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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 082 spécial Cabinet publié le 9 Octobre 2014
Document publié le Jeudi 9 octobre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 082 spécial Cabinet publié le 9 Octobre 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 82 - OCTOBRE 2014
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
91-01 Préfecture de l'Essonne
CABINET
Arrêté N °2014282-0001 - arrêté n °2014/893 du 9/10/2014 relatif aux mesures temporaires de police de circulation sur la RN 104 .................................... 1 A
Liberté + Egalité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014282-0001
signé par
le Préfet de l'Essonne
le 09 Octobre 2014
91-01 Préfecture de l'Essonne
CABINET
BSISR
arrêté n ‘2014/8393 du 9/10/2014 relatif aux
mesures temporaires de police de circulation
sur la RN 104
Arrêté N°2014282-0001I - 09/10/2014 Page 1 D
Mr
Liberté + Égaltié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FPRANDAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n°2014/893
en date du 9/10/2014
relatif aux mesures temporaires de police de circulation sur Ia RN 104
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la Route, et notamment son article R 411-8.
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2521-1,
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 200$ relatifà la consistance du réseau routier.
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulation,
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur Le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à lexploitation sous chantier,
Vu la circulaire 2014 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de PEnergie fixant annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséaquents le modifiant et le complétant,
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) — Monsieur SCHMELTZ Bernard,
Considérant le rassemblement des professionnels de santé à EVRY le 10 octobre 2014, il est nécessaire de prendre des mesures temporaires de restriction de circulation,
Page 2 Arrêté N°2014282-0001 - 09/10/2014 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le 16 octobre 2014, de 07h30 à 14h00, fa bretelle d’accès à la RN7 direction Paris/Evry depuis la
RNIO4 sens Melun-Versailles sera interdite à la circulation.
La mise en place et la levée anticipée du barrage pourront être décidées par la Direction
Départementale de la Sécurité Publique de l'Essonne.
ARTICLE 2 :
Les services de la direction des routes Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les phases de fermetures.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, Livre 1 - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE d :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 5 :
+ le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
* Île directeur des routes d'Île-de-France,
+ le commandant de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l'État et affiché sur le chantier.
Bernard SCHMELTZ
Fait à EVRY, le 9 octobre 2014
2/2
Arrêté N°2014282-0001 - 09/10/2014 Page 3