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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
PROCES VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 27 Janvier 2022
L’an deux mille vingt deux, le 27 Janvier, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au siège administratif de la Communauté de communes du Pays de Sommières, sous la présidence de Monsieur Pierre MARTINEZ, Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
- Date de convocation : 20 Janvier 2022
- Date d’affichage de la convocation : 21 Janvier 2022
- Nombre de conseillers : 36 (et 13 suppléants)
- En exercice : 36 titulaires (et 13 suppléants)
- Présents : 24 titulaires et 4 pouvoirs
2 suppléants (sans voix délibérative)
Votants : 28
Etaient présents :
- Membres titulaires : Bernard CHLUDA ; André SAUZEDE ; Véronique MARTIN ; Alex DUMAS ; Christiane EXBRAYAT ; Laurence COURT-ALLEGRET ; Jean- Claude MERCIER ; Béatrice LECCIA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Sonia AUBRY ; Michel DEBOUVERIE ; Fabienne DHUISME ; Alain THEROND ; Marie- José PELLET ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Carole NARDINI ; Sylvain RENNER ; Marc LARROQUE ; Pierre MARTINEZ ; Ombeline MERCEREAU ; Josette COMPAN-PASQUET ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER
- Membres suppléants : Emmanuelle LE HINGRAT (sans voix délibérative), Sandrine SERRET (sans voix délibérative)
- Etaient excusés : Sandrine GUY (pouvoir à Pierre MARTINEZ), Bernadette
POHER (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI), Loïc LEPHAY (pouvoir à Fabienne DHUISME), Ivan COUDERC (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI), Pascale CAVALIER, Sylvie ROYO
Secrétaire de Séance : Sylvain RENNER Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 16 décembre 2021
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Sommières que :
Les délibérations du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 17 décembre 2021 ;
Le procès-verbal du 16 décembre 2021 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 30 décembre 2021 ;
Le procès-verbal du 16 décembre 2021 a été affiché le 30 décembre 2021 au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès- verbal.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021.
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’ordre du jour a été modifié : un point « Affaires scolaires et périscolaires » est rajouté en questions diverses, concernant le renouvellement de la convention avec la CAF pour le versement de la prestation de service unique ALSH pour les services périscolaires.
Il sollicite le Conseil qui approuve à l’unanimité le nouvel ordre du jour.
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE :
2- Lettre d’intention partenariat crèche privée Maison Bleue
Monsieur le Vice-président présente une réflexion actuellement menée sur le service Petite Enfance autour de la mise en œuvre d’un partenariat avec une crèche privée, La maison Bleue, présentée en bureau communautaire en date du 18 novembre 2021 et 13 janvier 2022.
Dans le cadre de son projet d’implantation sur la commune de Calvisson, Le Groupe La maison Bleue, spécialisée dans la gestion et la création de crèches, a sollicité les entreprises locales et la collectivité détentrice de la compétence petite enfance, pour la réservation de place d’accueils.
Plusieurs entreprises sur la commune de Calvisson ont déjà manifesté leur intérêt pour ce projet et leur intention d’engagement (8 places réservées et d’autres contacts en cours) Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Une réservation de 10 places (potentiel de 15 enfants selon le temps d’accueil contractualisé avec les familles) est proposé à la Communauté pour un montant annuel de 8 000€/place (soit 80 000€/an).
Ces engagements permettront notamment à la CAF d’avoir une assurance sur la viabilité du projet présenté par le partenaire privé, qui pourra ainsi percevoir une aide à l’investissement et le versement de la Prestation de Service Unique (PSU). Ce qui permettra aux familles de bénéficier de tarifs identiques à ceux pratiqués sur les crèches intercommunales.
Ce projet viendra enrichir l’offre d’accueil existante sur le territoire et offrira aux familles des places supplémentaires, gérées par la Communauté, en structure crèche collective.
Les modalités de fonctionnement de ce partenariat (conventionnement, gestion des places par le biais de la commission d’attribution interne à la Communauté, …) sont en cours d’élaboration et feront l’objet d’échanges avec les partenaires lors de la mise en œuvre effective du projet.
La durée d’engagement serait d’une durée identique à la CTG (Convention territoriale Globale qui sera signée entre la Communauté de Communes et la CAF en 2022) soit 5 ans à compter de l’ouverture de la crèche prévue pour septembre 2022.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver un courrier d’intention formalisant le soutien à ce projet en procédant à la réservation de 10 places selon les modalités présentées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à 16 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions la lettre d’intention pour le partenariat avec la crèche privée La Maison Bleue.
3- Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour RADIO SOMMIERES (Association Départementale des Francas du Gard) - Commune de Sommières/CCPS
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’enfance et de jeunesse, la Communauté de Communes en partenariat avec l’Association Départementale « Les Francas du Gard » au travers de Radio Sommières, accompagne l’activité de cette radio associative permanente.
Radio Sommières est un moyen d’apprentissage de la vie démocratique, à travers un projet associatif et coopératif, et a besoin pour ce faire d’un espace de travail et d’accueil.
D’un commun accord, la Communauté de communes du Pays de Sommières et la Commune de Sommières conviennent que des locaux seront mis à disposition de Radio Sommières dans le cadre de son intervention auprès des enfants, des jeunes, des familles, et du public de cette radio. Ces locaux seront gérés par convention, par l’association des Francas du Gard, gestionnaire de Radio Sommières. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Il convient de renouveler la convention de mise à disposition de ces locaux pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire pour approuver le renouvellement de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
4- Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour l’espace jeunes et la ludothèque - Commune de Sommières/CCPS
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’enfance et de jeunesse, la Communauté de Communes au travers du Centre d’Animation du Pays de Sommières, développe une politique publique d’accueil, d’animation et de loisirs active et diversifiée, dans le domaine de l’enfance – jeunesse.
D’un commun accord, la Communauté de communes du Pays de Sommières et la Commune de Sommières conviennent que des locaux seront mis à disposition du Centre d’Animation du Pays de Sommières, dans le cadre de son intervention auprès des enfants, des jeunes et des familles. Ces locaux seront gérés par convention, par l’association des Francas du Gard, gestionnaire du Centre d’Animation du Pays de Sommières.
L’association déclarera annuellement l’accueil collectif de mineurs auprès de la Direction Départementale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DDJES).
Il convient de renouveler la convention de mise à disposition de ces locaux pour l’espace jeunes et pour la ludothèque, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire pour approuver le renouvellement de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
5- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local pour l’espace jeunes et la ludothèque - Commune de Congénies/CCPS
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’enfance et de jeunesse, la Communauté de Communes au travers du Centre d’Animation du Pays de Sommières, développe une politique publique d’accueil, Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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d’animation et de loisirs active et diversifiée, dans le domaine de l’enfance – jeunesse.
D’un commun accord, la Communauté de communes du Pays de Sommières et la commune de Congénies conviennent qu’un local sera mis à disposition du Centre d’Animation du Pays de Sommières, dans le cadre de son intervention auprès des enfants, des jeunes et des familles. Ce local sera géré par convention, par l’association des Francas du Gard, gestionnaire du Centre d’Animation du Pays de Sommières.
L’association déclarera annuellement l’accueil collectif de mineurs auprès de la Direction Départementale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DDJES).
Il convient de renouveler la convention de mise à disposition d’un local pour l’espace jeunes et pour la ludothèque, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire pour approuver le renouvellement de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
6- Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard concernant le projet de réhabilitation et d’extension du centre de loisirs situé sur la commune de Calvisson, dans le cadre de l’appel à projet 2022 « Fonds publics et territoires »
Monsieur le Vice-président informe qu’afin d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants et de répondre à une demande croissante de besoin d’accueil de la part des familles du territoire intercommunal, un projet de réhabilitation et d’extension des locaux actuels du centre de loisirs situé sur la commune de Calvisson est en cours.
Il sera proposé de déposer un dossier de demande d’aide financière à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, dans le cadre de l’appel à projet 2022 « Fonds publics et territoires » (thématique Axe 4 - Maintien et développement des équipements et services dans des territoires spécifiques).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le dépôt de ce dossier de demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard.
FINANCES :
7- Attributions de compensation prévisionnelles 2022
Monsieur le Vice-président rappelle au Conseil Communautaire qu’il doit se prononcer sur les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2022. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Il sera rappelé que les attributions de compensation sont composées de trois parties :
- Une part initiale calculée selon les règles en vigueur l’année de l’intégration de la Commune concernée à la Communauté de communes, en conformité avec l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; cette part est figée.
- Une part scolaire publique, 1 090 € par élève scolarisé en primaire ; cette part est variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires publics.
- Une part scolaire privée, 1 157 € par élève en maternelle, et 501 € par élève en élémentaire ; cette part est également variable, elle évolue chaque année en fonction des effectifs scolaires privés.
Ces deux parts scolaires ont été adoptées par la Communauté de communes et les communes membres selon le principe de la révision libre détaillé au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
En 2022, comme chaque année, les montants des attributions de compensation des communes doivent être actualisés en fonction des effectifs scolaires de l’année considérée : 2021/2022. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Les effectifs scolaires publics sont les suivants :
Effectifs
2020
pour 2021
Effectifs
2021
pour 2022
Ecart
d'effectifs
ASPERES 64 67 3,0
AUJARGUES 56,5 56,5 0,0
CALVISSON 574 582,5 8,5
CANNES ET CLAIRAN 39 45 6,0
COMBAS 61,5 64,5 3,0
CONGENIES 142,5 151,5 9,0
CRESPIAN 45,5 54 8,5
FONTANES 51 52 1,0
JUNAS 103,5 107,5 4,0
LECQUES 50,5 47 -3,5
MONTMIRAT 48 43,5 -4,5
MONTPEZAT 148 135 -13,0
PARIGNARGUES 51 60 9,0
SAINT CLEMENT 23,5 19 -4,5
SALINELLES 52 44 -8,0
SOMMIERES 350 351 1,0
SOUVIGNARGUES 77 78 1,0
VILLEVIEILLE 145 154 9,0
2 082,5 2 112,0 29,5
Effectifs école
publique Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Les effectifs scolaires privés sont les suivants :
Ecart
d'effectifs
Mater-
nelle
Elémen-
taire Total
Mater-
nelle
Elémen-
taire Total
ASPERES 0 4 4 1 4 5 1,0
AUJARGUES 5 8 13 6 8 14 1,0
CALVISSON 2 11 13 4 10 14 1,0
CANNES ET CLAIRAN 3 2 5 5 1 6 1,0
COMBAS 1 4 5 1 2 3 -2,0
CONGENIES 1 0 1 2 2 4 3,0
CRESPIAN 0 0 0 0 0 0 0,0
FONTANES 1 7 8 0 3 3 -5,0
JUNAS 2 13 15 2 13 15 0,0
LECQUES 3 0 3 2 1 3 0,0
MONTMIRAT 2 0 2 2 3 5 3,0
MONTPEZAT 0 4 4 0 3 3 -1,0
PARIGNARGUES 0 0 0 0 0 0 0,0
SAINT CLEMENT 0 5 5 0 3 3 -2,0
SALINELLES 1 4 5 0 1 1 -4,0
SOMMIERES 33 88 121 44 91 135 14,0
SOUVIGNARGUES 5 10 15 6 9 15 0,0
VILLEVIEILLE 9 15 24 7 22 29 5,0
68,0 175,0 243,0 82,0 176,0 258,0 15,0
Effectifs école
privée
Effectifs école privée
2020
pour 2021
Effectifs école privée
2021
pour 2022 Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2022 se décomposent entre la part scolaire publique et la part privée successivement de la manière suivante :
Unique
1 090 €
Effectifs
école
publique
2021
pour 2022
Part Scolaire+
Périscolaire
publique 2022
ASPERES 67 -73 030 €
AUJARGUES 56,5 -61 585 €
CALVISSON 582,5 -634 925 €
CANNES ET CLAIRAN 45 -49 050 €
COMBAS 64,5 -70 305 €
CONGENIES 151,5 -165 135 €
CRESPIAN 54 -58 860 €
FONTANES 52 -56 680 €
JUNAS 107,5 -117 175 €
LECQUES 47 -51 230 €
MONTMIRAT 43,5 -47 415 €
MONTPEZAT 135 -147 150 €
PARIGNARGUES 60 -65 400 €
SAINT CLEMENT 19 -20 710 €
SALINELLES 44 -47 960 €
SOMMIERES 351 -382 590 €
SOUVIGNARGUES 78 -85 020 €
VILLEVIEILLE 154 -167 860 €
2 112,0 -2 302 080 €
Coût Scolaire+
Périscolaire par
élève Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Pour la part scolaire privée :
Mater-
nelle
Elémen-
taire
1 157 € 501 €
Part Scolaire
privée 2022
Mater-
nelle
Elémen-
taire Total
ASPERES 1 4 5 -3 161 €
AUJARGUES 6 8 14 -10 950 €
CALVISSON 4 10 14 -9 638 €
CANNES ET CLAIRAN 5 1 6 -6 286 €
COMBAS 1 2 3 -2 159 €
CONGENIES 2 2 4 -3 316 €
CRESPIAN 0 0 0 0 €
FONTANES 0 3 3 -1 503 €
JUNAS 2 13 15 -8 827 €
LECQUES 2 1 3 -2 815 €
MONTMIRAT 2 3 5 -3 817 €
MONTPEZAT 0 3 3 -1 503 €
PARIGNARGUES 0 0 0 0 €
SAINT CLEMENT 0 3 3 -1 503 €
SALINELLES 0 1 1 -501 €
SOMMIERES 44 91 135 -96 499 €
SOUVIGNARGUES 6 9 15 -11 451 €
VILLEVIEILLE 7 22 29 -19 121 €
82,0 176,0 258,0 -183 050 €
Effectifs école privée
2021
pour 2022
Coût Scolaire
par élève Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2022 sont donc les suivants :
Part Scolaire+
Périscolaire
publique 2022
Part Scolaire
privée 2022
Attribution de
compensation
TOTALE 2022
ASPERES -6 700 € -73 030 € -3 161 € -82 891 €
AUJARGUES -16 109 € -61 585 € -10 950 € -88 644 €
CALVISSON 115 596 € -634 925 € -9 638 € -528 967 €
CANNES ET CLAIRAN -5 317 € -49 050 € -6 286 € -60 653 €
COMBAS 35 782 € -70 305 € -2 159 € -36 682 €
CONGENIES -6 904 € -165 135 € -3 316 € -175 355 €
CRESPIAN 3 993 € -58 860 € 0 € -54 867 €
FONTANES -1 342 € -56 680 € -1 503 € -59 525 €
JUNAS -18 811 € -117 175 € -8 827 € -144 813 €
LECQUES -6 543 € -51 230 € -2 815 € -60 588 €
MONTMIRAT -5 811 € -47 415 € -3 817 € -57 043 €
MONTPEZAT -5 312 € -147 150 € -1 503 € -153 965 €
PARIGNARGUES 22 500 € -65 400 € 0 € -42 900 €
SAINT CLEMENT -2 963 € -20 710 € -1 503 € -25 176 €
SALINELLES -12 179 € -47 960 € -501 € -60 640 €
SOMMIERES 578 835 € -382 590 € -96 499 € 99 746 €
SOUVIGNARGUES 14 376 € -85 020 € -11 451 € -82 095 €
VILLEVIEILLE -6 169 € -167 860 € -19 121 € -193 150 €
676 922 € -2 302 080 € -183 050 € -1 808 208 €
Attributions de
compensation
initiales
(sans part
scolaire)
Il est précisé que les attributions de compensation seront versées par acompte mensuel de janvier à décembre 2022.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2022.
8- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2022
Monsieur le Vice-président rappelle que tant que le budget primitif 2022 n’est pas voté, il n’est pas possible de procéder au paiement des dépenses d’investissement, à l’exception : Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
- Des dépenses engagées en 2021 et reportées en 2022 (montant total = 276 351,41 €)
- Conformément à l’article L 5217-10-9, d’un tiers des crédits de paiement des AP-CP ouvertes au cours de l’exercice précédent :
o Pour l’AP-CP de la construction du restaurant partagé école et centre de loisirs/restructuration ancienne gare en centre de loisirs et accueil périscolaire à Calvisson : 190 705 € - chapitre 21
o Pour l’AP-CP du fonds de concours au lycée de Sommières : 133 33 € - chapitre 204
En plus des crédits des reports et d’un tiers des crédits de paiement des AP-CP ouvertes au cours de l’exercice précédent, la Communauté de communes peut disposer de crédits d’investissement supplémentaires.
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet en effet aux collectivités territoriales, sur autorisation de leur organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Détermination du plafond autorisé :
IMPUTATIONS CREDITS
OUVERTS
2021
CP 2021
Congénies
CP 2021
Restaurant
scolaire
partagé
CP 2021
Fonds de
concours
CREDITS
OUVERTS
2021 HORS
AP/CP
CHAPITRE 20 177 416 € 177 416 €
CHAPITRE 204 552 557 € 400 000 € 152 557 €
CHAPITRE 21 2 480 889 € 177 350 € 572 116 € 1 731 423 €
PLAFOND
AUTORISE = ¼
DES CREDITS
OUVERTS 2021
515 349 €
Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer avant le vote du budget primitif 2022 afin d’être menées à leur terme dans les meilleurs délais, il y a lieu d’autoriser l’ouverture de crédits d’investissement, pour un montant de 515 349 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – article L 1612-1
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’ouvrir les crédits d’investissement 2022 pour les imputations et les montants suivants : Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Chapitre Article Libellé
¼ CREDITS
OUVERTS 2022
(HORS AP/CP)
20 2031 Frais d’études 35 928 € 2051 Concessions et droits similaires 8 427 €
204
204122 Subvention région 364 €
2041412 Subvention communes 22 500 €
20422 Subvention entreprises 15 275 €
21
21312 Bâtiments scolaires 86 944 €
21318 Autres bâtiments publics 10 000 €
2135 Installations générales (bâtiments dont la CCPS est propriétaire) 142 957 €
2152 Installations de voirie 12 780 €
21735 Installations générales (bâtiments mis à disposition) 15 161 €
2181 Installations générales (bâtiments loués) 1 925 €
2182 Matériel de transport 36 394 €
2183 Matériel de bureau et informatique 20 650 €
2184 Mobilier 84 950 €
2188 Autres immobilisations corporelles 21 094 €
TOTAL 515 349 €
- d’autoriser dans l’attente du vote du budget primitif 2022, l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses d’investissement,
- de préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022
9- Office de Tourisme : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
Monsieur le Vice-président rappelle que l’Office de tourisme du Pays de Sommières s’est vu déléguer par le Conseil communautaire les missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique du groupement de communes, en coordination avec l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard et la Région. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, la Communauté de communes lui attribue annuellement les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses obligations de prestations de service aux clientèles, ceci en l’application de l’arrêté du 12 janvier 1999. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Considérant qu’il ne s’agit nullement d’une prestation d’un fournisseur à un bénéficiaire et donc, qu’à fortiori, cette intervention ne présente aucun caractère marchand ;
Considérant que les actions retenues occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement :
Afin de permettre son fonctionnement en début d’année, l’association de l’Office du Tourisme du Pays de Sommières sollicite la Communauté de communes pour le versement d’une avance sur la subvention 2022, d’un montant de 41 675 € correspondant à 25% de la subvention votée en 2021.
Avant le vote du budget primitif 2022, et avant la signature de l’annexe annuelle avec l’association de l’Office du Tourisme du Pays de Sommières, il sera proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
10- Association « Les Bébisous » : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière de Petite Enfance, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association « Les Bébisous ».
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.
L’Association « Les Bébisous » sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2022, d’un montant de 25 000.00 € correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2021), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. article 10.1 CPO 2019-2021 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
11- Association Départementale des Francas du Gard : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’Enfance et de Jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association « Les Francas du Gard ».
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.
L’Association Les Francas du Gard sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2022, d’un montant de 114 000.00 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2021), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. article 11.1 CPO 2019-2021 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
12- Association Familles Rurales de Calvisson : autorisation spéciale d’ouverture de crédit
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière d’Enfance et de Jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association Familles Rurales de Calvisson.
Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.
L’Association Familles Rurales de Calvisson sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2022, d’un montant de 68 500.00 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2021), de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. article 11.1 CPO 2019-2021 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
13- Association Calade : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit
Monsieur le Vice-président rappelle que pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences (Enfance, Jeunesse, Scolaire, Emploi-Insertion, Collecte et Valorisation des Déchets), la Communauté de communes du Pays de Sommières travaille en partenariat depuis de nombreuses années avec l’Association Calade. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Une Convention Pluriannuelle d’Objectifs formalise les conditions de subventionnement par la Communauté de communes du Pays de Sommières, des actions et projets de l’Association.
L’Association Calade sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2022, d’un montant de 50 000 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % (référence année 2021) de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 (Ref. CPO 2019-2021 ‘Modalités de versement de la contribution financière’).
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
14- Association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue : Autorisation spéciale d’ouverture de crédit
Monsieur le Vice-président rappelle à l’assemblée délibérante que la Communauté de communes du Pays de Sommières adhère à la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue depuis 2004.
L’objet de cette association est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans, en s’adressant en priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés, notamment les jeunes sortis du système scolaire, disposant d’un faible niveau de qualification.
En date du 25 mars 2021, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour la passation d’une convention annuelle d’objectifs, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Compte-tenu du fait que la prochaine convention d’objectifs pour l’année 2022 avec l’association sera finalisée à la fin du premier trimestre 2022, et qu’elle sera soumise à l’approbation de l’assemblée délibérante, lors du vote du budget primitif 2022,
L’association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue sollicite la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour un versement avant le vote du budget primitif 2022, d’un montant de 10 200 €, correspondant à un acompte inférieur à 25 % de la subvention allouée en 2021 à l’association et ce, afin de ne pas interrompre l’activité de l’association engagée depuis le 1er janvier 2022 sur le territoire intercommunal.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédit.
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
15- Convention entre l’association départementale des Francas Du Gard et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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relative aux Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) du 3 janvier au 16 décembre 2022 et autorisation spéciale d’ouverture de crédit
Monsieur le Vice-président rappelle que depuis septembre 2018, les services de Restauration et de garderie ont été structurés en Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP).
Ces accueils sont organisés sous la responsabilité directe de la collectivité, et font l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS). Ils répondent donc à des exigences en termes de taux d’encadrement et de Direction.
L’association départementale des Francas Du Gard accompagne l’évolution du projet enfance jeunesse sur le territoire intercommunal, notamment par sa contribution à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, à la structuration des ALP et au développement du Projet Educatif de Territoire.
Considérant que l’intervention de cette association, sur le territoire intercommunal, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat depuis de nombreuses années et ce à l’initiative de l’association ;
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation d’une convention pour la période du 3 janvier au 16 décembre 2022, avec l’association départementale des Francas Du Gard,
- dont le montant est arrêté à la somme prévisionnelle de 120 763€ pour les missions suivantes:
> Direction pédagogique de 5 pôles multi-sites sur la base de 20h/semaine annualisée par Directeur de pôle;
Et
> de la supervision pédagogique de l’ensemble des sites d’accueil de loisirs périscolaires (coordination des sites, lien avec la collectivité, suivi de la communication,…)
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents, ainsi qu’à effectuer toute démarche relative à cette décision.
- D’autoriser l’ouverture de crédit, avant le vote du budget primitif 2022, d’un montant de 26 215 €, correspondant à un acompte inférieur à 25% de la convention 2021. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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16- Adhésion au dispositif Prof Express
Monsieur le Vice-président présente le service Prof Express, dispositif de soutien scolaire en ligne, personnalisé, qui consiste à la mise à disposition des habitants d’un accès gratuit et illimité à une plateforme performante de soutien scolaire en ligne du CP à la terminale.
Ce dispositif, axé sur l’humain, est riche en ressources et évolutif. Il permet à tous les élèves, quel que soit leur niveau scolaire, d’accéder à des outils leur apportant une aide réelle dans leur cursus, sans obstacle financier pour la famille.
Objectifs :
-garantir l’égalité des chances face aux enjeux scolaires
-accompagner les jeunes tout au long de leur parcours scolaire
-aider les parents dans l’encadrement de la scolarité de leurs enfants
Vu les retours positifs des 2 communes de la CCPS déjà adhérentes à ce dispositif : Calvisson (depuis quelques années) et Sommières (rentrée 2021),
Vu la présentation du dispositif en vue d’une réflexion sur l’extension aux autres communes du territoire intercommunal et à un portage éventuel par la CCPS, et l’avis favorable du bureau communautaire,
Il sera proposé aux membres du conseil communautaire l’adhésion de la Communauté de Communes à ce dispositif pour l’ensemble des communes.
La prestation de service comprendra :
La mise en place, la maintenance et l’évolution de la plateforme technologique Prof Express par la société CLASSIP
L’accompagnement dans la communication : plan de communication (affiches, flyers), fourniture régulière de nouveaux visuels, aide dans la rédaction d’articles (Facebook, bulletin municipal) …
La mise à disposition d’un portail dédié personnalisé
La gestion des inscriptions des familles assurée par Prof Express (justificatif de domicile)
L'évaluation quantitative et qualitative de l'usage de la plateforme par les élèves usagers (rapport d’activité en juillet puis janvier + juillet dès la 2nde année du partenariat)
La possibilité pour l’élève usager d’interroger en ligne :
Un enseignant, certifié de l’Education nationale, pour de l’aide aux devoirs individualisée
Un documentaliste, pour de l’aide dans la recherche d’information Par téléphone ou classe virtuelle
De 17h à 20h tous les jours de la semaine (sauf le vendredi) pendant toute la période scolaire, du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante
Matières : Français, Mathématiques, Anglais, Histoire/Géographie, Physique/Chimie, SVT, Philosophie Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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La possibilité pour l’élève usager d’accéder 24h/24 à des ressources pédagogiques numériques, incluant des modules pour les révisions du brevet et du baccalauréat
L’offre tarifaire est établie en fonction du nombre d’habitants sur la Communauté, soit 18 102€ TTC pour toute souscription avant le 31/03/2022
Le montant de l’abonnement sera à régler chaque année pour une période d’engagement de 3 ans.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'approuver l'adhésion de la Communauté de communes au dispositif Prof Express avant le 31/03/2022,
D’approuver l’engagement de la communauté pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 30 juin 2025,
D’autoriser le Président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
17- Convention avec la Commune de Saint-Mamert pour la gestion de la compétence scolaire pour les enfants de Parignargues - Année scolaire 2021-2022
Monsieur le Vice-président rappelle la spécificité de la gestion de la compétence scolaire pour les enfants de Parignargues, scolarisés sur la commune de Saint- Mamert.
Vu l’arrêté du Préfet du Gard du 30 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard,
Vu l’arrêté préfectoral N° 2016-07-22-B1-009 du 22 juillet 2016 portant modification de périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Sommières par extension à la commune de Parignargues,
Considérant la nécessité de continuité de service public et le fonctionnement des écoles, un conventionnement a été mis en place entre la commune de Saint- Mamert, qui accueille depuis de nombreuses années les enfants de Parignargues sur l’école communale, et la Communauté de Communes du Pays de Sommières (en substitution de la commune de Parignargues) pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Il sera proposé au Conseil communautaire d’approuver la passation de cette convention qui détaille les modalités de gestion de cette compétence scolaire dans son ensemble : scolarité, restauration scolaire, services périscolaires,… les conditions d’organisation et de renouvellement de la convention, ainsi que les modalités financières : participation annuelle sur la base du coût réel, en fonction du nombre d’enfants scolarisés Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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(montant 2020/2021 : 41 683.56€)
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la passation d’une convention pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, avec la commune de St Mamert et d’autoriser le Président à signer les documents afférents.
18- Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction d’un groupe scolaire maternelle et d’un restaurant scolaire pour le regroupement, sur la commune de Cannes et Clairan
Monsieur le Vice-président expose que le Conseil Communautaire a décidé le principe de la construction d’un groupe scolaire maternelle avec restaurant RPI sur la commune de Cannes et Clairan
Le montant global de cette opération s’élève à 750 000 € HT.
Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat dans le cadre de la DETR, pour un taux entre 20% et 40%.
Le Conseil sera appelé à se prononcer sur le plan de financement suivant :
Organisme financeur : Opération :
Etat (DETR) 40 % 300 000 € HT
Communauté de Communes du Pays de Sommières
(autofinancement) 450 000 € HT
750 000 € HT
Monsieur le Président soumet cette proposition à l’avis du Conseil communautaire
qui, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le dépôt du dossier de
demande de subvention.
TRANSITION ENERGETIQUE/DEVELOPPEMENT DURABLE :
19- Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour 2022, sur les travaux d’économies d’énergie dans différents bâtiments publics
Madame la Vice-présidente propose de déposer un dossier de demande de subvention, sur ces fonds d’Etat bonifiés pour cette année 2022, concernant les Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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travaux de rénovation énergétique sur plusieurs établissements scolaires et périscolaires de notre territoire :
REMPLACEMENT DES MENUISERIES A L’ECOLE PRIMAIRE DE LA CONDAMINE, DE SOMMIERES
REMPLACEMENT DES MENUISERIES A L’ECOLE ELEMENTAIRE ROGER LEENHARDT, A CALVISSON
REMPLACEMENT DES MENUISERIES A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE FONTANES
REMPLACEMENT DES MENUISERIES A L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE DE CONGENIES
ISOLATION DE LA TOITURE / DES COMBLES ET INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES A L’ECOLE PRIMAIRE SIMONE DE BEAUVOIR DE JUNAS
REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’ANNEXE DU CENTRE DE LOISIRS DE SOMMIERES
REALISATION D’UNE ETUDE BILAN THERMIQUE A L’ECOLE PRIMAIRE GEORGES BIZET D’ASPERES
Le montant global de ces opérations est estimé à 250 000 € H.T. Les travaux seront engagés dès les vacances estivales 2022 et s’étaleront jusqu’au 1er semestre 2023. Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat, à hauteur de 40%. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
DEPENSES : 250 000 € H.T.
RECETTES :
D.S.I.L. 2022 à hauteur de 40% soit 100 000 € H.T.
Com de Com du Pays de Sommières 60% soit 150 000 € H.T.
Dont 10% d’Autofinancement
Et 50% d’Emprunt
Le Président propose au Conseil Communautaire de valider ce plan de financement et le dépôt de ce dossier de demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL 2022).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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TOURISME :
20- Désignation des représentants de la CCPS au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme Intercommunal portant modification des délibérations n°22 du 23 juillet 2020 et n°10 du 24 septembre 2020
Madame la Vice-présidente indique que lors de son Assemblée Générale du 13 décembre dernier, l’Office de tourisme du Pays de Sommières a modifié ses statuts et notamment la composition de son conseil d’administration.
Désormais le Collège n°2 - Représentants des Élus communautaires – comporte six délégués désignés par le conseil communautaire, dont de droit le Président qui a
désormais le droit de vote.
Ces membres représentent la CCPS pour apporter leur contribution effective au
fonctionnement de l’Office de Tourisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux nouveaux statuts de l’Office de Tourisme du Pays de Sommières
Pour mémoire, les membres actuels sont :
Pierre MARTINEZ Membre d’honneur
Bernadette POHER Titulaire
Line GAL Titulaire
Alain HERAUD Titulaire
Sonia AUBRY Titulaire
Véronique MARTIN Titulaire
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De désigner six délégués communautaires avec droit de vote
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération
AFFAIRES SCOLAIRES :
21- Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gard pour le versement de la Prestation de Service Accueil de loisirs (ALSH) « Périscolaire » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
Monsieur le Vice-président rappelle que dans le cadre de leur politique en direction des temps libres des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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soutiennent les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse, par le versement d’une aide financière appelée prestation de service.
Les accueils de loisirs périscolaires (matin, midi et soir) mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Sommières dans le cadre du projet Educatif de territoire, remplissent les conditions requises pour le versement par la CAF du Gard de cette prestation de service ALSH périscolaire.
Afin de contractualiser les conditions d’obtention de cette prestation, une convention d’objectifs et de fonctionnement sera signée entre la Communauté de Communes du Pays de Sommières et la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire afin d’approuver le renouvellement de cette convention qui détaille l’objet de la convention, les modalités de calcul et de versement de la prestation de service ALSH périscolaire, ainsi que le suivi des engagements et de l’évaluation des actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.
OBSERVATIONS :
Point n°2
Michel DEBOUVERIE s’interroge sur le coût pour la CCPS de 8 000€/enfant et les avantages pour les familles. Les crèches collectives ayant des tarifs progressifs en fonction des revenus, il estime qu’elles intéressent plutôt les familles qui touchent le SMIC, alors que les familles qui gagnent plus ont un accès à tous les autres modes de garde (assistantes maternelles, MAM, microcrèches) qui ne s’avèrent pas plus coûteux.
Marie-José PELLET quant à elle fait part de sa réticence vis-à-vis du projet pour les raisons suivantes :
Le projet actuel de construction d’une nouvelle crèche collective sur la
commune de Montpezat, qui offrira les mêmes conditions d’accueil que celles
de Sommières et de Calvisson, n’est il pas suffisant ?
La couverture des besoins est déjà importante à Calvisson et communes
environnantes et une nouvelle crèche serait davantage utile sur d’autres
parties du territoire
Le partenariat avec ce type d’entreprise (multinationale) n’est pas à privilégier
Le coût CCPS par enfant est plus élevé que pour une crèche collective
publique Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Elle se questionne par rapport au long terme : garantie d’un prix maintenu ?
quel sera le remplissage ?
Le Vice-président à l’enfance/jeunesse Bernard CHLUDA précise que la crèche de Montpezat et le projet sur Calvisson répondent à deux problématiques différentes constatées suite au diagnostic Petite Enfance qui avait été réalisé :
un besoin de rééquilibrer l’offre sur le nord du territoire pour la crèche de
Montpezat
un manque de place par rapport à la demande sur Calvisson
Il rappelle que c’est le Groupe la Maison Bleue qui a sollicité la collectivité et qu’il s’agit d’une opportunité pour la Communauté de communes. En effet ce projet répond à un manque de places constaté sur le territoire, sans que la collectivité ait à investir dans la construction d’un nouvel équipement d’accueil petite enfance.
Il ajoute que la tarification familles serait exactement la même que dans les crèches collectives intercommunales.
Jean-Michel ANDRIUZZI évoque le fait que la commune de Montpezat a mis à disposition de la CCPS à titre gracieux le terrain pour la construction de la future crèche. Et qu’à ce titre, la commune enrichit le patrimoine de la CCPS, qui enrichit à son tour la multinationale La Maison Bleue. Il est contre un partenariat avec une entreprise privée et ajoute que c’est également l’avis de son conseil municipal.
Sonia AUBRY déplore que ce projet bénéficiera principalement aux familles de Calvisson. Et qu’elle n’est pas non plus favorable à un partenariat privé.
Le Président procède au vote :
9 contre :
Jean-Michel ANDRIUZZI
Carole NARDINI
Marie-José PELLET
Sylvain RENNER
Béatrice LECCIA
Sonia AUBRY
Cécile MARQUIER
Bernadette POHER (procuration à Jean-Michel ANDRIUZZI)
Ivan COUDERC (procuration à Jean-Michel ANDRIUZZI)
3 abstentions :
Josette COMPAN PASQUET
Fabienne DHUISME
Michel DEBOUVERIE Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Point n°7
Fabienne DHUISME précise que suite à un manque de personnel en mairie, les chiffres de Congénies n’ont pas encore pu être vérifiés. Alain THEROND la rassure en disant qu’il ne s’agit que d’un prévisionnel qui sera modifié si besoin.
Point n°16
Concernant Prof Express, Marie-José PELLET regrette qu’il s’agisse d’un organisme privé mais estime que tout doit être fait pour faciliter l’accès à l’éducation pour tous. Et qu’elle avait sollicité la CCPS pour que ce service, attaché initialement aux communes de Calvisson puis de Sommières, puisse être déployé sur toutes les communes.
Le Président rappelle que Calvisson a été pionnière dans le dispositif qui donne également entière satisfaction sur Sommières. La volonté des élus est de l’étendre sur le territoire, et pour un coût très faible, bénéficier d’une équité territoriale.
André SAUZEDE confirme que Calvisson a été la 1ère commune de France à adhérer au dispositif et que grâce à cela, la commune avait bénéficié d’avantages notamment financiers, qu’elle va perdre par rapport à cette adhésion. André SAUZEDE souhaite tout de même conserver la main sur la communication et garder le logo de Calvisson à côté de celui de la CCPS. Pierre MARTINEZ répond qu’il fait confiance aux communes pour trouver le juste équilibre en apposant les logos communes + CCPS.
Christiane EXBRAYAT revient sur la genèse du projet initié en 2016 dont elle est à l’origine. Elle informe qu’elle est disponible pour toute question concernant ce dispositif.
A ce sujet, Michel DEBOUVERIE demande si une information est prévue pour les communes et pour les familles. Marc LARROQUE répond que le dispositif devant démarrer en septembre 2022, une communication sera effectivement mise en place d’ici là.
Pierre MARTINEZ termine l’échange en disant que la Communauté de communes sera le 1er EPCI à adhérer à Prof Express.
Point n°18
François GRANIER demande si une demande de subvention dans le cadre de la DETR sera faite pour l’extension de l’école de Montmirat. Marc LARROQUE lui répond qu’il n’était pas possible de présenter les 2 demandes à la fois. Un autre dossier de demande de subvention sera présenté à un prochain Conseil. Procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 27 janvier 2022
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Point n°19
Michel DEBOUVERIE demande pourquoi il n’y a pas de demandes de subvention faites auprès de la Région. Le Président répond que ces demandes étaient urgentes, le dossier DSIL devant être déposé avant fin mars, le dossier DETR avant fin janvier, c’est pourquoi elles sont passées en Conseil en priorité. Les demandes de subvention auprès de la Région sont effectivement prévues sur les prochains Conseils.
En fin de séance, Véronique MARTIN demande si les prochaines instances pourront avoir lieu en présentiel car la visio est préjudiciable pour les échanges qu’elle rend compliqués. Le Président répond qu’il souhaite également reprendre les Bureaux et Conseils en présentiel dès que possible, et que la décision dépendra de la situation sanitaire.
Fait à Sommières, le 4 février 2022 Le Président – Pierre MARTINEZ