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Arrêté - 118 Portant permission de voirie 1 Place de la Mairie
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 118 Portant permission de voirie 1 Place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 05 Juillet 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 118/2024
du 04/07/2024
Portant permission de voirie 1 place de la Mairie
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES- CHARENSAC,
VU la demande en date du 3 juillet 2024 formulée par l'entreprise Rénov Déco tendant à obtenir l'autorisation d'installer un
échafaudage sur le trottoir à hauteur du N° 1 place de la Mairie, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
l'entreprise Rénov Déco est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du N° 1 place de la Mairie , afin
d'effectuer des travaux de réfection de la façade de l'hôtel de ville.
Article 2
Le sol du chantier sera protégé par un film polyane.
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l'issue des travaux.
Article 3
L'installation de l'échafaudage devra permettre la circulation des piétons sur le trottoir.
Pour les besoins de livraison du chantier l’entreprise intervenante pourras utiliser les 2 places stationnement situées devant
l'hôtel de ville sous réserve de le matérialiser avec des panneaux réglementaires
Article 4
Période des travaux : Du lundi 8 juillet 2024 à 7h30 au mardi 23 juillet 2024 à 18h00.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune de Brives-Charensac.
- Entreprise Rénov Déco 17 B avenue des Belges 43000 le Puy en Velay (mail : renovdeco@outlook.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 4 juillet 2024
Le Maire,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification )