081 publié le 25 août 2015 Document publié le Mardi 25 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 081 publié le 25 août 2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mdd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial N° 081 – publié le 25 août 2015

Sommaire affiché du 25 août au 24 octobre 2015Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 081 – publié le 25 août 2015

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

DRIEA – ILE DE FRANCE

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL n°2015/DRIEA/DiRIF/032 n°2015/DDT77/SIDCE/URTR /TX/032 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, entre le PR 35+600 et le PR 44+750 dans le sens Paris-province, et entre le PR 47+550 et le PR 35+600 dans le sens Province-Paris, dans le cadre des travaux de régénération de l'A6 au sud d’Évry, pour la réfection des chaussées…………………………………………………3

2E =

Labyeté » Ponlué = Fraterunté

RÉPUBLIQUE Française

PREFET DE SEINE & MARNE

PREFET DE L'ESSONNE

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

n°2015/DRIEA/DiRIF/032 n°2015/DDT77/SIDCE/URTR /TX/032

en date du 19 AOÛT 2015

portant réglementation temporaire de Ia circulation sur l’autoroute A6,

entre le PR 35+600 et le PR 44+750 dans le sens Paris-province,

etentre le PR 47+550 et le PR 35+600 dans le sens Province-Paris,

dans le cadre des travaux de régénération de l'A6 au sud d'Évry, pour la réfection des chaussées

LE PRÉFET DE L'ESSONNE, LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-5374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'Etat dans les régions et Les départements,

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2015,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne,

Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - Monsieur Bernard SCHMELTZ,

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 14 juin 2013 nommant Monsieur Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de Scine-et-Mame,

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 081 – publié le 25 août 2015

3Vu l'arrêté N° 14/PCAD/92 en date du ÔL septembre 2014 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature à Monsieur Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des caux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement Île-de-France,

Vu l'arrêté n° 2015-PREF-MCP-003 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d’appuis territoriale,

Va l'arrêté préfectoral, n°2013/DDT/SESR/URC/TX/006 du 13 février 2013, portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de Seine-et-Marne,

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-500 du 18 avril 2014 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne,

Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-69%4 du 30 juin 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de- France,

Vu l'avis du Commandant du Peloton de Gendarmerie de l'Autoroute A6 de Nemours,

Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR,

Vu l'avis des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),

Vu l'avis du Conseil Départemental de Seine et Marne,

Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,

Vu l'avis des communes du Coudray-Montceaux, de Saint Fargeau Ponthierry, de Pringy, de Boissise-le-Roiï, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de Perthes-en-Gâtinais, de Fleury-en-Bière et de Cély-en-Bière,

Vu le porté à connaissance auprès des communes d'Auvemaux, de Nainville-les-Roches, de St- Sauveur-sur-École, de St-Germain-sur-École et de Fontainebleau,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de régénération des chaussées de l'autoroute A6 entre les PR 39+000 et PR 44+440, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A6 du PR 35+600 au PR 44+750 dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR 354600 dans le sens province-Paris.

Sur proposition du Directeur des Routes Île-ds-France,

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 081 – publié le 25 août 2015

4ARRÊTENT

ARTICLE 1°

Du 25 août 2015 à 21h00 au 26 août 2015 à 21h00, sur l'autoroute A6, du PR 35+600 au PR 44+750 dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR 35+600 dans le sens province-Paris, sur les communes du Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-les-Roches, St-Germain-sur-Ecole, St- Sauveur-sur-Ecole, Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais et Fleury-en-Bière, pour permettre la réalisation de la couche de roulement en Béton Bitumineux Très Mince de La dernière section :

+ la nuit, de 21h00 à O$hO0,

+ la circulation est interdite sur la chaussée du sens province-Paris, sauf nécessités de service ou besoins du chantier, du PR 38+760 au PR 42+350 ;

» la circulation du sens neutralisé est basculée sur la chaussée opposée ;

+ les usagers circulent sur une voie de 3,50 m de large par sens et la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 kmyh sauf dans les zones de basculement où elle est fixée à 50 knyh. Les sens de circulations sont séparés de séparateurs de type KSa ;

+ de jour, de 05h00 à 21h00,

o les usagers circulent sur 3 voies larges de 3,50 m dans chaque sens de circulation,

» la vitesse maximale autorisée est fixée à 110 kmwh.

ARTICLE 2

Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEA 1F/DIRIF/SMR.

Tous les balisages nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés, soit par le CEI de Villabé

(DRIEA/DiRIF/AGER Sud'UER de Villabé) soit par le groupement d'entreprises AXIMUM/COLAS IDFN titulaire du marché d'exploitation pour le compte de la DRIEA/DiRIF/SMR.

La surveillance et l'entretien des balisages sont assurés, soit par le CEI de Villabé, soit par le maître d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE, soit par le groupement d'entreprises AXIMUM / COLAS IDFN titulaire du marché d'exploitation.

Le contrôle de la signalisation et des balisages sont assurés par l'UER de Villabé et le maître d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE,

ARTICLE 3

L'inter-distance entre un basculement de chaussée et une neutralisation de voies pourra être ramenée de 20 km à 0 km.

Entre deux coupures de voie simple, elle sera ramenée de 10 km à 0 km si ces coupures concement la même voie.

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 081 – publié le 25 août 2015

5ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément

à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent

toute disposition temporaire antérieure qui leur serait contraire.

ARTICLE 6

+ Les directeurs de cabinet des préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne, *__ le directeur des routes Île-de-F rance,

+ le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,

*__ le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, * le commandant du peloton autoroute

de gendarmerie de Nemours, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et affiché sur le chantier. Une copie est adressée

aux :

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, * __ Présidents des Conseils

Départementaux de l’Essonne et de Seine-et-Marne,

* Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne et de Seine- et-Marne,

* Maires des communes du Coudray-Montceaux, de St F argeau Ponthierry, de Pringy, de Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière,

de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de F leury-en-Bière,

de Cély-en-Bière, d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches, de St-Sauveur-sur-Ecole, de Perthes-en-Gâtinais,

de St-Germain-sur-Ecole et de F ontainebleau.

Fait à Melun, le 1 9 ACT eu15 Fait à Créteil, le 18 août 2015

Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par . ,

__—- délégation, Pour le Préfet de l’Essonne et Par délégation,

Pour le directeur régional et interdépartemental fx-_Le Directeur Départemental des Territoires de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France,

de Seineket-Marne le

directeur régional et j rdépartemental adjoint,

directeur desfoutes Île de France

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 081 – publié le 25 août 2015

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