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Déliberation - 10.04.2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - 10.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
0 2024/17 AR Prefecture FEUILLET N° 2024/
006-210600920-20240410-2024 08-DE Cachet et paraphe
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL., Mai
COMMUNE DE PEILLON SARA RANCE ARE 672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-08
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 4)
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairic, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI,
Absent : Magali COHEN
Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 qui permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU),
Considérant que la candidature de la commune a été retenue pour participer à [expérimentation au titre de la vague 3,
Vu la délibération du 19 octobre 2023 autorisant la candidature de la commune pour expérimenter le compte financier unique, document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, élit son président de séance Monsieur Thierry MARRE avant que le compte financier unique soit débattu.
L'assemblée, délibérant sur le CFU de l’exercice 2023, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se
résumer ainsi :
AR Prefecture
006-210600920-20240410-2024 08-DE
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
COMMUNE DE PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-08
FEUILLET N° 2024/18
Cachet et paraphe
CL
Jean-Marc RANCUREL, Maire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 257 921,09 1 152 060,62 1 409 981,71
Opérations de l'exerc. |1 280 845,40| 1 383 291,72] 2 275 725,55] 2 175 804,61|3 556 570,95] 3 559 026,33
TOTAUX 1 280 845,40| 1 641 212,81] 2 275 725,55] 3 327 865,23|3 556 570,95] 4 969 078,04
Résultats de clôture 360 367,41 1 052 139,68 1 412 507,09
Restes à réaliser 29 461,86 12 276,00 29 461,86 12 276,00
TOTAUX CUMULES 1 280 845,40| 1 641 212,81| 2 305 187,41] 3 340 141,23|3 586 032,81] 4 981 354,04
Résultats définitifs 360 367,41 1034 953,82 1 395 321,23
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2023 et approuve le compte financier unique tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Guy ANELLI
Le Président,
Thierry MARRE
FEUILLET N° 2024/19
AR Prefecture Cachet et paraphe 006-210600920-20240410-2024 09-DE
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-09
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d'affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charies ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI, Absent_ : Magali COHEN Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après lecture du Compte Financier Unique de l’exercice 2023, statuant sur les résultats de l’exercice 2023 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement de 360 367,41 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- excédent reporté — section de fonctionnement
(compte 002) 210 367,41 €
- virement à la section d’investissement (compte 1068) 150 000,00 €
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy ANELLI {> Jean-Marc RANCUREL
M
FEUILLET N° 2024/20
AR Prefecture Cachet et paraphe 006-210600920-20240410-2024 10A-DE
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mac RAMCUREL Mai
COMMUNE DE PEILLON can-Marc
. Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-10
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2024
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conscillers Municipaux. ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI,
Absent : Magali COHEN
Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la TH et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire.
Il précise qu’à partir de 2023, et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de la taxe d'habitation qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier.
La commune dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale a stabilisé ses taux depuis 2018. Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2024, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas appliquer d’augmentation.
Il propose d’adopter les taux suivants :
- Taxe Foncière propriété bâtie 19,67 %
- Taxe Foncière propriété non bâtie 28,36 %
- Taxe d’habitation 13,64 %
Le Conseil Municipal, ouï lexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte les taux d’imposition tels qu’énoncés ci-dessus pour l’année 2024.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy ANELLI Jean-Marc RANCUREL
TT
FEUILLET N° 2024/21
AR Prefecture Cachet et paraphe 006-210600920-20240410-2024 11-DE
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES A
672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-11
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI,
Absent : Magali COHEN
Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Considérant le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2023 s’élevant à 360 367,41 euros à la section de fonctionnement pour un montant de 210 367,41 euros (compte 002) et à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 150 000,00 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopte le budget communal de l’exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 3 861 640,67 euros :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 584 698,52
Dépenses et recettes d’investissement : 2 276 942,15
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy ANELLI Jean-Marc
AR Prefecture FEUILLET N° 2024/22
006-210600920-20240410-2024 12-DE Cachet et paraphe
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES La RANCUREL NS
COMMUNE DE PEILLON cnrs . Maire 672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-12
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exéeutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLE
Absent : Magali COHEN
Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 qui permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU),
Considérant que la candidature de la commune a été retenue pour participer à l’expérimentation au titre de la vague 3,
Vu la délibération du 19 octobre 2023 autorisant la candidature de la commune pour expérimenter le compte financier unique, document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, élit son président de séance Monsieur Thierry MARRE avant que le compte financier unique soit débattu.
L'assemblée, délibérant sur le CFU de l'exercice 2023, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi :
AR Prefecture
006-210600920-20240410-2024 12-DE
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-12
FEUILLET N° 2024/23
Cachet et paraphe
Jean-Marc RANCUREL, Maire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ‘ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 74 131,78 287 123,42 361 255,20
Opérations de l'exerc. 149 916,03| 185029,79| 227 728,57| 108975,61| 377 644,60| 294 005,40
TOTAUX 149 916,03| 259161,57| 227 728,57| 396099,03| 377 644,60| 655 260,60
Résultats de clôture 109 245,54 168 370,46 277 616,00
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 149 916,03| 259161,57| 227 728,57| 396099,03| 377 644,60| 655 260,60
Résultats définitifs 109 245,54 168 370,46 277 616,00
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de
Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2023 et approuve le compte financier unique tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Guy ANELLI
ré
Le Président,
Thierry MARRE
©
AR Prefecture FEUILLET N° 2024/24
006-210600920-20240410-2024 13-DE
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire
672. Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècic 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-13
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d'affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conscil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHH, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI, Absent : Magali COHEN
Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après lecture du Compte Financier Unique de l’exercice 2023, statuant sur les résultats de l’exercice 2023 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement de 109 245,54 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- excédent reporté — section de fonctionnement
(compte 002) 49 245,54 €
- virement à la section d’investissement (compte 1068) 60 000,00 €
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy ANELLI Jean-Marc RANCUREL
aa TT
T N°
AR Prefecture FEUILLET N° 2024/25
006-210600920-20240410-2024 14-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Maritir DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES De ariti COMMUNE DE PEILLON ean-Marc RANCUREL, Maire 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-14
VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2024
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI, Absent : Magali COHEN Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, |
Considérant le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2023 s’élevant à 109 245,54 euros à la section de fonctionnement pour un montant de 49 245,54 euros (compte 002) et à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 60 000,00 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopte le budget annexe eau et assainissement de l’exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 1 002 014,78 euros :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 231 244,87
Dépenses et recettes d’investissement : 770 769,91
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy ANELLI Jean-Marc
0
AR Prefecture FEUILLET N° 2024/26
006-210600920-20240410-2024 15-DE Cachet et paraphe
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-15
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIFLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames
Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHE Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI,
Absent : Magali COHEN
Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 qui permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU),
Considérant que la candidature de la commune a été retenue pour participer à l’expérimentation au titre de la vague 3,
Vu la délibération du 19 octobre 2023 autorisant la candidature de la commune pour expérimenter le compte financier unique, document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion.
Le Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, élit son président de séance Monsieur Thierry MARRE avant que le compte financier unique soit débattu.
L'assemblée, délibérant sur le CFU de l’exercice 2023, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se
résumer ainsi :
AR Prefecture
006-210600920-20240410-2024 15-DE
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
COMMUNE DE PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-15
FEUILLET N° 2024/27
Cachet et paraphe
Jean-Marc RANCUREL, Maire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 18 810,13 27 555,02 27 555,02 18 810,13
Opérations de l'exerc. 17 231,18 3 613,04 17 231,18] 17 231,18 20 844,22
TOTAUX 17 231,18 22 423,17 27 555,02 17 231,18 44 786,20 39 654,35
Résultats de clôture 5 191,99 10 323,84 5 131,85
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 17 231,18 22 423,17 27 555,02 17 231,18 44 786,20 39 654,35
Résultats définitifs S 191,99 10 323,84 5 131,85
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2023 et approuve le compte financier unique tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Guy ANELLI
Luna
Le Président,
Thierry MARRE
AR Prefecture FEUILLET N° 2024/28
006-210600920-20240410-2024 16-DE Cachet et paraphe
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-16
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCÜREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE ct Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Mexsicurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI, Absent : Magali COHEN Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après lecture du Compte Financier Unique de l'exercice 2023, statuant sur les résultats de l’exercice 2023 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement de 5 191,99 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section d’investissement (compte 1068).
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy ANELLI Jean-Marc RANCUREL
FEUILLET N° 2024/2
AR Prefecture EU T N° 2024/29
006-210600920-20240410-2024 17-DE Cachet ct paraphe Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES .
COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Vitle Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-17
VOTE DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE 2024
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE ct Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS renrésentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI,
Absent : Magali COHEN
Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Considérant le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2023 s’élevant à 5 191,99 euros à la section d’investissement (compte 1068).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopte le budget annexe cimetière de l’exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 42 841,20 euros :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 18 065,20
Dépenses et recettes d’investissement : 24 776,00
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy ANELLI Jean-Marc
—
o
AR Prefecture FEUILLET N° 2024/30
006-210600920-20240410-2024 18-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DE .
COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l’Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-18
PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
DES PERIMETRES DE PROTECTION DU PUITS DE CHATEAUVIEUX
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 4)
Abstentions : 0
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE cet Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI, Absent : Magali COHEN Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Le Maire expose,
La commune de Peillon a engagé la régularisation administrative du puits de Châteauvieux, la seule ressource en eau qu’elle exploite pour l’alimentation eau potable de sa population.
La déclaration d'utilité publique du puits de Châteauvieux est indispensable pour autoriser les prélèvements d'eau, produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver le point d'eau contre toute pollution éventuelle.
Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal autorise la poursuite des démarches permettant la régularisation des périmètres de protection du captage du puits de Châteauvieux en approuvant le dossier d'instruction rendu par le bureau d’études A LA SOURCE CONSEIL le 26 février 2024 et en sollicitant l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, prenne l’engagement de mener la procédure à son terme et autorise Monsieur le Maire à rechercher des subventions et signer tous documents relatifs à cette opération.
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-
63 ;
VU le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L-1 à L.110-1, L132-2 et R112-4 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.214-1 à 6 et L.215-13 ET R.123-8;
Ô
AR Prefecture FEUILLET N° 2024/31
006-210600920-20240410-2024 18-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES se | 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècie 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-18
CONSIDERANT que la déclaration d'utilité publique du puits de Châteauvieux est indispensable pour autoriser les prélèvements d'eau, produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver le point d'eau contre toute pollution éventuelle ;
CONSIDERANT la nécessité pour le Conseil Municipal d’autoriser la poursuite des démarches permettant la régularisation des périmètres de protection du captage du puits de Châteauvieux en approuvant le dossier d’enquête publique rendu par A LA SOURCE CONSEIL le 26 février 2024 et de solliciter l'ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le dossier d'enquête publique rendu par le bureau d’études A LA SOURCE CONSEIL le 26 février 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter du préfet des Alpes-Maritimes l’ouverture de l’enquête publique relative au puits de Châteauvieux ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, conventions de financements, actes d’engagement susceptibles d’intervenir au cours de la procédure, à accomplir toutes les formalités nécessaires et à représenter La commune devant les juridictions administratives et judiciaires si nécessaire, consécutives à l’exécution de la délibération.
PREND L'ENGAGEMENT :
- de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection du captage jusque et y inclus l’information des propriétaires concernés par les servitudes nécessaires et la mise à jour des documents d'urbanisme existants ;
- de réaliser les travaux nécessaires à la protection du puits de Châteauvieux ;
- de distribuer à partir de ce captage une eau répondant aux normes de potabilité introduites par le code de la santé publique ;
- d'inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier établissement et d'indemnisation mentionnée ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les frais d'entretien, d'exploitation et de surveillance du captage et de ses périmètres de protection ;
F o AR Prefecture FEUILLET N° 2024/32
006-210600920-20240410-2024 18-DE Cachet et paraphe ReÇçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES s— . COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-18
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire d’engager des démarches auprès des financeurs potentiels pour l'obtention des aides en subventions nécessaires à l'étude des travaux, de solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau, du Conseil Départemental des Alpes Maritimes et d’autres financeurs potentiels ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy ANELLI Jean-Marc RANCUREL
AR Prefecture FEUILLET N° 2024/33
006-210600920-20240410-2024 19-DE Cachct et paraphe
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-19
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : l
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIILO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELLI, Absent : Magali COHEN Secrétaire de séance : Guy ANELLI Le Conseil Municipal de la commune de PEILLON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-45, L.153- 47, L153-48 ; ainsi que R.153-20 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de Peillon approuvé par délibération du Conseil Municipal le 9 février 2018;
VU la délibération du conseil municipal de Peillon en date du 28 juin2023 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU communal ;
VU l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 02/08/2023 considérant que le projet de modification simplifiée du PLU de Peillon ne nécessite pas d’évaluation environnementale (avis annexé au bilan de la mise à disposition) ;
VU la délibération du conseil municipal de PEILLON en date du 19 octobre 2023 décidant de ne pas réaliser d'évaluation environnementale, conformément à l’avis de l’autorité environnementale susvisé ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-49 en date du 28 décembre 2023 définissant les modalités de Mise à disposition du Public du dossier de Modification Simplifiée n°1 ;
CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 15 janvier 2024 au 16 février 2024 a fait l’objet de 0 observation ayant été étudiée et exprimant un avis favorable de la population ;
FEUILLET N° 2024/34 AR Prefecture U
Cachet et paraphe 006-210600920-20240410-2024 19-DE
Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES TT Re Moi
COMMUNE DE PEILLON an-Marc RA ia
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-19
CONSIDERANT les avis des PPA, dont celui favorable émis par le Préfet des Alpes-Maritimes, et celui communiqué par Réseau de Transport d’électricité (RTE) qui fait état de certaines observations et demandent portant sur le PLU en vigueur et non sur le dossier de modification simplifié notifié (cf. bilan de la mise à disposition), ainsi que l’avis favorable du Département des Alpes-Maritimes, l’avis favorable de la CCI Nice Côte d’Azur, l’avis de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes (cf. bilan de la mise à disposition) ;
CONSIDERANT le bilan de la mise à disposition favorable de ce jour dressé par le Maire, attestant du bon déroulement de la mise à disposition et de la non-opposition des habitants et des personnes publiques associées, et annexé à la présente délibération ;
DELIBERE
ARTICLE 1 : Il est décidé de tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public qui a eu lieu du 15 janvier au 16 février 2024 ;
ARTICLE 2 : Il est décidé d’approuver la Modification Simplifiée n°1 du PLU sur la base du dossier présenté lors de la mise à disposition ;
ARTICLE 3 : La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie et sur le site internet de la commune durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Cet affichage fera mention du lieu où le dossier de la Modification Simplifiée n°1 pourra être consulté.
La présente délibération sera en outre transmise au préfet pour le contrôle de légalité ;
Conformément à l’article R 153-22 du code l’urbanisme, les documents seront déposés sur le portail national de l’urbanisme.
ARTICLE 4 : Le dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLU approuvé sera tenu à disposition du public à la mairie de Peillon.
ARTICLE 5 : La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans les 2 (deux) mois à compter de la réalisation des mesures de publicité visées en article 3 ou à compter de la réponse explicite ou implicite de la Mairie si un recours gracieux à été préalablement
exercé.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Guy ANELLI Jean-Marc
+ sil
AR Prefecture FEUILLET N° 2024/35
006-210600920-20240410-2024 20-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES se NCU fai COMMUNE DE PEILLON can-Marc RAÏ REL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2024
Délibération n° 2024-20
DEMANDE DE SUBVENTION :
INSTALLATION D’UN MODE DE CHAUFFAGE
DANS LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Nombre de membres Date de convocation : 4 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 13 Date d’affichage : 4 avril 2024
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : û
Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt quatre et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MIHLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Messieurs Rémy PASSERON, Christophe BEDESCHI, Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENTS représentés : Françoise ROLLIN représentée par Guy ANELEI,
Absent : Magali COHEN
Secrétaire de séance : Guy ANELLI
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles dans les locaux de l’ancienne école primaire de Sainte Thècle.
Il précise que les travaux de rénovation ont débuté et il faut équiper les locaux d’un dispositif de climatisation réversible. Ce mode de chauffage respectera l’environnement et réduira les consommations
d’énergie.
Le montant total de cet investissement s’élève à 9 859,00 euros HT.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- _ Approuve le devis d’un montant de 9 859,00 euros HT,
- Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention de 60 %, soit un montant de 5 915,40 euros
auprès du Département des Alpes Maritimes dans le cadre de l’aide aux communes et à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier,
- Dit que le financement sera inscrit au Budget de la commune
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire, \
Guy ANELLI Jean-Marc RAN