unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 25 janvier 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR

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PROCES VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil communautaire de la

Communauté de Communes du Pays de Sommières

Du Jeudi 25 Janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 janvier, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au foyer d’Aujargues, sous la présidence de Monsieur Pierre MARTINEZ, Président de la Communauté de communes du Pays de Sommières.

- Date de convocation : 18 janvier 2024

- Date de publication de la convocation : 18 janvier 2024

- Nombre de conseillers : 36 (et 13 suppléants)

- En exercice : 36 titulaires (et 13 suppléants)

- Présents : 23 titulaires et 6 pouvoirs

3 suppléants (dont 1 avec voix délibérative)

Votants : 30

Etaient présents :

- Membres titulaires : Bernard CHLUDA ; André SAUZEDE ; Véronique MARTIN ; Jean-Claude MERCIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Fabienne DHUISME ; Pascale VANDAMME ; Alain THEROND ; Marie-José PELLET ; Bernadette POHER ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Carole NARDINI ; Ivan COUDERC ; Sylvain RENNER ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Ombeline MERCEREAU ; Fabrice LACAN ; Jean-Pierre BONDOR ; Sylvie ROYO ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER

- Membres suppléants : Alain ZARAGOZA (avec voix délibérative), Alain TROCHARD (sans voix délibérative), Emmanuelle LE HINGRAT (sans voix délibérative)

Etaient excusés : Béatrice LECCIA (pouvoir à Alain THEROND), Marc LARROQUE (pouvoir à Pierre MARTINEZ), Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI), Patrick CAMPABADAL (pouvoir à Ombeline MERCEREAU), Alex DUMAS (pouvoir à André SAUZEDE), Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN), Michel DEBOUVERIE (représenté par Alain ZARAGOZA), Sandrine SERRET, Loïc LEPHAY

Secrétaire de Séance : Bernadette POHERProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 14 décembre 2023

2- Refacturation aux communes de Sommières et de Calvisson des charges concernant le poste de chef de projet du dispositif Petites Villes de Demain pour l’année 2023

MARCHES PUBLICS :

3- Attribution du marché d’achat de produits d’entretien, d’hygiène et de matériel d’entretien

FINANCES :

4- Attributions de compensation prévisionnelles 2024

5- Office de Tourisme : autorisation spéciale d’ouverture de crédit

6- Association « Les Bébisous » : autorisation spéciale d’ouverture de crédit 7- Association Départementale des Francas du Gard : autorisation spéciale d’ouverture de crédit

8- Association Familles Rurales de Calvisson : autorisation spéciale d’ouverture de crédit 9- Association Calade : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit

10- Association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

11- Convention entre l’association départementale des Francas Du Gard et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, relative aux Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) du 8 janvier au 20 décembre 2024 et autorisation spéciale d’ouverture de crédit

12- Avenant à la convention avec la Commune de Saint-Mamert pour la gestion de la compétence scolaire pour les enfants de Parignargues – 1er septembre au 31 décembre 2023

13- Avenant à la convention avec la Commune de Saint-Mamert pour la restauration scolaire pour les enfants de Parignargues – 1er septembre au 31 décembre 2023

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

14- Installation de food-truck sur le site de l’Arnède à Sommières – Attribution d’une Occupation Temporaire du Domaine Public dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE :

15- Dépôt d’un dossier de demande de subvention d’aide au fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) pour l’année 2024

16- Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – commune de Montmirat

Questions diversesProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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Bernard CHLUDA accueille l’assemblée, se réjouit de recevoir une nouvelle fois le Conseil communautaire dans le foyer d’Aujargues et souhaite à tous une bonne réunion et de bons débats. Le Président Pierre MARTINEZ le remercie et adresse aux membres du Conseil ses vœux les plus sincères pour l’année 2024. Vœux de santé surtout et de réussite dans leurs projets et dans leurs communes avec sérénité et efficacité.

Il ouvre la séance.

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 14 décembre 2023

Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :

 La liste des délibérations du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 a été mise en ligne le 15 décembre 2023 ;

 Les délibérations du 14 décembre 2023 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 19 décembre 2023 ;

 Le procès-verbal du 14 décembre 2023 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 18 janvier 2024 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;

 Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.

A la demande de Sandrine SERRET, le procès-verbal a été modifié et renvoyé aux délégués communautaires le 23 janvier 2024.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 14 décembre 2023.

2- Refacturation aux communes de Sommières et de Calvisson des charges concernant le poste de chef de projet du dispositif Petites Villes de Demain pour l’année 2023

Monsieur le Président rappelle que, sur le territoire de la Communauté de Communes, 2 communes, Sommières et Calvisson, sont lauréates du programme « Petites Villes de Demain ». Ce programme est piloté et animé sur le territoire intercommunal par une cheffe de projet recrutée par la CCPS le 6 décembre 2021 sur un contrat de projet de 3 ans (renouvelable), conformément à la convention d’adhésion au programme signée entre l’Etat, la Communauté de communes et les communes de Sommières et de Calvisson.

Une subvention de fonctionnement est attribuée annuellement, en fonctionnement, au titre du FNADT (Fonds national d’Aménagement et de Développement du Territoire), pour le financement de ce poste à hauteur de 75%. Les communes de Sommières et de Calvisson se sont engagées à participer financièrement au reste à charge du poste (25%) et aux frais de fonctionnement inhérents à ce poste (frais téléphoniques, déplacements), et ce à part égale.Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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Monsieur le Président sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la refacturation aux communes de Sommières et de Calvisson des charges relatives pour la période de décembre 2022 à novembre 2023, pour un montant de 7 895.41€ pour chaque commune.

MARCHES PUBLICS :

3- Autorisation donnée au Président de signer le marché d’achat de produits d’entretien, d’hygiène et de matériel d’entretien

Monsieur le Président indique qu’un appel d’offres européen, en date du 17 novembre 2023, a été lancé pour la réalisation de la prestation d’achat de produits d’entretien, d’hygiène et de matériel d’entretien.

La date de remise des offres a été fixée au 18 décembre 2023 à 10h00 ; quatre offres ont été remises – les sociétés VAISSES, ADVANCE HYGIENE, IGUAL et BLANC.

La Commission d’appel d’Offres (C.A.O.) du 17 janvier, a retenu les candidatures, analysé les propositions, procédé au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de sélection.

Les critères pour le choix de l’entreprise étaient les suivants :

- Prix : 70 %

- Valeur technique : 30 %

Après analyse, la CAO a retenu l’offre de la société la mieux-disante, BLANC pour un prix estimatif annuel de 39 935.04 € TTC pour une durée de marché maximum de 4 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Considérant que le conseil Communautaire, doit par délibération, autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue ;

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De l’autoriser à signer le marché relatif à l’achat de produits d’entretien, d’hygiène et de matériel d’entretien avec l’entreprise la mieux-disante : société BLANC pour un montant estimatif annuel de 39 935.04 € TTC pour une durée de marché de 4 ans maximum

- De l’autoriser à signer les décisions de poursuivre des avenants inférieurs à 5%, dans la limite du montant global dévolu

- De l’autoriser à signer, au nom et pour le compte de le Communauté de Communes du Pays de Sommières, toutes les pièces relatives à cette opération et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibérationProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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FINANCES :

4- Attributions de compensation prévisionnelles 2024

Monsieur le Vice-président rappelle que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2024.

Il est rappelé que les attributions de compensation sont composées de trois parties :

- Une part initiale calculée selon les règles en vigueur l’année de l’intégration de la Commune concernée à la Communauté de communes, en conformité avec l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; cette part est figée.

- Une part scolaire publique, 1 090 € par élève scolarisé en primaire ; cette part est variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires publics.

- Une part scolaire privée, 1 164 € par élève en maternelle, et 546 € par élève en élémentaire ; cette part est également variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires privés.

Ces deux parts scolaires ont été adoptées par la Communauté de communes et les communes membres selon le principe de la révision libre détaillé au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

En 2024, comme chaque année, les montants des attributions de compensation des communes doivent être actualisés en fonction des effectifs scolaires de l’année considérée : 2023/2024.Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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Les effectifs scolaires publics sont les suivants :

Effectifs

2022

pour 2023

Effectifs

2023

pour 2024

Ecart

d'effectifs

ASPERES 66 64 -2,0

AUJARGUES 56 58 2,0

CALVISSON 567,5 572 4,5

CANNES ET CLAIRAN 48 46,5 -1,5

COMBAS 66,5 64 -2,5

CONGENIES 146,5 152,5 6,0

CRESPIAN 49,5 56,5 7,0

FONTANES 50,5 50,5 0,0

JUNAS 114 119 5,0

LECQUES 43 42 -1,0

MONTMIRAT 49 41,5 -7,5

MONTPEZAT 140 137 -3,0

PARIGNARGUES 53 52 -1,0

SAINT CLEMENT 24 27 3,0

SALINELLES 42 45 3,0

SOMMIERES 343,5 343 -0,5

SOUVIGNARGUES 71 79 8,0

VILLEVIEILLE 157 166 9,0

2 087,0 2 115,5 28,5

Effectifs école

publiqueProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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Les effectifs scolaires privés sont les suivants :

Ecart

d'effectifs

Mater-

nelle

Elémen-

taire Total Mater-

nelle

Elémen-

taire Total

ASPERES 0 1 1 0 2 2 1,0

AUJARGUES 2 7 9 5 4 9 0,0

CALVISSON 3 12 15 1 9 10 -5,0

CANNES ET CLAIRAN 3 3 6 2 4 6 0,0

COMBAS 1 1 2 1 0 1 -1,0

CONGENIES 1 3 4 0 5 5 1,0

CRESPIAN 0 0 0 0 0 0 0,0

FONTANES 0 3 3 1 1 2 -1,0

JUNAS 3 16 19 3 16 19 0,0

LECQUES 2 2 4 1 1 2 -2,0

MONTMIRAT 1 5 6 0 6 6 0,0

MONTPEZAT 0 2 2 1 1 2 0,0

PARIGNARGUES 0 0 0 0 0 0 0,0

SAINT CLEMENT 1 3 4 1 1 2 -2,0

SALINELLES 0 0 0 1 3 4 4,0

SOMMIERES 56 81 137 53 77 130 -7,0

SOUVIGNARGUES 2 11 13 2 8 10 -3,0

VILLEVIEILLE 5 21 26 6 19 25 -1,0

80,0 171,0 251,0 78,0 157,0 235,0 -16,0

Effectifs école

privée

Effectifs école privée

2022

pour 2023

Effectifs école privée

2023

pour 2024Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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Les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2024 se décomposent entre la part scolaire publique et la part privée successivement de la manière suivante :

Unique

1 090 €

Effectifs

école

publique

2023

pour 2024

Part Scolaire+

Périscolaire

publique 2024

ASPERES 64 -69 760 €

AUJARGUES 58 -63 220 €

CALVISSON 572 -623 480 €

CANNES ET CLAIRAN 46,5 -50 685 €

COMBAS 64 -69 760 €

CONGENIES 152,5 -166 225 €

CRESPIAN 56,5 -61 585 €

FONTANES 50,5 -55 045 €

JUNAS 119 -129 710 €

LECQUES 42 -45 780 €

MONTMIRAT 41,5 -45 235 €

MONTPEZAT 137 -149 330 €

PARIGNARGUES 52 -56 680 €

SAINT CLEMENT 27 -29 430 €

SALINELLES 45 -49 050 €

SOMMIERES 343 -373 870 €

SOUVIGNARGUES 79 -86 110 €

VILLEVIEILLE 166 -180 940 €

2 115,5 -2 305 895 €

Coût Scolaire+

Périscolaire par

élèveProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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Pour la part scolaire privée :

Mater-

nelle

Elémen

-taire

1 164 € 546 €

Part

Scolaire

privée 2024

Mater-

nelle

Elémen

-taire Total

ASPERES 0 2 2 -1 092 €

AUJARGUES 5 4 9 -8 004 €

CALVISSON 1 9 10 -6 078 €

CANNES ET CLAIRAN 2 4 6 -4 512 €

COMBAS 1 0 1 -1 164 €

CONGENIES 0 5 5 -2 730 €

CRESPIAN 0 0 0 0 €

FONTANES 1 1 2 -1 710 €

JUNAS 3 16 19 -12 228 €

LECQUES 1 1 2 -1 710 €

MONTMIRAT 0 6 6 -3 276 €

MONTPEZAT 1 1 2 -1 710 €

PARIGNARGUES 0 0 0 0 €

SAINT CLEMENT 1 1 2 -1 710 €

SALINELLES 1 3 4 -2 802 €

SOMMIERES 53 77 130 -103 734 €

SOUVIGNARGUES 2 8 10 -6 696 €

VILLEVIEILLE 6 19 25 -17 358 €

78,0 157,0 235,0 -176 514 €

Effectifs école privée

2023

pour 2024

Coût Scolaire

par élèveProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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Les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2024 sont donc les suivants :

Il est précisé que les attributions de compensation seront versées par acompte mensuel de janvier à décembre 2024.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2024.

Alain ZARAGOZA demande si c’est la règlementation qui impose le paiement de la part privée ou s’il s’agit de générosité de la part de la collectivité. Alain THEROND répond que c’est uniquement règlementaire.

François GRANIER rejoint la séance.

Part Scolaire+

Périscolaire

publique 2024

Part Scolaire

privée 2024

Attribution de

compensation

TOTALE 2024

ASPERES -6 700 € -69 760 € -1 092 € -77 552 €

AUJARGUES -16 109 € -63 220 € -8 004 € -87 333 €

CALVISSON 115 596 € -623 480 € -6 078 € -513 962 €

CANNES ET CLAIRAN -5 317 € -50 685 € -4 512 € -60 514 €

COMBAS 35 782 € -69 760 € -1 164 € -35 142 €

CONGENIES -6 904 € -166 225 € -2 730 € -175 859 €

CRESPIAN 3 993 € -61 585 € 0 € -57 592 €

FONTANES -1 342 € -55 045 € -1 710 € -58 097 €

JUNAS -18 811 € -129 710 € -12 228 € -160 749 €

LECQUES -6 543 € -45 780 € -1 710 € -54 033 €

MONTMIRAT -5 811 € -45 235 € -3 276 € -54 322 €

MONTPEZAT -5 312 € -149 330 € -1 710 € -156 352 €

PARIGNARGUES 22 500 € -56 680 € 0 € -34 180 €

SAINT CLEMENT -2 963 € -29 430 € -1 710 € -34 103 €

SALINELLES -12 179 € -49 050 € -2 802 € -64 031 €

SOMMIERES 578 835 € -373 870 € -103 734 € 101 231 €

SOUVIGNARGUES 14 376 € -86 110 € -6 696 € -78 430 €

VILLEVIEILLE -6 169 € -180 940 € -17 358 € -204 467 €

676 922 € -2 305 895 € -176 514 € -1 805 487 €

Attributions de

compensation

initiales

(sans part

scolaire)Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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5- Office de Tourisme : autorisation spéciale d’ouverture de crédit

Monsieur le Vice-président rappelle que l’Office de tourisme du Pays de Sommières s’est vu déléguer par le Conseil communautaire les missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique du groupement de communes, en coordination avec l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard et la Région. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.

Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, la Communauté de communes lui attribue annuellement les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses obligations de prestations de service aux clientèles, ceci en l’application de l’arrêté du 12 janvier 1999.

Considérant qu’il ne s’agit nullement d’une prestation d’un fournisseur à un bénéficiaire et donc, qu’à fortiori, cette intervention ne présente aucun caractère marchand ;

Considérant que les actions retenues occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement :

Afin de permettre son fonctionnement en début d’année, l’association de l’Office du Tourisme du Pays de Sommières sollicite la Communauté de communes pour le versement d’une avance sur la subvention 2024, d’un montant de 58 000 € correspondant à un acompte inférieur à 25% de la subvention votée en 2023.

Avant le vote du budget primitif 2024, et avant la signature de l’annexe annuelle avec l’association de l’Office du Tourisme du Pays de Sommières, il sera proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur cette autorisation spéciale d’ouverture de crédit.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.

6- Association « Les Bébisous » : autorisation spéciale d’ouverture de crédit

Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière de Petite Enfance, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association « Les Bébisous ».

Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.

L’Association « Les Bébisous » sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2024, d’un montant de 18 680 € correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2023), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. article 10.1 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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7- Association Départementale des Francas du Gard : autorisation spéciale d’ouverture de crédit

Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’Enfance et de Jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association « Les Francas du Gard ».

Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.

L’Association Les Francas du Gard sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2024, d’un montant de 117 900 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2023), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. article 11.1 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.

8- Association Familles Rurales de Calvisson : autorisation spéciale d’ouverture de crédit

Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’Enfance et de Jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association Familles Rurales de Calvisson.

Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.

L’Association Familles Rurales de Calvisson sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2024, d’un montant de 75 540 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2023), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. article 11.1 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.

9- Association Calade : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit

Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences (Enfance, Jeunesse, Scolaire, Emploi-Insertion, Collecte et Valorisation des Déchets), la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association Calade.

Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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L’Association Calade sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2024, d’un montant de 52 000 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2023) de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. Article ‘Modalités de versement de la contribution financière’).

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.

10- Association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit

Monsieur le Vice-président rappelle à l’assemblée délibérante que la Communauté de communes du Pays de Sommières adhère à la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue depuis 2004.

L’objet de cette association est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans, en s’adressant en priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés, notamment les jeunes sortis du système scolaire, disposant d’un faible niveau de qualification.

En date du 30 mars 2023, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour la passation d’une convention annuelle d’objectifs, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Compte-tenu du fait que la prochaine convention d’objectifs pour l’année 2024 avec l’association sera finalisée à la fin du premier trimestre 2024, et qu’elle sera soumise à l’approbation de l’assemblée délibérante, lors du vote du budget primitif 2024,

L’association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2024, d’un montant de 10 300 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % de la subvention allouée en 2023 à l’association et ce, afin de ne pas interrompre l’activité de l’association engagée depuis le 1er janvier 2024 sur le territoire intercommunal.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver une autorisation spéciale d’ouverture de crédit.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

11- Convention entre l’association départementale des Francas Du Gard et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, relative aux Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) du 8 janvier au 20 décembre 2024 et autorisation spéciale d’ouverture de crédit

Monsieur le Vice-président rappelle que depuis septembre 2018, les services de Restauration et de garderie ont été structurés en Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP).

Ces accueils sont organisés sous la responsabilité directe de la collectivité, et font l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS). Ils répondent donc à des exigences en termes de taux d’encadrement et de Direction.Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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L’association départementale des Francas Du Gard accompagne l’évolution du projet enfance jeunesse sur le territoire intercommunal, notamment par sa contribution à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, à la structuration des ALP et au développement du Projet Educatif de Territoire.

Considérant que l’intervention de cette association, sur le territoire intercommunal, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat depuis de nombreuses années et ce à l’initiative de l’association ;

Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la passation d’une convention pour la période du 8 janvier au 20 décembre 2024, avec l’association départementale des Francas Du Gard,

- dont le montant est arrêté à la somme prévisionnelle de 132 192 € pour les missions suivantes:

> Direction pédagogique de 5 pôles multi-sites sur la base de 20h/semaine annualisée par Directeur de pôle ;

Et

> de la supervision pédagogique de l’ensemble des sites d’accueil de loisirs périscolaires (coordination des sites, lien avec la collectivité, suivi de la communication, …)

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents, ainsi qu’à effectuer toute démarche relative à cette décision.

- D’autoriser l’ouverture de crédit, avant le vote du budget primitif 2024, d’un montant de 32 000 €, correspondant à un acompte inférieur à 25% de la convention 2023.

12- Avenant à la convention avec la Commune de Saint-Mamert pour la gestion de la compétence scolaire pour les enfants de Parignargues – 1er septembre au 31 décembre 2023

Monsieur le Vice-président rappelle la spécificité de la gestion de la compétence scolaire pour les enfants de Parignargues, scolarisés sur la commune de Saint-Mamert.

Vu l’arrêté du Préfet du Gard du 30 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard,

Vu l’arrêté préfectoral N° 2016-07-22-B1-009 du 22 juillet 2016 portant modification de périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Sommières par extension à la commune de Parignargues,

Considérant la nécessité de continuité de service public et le fonctionnement des écoles, un conventionnement a été mis en place entre la commune de Saint-Mamert, qui accueille depuis de nombreuses années les enfants de Parignargues sur l’école communale, et la Communauté de communes du Pays de Sommières (en substitution de la commune de Parignargues) pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Cette conventionProcès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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détaille les modalités de gestion de cette compétence scolaire dans son ensemble, pour les élèves des classes élémentaires : scolarité, services périscolaires…, les conditions d’organisation et de renouvellement de la convention, ainsi que les modalités financières.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la passation d’un avenant à cette convention pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023, pour un montant de 4 490.72€, afin de clôturer l’année 2023.

Suite à la dissolution du Syndicat intercommunal des Ecoles Maternelles, à compter du 1er janvier 2024, un nouveau conventionnement est envisagé sur le principe d’une convention pluriannuelle (sur 3 ans), pour l’ensemble des élèves de Parignargues scolarisés sur la commune de St Mamert (maternelles et élémentaires) regroupant la compétence scolaire et la gestion des services périscolaires (accueil, restauration scolaire, …).

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la passation d’un avenant à la convention pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023, avec la commune de St Mamert et d’autoriser le Président à signer les documents afférents.

13- Avenant à la convention avec la Commune de Saint-Mamert pour la restauration scolaire pour les enfants de Parignargues – 1er septembre au 31 décembre 2023

Monsieur le Vice-président rappelle la spécificité de la gestion de la compétence scolaire pour les enfants de Parignargues, scolarisés sur la commune de Saint-Mamert.

Vu l’arrêté du Préfet du Gard du 30 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard,

Vu l’arrêté préfectoral N° 2016-07-22-B1-009 du 22 juillet 2016 portant modification de périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Sommières par extension à la commune de Parignargues,

Considérant la nécessité de continuité de service public et le fonctionnement des écoles, un conventionnement a été mis en place entre la commune de Saint-Mamert, qui accueille depuis de nombreuses années les enfants de Parignargues sur l’école communale, et la Communauté de communes du Pays de Sommières (en substitution de la commune de Parignargues) pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Cette convention détaille les modalités de gestion de la restauration scolaire, les conditions d’organisation et de renouvellement de la convention, ainsi que les modalités financières.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la passation d’un avenant à cette convention pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023, pour un montant de 5 845.43€, afin de clôturer l’année 2023.

Suite à la dissolution du Syndicat intercommunal des Ecoles Maternelles, à compter du 1er janvier 2024, un nouveau conventionnement est envisagé sur le principe d’une convention pluriannuelle (sur 3 ans), pour l’ensemble des élèves de Parignargues scolarisés sur la commune de St Mamert (maternelles et élémentaires) regroupant la compétence scolaire et la gestion des services périscolaires (accueil, restauration scolaire, …)Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la passation d’un avenant à la convention pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023 avec la commune de St Mamert et d’autoriser le Président à signer les documents afférents.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

14- Installation de food-truck sur le site de l’Arnède à Sommières – Attribution d’une Occupation Temporaire du Domaine Public dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

Madame la Vice-présidente informe que la Communauté de communes du Pays de Sommières (CCPS) souhaite enrichir l’offre des services de proximité sur la Zone d’activités de l’Arnède et développer un partenariat avec un food-truck, ce qui permettrait de proposer une nouvelle solution de restauration sur le secteur.

Un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) est nécessaire pour respecter la mise en concurrence dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public.

Ainsi, en lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt, la collectivité invite les candidats à manifester leur intérêt pour le marché dans un avis de pré-information valant avis de publicité. Une fois la CCPS prête à engager la procédure de sélection, elle demande aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré- information peuvent participer à la procédure de passation du marché considéré.

Suite à la sélection du candidat, les relations contractuelles seront formalisées dans le cadre d’une convention. Une redevance mensuelle sera demandée.

Le règlement a été publié sur le site internet de la CCPS ainsi que sur le réseau social FACEBOOK le vendredi 15 décembre 2023. La date limite de candidature était fixée au lundi 15 janvier 2024.

La CCPS a reçu deux offres :

 CMC SANDWICHS de Madame GRAU Charlène

 Et TERANGA SPIRIT de Monsieur LY Mouhamed

Lors de la Commission de sélection du 18 janvier, les offres ont été analysées suivant la capacité du prestataire à répondre aux attentes de la collectivité.

Au vu de la capacité des deux candidats à répondre aux critères détaillés dans l’AMI, Monsieur LY Mouhamed ne proposant qu’une journée d’intervention, le jury a décidé que l’offre de Charlène GRAU sur 5 jours hebdomadaires, répondait davantage aux attentes de la collectivité.

Considérant l’ordonnance n° 2015-899 du juillet 2015 relative aux marchés publics,

Considérant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics,

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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 D’attribuer l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à la Société CMC

SANDWICHS

 De fixer le montant de la redevance mensuelle à 240€ TTC

 De l’autoriser à mener toutes les actions nécessaires et signer la convention et tous documents afférents à la présente opération.

Cécile MARQUIER demande si le candidat retenu est celui qui avait sollicité la Communauté au départ. Véronique MARTIN répond que oui, c’est le 1er candidat, proposant plus de jours d’ouverture que le 2ème, qui a été retenu.

PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE :

15- Dépôt d’un dossier de demande de subvention d’aide au fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) pour l’année 2024

Monsieur le Vice-Président rappelle que, pour assurer le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) pour 2024, il sera proposé le dépôt d’un dossier de demande de subvention « aide à la structure » auprès du Conseil Départemental du Gard, afin d’accompagner l’effort financier de la Communauté de communes du Pays de Sommières.

Cette aide pourra atteindre un montant prévisionnel de 3 350 €.

Monsieur le Vice-Président souhaite à l’occasion de cette délibération rappeler les principes de fonctionnement du LAEP : Le Lieu d’Accueil Enfants Parents est un lieu ouvert qui accueille de manière libre et sans inscription les jeunes enfants de moins de 6 ans (principalement de 0 à 3-4 ans, avant la scolarisation) accompagnés d’un adulte référent (parent, grand-parent ou autre) pour un temps déterminé.

C’est un lieu convivial, de jeu et d’échanges pour les parents et leurs enfants, qui offre un appui aux parents par l’échange avec d’autres parents et des professionnels petite enfance. L’accueil est limité à 12 enfants accompagnés des adultes par temps d’accueil. Il fonctionne les mardis et vendredis de 9h à 12h.

La fréquentation est anonyme et gratuite.

Les intervenants sont des professionnels qualifiés sous l’égide d’une psychologue : conseillère en économie sociale et familiale, infirmière puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants... 2 professionnelles sont présentes à chaque séance.

Le LAEP accueille 50 familles dans l’année, ce qui représente 400 à 500 passages d’enfants. Le coût du service est d’environ 30 000€, subventionné à 80% par la CAF et le Conseil Départemental du Gard. Subvention faisant l’objet de la délibération de ce jour.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention « aide à la structure » auprès du Conseil Départemental du Gard pour assurer le fonctionnement du Lieu d’Accueil Parents Enfants durant l’année 2024, ainsi qu’à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sommières, toutes les pièces administratives inhérentes à cette décision.

Josette COMPAN-PASQUET rejoint la séance.Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 25 Janvier 2024

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16- Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – commune de Montmirat

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°4, en date du 29 avril 2021 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté pour des équipements structurants enfance jeunesse,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sommières incluant la Commune de Montmirat comme l’une de ses communes membres,

Considérant que le dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées dans le Règlement d’attribution des fonds de concours,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé de 20 000 € excède la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,

Considérant que la Commission « Fonds de concours », réunie le 18 janvier 2024, a émis un avis favorable à cette demande pour le montant maximum attribuable de 18 894,75 €, conformément au règlement d’attribution des fonds de concours,

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De valider l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Montmirat en vue de participer à la réalisation d’un terrain multisports, à hauteur de 18 894,75 €,

 De l’autoriser à signer tous les documents afférents.

Bernadette POHER souhaite connaitre la localisation du LAEP présenté précédemment par Bernard CHLUDA, estimant avoir peu d’information sur celui-ci. Bernard CHLUDA indique que le lieu d’Accueil est sur Sommières, et qu’il existe depuis plus de 20 ans. Qu’il a souhaité faire cette présentation ce soir notamment pour rappeler son existence et son fonctionnement et informe qu’une plaquette de communication est en cours de réalisation. Elle présentera l’ensemble des structures Petite Enfance.

Il informe par ailleurs que le 16 mars aura lieu le Forum de la Petite Enfance où seront présentés tous les services proposés sur la Communauté de communes en matière de Petite Enfance.

Jean-Michel ANDRIUZZI intervient pour poser une question. Le Président souhaite rappeler qu'il y a un règlement intérieur qui régit les questions diverses; celles-ci doivent être transmises au service en amont pour qu'il puisse être amené une réponse en séance. Jean-Michel ANDRIUZZI l'interrompt en disant que ce règlement, il ne le connait pas, et pose sa question : "Nous avons voté le jeudi 28 décembre 2018 une autorisation de programme avec crédits de paiement pour la Mairie de Sommières pour la construction d'un lycée et d'une halle des sports qui aurait je cite un intérêt intercommunal, constituant un intérêt communautaire majeur. On a donné 1 million 650 000 euros à la Mairie de Sommières, payé depuis 2022 et la halle des sports n'existe pas."