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Déliberation - 2024 08 Amenagement de voirie sur RD7 Les Roitelieres la Mare Copie
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Amenagement de voirie sur RD7 Les Roitelieres la Mare Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°DDM2024-08
DECISION DU MAIRE
14 lePallet Pa DRE COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
OBJET : Travaux d'aménagement de voirie sur la RD7 au lieu-dit « Les Roïtelières — La Mare »
Le Maire de la commune du PALLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art. L. 2122-22,
Vu la délibération en date du 27 mars 2021 par laquelle le conseil municipal à chargé, par délégation, le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les crédits inscrits au budget 2024,
Vu l’analyse des offres suite aux propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : La signature d’un document valant acte d'engagement avec l’entreprise AUBRON MECHINEAU
SAS sise Route de Vertou à GORGES (44190) concernant la réalisation de travaux d'aménagement de sécurité sur la RD7 au lieu-dit « Les Roitelières / La Mare » pour un montant HT de 64 376 €.
Article 2 - Monsieur le Comptable public et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Pallet, le 16 septembre 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire lelAseptembre 2024 Joël BARAUD.
Compte-tenu de sa transmission à la /
Préfecture et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240916-DDM2024-08-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024