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Arrêté - 250210 008 AT travaux passage a niveau Balme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250210 008 AT travaux passage a niveau Balme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
et
n°
250210-008
: Réglementation
de
la circulation
chemin
rural
«
Cami
de
la
Balma
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — quatrième
partie
— signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
signaux
GIROD
SUD
domiciliée
805,
rue
Sébastien
VIE
—
ZAE
de
Lanollier
à CARCASSONNE
(11000),
représentée
par
Monsieur
Christophe
TESSEYRE,
en
date
du
31
janvier
2025,
pour
des
travaux
réalisés
par
la
SNCF
sur
son
réseau,
au
niveau
du
passage
à
niveau
61,
lieudit
La
Lentilla.
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
la
l’entreprise
signaux
GIROD
SUD
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
;
ARRÊTE
Article
1°’
: le
lundi
10
février
2025,
de
08
heures
à
16
heures,
la
circulation
sera
interdite
sur
le chemin
rural
«
Cami
de
la
Balma
»
au
niveau
du
passage
à
niveau
61.
Article
3
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l'entreprise
signaux
GIROD
SUD.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4
: le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur Têt
et
les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Vinça,
le
10
février
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
10
février
2025.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1