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Arrêté - 260122 008 AT suppression coussins berlinois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 260122 008 AT suppression coussins berlinois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
>
COMMUNE
DE VINÇA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
260122-008:
réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
agglomération
-
avenue
Général
de
Gaulle.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
coussins
berlinois
défectueux,
disposés
au
droit
du
n°
119
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
la
réfection
de
la chaussée
par
la
pose
d'enrobé,
Considérant
que
ces
travaux
de
suppression
des
coussins
berlinois
au
droit
du
119
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
de
réfection
de
la
chaussée
seront
réalisés
par
les
Services
Techniques
de
la Commune,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
la
Commune
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1°
: Le
vendredi
23
janvier
2026,
de
7
heures
30
à
17
heures,
la
circulation
sera
mise
en
alternance
par
1/2
chaussée
au
droit
des
travaux
de
suppression
des
coussins
berlinois
et
de
réfection
de
la
chaussée
par
la
pose
d'’enrobé
sur
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
face
au
N°
119.
La
circulation
sera
régulée
manuellement.
Article
2
: La
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
ceux-ci
par
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: Le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
16
janvier
2026.
Le
Maire,
,
Bruno
GUERIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
22
janvier
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
260122-008
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1