Déliberation - CM27012015

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Déliberation - CM27012015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - CM27012015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,

FEUILLET N° 2015/0!

AR PREFECTURE

Cachet et paraphe 096-210600929-20150127-2015 V1-DE

Regu le 30-01-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 janvier 2015

Délibération n° 2015-01

CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DU SERVICE PUBLIC

DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Nombre de membres Date de convocation : 20 janvier 2015

Enexercice: 15 Date d'affichage : 24 janvier 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après tramsmission en Préfecture

L’an deux mille quinze et le vingt sept janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Madame Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Nathalie DALMASSO, adjoint, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Madame Jocelyne CALLEGARI, conseiller municipal, représentée par Madame Véronique OLLÉ. ABSENT : Madame Manuela GALLY, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Maire expose que par délibération du 20 avril 1968, la commune de Peillon avait donné un avis favorable à l'intervention d’une convention entre le SILCE (devenu SILCEN) et la Compagnie Générale des Eaux (devenue VEOLIA),

Le 1° juillet 1968 l’exploitation par affermage du service assainissement de notre commune a été confiée à la Compagnie Générale des Eaux afin d’assurer l’exploitation du réseau d’assainissement.

Compte tenu des conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 8 avril 2009 de la « commune d’Olivet » la convention de délégation arrive à échéance le 2 février 2015.

La commune de Peillon reprend donc l'exercice de la compétence assainissement sur son territoire et de l’ensemble des biens, droits et obligations y afférents.

Dans l'incapacité de gérer elle-même le service de l’assainissement collectif et afin d'assurer la continuité du service public, la commune envisage de confier à Veolia la gestion provisoire des installations du service d'assainissement collectif aux clauses et aux conditions de sa mission antérieure. Veolia en sa qualité de délégataire depuis ces dernières années peut garantir sans risque de disfonctionnement ou de rupture la poursuite du service public de l'assainissement collectif.

AR FREFELTURE

006-211600920-2015 0127-2615 _01-DE FEUILLET N° 2015/02

Reçu le SO/01/Z2U15

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l’Hôtel de Ville Saïnte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 27 janvier 2015

Délibération n° 2015-01

CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DU SERVICE PUBLIC

DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Îl conviendrait donc d'établir une convention de gestion provisoire entre la commune de Peillon et Veolia pour la période du 03 février 2015 au 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- approuve la convention ci-jointe pour la gestion provisoire du service public de l'assainissement collectif,

- autorise le Maire à signer ladite convention avec Veolia.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RANCUREL

ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/03

06-2106 00920-26015 01%7-2645 0S-DE Cachet et paraphe

Resa le 30/01/2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 janvier 2015

Délibération n° 2015-02

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF : CHOIX DU MODE DE DELEGATION

Nombre de membres Date de convocation : 20 janvier 2015

En exercice: 15 Date d'affichage : 24 janvier 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions :

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt sept janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire,

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Madame Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILEO, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Nathalie DALMASSO, adjoint, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Madame Jocelyne CALLEGARI, conseiller municipal, représentée par Madame Véronique OLLÉ. ABSENT : Madame Manuela GALLY, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Monsieur le Maire expose que les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elles peuvent alors décider soit de gérer directement le service soit d’en confier la gestion à un tiers par le biais d’une convention de délégation de service public.

Conformément à l’article L1411-4 du C.G.C.T. le Maire donne lecture d’un rapport sur le principe de la délégation du service public de l’assainissement collectif.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- approuve le rapport de Monsieur le Maire,

- approuve le principe de la délégation du service public de l’assainissement collectif par voie d’affermage à compter du 01/01/2016,

- autorise le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue aux articles L 14f1-1 et suivants du C.G.CT.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/04

VO6-210S 00820-20185 04%7-2615 0S-DE

Rega le 3001-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES éan-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thécle

06440 PEILLON

Séance du 27 janvier 2015

Délibération n° 2015-03

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DSP

Nombre de membres Date de convocation : 20 janvier 2015

Enexercice: 15 Date d'affichage : 24 janvier 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt sept janvier à vingt heures et trente minutes, ie Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Madame Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames

Germaine MILLO, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Nathalie DALMASSO, adjoint, représentée par Monsieur Rémy PASSERON,

Madame Jocelyne CALLEGARI, conseiller municipal, représentée par Madame Véronique OLLÉ. ABSENT : Madame Manuela GALLY, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure de délégation de service public, il y a lieu de constituer une commission de DSP,

Cette commission doit comporter en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Is seront chargés d’examiner les candidatures et offres, et émettre un avis sur lanalyse des propositions rétenues,

Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.

Une seule liste est présentée, ont ainsi été déclarés élus :

Titulaires Suppléants

PASSERON Rémy GUIDO Olivier

ROBAUT Charles MILLO Germaine

OLLÉ Véronique ANELLI Guy

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/05

196-2108 00920-2015 0127-2615 Q4-DE Cachet et paraphe

Regu le 30-01-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE ST DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUKEL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Satate-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 27 janvier 2015

Délibération n° 2015-04

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF : AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION

Nombre de membres Date de convocation : 20 janvier 2015

Enexercice: 15 Date d’affichage : 24 janvier 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt sept janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peilfon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREE, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Madame Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Nathalie DALMASSO, adjoint, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Madame Jocelyne CALLEGARI, conseiller municipal, représentée par Madame Véronique OLLÉ. ABSENT : Madame Manuela GALLY, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Vu la délibération n° 2015-02 par laqueile les membres du conseil] municipal approuvent le principe de la délégation du service public de l’assainissement collectif par voie d’affermage à compter du 01/01/2016 ;

Considérant les délais assez courts et afin de mener au mieux la procédure de renouvellement de DSP, il convient de s’adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage.

Ï apportera une assistance technique et administrative pour le bon déroulement de la procédure.

Ouï l'exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- donne pouvoir au maire pour lancer une consultation et choisir le bureau d’étude qui assistera la commune dans la procédure de DSP,

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/06

D06-2106 008202 018012720415 _0SDE Cachet et paraphe

Reçu le 3020142015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Vilie

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 janvier 2015

Délibération n° 2015-05

PROTECTION DE BERGE DU CHAMP DE CAPTAGE

D'EAU POTABLE DE PEILLON :

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

Nombre de membres Date de convocation : 20 janvier 2015

En exercice: 15 Date d'affichage : 24 janvier 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions! 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt sept janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peilion, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire,

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Madame Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Wilfried SEGURAconseillers municipaux.

ABSENTS représentés :Madame Nathalie DALMASSO, adjoint, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Madame Jocelyne CALLEGARI, conseiller municipal, représentée par Madame Véronique OLLÉ. ABSENT : Madame Manuela GALLY, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Monsieur le Maire expose que le Paillon est un cours d’eau à régime torrentiel. La force hydraulique générée entraîne l’érosion des berges, notamment en rive gauche du Paillon au niveau du champ de captage de Peillon où l’on peut constater la dégradation d’une partie des gabions. Un affouillement de Penrochement situé sous la salle polyvalente la Sousta a également été observé.

Des travaux doivent être réalisés afin de réhabiliter les berges dégradées à proximité d'ouvrages publics et ainsi pérenniser leur fonctionnement.

Le coût de ce projet est estimé à 117 000,00 euros HT,

Oui l'exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette PATRON

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus. Le Maire, Jean-Marc RANCUREL

GR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/07

U06-2 106 009202015012 72H15 06-CE Cachet et paraphe

Recu le 50/01/2015 it ER sinus

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Fean-Marc RANCÜREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 janvier 2015

Délibération n° 2015-06

PROTECTION DE BERGE DU CHAMP DE CAPTAGE

D’EAU POTABLE DE PEILLON :

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Nombre de membres Date de convocation : 20 janvier 2015

En exercice: 15 Date d'affichage : 24 janvier 2015

Pour : Ï4

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt sept janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peiïllon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy AMELLI et Madame Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Wilfried SEGURAconseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Nathalie DALMASSO, adjoint, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Madame Jocelyne CALLEGARI, conseiller municipal, représentée par Madame Véronique OLLÉ. ABSENT : Madame Manuela GALLY, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Monsieur le Maire rappelle que les intempéries du 3 au 5 novembre 2014 et la crue du Paillon ont entrainé une importante érosion des berges sur la commune de Peillon.

Le dommage le plus important concerne l’effondrement de la berge en rive gauche du Paillon au niveau du champ de captage d’eau potable de Peillon où la dégradation d’une partie des gabions a été constatée. Un affouillement du pied de l’enrochement sous la salle polyvalente a également été observé. Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée à la Préfecture des Alpes Maritimes et la commune est en attente de la décision.

Des travaux doivent être réalisés afin de réparer les dégâts occasionnés par cette crue sur les ouvrages publics et ainsi pérenniser leur fonctionnement.

Le coût de ce projet est estimé à 117 000,00 euros HT.

Ouf l'exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide de solliciter l’aide du Conseil Général au titre du fond de solidærité, { - autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus. Le Maire, Jean-Marc RANC

$R PREFECTURE FEUILELET N° 2015/08

006-2108 00 d-S US 0127-2615 0P-DE Cachet et paraphe

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REPUBLIQUE FRANCAISE

se Ge DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCURÉL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 janvier 2015

Délibération n° 2015-07

PROTECTION DE BERGE DU CHAMP DE CAPTAGE

D'EAU POTABLE DE PEILLON :

DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L’EAU

Nombre de membres Date de convocation : 20 janvier 2015

Enexercice: 15 Date d’affichage : 24 janvier 2015

Pour : 14

Contre : Ô

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt sept janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peiïllon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous fa présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Madame Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Wilfried SEGURAconseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Nathalie DALMASSO, adjoint, représentée par Monsieur Rémy PASSERON, Madame Jocelyne CALLEGARI, conseiller municipal, représentée par Madame Véronique OLLÉ. ABSENT : Madame Manuela GALLY, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Maire expose que les intempéries du 3 au 5 novembre 2014 et la crue du Paillon ont entraîné une importante érosion des berges sur la commune de Peilion au niveau du champ de captage et de l’usine de traitement de l’eau potable. Une partie des gabions qui protégeaient la berge a été emportée. La commune a été classée en état de catastrophe naturelle pour les inondations par arrêté ministériel du 29 décembre 2014, et reste en attente du classement en état de catastrophe naturelle au titre des crues torrentielles.

Afin de protéger le champ captant et pérenniser le fonctionnement de l’usine d’eau potable, il est nécessaire de mettre en place un aménagement résistant aux crues. Des travaux de confortement de berge en enrochement doivent être réalisés.

Le coût de ce projet est estimé à 117 000,00 euros HT.

Ouï l'exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide de solliciter l’aide financière auprès de l’ Agence de l'Eau.

- autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération:

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.