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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26 05 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 26 Mai 2021 à 18h00
COMPTE-RENDU DE SEANCE
(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- M. Greuin à M. Rougeron
- Mme Agogué à M. Crozat
- M. Chevré à M. Amalal
- Mme Terrasse à Mme de Metz
- Mme Quaix à Mme Flandry
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 02.
Etaient absents excusés :
- M. Peirera Dos Santos
- M. Colpin
Secrétaire de séance : Mme Chevallier
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2021.
1. Approbation de l’avenant à la convention avec le CDG 45 pour l’intervention d’un Agent Chargé
de la Fonction d’Inspection (ACFI)
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi que la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 45 en date du 26 novembre 2007 créant la mission d'inspection,
Vu la délibération du 15 novembre 2017 portant approbation de la convention avec le CDG 45 pour
l'intervention d'un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI),
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 45 en date du 21 janvier 2021 modifiant les conditions
d'intervention de l’Agent Chargé de la Fonction Inspection (ACFD),
En vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les Communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFT) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Page 1/19 L’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection a notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
L’ACFTI est un professionnel de prévention permettant à la collectivité d’avoir une expertise en matière d’hygiène et de sécurité.
Les Communes et les établissements publics ont la possibilité de satisfaire à cette obligation :
— Soit en désignant un agent en interne qui doit avoir suivi la formation appropriée au préalable,
— Soit en passant une convention avec le Centre de Gestion du Loiret dans le cadre d’une mise à
disposition, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion du Loiret assure cette mission pour la Ville de Gien depuis le 1” janvier 2018.
La Ville de Gien participe aux frais d'intervention du CDG45 sur la base d’un montant forfaitaire annuel (en fonction de l’effectif au 1% janvier) soit 2 800 € en 2020.
La mission se décompose de la façon suivante :
- Le temps d’inspection sur le terrain sera de 2 jours,
- Le temps de réalisation des rapports sera de 4 jours,
- Le temps consacré aux enquêtes, visites, séances CHSCT, groupe de travail, avis spécifiques, sera de
1.5 jours,
- Le temps consacré aux réunions préparatoires et les réunions de restitution sera d’1 jour.
Cette convention a été conclue pour une durée de 6 ans.
Le conseil d’administration du Centre de Gestion du Loiret a décidé de revoir les modalités d’intervention de
l’ACFTI dès 2021.
L'objectif est d'offrir une mission d’inspection davantage adaptée aux contraintes des collectivités et établissements publics en termes d'organisation, de budget et également de pouvoir s'adapter aux contraintes liées à la crise sanitaire.
Les temps d’inspection et la tarification sont revus comme indiqué dans la convention.
La convention actuelle arrive à échéance au 31 décembre 2023 soit une durée restante de 3 ans.
Compte tenu du cycle d'inspection qui sera désormais de 2 ans, l'avenant à la convention indique une augmentation de la durée de convention d'une année supplémentaire soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 12 mai 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE l'avenant à la convention fixant les modalités pour l’intervention de l’ACFL
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention.
2. Approbation de la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Gien et la
Communauté _des Communes Giennoïses (surveillance estivale du stade nautique
intercommunal par un agent de la Ville de Gien)
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Page 2/19 Vu l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n° 2010-1563 permettent aux établissements publics de coopération intercommunale de mettre en tout ou partie à disposition d'une ou plusieurs de leurs Communes membres, leurs services, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise
à disposition présente un « intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services ».
Le stade nautique de la Communauté Des Communes Giennoises a besoin pour la saison estivale d'un personnel de sécurité pour assister les chargées d'accueil à la caisse et à l’entrée.
Le besoin identifié est de 15h par semaine.
Le service gardiennage de la salle Cuiry de la Ville de Gien rattaché au pôle sports et jeunesse dispose des compétences d’un agent de sécurité qui, par ailleurs, est titulaire d’une formation au SSIAP1 (agent de service
de sécurité incendie et d'assistance à personnes).
Une mise à disposition est envisagée à raison du besoin identifié.
Il est donc proposé de mettre en œuvre une convention entre la Ville et la Communauté Des Communes Giennoises permettant de formaliser les conditions dans lesquelles le partenariat entre les services de la
Commune et la Communauté Des Communes Giennoises s'exerce.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 12 mai 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la mise à disposition sus-nommée,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout acte afférent à cette affaire.
3. Octroi d’une subvention 2021 pour l’association « Si par Hasard »
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le dossier de demande de subvention du 29 avril 2021,
L’association « Si Par Hasard », créée le 4 février 2006, demande une subvention de 400 € pour la participation aux frais techniques d’une captation vidéo pour la participation en retransmission au festival FIMUS à Campinia Grandé au Brésil.
Lors de cette captation, 3 musiciens du Giennois sont présents.
Sur avis favorable de la commission culture et sports du 4 mai 2021,
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
M. le Maire signale que ce n’est pas la 1°° fois qu’il soutient cette association qui permet à la Ville de Gien de rayonner au-delà de notre territoire. En effet, à plusieurs reprises, cette association s’est déplacée à l’étranger mais aussi un peu partout en France. En raison du contexte sanitaire actuel, elle ne peut pas se déplacer et va donc procéder à une captation vidéo.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ATTRIBUE une subvention à l’association « Si par Hasard » d’un montant de 400 €.
Page 3 / 19 4. Gratuité du parking Jean Jaurès du 1° juillet au 31 août 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Le parking Jean Jaurès est situé idéalement au cœur du centre-ville et offre un réservoir de 180 places de stationnement à proximité des services, des restaurants et autres commerces.
En cette période difficile qui fait suite à la pandémie du COVID 19, il est proposé de rendre l’accès gratuit à
ce parking pour la période estivale du 1° juillet au 31 août 2021.
Cette proposition poursuit trois objectifs :
- Faire bénéficier la gratuité aux abonnés en particulier et aux Giennois en général qui n’ont pu bénéficier de
ce service dans les meilleures conditions en raison de la crise sanitaire,
-_ Relancer l’activité touristique en offrant du stationnement gratuit an cœur du centre-ville,
- Créer des habitudes d’utilisation de ce parc de stationnement.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
M. le Maire tient à préciser que ce parking est de plus en plus utilisé et que cela est une bonne nouvelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, FIXE la gratuité du parking Jean Jaurès pour la période du 1° juillet au 31 aout 2021.
S. Approbation du cahier des charges et autorisation à Monsieur le Maire de lancer la procédure d’appel à manifestation d’intérêt concernant le bâtiment sis 32 quai Lenoir à Gien
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
En 2020, la Ville s’est portée acquéreur de la propriété du groupe La Poste sise 32 quai Lenoir d’abord pour maintenir un bureau de poste en ville (par le maintien du bail commercial au bénéfice de l’actuel locataire SA la Poste dont la fin de validité est le 31 décembre 2022) ensuite pour s’assurer que l’activité développée au premier et au second étage contribue rapidement à l’attractivité du centre-ville.
L’acquisition de cette propriété était une opportunité dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.
Par son emplacement privilégié en cœur de ville, son architecture et son histoire, l’acquisition de ce bien permet de préserver et mettre en valeur le patrimoine de la Commune tout en acquérant des locaux spacieux.
M. le Maire précise que la Ville est officiellement propriétaire de La Poste pour 300 000 € puisqu'il a représenté le Conseil Municipal lors de la signature de l’acte d’acquisition il y a environ 10 jours.
Il est proposé de recourir à un appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner des candidats expérimentés dans l’offre de service, dont l’activité sera susceptible de contribuer à la singularité du cœur de ville en créant un nouveau lieu de centralité et convenir avec le lauréat d’un modèle économique viable.
En procédant de la sorte, la Ville de Gien souhaite voir faire émerger des propositions issues des acteurs du territoire. L’objectif est de recevoir un éventail aussi large que possible de propositions audacieuses de la part d’opérateurs et de pouvoir ainsi permettre une co-construction du projet avec les futurs opérateurs.
Considérant qu’il est urgent de trouver une exploitation durable du bâtiment 32 quai Lenoir, la Collectivité a choisi un cadre ouvert sur les orientations programmatiques variées et innovantes. A l’issue de ces consultations, la sélection d’une proposition n’engagera en rien la Collectivité quant à la mise en œuvre opérationnelle du projet formalisé.
Toutefois, une fois l’économie du projet affinée et les orientations programmatiques arrêtées, la Collectivité se réserve le droit de prolonger la dynamique engagée en passant un contrat avec le lauréat dans le respect des
textes en vigueur applicables aux Collectivités Territoriales.
Page 4 / 19 Le cahier des charges précise le règlement et les conditions de participation à cette consultation. Des annexes
sont mises à disposition des candidats.
Considérant la nécessité de constituer une commission ad hoc relative à l’organisation de l’appel à manifestation d’intérêt pour le bâtiment 32 quai Lenoir, il est proposé de cadrer son champ d’intervention, ses modalités de convocation ainsi que sa composition.
La composition proposée pour cette commission est la suivante :
- Maire
- 1% adjoint
- Adjoint aux finances
- Conseiller délégué à l’animation
- 1 représentant de la liste « Ensemble pour Gien et Arrabloy »
- 1 représentant de la liste « Christian Bouleau 2020, avec vous, pour vous » - 1 représentant du CAUE
- Les représentants des services
La commission se réunira pour la sélection des opérateurs admis à remettre une offre et autant que de besoin durant la négociation.
La convocation aux réunions de la commission sera réalisée par tout moyen, y compris par courriel, 6 jours francs avant la date fixée. La commission dresse un procès-verbal de ses réunions. Ce procès-verbal est signé par les membres présents. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient
portées au procès-verbal. Ce procès-verbal n'est pas rendu public.
La commission rend un avis sur les candidatures et propositions qui sont reçues. L’avis de la commission peut également être sollicité à tout moment de la procédure. Tous les avis de la commission sont des avis purement consultatifs, le choix final du candidat retenu étant soumis au vote de l’assemblée en fin de procédure.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 4 mai 2021,
Sur avis favorable de la commission commerce, tourisme et animation du 17 mai 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
Les groupes d’élus sont invités à communiquer le nom de leur représentant à la commission.
Mme Riby signale que, lors de la commission des finances du 20 mai, il avait été question que les propositions devaient tourner autour de projets culturels. Elle constate que cela n’est pas stipulé dans le document.
M. le Maire indique que cela sera modifié dans l’appel à projets comme convenu en commission des finances.
Mme de Crémiers indique que le texte de l AMI prévoit uniquement la prestation de service viable.
M. le Maire indique qu’un projet culturel peut tout à fait être économiquement soutenable, cela n’est pas antinomique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. Fagart s’est abstenu) :
- APPPROUVE le cahier des charges,
- AUTORISE à publier l’avis de publicité relatif à l’appel à manifestation d’intérêt relatif à une partie du bâtiment sis 32 quai Lenoir,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la commission ad hoc.
Page 5/19 6. Approbation du cahier des charsges et autorisation à Monsieur le Maire de lancer la procédure
d’appel à manifestation d’intérêt concernant la Maison des Alix
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
La Ville de Gien, propriétaire de la Maison des Alix, est engagée dans un lourd programme de réhabilitation de cet édifice, inscrit sur la liste des Monuments historiques (façades et toiture) depuis 1941, qui porte un
témoignage rare de l’habitation civile à Gien au XVF siècle.
En 2014, un diagnostic pour la restauration des façades était réalisé. L’étude préconise la réfection des charpentes et couvertures du versant ouest et la restauration des menuiseries et maçonnerie de l’ensemble des façades. La restitution des meneaux et traverses ainsi que la suppression des percements modernes sont attendues de cette restauration. La Maison des Alix est affligée d’une déformation structurelle interne. Les travaux de reprise de ce défaut consistent à améliorer la portance des sommiers et à effectuer des réparations sur les pans de bois. Un allègement des planchers des premier et second niveau sera réalisé. La restauration d’ensemble vise la mise en valeur des traces, très bien conservées, de plusieurs époques. Les adjonctions sur la place et sur la cour seront supprimées. Le 26 mars 2021, l’autorisation de travaux a été délivrée. La réception des travaux est prévue pour le premier trimestre 2023.
Sous réserve de l’ampleur des fouilles à réaliser au fur et à mesure des travaux et de l’opportunité de consolider l’édifice par des micros pieux, l’investissement municipal s’élève à 1 200 000 euros TIC.
Les superficies dégagées à chaque niveau et la distribution par un escalier unique ne permettent pas à la Ville d’envisager l’installation d’un service public. En outre, les études réalisées dans le cadre d’Action Cœur de Ville démontrent la nécessité d’implanter des activités attractives dans le centre-ville qui structurent un parcours patrimonial et commercial.
Il est donc proposé de recourir à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner des candidats expérimentés dans l’exploitation/valorisation de lieux patrimoniaux et convenir avec le lauréat d’un modèle économique viable,
En procédant de la sorte, la Ville de Gien souhaite voir faire émerger des propositions innovantes issues des acteurs du territoire. L’objectif est de recevoir un éventail aussi large que possible de propositions audacieuses de la part d’opérateurs et de pouvoir ainsi permettre une co-construction d’un projet culturel avec mise en valeur de l’histoire du lieu tout autant que celle de la Ville et ayant vocation à accroître le temps de visite des touristes.
Considérant qu’il est important de trouver une issue durable au devenir de la Maison des Alix, la Collectivité a choisi un cadre ouvert sur les orientations programmatiques variées et innovantes.
Le cahier des charges précise le règlement et les conditions de participation à cette consultation. Des annexes sont mises à disposition des candidats.
Considérant la nécessité de constituer une commission ad hoc relative à l’élaboration d’une convention d’occupation temporaire pour la Maison des Alix, il est proposé de cadrer son champ d’intervention, ses modalités de convocation ainsi que sa composition.
La composition proposée pour cette commission est la suivante :
- Maire
- 1adjoint
- Adjoint aux finances
- Conseiller délégué à l’animation
- 1 représentant de la liste « Ensemble pour Gien et Arrabloy »
- 1 représentant de la liste « Christian Bouleau 2020, avec vous, pour vous »
- 1 représentant du CAUE
- Les représentants des services
La commission se réunira pour la sélection des opérateurs admis à remettre une offre et autant que de besoin durant la négociation.
Page 6/19 La convocation aux réunions de la commission sera réalisée par tout moyen, y compris par courriel, 6 jours francs avant la date fixée. La commission dresse un procès-verbal de ses réunions. Ce procès-verbal est signé par les membres présents. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient
portées au procès-verbal. Ce procès-verbal n'est pas rendu public.
La commission rend un avis sur les candidatures et propositions qui sont reçues. L’avis de la commission peut également être sollicité à tout moment de la procédure. Tous les avis de la commission sont des avis purement consultatifs, le choix final du candidat retenu étant soumis au vote de l’assemblée en fin de procédure.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 4 mai 2021,
Sur avis favorable de la commission commerce, tourisme et animation du 17 mai 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
M. le Maire précise que les travaux devraient débuter en septembre et que la procédure d’appel d’offres est en cours. Il a obtenu, après quelques négociations, une augmentation du pourcentage du soutien de la part de la DRAC (40 % non plafonné c’est-à-dire que, quel que soit le montant des travaux, le soutien de la DRAC sera de 40 %). Le Conseil Départemental du Loiret a versé une subvention, au titre du volet 3, de 80 000 € et la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’Etat est de 123 000 €.
Mme Flandry indique qu’on ne peut que se satisfaire que la Maison des Alix ou l’étage de la Poste soient animés et occupés. Elle reste néanmoins prudente sur le fait que la Mairie n’ait plus la main sur ce qui va s’y passer.
M. le Maire précise que la Mairie a la main dans le choix du candidat c’est-à-dire que c’est bien cette dernière qui décidera au final du type d’activités. Il rappelle que, lors des différentes commissions, il a bien été précisé que l’enjeu est de développer une action culturelle d’animations autour de l’histoire de la Ville, etc … pour participer à l’attractivité du centre-ville. Il indique qu’il aurait aimé que l’on puisse avoir dans la Maison des Alix des services et une maison du tourisme (comme c’est le cas dans d’autres Villes) mais que cela n’est pas possible du fait que le bâtiment n’est pas du tout configuré pour accueillir ce type de services (problèmes d’accessibilité car on ne peut pas y mettre d’ascenseur et des problèmes de charges car la structure du bâtiment ne permet pas d’avoir beaucoup de public en même temps).
M. Fagart reste sur sa position à savoir que cette disponibilité de local au rez-de-chaussée de la Maison des Alix était un moment clé pour que ce soit une exposition permanente de tous les artistes Giennois. Il fallait laisser ce local à leurs dispositions pour que, par turn-over, ils se fassent connaître des Giennois puis des éventuels touristes. Concernant la non-utilisation du 1‘ et 2" étages de la Maison des Alix, il rappelle que M. le Maire le savait depuis quelques années étant donné que le lancement du programme de réhabilitation date de quelques temps. La structure du bâtiment était connue et il faut uniquement se focaliser sur le rez-de- chaussée. Il trouve que l’office de tourisme valorise de par sa qualité et son professionnalisme les lieux à visiter. Pour lui, on n’avait pas besoin de faire un AMI pour ce genre de local. Si cela avait été fait dans le cadre de l’utilisation totale de la Maison des Alix, il ne voyait aucun inconvénient à faire un AMI ; il aurait même voté pour. Mais là, comme il ne s’agit que de l’utilisation du rez-de-chaussée, il s’abstiendra sur le principe de faire cet AMI.
M. le Maire est un peu étonné et pense que M. Fagart n’a pas lu l’ensemble du document transmis car, dans ce dernier, on ne parle pas que du rez-de-chaussée de la Maison des Alix mais de l’ensemble de la Maison des Alix pour un total de 615 m°. L’AMI est lancé pour une exploitation de la totalité de la Maison des Alix. Il
précise qu’un architecte a été désigné pour la restauration, qui est accompagnée par la DRAC.
M. Fagart indique que le 1° et 2" étages ne pourront pas être utilisés pour des raisons de sécurité (pas d’issue de secours). M. le Maire verra bien la conclusion de l’étude. Il craint fort qu’il n’y ait que le rez-de-chaussée qui soit utilisé.
M. Rougeron précise que la non-exploitation du 1% et 2" étages n’a jamais été d’actualité. C’est le nombre de personnes (19) qui peut l’utiliser qui est réduit mais précise qu’il est toujours possible de faire des choses avec 19 personnes sur deux étages. C’est précisément pour cette raison qu’il veut passer par un AMI car il y a des
Page 7 / 19 personnes dont c’est le métier que d’imaginer utiliser des espaces. Il est convaincu qu’il ne faut pas sous- estimer l’imagination des personnes à proposer des projets qui peuvent tout à fait être intéressants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. Fagart s’est abstenu) :
- APPPROUVE le cahier des charges,
- AUTORISE à publier l’avis de publicité relatif à l’appel à manifestation d’intérêt de la Maison des Alix, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la commission ad hoc.
7. Approbation de la convention relative au groupement de commandes pour la fourniture et pose
de terrains multisports et annexes
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique,
Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre les acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Le groupement de commandes est constitué de façon temporaire pour répondre à un besoin commun ponctuel jusqu’à la fin de la réalisation de terrains multisports (city-stades) sur la Commune membre du groupement de commandes.
Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en les « massifiant » permettant ainsi des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Plusieurs Communes du Département du Loiret ont manifesté l’intérêt et le besoin de mettre en œuvre un terrain multisports sur leur territoire. Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture des équipements et les travaux de pose sur les différents sites communaux permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre Commune que pour ceux des autres Communes membres du groupement.
La Ville de Gien, dans le cadre de sa politique de développement de l’accès au sport pour tous, souhaite implanter ce type de structures sur au moins trois sites d’ici 2026. Le premier site choisi est situé sur la Commune Associée d’Arrabloy.
La Ville de Gien est désignée coordonnateur d’un groupement de commandes constitué des Communes suivantes :
- La Commune de Briare
- La Commune de Chevillon-sur-Huillard
- La Commune de Coullons
- La Commune de Courcy-aux-Loges
- La Commune de Fay-aux-Loges
- La Commune de Gien-Arrabloy
- La Commune de Marigny-les-Usages
- La Commune de Nevoy
- La Commune de Poilly-lez-Gien
- La Commune de Sandillon
En tant que coordonnateur du groupement de commandes, elle est chargée de procéder, au nom et pour le compte des autres membres, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à la signature des documents nécessaires à la passation du marché.
Page 8 / 19 Une convention de groupement annexée à la présente délibération fixe les modalités du groupement de commandes.
Chaque membre s’assure de la bonne exécution de son marché dans la limite de ses besoins propres.
Le groupement est créé à compter de la date de signature de la convention. Il prend fin au terme du marché cité en objet.
Celui-ci sera un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000 € H.T. et un maximum de 1 600 000 € H.T. passée selon la procédure d’appel d’offres articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
La commission de choix du titulaire du groupement sera la Commission d’ Appel d’Offres de la Ville de Gien, coordonnateur.
Elle se prononcera sur la base d’un avis émis par une commission technique constituée d’un représentant de chaque membre.
Considérant qu'un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s'associer dans le but d'optimiser des avantages tant au niveau
économique qu'au niveau de la qualité des prestations,
Considérant l’intérêt de la Commune de Gien d’adhérer au groupement de commandes,
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 4 mai 2021,
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
Mme de Crémiers demande, concernant la maintenance de ces terrains multisports, s’ils font partie de la mission de ce groupement de commande.
M. le Maire répond par la négative puisque la maintenance restera à la charge de chaque Commune.
Mme de Crémiers indique que sa préoccupation est de ne pas se focaliser sur l’engouement des city-stades au
détriment des autres équipements qui méritent d’être entretenus et rénovés.
M. le Maire approuve Mme de Crémiers qui a raison mais indique que nous ne sommes pas tout à fait sur les mêmes équipements. Dans ce cas, il s’agit d’équipements dits « de proximité », en accès libre avec la pratique d’activités non encadrées. Pour ce qui est du patrimoine sportif local, une grande partie est de la compétence de la Communauté des Communes (notamment tous les équipements sportifs couverts). Pour ce qui est des autres équipements, dans le cadre du programme pluriannuel d’entretien, de maintenance et de réhabilitation des équipements, ils seront traités. La Ville peut s’enorgueillir d’avoir un patrimoine sportif dense. Aujourd’hui, force est de constater que ce patrimoine est vieillissant et qu’il faut l’entretenir. M. le Maire partage tout à fait l’avis et l’analyse de Mme de Crémiers. Il s’efforcera, chaque année, de rénover une partie des équipements. Cette année, cela va être le cas avec le gymnase Paul Bert même s’il est sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté des Communes Giennoïses. Il indique que les cours de tennis ont été rénovés et
que les terrains de football devront aussi faire l’objet de travaux d’entretien et de maintenance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le principe d’un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de terrains multisports et annexes,
- APPROUVE les termes de la convention relative au groupement annexée à la présente délibération,
- ACCEPTE que la Ville de Gien soit le coordonnateur pour le groupement de commandes,
- ACCEPTE que la Commission d’Appel d'Offres du coordonnateur soit la Commission d’ Appel d'Offres du groupement,
Page 9/19 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ce groupement de commandes,
- AUTORISE M. le Maire à engager la procédure correspondante et à signer l’ensemble des pièces de l’appel d’offres avec le titulaire retenu par la Commission d’ Appel d’Offres.
8. Règlementation et tarification des jardins familiaux
Rapporteur : Madame Catherine de Metz, Adjointe au Maire
La Ville de Gien, disposant d’une parcelle de terrain rue Jules César, a souhaité mettre à disposition de particuliers, habitant dans les quartiers de la politique de la Ville, des terrains afin de pratiquer le jardinage
pour leurs propres besoins ou ceux de leur famille.
Les jardins familiaux sont destinés à l’épanouissement de la famille et des membres qui la composent, par leur intégration dans un cadre de verdure qu’ils ont eux-mêmes aménagé et qu’ils entretiennent.
Un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement, les règles de jardinage, d'occupation et d'usage
est nécessaire à une bonne gestion de cet espace.
Les jardins sont loués au tarif de 0,30 € le m° annuel (hors consommation d’eau).
Chaque année, une facture d’eau sera adressée au jardinier ; elle sera calculée en fonction de la consommation globale des jardiniers.
Sur avis favorable de la commission des affaires sociales, santé, séniors et handicap du 3 mai 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
M. le Maire remercie les services qui ont œuvré pour la mise en place de ces jardins familiaux et indique que 30 jardins vont pouvoir trouver des jardiniers dès cet été. Il précise que la Ville a reçu 70 000 € de subvention pour ce projet de la part de la DDT et qu’une subvention au titre de la Politique de la Ville est attendue, en complément, de l’ordre de 40 000 €. Il s’agit donc d’une opération qui va être intégralement financée par des partenaires. Le seul écueil est, qu’en raison du contexte sanitaire, les commandes qui ont été passées pour tout ce qui est clôtures, cabanons de jardin, réservoirs d’eau, etc … ne vont pas être honorées avant l’été étant donné que tous les fournisseurs sollicités n’ont plus les marchandises demandées et que les délais
d’approvisionnement sont très longs. Cependant, les jardins sont prêts et tout est en ordre pour commencer à jardiner.
Mme de Crémiers indique que, lorsque cela avait été évoqué sous la mandature précédente, elle avait fait une proposition non pas de jardins familiaux mais de jardins partagés car il semblait qu’avec les problèmes d’ondes et de lignes à haute tension, il n’était pas vraiment possible de faire autre chose. Les deux types de jardins ont une forme d’utilité mais elle regrette vraiment que seule la vision du jardin familial ait été retenue. Elle précise que c’est une nouvelle manière de construire du lien social et d’avoir des bénéfices qui rayonnent bien au-delà de celui du jardinage.
M. le Maire répond que la création de l’un n”’empêche pas l’autre. Aujourd’hui, seul 25 % du terrain va être occupé et il n’est donc pas exclu que des jardins partagés soient créés à cet endroit ou sur d’autres parcelles de la Ville de Gien. M. le Maire indique que la commission n’écarte aucune possibilité et que rien n’est arrêté à ce niveau.
M. Fagart indique que, lors de la dernière commission, un sujet avait été abordé concernant la facture d’eau : Mme Flandry et Mme Riby avaient soumis une proposition de facturation au tantième. Il demande comment
M. le Maire va faire pour une personne qui a une superficie totalement différente par rapport à son voisin.
M. le Maire confirme que c’est exactement l’option qui a été retenue et que cela sera bien indiqué dans la convention qui liera le bénéficiaire et la Collectivité.
Page 10 / 19 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- VALIDE le règlement intérieur des jardins familiaux de Gien,
- FIXE le tarif présenté ci-dessus.
9. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à l’acquisition de la parcelle bâtie
cadastrée CY n° 344, située 5 rue des Tulipes sur la Commune de Gien
Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de l'Etat en date du 23 décembre 2020,
Considérant que le Département du Loiret s'est rapproché de la Ville de Gien afin de lui céder la parcelle bâtie cadastrée section CY n° 344, ancienne Unité Territoriale de Solidarité du Giennois, située au 5 rue des Tulipes sur la Commune de Gien,
Considérant que cette parcelle, d’une superficie de 3 280 m°, supporte une construction de plain-pied d'une surface utile d'environ 765 m° à usage de bureaux, répartie en 3 ailes, avec une salle de réunion sur }: niveau supérieur,
Considérant que les discussions intervenues entre la Ville de Gien et le Département du Loiret relatives à l'acquisition de la parcelle cadastrée CY n° 344 d'une superficie de 3 280 m° ont abouti, pour un montant total de 104 000 € nets vendeur (-10% de la valeur vénale évaluée) hors TVA, frais d'actes notariés et prorata de la taxe foncière à charge de l'acquéreur,
Sur avis favorable de la commission affaires sociales, santé, séniors et handicap du 3 mai 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
M. le Maire précise que ce dossier a pris du temps et rappelle que ce bâtiment était à vendre 350 000 €. Il précise qu’il y a eu un certain nombre « d’allers et retours » avec le Département pour arriver au prix de 104 000 €. Le projet sur ce site est la création d’une maison pour tous qui abritera différentes structures à vocation sociale et autres, avec des ateliers, des salles de formation, un centre social labellisé, une maison France Services et un certain nombre de services qui pourraient être soutenus par l’Etat d’une part et le Département d’autre part puisque la politique sociale est une des compétences obligatoires et la plus importante du Département. Il indique qu’il y a déjà des discussions entamées avec le Département autour de ce projet, qui servira tous les Giennois, quels que soient les besoins identifiés. Lorsqu'il l’a visité, il y a quelques mois, il pensait avoir un bâtiment en très mauvais état. Il a été très agréablement surpris car malgré qu’il soit fermé depuis 10 ans et qu’il n’ait pas été chauffé, le bâtiment est sain, sans problème de couverture ou d’humidité. Il faudra prévoir une isolation par l’extérieur. Il se réjouit de cette acquisition et sait que la commission des affaires sociales a d’ores et déjà commencé à travailler sur le cahier des charges pour aboutir à un très beau projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section CY
n° 344 d’une superficie de 3 280 m°? pour un montant de 104 000 € nets vendeur (hors TVA, frais d’actes notariés, le prorata de la taxe foncière à charge de l’acquéreur),
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette acquisition.
10. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à l’acquisition des locaux situés dans la
galerie marchande de l’ancien Intermarché, rue Jules César (parcelles cadastrées AE n° 142 et
AE n° 175 en pleine propriété)
Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de l’Etat en date du 3 décembre 2020,
Page 11/19 Considérant que les parcelles concernées, cadastrées AE n° 175 et AE n° 142, d’une superficie totale de 192 m° (hors tantièmes de l’espace commun) sont occupées par un bar et un local de stockage. Elles sont situées
dans l'enceinte bâtie de l’ancienne galerie marchande « Intermarché », rue Jules César.
Considérant qu'au regard des enjeux recensés dans le cadre du projet de requalification du quartier des Montoires (ANRU), la démolition de ce bâtiment apparaît nécessaire pour permettre la transformation de ce quartier,
Considérant qu'il s'agit de la dernière acquisition de l’espace de l'ancien Intermarché. L'intégralité des
autres cellules ayant été acquises entre 2018 et 2021,
Compte-tenu de la nécessité de maîtriser le foncier pour permettre la mise en œuvre globale du projet de requalification du quartier des Montoires en procédant à la réalisation d’un espace intégré aux opérations environnantes.
Au regard de ces éléments, il est proposé d’acquérir les parcelles bâties cadastrées AE n° 142 et AE n° 175.
Le propriétaire, la SCI SUSAKE gérée par M. Adem CIFT, a accepté l’offre financière faite par la Mairie de Gien pour le montant de 72 338,12 € nets vendeur (hors TVA, frais d’actes notariés et au prorata de la taxe foncière à charge de la collectivité).
Sur avis favorable de la commission aménagement, cadre de vie et travaux du 6 avril 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition des parcelles AE n° 142 et AE n° 175 en pleine propriété pour un montant de 72 338,12 € nets vendeur, (hors TVA, frais d’actes notariés et
au prorata de la taxe foncière à charge de la collectivité),
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette acquisition.
11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de céder un local sis rue Paul Bert au profit de la
Mission locale
Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de l'Etat en date du 8 avril 2021,
Considérant que la Mission Locale de Gien s'est rapprochée de la Ville de Gien afin d'acquérir les locaux qu'elle occupe ainsi que des réserves, situés rue Paul Bert à Gien,
Considérant que cet immeuble à usage de bureaux actuellement loué comprend :
- Au rez-de-chaussée : une entrée avec placard, sanitaires, couloir/salle d'attente, deux bureaux, une salle
d'informatique,
- Au ler étage : un hall, sept bureaux, une salle de réunion, un couloir, une salle de repos (cuisine, salle d'eau, wc), issue de secours,
- Grenier perdu,
- Dépendances : un local, un triple garage (libre).
Cet immeuble est situé sur l’unité foncière constituée des parcelles cadastrées section CR n° 610 pour une contenance de 411 m° et section CR n° 347 pour une contenance de 145 m° (divisée pour la cession en vue de céder uniquement du bâti).
Page 12/ 19 Considérant que la demande d'avis auprès du pôle domanial de l'Etat relatif à la valeur vénale de ce bien a été réalisée et qu'il est estimé à 150 000 euros nets vendeur,
Considérant que l'emprise au sol cédée est de 244 m?. La surface utile est d'environ 430 m°
Considérant qu'une proposition d’un montant de 150 000 € nets vendeurs (la TVA, les frais d'actes notariés et au prorata de la taxe foncière à la charge de l'acquéreur) a été faite auprès des responsables de la Mission Locale, actuelle locataire, et a été acceptée,
L’acquéreur prend à sa charge les reprises pour isoler techniquement l’ensemble vendu du reste des locaux (réseaux électriques, d’adduction d’eau potable, de gaz, etc...)
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 6 avril 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
M. le Maire rappelle que ce bâtiment a été jusqu’à présent loué à la mission locale pour un loyer de 5 000 €/an
comprenant toutes les charges (l’eau, l’électricité et le ménage). Il s’agissait donc d’un loyer modique. La mission locale souhaite rester et a des projets (travaux). Compte tenu du montant du loyer et des projets de la mission locale, il a été décidé de vendre ces locaux au profit de la mission locale sur la base d’une estimation du service des Domaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE M. le Maire de Gien à céder les locaux tels que cités ci-dessus situés sur les parcelles cadastrées CR n° 610 et n° 347, situées rue Paul Bert à Gien, pour un montant de 150 000 euros nets vendeur (la TVA, frais d’actes notariés et au prorata de la taxe foncière sont mis à la charge de l’acquéreur), - AUTORISE M. le Maire de Gien à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier.
12. Création de la classe de théâtre
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Faisant suite à l’avis favorable de la commission culture et sport du 16 septembre dernier, le rapporteur indique au Conseil Municipal les modalités et le budget prévisionnel de l’ouverture d’une classe d’art dramatique pour des usagers à partir de 8 ans.
La création d’un poste à mi-temps viendrait répondre à une demande sur un territoire où l'offre de formation théâtrale est quasi inexistante pour les enfants, les collégiens, voire absente pour les lycéens où normalement commence le ler cycle d’enseignement du théâtre.
Cette offre de formation artistique viendrait compléter la pratique amateur des associations du bassin du Giennois. A travers différents projets collaboratifs, une formation assurée par un professeur diplômé pourrait leur être proposée.
Outre les effets de démocratisation culturelle et d’inclusion, l’ajout de cette discipline apporterait une spécialité supplémentaire indispensable pour le classement de l’établissement d’enseignement artistique et un
rayonnement de la ville de Gien dans tout le Département.
Le coût dépend du nombre d’usagers qui s’inscriront en art dramatique à l’école municipale de musique et de théâtre, mais il peut être estimé dans une fourchette de 5000 € à 9200 €.
La cotisation annuelle s’élèverait à 164 € pour les habitants de Gien et Arrabloy et 250 € pour les autres.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 4 mai 2021,
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
Page 13/ 19 M. Fromentin pense que c’est une excellente initiative qu’il soutiendra et espère qu’elle va créer des vocations sur le territoire de la Commune. M. Fromentin ajoute qu’un équipement culturel permettant la production et la diffusion serait bienvenu à Gien, particulièrement pour le théâtre.
M. le Maire entend bien le besoin d’un lieu culturel et précise qu’il y travaille notamment dans le cadre de la requalification du Centre Anne de Beaujeu et de projets privés. Aujourd’hui, il y a une place à prendre dans ce domaine et ce n’est pas faire ombrage à ce qui existe déjà sur le territoire. Il s’agira d’une offre complémentaire de l’offre existante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la création de la classe théâtre à la rentrée scolaire 2021, - APPROUVE la proposition des tarifs 2021-2022 de l’école municipale de musique et de théâtre.
13. Réduction exceptionnelle du tarif pour les usagers pour l’école municipale de musique
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
A l’école municipale de musique, 3 grands types de cours sont dispensés : des cours individuels d’instrument, des cours de formation musicale appelés plus communément solfège et des pratiques collectives telles que des orchestres et ensembles divers.
Depuis le début de l’année scolaire, tous les cours d’instrument et de formation musicale (solfège) ont été assurés de manière hebdomadaire et efficiente soit en distanciel (en visio ou par téléphone), soit en présentiel
selon les injonctions de l’Etat mais il a été très difficile de proposer aux usagers un travail et un épanouissement satisfaisants en pratiques collectives.
Il est proposé une réduction sur la cotisation de l’année 2021-2022 pour les élèves réinscrits : - À hauteur de 50 % hors location pour ceux qui ne font qu’une pratique collective et payent plein tarif, - À hauteur de 20 % hors location pour les usagers qui ne bénéficient pas déjà de la réduction de 50 %.
Les usagers qui ne se réinscriront pas à la rentrée prochaine ne pourront pas prétendre à cette réduction.
Cette disposition aurait un coût maximum d’environ 6718 € si tous les usagers se réinscrivaient.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 4 mai 2021,
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la réduction Covid proposée sur la cotisation 2021-2022 des usagers qui se réinscriront à l’école de musique.
14. Approbation et signature de la demande de renouvellement de la convention d’obiectifs et de
financement d’une prestation de service pour les Accueils de Loisirs Périscolaires entre la Caisse
d’Allocations Familiales et la Ville de Gien
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2121-29
Considérant que la convention d'objectifs et de financement, signée avec la CAF, est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 et qu'il convient donc de la renouveler pour la période du 1“ janvier 2021 au 31 décembre 2024,
Considérant que la CAF participe au coût de fonctionnement de nos structures par le biais notamment de cette prestation de service,
Considérant que la CAF'et la Ville de Gien conviennent conjointement des modalités du suivi des engagements, charge au gestionnaire de présenter les justificatifs prévus,
Page 14/19 Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 11 mai 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la demande de renouvellement ainsi que les termes de cette convention d’objectifs et de financement à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour les ALSH périscolaire, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la demande de renouvellement puis ladite convention à réception.
15. Année scolaire 2020/2021 - participation aux frais de fonctionnement par la Ville de Briare
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983(modifié par les lois n°85-97 du 25 janvier 1985,86-29 du 9 janvier 1986 et 86-972 du 19 août 1986) fixant les règles en matière de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur Commune de résidence,
Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986 relatif à la participation financière de la Commune à la scolarisation d'enfants dans une autre Commune,
Vu l’article L.212-8 du Code de l'Education,
Il est rappelé que l’accueil, dans les écoles publiques de la Commune, d’élèves issus d’une autre Commune, est soumis à la participation de la Commune de résidence aux dépenses de fonctionnement inhérentes aux frais de scolarité. Le montant de ce calcul forfaitaire est établi dans le respect de l’article L.212-8 alinéa 3 du Code de l'Education, d’un montant forfaitaire, dont l’appréciation est fondée sur les seules dépenses de
fonctionnement, à l’exception de celles relatives aux activités périscolaires.
Ce forfait est établi en tenant compte du coût moyen par élève sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques. Il distingue les cycles de maternelle et d’élémentaire :
- Pour une inscription dans une école maternelle, la participation forfaitaire est fixée à : 1826,87 €,
- Pour une inscription dans une école élémentaire, la participation est fixée à : 392,74 €.
Pour l’année scolaire 2020/2021, 6 enfants de Briare sont scolarisés dans les écoles publiques Giennoises,
1 élève de maternelle et 5 élèves d’élémentaire.
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 11 mai 2021, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 20 mai 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, FIXE à 3790,57 € la participation financière de la Ville de Briare pour les 6 enfants scolarisés dans des écoles publiques Giennoises.
16. Rentrée scolaire 2021/2022 — actualisation des périmètres scolaires
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu l’article 80 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212-7 donnant compétence aux villes pour la définition
des périmètres scolaires et l'affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles, Vu la délibération du 26 février 2014 qui avait modifié les périmètres scolaires créées en 2002,
Il est demandé de se prononcer sur la modification ainsi que la mise à jour des périmètres scolaires des écoles Giennoïises.
Page 15 / 19 Cette modification des périmètres a pour but de :
Ÿ”_ Répondre à l’arrêt de la scolarisation des élèves de niveau maternel à l’école du Berry, suite à la fermeture de l’unique classe maternelle de l’école par les services de l'Education Nationale, Ÿ Maintenir l’école du Berry ouverte, sur la base de deux classes de niveau élémentaire, Ÿ” Mettre à jour les périmètres des autres écoles, suite à la création de nouvelles voies depuis 2014.
Ecole maternelle du Centre :
À compter de la rentrée 2021/2022, les enfants d’âge maternel demeurant dans le périmètre de l’école du Berry seront scolarisés à l’école maternelle du Centre.
A l’issue du cycle maternel, les familles auront la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) à l’école du Berry pour le cycle élémentaire.
Sont concernés par cette modification les logements situés dans les voies suivantes :
e Rue d’Autry e Rue des Gascons
e Rue de la Blanchisserie e Rue Paul Jacquot
e Rue de Bourges + Rue des Pêcheurs
e Quai de Châtillon e Rue Marius Raimbault
e Rue du Cheval Rouge e Rue des Soupirs
e Rue de la Courtille e Quai de Sully
e Rue Cunion e Rue des Tilleuls e Place Foch
Ecole du Berry :
Considérant la fermeture de la classe maternelle mais afin de maintenir les deux classes ouvertes, en ayant une structure pédagogique cohérente, à compter de la rentrée 2021/2022 et sur la base du volontariat des familles, les enfants domiciliés dans le périmètre de l’école maternelle d’Arrabloy et devant faire leur rentrée au CP, seront scolarisés à l’école du Berry.
Pourront être également concernés par cette disposition, les autres membres de la fratrie si les familles en expriment le besoin.
Sont concernés par cette modification les logements situés dans les voies suivantes : Liste des rues
e Allée des Alisiers e Allées des Chênes
e Chemin du Bois Clair e Allées des Cormiers
e Rue du Bois Fort e Allée des Frênes
e Allée des Bouleaux e Allée des Merisiers
e Allée des Buissons de Diane e Rue des Rolanderies
e Allée des Charmes e Chemin de Saint Fiacre e Rue du Château
Liste des hameaux
e La Lombarderie e Salandon
e Les Paurets
Liste des lieux dits
e Les Petits Augeons ° La ferme du bourg
e Belair e Les Gâtines
e Le Bois Chétif e Les Genets
e Bois Girault e La Grande Cour
e Bois Parisien e La Maillotine
e Le bois du buisson e [La Pâture
Page 16/19 e Les couvre feux e Les quatre chemins
+ La Cristonnière e Les Vigneaux
e L’étang
Ecole Cuiry :
Depuis la dernière modification des périmètres scolaires en 2014, il convient d’intégrer au périmètre de l’école
Cuiry, les voies suivantes dans le cadre de la mise à jour :
e Allée Lucien Bourassin
e Rue Adrien Thibault
Ecole René Cassin :
Depuis la dernière modification des périmètres scolaires en 2014, il convient d’intégrer au périmètre de l’école René Cassin, les voies suivantes dans le cadre de la mise à jour :
e Rue des Grands Maillets
e Rue du Lieutenant Grosjean
e Rue du Lieutenant Vallet
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 11 mai 2021,
Mme de Crémiers demande s’il y a eu un dialogue avec l’ensemble des écoles à la fois de Poilly-lez-Gien et de Gien. La 2°% question concerne l’absence de commission de dérogation qui était la volonté du Maire de la mandature précédente mais qui est reconduite. Elle indique qu’« il y a de toute manière des cas pour lesquels il faut déroger ». Elle demande comment M. le Maire peut gérer en transparence à part le fait d’avoir supprimer totalement toute instance qui recueille la demande des familles même si l’objectif pour tous les Maires d’aujourd’hui est d’accorder le moins possible de dérogations.
M. le Maire indique qu’il y a toujours des discussions avec Poilly-lez-Gien compte tenu de la proximité. La difficulté est le maintien pour chaque territoire de ses classes et de ses écoles. Aujourd’hui, l’école de Poilly- lez-Gien est limite c’est-à-dire que si des enfants de Poilly-lez-Gien quittent l’école de Poilly-lez-Gien pour rejoindre l’école du Berry c’est la Commune de Poilly-lez-Gien qui devra fermer des classes. M. le Maire indique que les écoles sont souvent « à un élève pour un élève ». La 2"% interrogation de Mme de Crémiers n’est pas tout à fait juste étant donné que si, lors du précédent mandat, il n°y avait plus du tout de commission de dérogation, le principe de la dérogation a été remis en place depuis le début du mandat et il est accordé régulièrement des dérogations intra-muros. En effet, depuis le début du mandat, il y a eu plusieurs cas qui ont fait l’objet de dérogations. Il précise que ce qu’il évite de faire ce sont les dérogations intercommunales.
Mme de Crémiers demande confirmation sur l’existence de la commission de dérogation scolaire qui est
composée par l’administration de la Ville et de deux élus.
M. le Maire répond par l’affirmative et plus exactement l’élue en charge des affaires scolaires et le conseiller municipal délégué aux affaires scolaires. Lorsque le responsable du service et M. le Maire reçoivent des demandes de dérogation, elles sont étudiées et une réponse est apportée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE la modification des périmètres scolaires des écoles du Berry et de la maternelle du Centre ainsi que la mise à
jour des périmètres scolaires des écoles Cuiry et René Cassin.
Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal :
* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :
Page 17/ 19 - entre le 2 avril 2021 et le 21 mai 2021 : 36 ventes ou renouvellements de concession
- le 12 avril 2021 : reprise des concessions funéraires échues et non renouvelées dans le cimetière communal - le 13 avril 2021 : demande de subvention France relance : création de jardins familiaux aux Montoires - le 16 avril 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés au 12 rue
Paulin Enfert à Gien, avec le Centre Communal d’ Action Sociale
- le 16 avril 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de logements situés au 84
avenue de la République à Gien, avec le Centre Communal d’Action Sociale
- le 16 avril 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés aux 8 et 10 rue des Tulipes à Gien, avec le Centre Communal d’Action Sociale
- le 16 avril 2021 : demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) pour le projet d’apposition d’une stèle « A la mémoire de nos Déportés » au cimetière communal
- le 16 avril 2021 : demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) pour le projet de restauration du monument quai de Nice, des plaques au sol du
monument place de Gaulle et de la plaque Paul Jacquot
- le 22 avril 2021 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret pour l’organisation d” « Un samedi soir sur les quais »
- le 27 avril 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés au rez-
de-chaussée, 14 rue de l'Hôtel de Ville, avec l’union locale du syndicat Force Ouvrière
- le 27 avril 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés au 1* étage, 14 rue de l’Hôtel de Ville, avec le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T) - le 5 maï 2021 : demande de subvention auprès du Département pour l’école municipale de musique - le 5 mai 2021 : demande de subvention auprès de la Direction des Patrimoines, de la Mémoire et des Archives (DPMA) pour le projet d’apposition d’une stèle « En mémoire de nos Déportés » au cimetière communal - le 6 mai 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du club house du stade Christophe Deshayes, situé avenue du 32°% R.I à Gien au bénéfice du Rugby Club Gien Briare - le 7 mai 2021 : dépôt de déclaration préalable sur la restructuration de l’ancienne Mairie de Gien, située rue
de l’Hôtel de Ville 45500 Gien
- le 7 mai 2021 : dépôt du permis de démolir du bâtiment situé au 30 rue Bernard Palissy 45500 Gien et
cadastré DE n° 139
- le 7 mai 2021 : dépôt du permis de démolir de l’ensemble des garages préfabriqués et d’un préfabriqué
désaffecté situé sur le site de l’école de la Gare et cadastré CR n° 437
- le 11 maï 2021 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre onéreux, par la SARL Immobilière du Port au Bois, des locaux situés 21 rue Gambetta à Gien
- le 18 mai 2021 : demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre — Val de Loire pour l’instrumentation électronique de la tourelle d’escalier de la Maison des Alix à Gien
- Le 20 maï 2021 : acceptation d’un don en nature de cinquante et un trophées
* Présentation du tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique :
Tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature | MONTANT
HT.
Mission de maîtrise d'œuvre ALAIN-PHILIPPE CHOLET 08/04/2021 50 400,00 € pour la réhabilitation de l’Hôtel
de Ville
Page 18 / 19 Tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
du Code de la Commande Publique
Date Objet de la consultation
13/04/2021 Acquisition d’un minibus urbain pour le service de transport de la Ville de Gien
Questions diverses
M. Fagart demande si les caméras qui sont installées à Arrabloy fonctionnent et si elles sont visionnées tous les jours.
M. le Maire répond qu’elles fonctionnent et, qu’en l’absence de Centre de Supervision Urbain, elles ne sont pas visionnées tous les jours. Il précise que les caméras sont visionnées à chaque fois que cela est nécessaire soit dans le cadre d’une réquisition de la Gendarmerie, soit dans le cadre d’une demande particulière.
M. Fagart remercie M. le Maire pour sa réponse. Il rappelle qu’il a alerté M. le Maire lors de deux Conseils Municipaux sur le trafic qui a lieu au chemin du Bois Clair. Il constate qu’il n°y a pas de suite donnée à sa doléance de limiter le trafic aux voitures et aux services de secours. Il demande à M. le Maire de regarder le 20 mai entre 17h et 17h30, comment l’agriculteur prend le chemin du Bois Clair, avec son double attelage de foin dont des ballots qui, au-dessus, ne sont pas attachés, qui vient d’une dizaine de kilomètres d’Arrabloy et qui prend à contre sens la rue du Château. Il parle également du ballet incessant des camions de plus de 30 tonnes qui passent. Il demande à M. le Maire s’il attend un accident pour intervenir sachant qu’il y a un trafic qui longe le lotissement des Alisiers. M. Fagart indique qu’avec tout ce qui se passe, il vaut mieux être prévoyant. Il demande à ce que le lotissement des Alisiers soit sécurisé et que la rue, qui est complètement défoncée, soit refaite.
M. le Maire indique que s’il y a effectivement non-respect du code de la route, il demandera à la Police Municipale d’y passer régulièrement et de voir cet agriculteur en question. Il rappelle que ce n’est pas un sujet qui est nouveau puisqu'il existait déjà sous la précédente mandature et M. le Maire ne se souvient pas que M. Fagart soit intervenu à ce moment-là. Mais, pour autant, s’il y a manifestement à la fois un danger et des problèmes de sécurité et de nuisances, il va faire vérifier ce qu’il en est. M. le Maire précise que M. Fagart est le seul à évoquer ce sujet-là. Cependant, il va voir avec M. le Maire Délégué d’Arrabloy et la Police Municipale s’il y a une gêne ou des infractions.
M. Fagart demande à M. le Maire de visionner la caméra qui se trouve à l’entrée du bourg car ce n’est pas un mensonge de sa part. Il précise que l’infraction est flagrante et que les ballots ne sont même pas attachés. De plus, l’agriculteur vient de Saint-Martin ou Poilly-lez-Gien. Il indique que ce trafic de paille dure depuis à peu près un an et demi et qu’il est sans cesse grandissant. Il ajoute qu’avant cela n’existait pas.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Conseil est clos à 19 h 33.
Certifié affiché le: /| e& NS 274.
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