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Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Convention activite de reflexologie plantaire TAP Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°DDM2024-19
DECISION DU MAIRE
4 lePallet #F | COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
OBJET: Convention pour l’animation de séances de réflexologie plantaire — Temps d'activités
périscolaires (TAP)
Le Maire de la commune du PALLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art. L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 27 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la proposition de Madame GIRARD d'animer 18 séances de réflexologie plantaire dans le
cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) pour la période entre le 7 janvier et le 26 juin 2025,
DECIDE
Article 1: La signature d’une convention avec Madame Laetitia GIRARD, réflexologue plantaire
domiciliée à LE PALLET (44330), 16 rue Léon Charpentier, pour l’animation de 18 séances de réflexologie
plantaire dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour la période entre le 7 janvier et le
26 juin 2025 et pour un montant total de 1 060 € {net TVA).
Article 2 —- Monsieur le Comptable public et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Pallet, le 18 décembre 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire le 19.12 . Aou Joël BARAUD. |:
Compte-tenu de sa transmission à la
Préfecture et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20241218-DDM2024-19-AU
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024