Déliberation - 19.10.2023

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Déliberation - 19.10.2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - 19.10.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

r o AR Prefecture FEUILLET N° 2023/59

006-210600920-20231019-2023 _39-DE

Reçu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Re RANCUREL Ma

COMMUNE DE PEILLON can-Mare RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-39

DECISION DE NE PAS REALISER D’EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A LA MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : 15 Date d’affichage : 13 octobre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et le dix neuf octobre à vingt heures, lc Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE ct Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILELO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI., Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS représentés : Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN, Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL

Secrétaire de séance : Magali COHEN

Le Maire de la commune de Peillon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R.104-33 à R.104-37 :

VU le Plan Local d'Urbanisme de PEILLON approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 mai

2018 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2023 relative à l’engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU ;

VU l'avis conforme émis par la mission régionale d’autorité environnementale le 2 août 2023 suite à Pexamen au cas par cas ;

CONSIDERANT que dans son avis conforme du 2 août 2023, la mission régionale d’autorité environnementale a considéré que le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU n’étant pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, une évaluation environnementale n’est pas nécessaire;

Le conseil municipal, ouï exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré

ARTICLE 1 : décide de ne pas réaliser d’évaluation environnementale relative à la modification simplifiée n°1 du PLU.

ARTICLE 2 : Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.

Fe o AR Prefecture FEUILLET N° 2023/60

006-210600920-20231019-2023_39-DE

Reçu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ee ; COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-39

DECISION DE NE PAS REALISER D’EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A LA MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

ARTICLE 3 : La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans les 2 (deux) mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Peillon est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera régulièrement affiché et transmis au contrôle de légalité de Monsieur Préfet des Alpes-Maritimes et sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCÜREL

4h o

AR Prefecture FEUILLET N° 2023/61

006-210600920-20231019-2023 40-DE Cachet ct paraphe

Recu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES are RANOUREL Ma

COMMUNE DE PEILLON CRUE re

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-40

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RETROCESSION

DES FEUX MICRO-REGULES AVEC LE DEPARTEMENT

Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : 15 Date d'affichage : 13 octobre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et ic dix neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Messieurs Christophe BEDESCHI Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conscitlers Municipaux. ABSENTS représentés : Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN, Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL Secrétaire de séance : Magali COHEN Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la RD21, devant la nouvelle école primaire « Les Oliviers », il a été décidé la mise en place de feux micro-régulés. Conformément à l’article L.2213-1 du CGCT, cette compétence relève des pouvoirs de police de la circulation du Maire en agglomération. En accord avec le Département des Alpes-Maritimes, la propriété de ces équipements est transférée à la commune qui en assurera l’exploitation et l’entretien.

Le Département par convention rétrocède à la commune, sans contrepartie financière, les feux micro- régulés comprenant 4 lanternes 3 feux diamètre 200 mm, 5 répétiteurs 3 feux diamètre 100 mm, 4 panneaux piéton R12 avec module sonore, 2 boutons poussoirs anti-vandalisme, 2 radars doppleret, un contrôleur de carrefour complet (y compris leurs équipements afférents : armoires, câbles, supports...) ‘constitués des portions homogènes situées au n° 3628 boulevard de la Vallée (soit de part et d’autre de la RD21 et sur l’aire de stationnement attenante).

Le transfert des feux micro-régulés au bénéfice de la commune entre en vigueur à la date de signature de la convention annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer avec le Département des Alpes-Maritimes la convention annexée à la présente délibération,

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCURE

CE F o

AR Prefecture FEUILLET N° 2023/62

006-210600920-20231019-2023 _41-DE Cachet et paraphe

Reçu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ; ie RANCUREL. Mai

COMMUNE DE PEILLON can-Marc RA! | Maire 672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-41

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA COLLECTE DES

ENCOMBRANTS AVEC LA CCPP

Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : 15 Date d'affichage : 13 octobre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille vingt trois et le dix neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL,, Maire. PRESENTS: Messieurs Guy ANELEI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIHLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI Magali COHEN, Françoise ROLLIN. Messieurs Christophe BEDESCHE Charles ROBAUT. Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés: Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN, Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL

Secrétaire de séance : Madame Magali COHEN

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes exerce la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ». Dans ce cadre et dans les conditions fixées par les règlements des déchetteries et de collecte des encombrants, la CCPP assure la collecte des encombrants.

Etant donné la nécessité de mieux garantir la continuité et la proximité du service de collecte des encombrants, il convient de mettre en place une coopération entre la Commune et la CCPP.

Ainsi il est proposé de renouveler le conventionnement déjà établi qui arrive à échéance au 1° novembre 2023 entre la CCPP et la commune. La convention annexée, conformément à l’article L.5214-16 du CGCT., vise à préciser les conditions dans lesquelles la commune assurera la gestion de ce service pour le compte de la Communauté.

La commune met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon exercice de la compétence qui lui est

confiée. Les dépenses engagées par la commune dans le cadre de cette mission seront remboursées par la Communauté sur la base du coût arrêté des moyens mis en œuvre stipulés dans la convention soit un montant annuel de 14 000 euros.

Parallèlement à l’organisation opérationnelle de la collecte, les communes et la CCPP s’engagent à mener des actions visant à diminuer les quantités d’encombrants produites (actions de prévention) et à inciter les administrés à les déposer en déchetteries pour permettre une meilleure valorisation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer la convention de délégation de service annexéalpour la période 2023-2026 avec la Cominunauté de Communes du pays des Paillons.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance 3 Le Maire,

Magali COHEN LS Jean-Marc RANCUKEL \3, 0

9 202 AR Prefecture FEUILLET N° 2023/63

006-210600920-20231019-2023_42-DE Cachet et paraphe

Recu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES RANCUREL Ma

COMMUNE DE PEILLON SR re

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-42

SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D'EAU POTABLE

Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : 15 Date d'affichage : 13 octobre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et le dix neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Messieurs Christophe BEDESCHH, Charles ROBAUT. Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN, Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire expose,

La commune de Peillon a confié à la Société Veolia-Eau — Compagnie Générale des Eaux la délégation du service public d’eau potable par contrat Le 15 décembre 2017.

Les missions du délégataire sont d’assurer l’exploitation, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers. Le contrat prévoit également la réalisation par le délégataire d’un programme prévisionnel de travaux de renouvellement.

Aujourd’hui, il s’avère nécessaire de réaliser les travaux de renouvellement d’une canalisation qui n’était pas initialement prévu et qui alimente le réservoir de la commune. Cette canalisation a fait l’objet de très nombreuses interventions pour réparation de fuites, casses diverses, etc.

Cette situation s’est particulièrement aggravée avec les fortes périodes de sécheresse et les tassements différentiels des sols. Il est donc indispensable d’engager en urgence des travaux sur cette canalisation afin d’économiser l’eau et préserver ses ressources en éradiquant les nombreuses ruptures et les fuites diffuses constatées ces dernières années. I! s’agit d’assurer la sécurisation du réseau ct le maintien optimal de la qualité du service public d’eau potable fournie aux usagers.

Les travaux envisagés s’inscrivent dans la lignée des opérations déjà réalisées par le délégataire sur cette canalisation dont il a une parfaite connaissance et il n’apparait pas opportun de changer de délégataire pour l'exécution susvisés.

Monsieur le Maire propose donc de signer un avenant au contrat de délégation par affermage du service public d’eau potable.

AR Prefecture

006-210600920-20231019-2023 _42-DE

Reçu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672. Av. de l’Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-42

FEUILLET N° 2023/64

Cachet et paraphe

Jean-Marc RANCUREL, Maire

SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D'EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de délégation par affermage du service public d’eau potable annexé à la présente délibération,

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCUREL

Jo

AR Prefecture FEUILLET N° 2023/65

006-210600920-20231019-2023_43-DE

Reçu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES an

COMMUNE DE PEILLON SANTA RARE . Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-43

PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES

PERIMETRES DE PROTECTION DU PUITS DE CHATEAUVIEUX Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : 15 Date d’affichage : 13 octobre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et le dix neuf octobre à vingt heures. le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT. Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux, ABSENTS représentés : Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO. Alexia LAFON représentée par Magali COHEN, Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL Secrétaire de séance : Magali COHEN Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au conseil municipal la procédure de déclaration d’utilité

publique des périmètres de protection du puits de Châteauvieux.

Il indique que conformément :

Ÿ” Au code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321- 63 ;

v” Au code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L.11-1, L.11-8, R.11-3 et suivants,

v Et à la législation en vigueur,

Monsieur le Maire rappelle que la déclaration d'utilité publique du puits de Châteauvieux est indispensable pour autoriser les prélèvements d'eau, produire et distribuer de l'eau en vue de la consomimation humaine, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d'eau contre toute pollution éventuelle.

Monsieur le Maire invite alors le conseil municipal à engager les démarches nécessaires à la poursuite de la régularisation des périmètres de protection du puits de Châteauvieux.

Ouï cet exposé et, après avoir délibéré, le conseil municipal :

1. Approuve le dossier d’instruction rendu par le bureau d’études À LA SOURCE CONSEIL le 15 mai 2023 ;

2. Sollicite l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du puits de Châteauvieux ;

°2 AR Prefecture FEUILLET N° 2023/66

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Recu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mare RANCUREL. Ma

COMMUNE DE PEILLON serre Frs

672, Av. de l’Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-43

PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DES

PERIMETRES DE PROTECTION DU PUITS DE CHATEAUVIEUX

3. Prend l'engagement :

> de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages et y inclus l’information des propriétaires concernés par les servitudes nécessaires et la mise à jour des documents d'urbanisme existants :

> d'indemniser les usagers de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux ou la mise en place des périmètres de protection et des servitudes associées ;

> de réaliser les travaux nécessaires à la protection du puits de Châteauvieux,

> de distribuer à partir de ces captages une eau répondant aux normes de potabilité introduites par le code de la santé publique ;

> d'inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier établissement et d'indemnisation mentionnée ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les frais d'entretien, d'exploitation et de surveillance des captages et de leurs périmètres de protection.

4. Donne mandat à monsieur le Maire d’engager des démarches auprès des financeurs potentiels pour l'obtention des aides en subventions nécessaires à l'étude des travaux, de solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau, du Conseil Départemental des Alpes Maritimes et d’autres financeurs potentiels.

5. Donne mandat à monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire, Magali COHEN Jean-Marc RANCUREL

FEUILLET N° 2023/67

AR Prefecture Cachet et paraphe 006-210600920-20231019-2023_44-DE

Reçu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES RAC Ma

COMMUNE DE PEILLON ere Frans

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-44

DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE DU COLLEGE DES VALLEES DU PAILLON — ROGER CARLES

Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : 15 Date d’affichage : 13 octobre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et le dix neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Cominune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLE Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN. Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire rappelle que le collège des vallées du Paillon — Roger Carlès est en sureffectif constant depuis plusieurs années. [} accueille aujourd’hui près de 800 élèves pour une capacité maximale de 700. Considérant l’évolution de la population dans la vallée, ces effectifs continueront à augmenter au cours des prochaines années.

Cette situation n’est pas sans conséquences. Elle contribue à dégrader la qualité de l’accueil des élèves ainsi que leurs conditions d’apprentissages.

Monsieur le Maire précise que soucieux de voir l’école publique rester un service public de qualité et de proximité offrant à chaque élève la même égalité de chances quel que soit son milieu socioculturel, le conseil municipal de Contes s’est positionné ces dernières années par plusieurs délibérations demandant la construction d’un troisième collège dans la vallée. À ce jour aucune avancée n’est intervenue.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil de demander la modification de la carte scolaire du collège en proposant le retrait des communes de Drap et Châteuneuf-Villevieille de la sectorisation du collège. Etant précisé que cette mesure dans un souci de continuité scolaire des élèves n’est demandée que pour les nouveaux arrivants au collège soit essentiellement les élèves de 6°".

Par ailleurs, afin d’anticiper au mieux la continuité de la scolarisation de la jeunesse du Pays des Paillons, Monsieur le Maire propose également au conseil de soutenir la demande de la Ville de Contes faite au Département d’étudier, dans les plus brefs délais, la construction d’un nouveau collège dans la vallée des Paillons.

FEUILLET N° 2023/68

AR Prefecture

Cachet et paraphe 006-210600920-20231019-2023 _44-DE

Recu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Lai RANCUREL, Mai COMMUNE DE PEILLON ean-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-44

DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE DU COLLEGE DES VALLEES DU PAILLON -— ROGER CARLES

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

-__ Sollicite pour le collège des vallées du Paillon — Roger Carlès, la modification de sa carte scolaire de rattachement par le retrait des communes de Drap et Châteuneuf-Villevieille de la sectorisation du collège. Etant précisé que cette mesure dans un souci de continuité scolaire des élèves n’est demandée que pour les nouveaux arrivants au collège soit essentiellement les élèves de 6°”.

- Demande, afin d’anticiper au mieux la continuité de la scolarisation de la jeunesse du pays des Paillons, que soit étudiée, dans les plus brefs délais, la construction d’un nouveau collège dans la vallée des Paillons.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCUR

FEUILLET N° 2023/6 AR Prefecture 9

006-210600920-20231019-2023 _45-DE Cachet et paraphe

Reçu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES NC Mu

COMMUNE DE PEILLON can-Marc RA . Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Fhècle

06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-45

EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CEFU)

Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : Ï5 Date d’affichage : 13 octobre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et le dix neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL. Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conscillers Municipaux. ABSENTS représentés : Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN, Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature comptable M57 à laquelle est soumise la commune depuis 2022 induit le compte financier unique pour les collectivités territoriales.

Il indique au conseil municipal que la candidature de la commune a été retenue pour participer à la troisième vague d’expérimentation portant sur les comptes 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu Particle 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021,

Vu la délibération n° 2021-22 du 03 juin 2021, portant sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,

Vu le courrier conjoint du 23 août 2023 de monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et de la Direction départementale des finances publiques, retenant la candidature pour la troisième vague d’expérimentation du CFU,

Monsieur le Maire expose :

Selon l’article 242 modifié de la loi de finances 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre à titre expérimental, par des collectivités territoriales pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue durant la période de lPexpérimentation au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Il a vocation à devenir à partir de 2024 la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus ct les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

AR Prefecture

FEUILLET N° 2023/70

006-210600920-20231019-2023 45-DE

Reçu le 23/10/2023 Cachet et paraphe

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES | A . COMMUNE DE PEILLON Can-Marc RANCUREL, Maire 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-45

EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a pour vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du CFU, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent

leur référentiel budgétaire et comptable Md.

La mise en œuvre de cette expérimentation doit faire l’objet d’une convention avec l’Etat et concerne le

budget principal de la commune ainsi que celui du CCAS.

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie

dématérialisé dans l’application Actes budgétaires.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :

-_ Approuve la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique pour l’exercice 2023.

- Autorise le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique

annexée à la présente délibération et tout document s’y afférent.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire, Magali COHEN Jean-Marc RANCUREL Ps TT RQ

FEUILLET N° 2023/71 AR Prefecture

Cachet et paraphe 006-210600920-20231019-2023 _46-DE

Recu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thécle 06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-46

DECISION MODIFICATIVE N°1

DU BUDGET COMMUNAL

Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : 15 Date d’affichage : 13 octobre 2023

Pour : is

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et le dix neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI. Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS représentés : Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN, Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL

Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la demande du service de gestion comptable de Cagnes-Sur Mer, il y a lieu de voter une décision modificative concernant la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817. L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°1 suivante :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Montant Compte Montant

Créances admises en non-valeur 6541 1000,00

Provision des créances 681 1000,00

Fontionnement dépenses Solde 0,00

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN

ns De

Jean-Marc RANCÀ

FEUILLET N° 2023/72 AR Prefecture

Cachet ct paraphe 006-210600920-20231019-2023 _47-DE

Reçu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES M NCU |

COMMUNE DE PEILLON ean-Marc RA CUREL., Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-47

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2022

Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : 15 Date d’affichage : 13 octobre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois ct le dix neuf octobre à vingt heures. le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL,, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI. Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN. Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conscillers Municipaux. ABSENTS renrésentés : Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN, Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL Secrétaire de séance : Magali COHEN

Pour satisfaire au besoin de transparence de la vie publique le législateur à prévu que le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement destinés notamment à l'information des usagers.

En conséquence,

Monsieur le Maire donne lecture :

- du rapport annuel de gestion du service de distribution d’eau potable, exercice 2022, par Véolia Eau, concernant le réseau d’eau de la Commune de Peillon,

- du rapport annuel de gestion des services d’assainissement, exercice 2022, par Véolia Eau, concernant le réseau d'assainissement sur la Commune de Peillon,

- de Pavis des commissaires aux comptes sur la procédure d'établissement des comptes-rendus financiers par le Centre Régional de Véolia Eau, exercice 2022.

La lecture de ces rapports joints à cette délibération n’appelle aucune observation des membres du Conseil Municipal présents.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCURE

=

FEUILLET N° 2023/73 AR Prefecture

Cachet et paraphe 006-210600920-20231019-2023_48-DE

Reçu le 23/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mare RANCUREL, Mai

COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RA , Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècte 06440 PEILLON

Séance du 19 octobre 2023

Délibération n° 2023-48

FESTIVAL DU JAZZ : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU

CONSEIL REGIONAL ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Nombre de membres Date de convocation : 13 octobre 2023

En exercice : 15 Date d'affichage : 13 octobre 2023

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt trois et le dix neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Cominune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Messieurs Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS représentés : Martine PEALAT représentée par Germaine MILLO, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN, Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUÜREL

Secrétaire de séance : Magali COHEN

Le Maire expose,

Le vieux village de Peillon, véritable nid d’aigle perché domine la vallée des Paillons, et c’est dans ce lieu emblématique, au cœur du village sur la place Arnulf que ce sont déroulées les trois premières éditions du Festival du Jazz de Peillon avec les plus grands noms du jazz international et local.

Le plus perché des festivals s’est emparé de la magie du site intégralement classé pour y régner cette année encore du 28 juin au ]° juillet 2024. Cette 4°" édition ouvrira la saison des festivals de la Côte d’Azur avec une programmation toujours aussi exceptionnelle dans ce cadre magnifique à ciel ouvert.

Afin d’aider la commune à financer ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter les subventions suivantes :

- 15 000,00 euros auprès du Conseil Régional

- 8 000,00 euros auprès du Conseil Départemental

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 15 000,00 euros auprès du Conseil Régional, et une subvention d’un montant de 8 000,00 euros auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCUR

ESS