Compte-Rendu - 4. CR du 30 06 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 4. CR du 05 06 26

Compte-Rendu - 4. CR du CM du 09 06 2022

Compte-Rendu - 4. CR du 10 06 2024

Arrêté - 20231019 ArretePref Ouverture commercesdimanches A

Compte-Rendu - 10 CR du CM du 06 decembre 2023

Compte-Rendu - CR du 10 01 2025

Compte-Rendu - 7. CR du CM du 30 septembre 2021

Compte-Rendu - 6. CR du 10 11 2025

Compte-Rendu - 3. CR du 07 04 2025

Compte-Rendu - 4 CR du CM du 27 mars 2023

Compte-Rendu - 4. CR du 30 06 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Keffenach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. CR du 30 06 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE KEFFENACH

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 30 juin 2025 à 19h30

Présents : Mmes FREY Anne, SPIELMANN Elisabeth

MM. ACKER Jean-Claude, FOLTZENLOGEL David, FRANK J ean-Louis,

FREY Sylvain, SCHNEIDER Hervé, RUFFY Adrien, ZEIDLER Yves

Excusés : LEICHT Lucie (donne procuration à RUFFY Adrien)

Non excusés : Néant

Présidente de séance : Mme FREY Anne, Maire.

Secrétaires de séance : RUFFY Adrien assisté de Mme AICHHOLZER Elodie.

Le Tundi 30 juin 2025, à 19h30, dans la salle de réunion de la mairie de KEFFENACH.

RUFFY Adrien s’est porté volontaire pour être le secrétaire de séance et il est donc nommé comme tel.

1. Approbation du compte-rendu du 07 avril 2025

2. Intervention de Madame Valérie MEYER

3. Liste préparatoire des jurys d’assise

4. Redevance d’occupation du domaine public de transport et de distribution d’électricité

5. Instauration du télétravail

6. Divers

Madame le Maire demande d’ajourner le point 2 de l’ordre du jour suite au désistement de

Madame MEYER. Après le courrier qui lui a été envoyé par le SIVOS, Madame MEYER a

décidé de ne pas perdre son temps à présenter son projet d’école.

La proposition de modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité.

CM DU 30 JUIN 20251 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 07 AVRIL 2025

Après en avoir délibéré, avec une abstention, le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07 avril 2025.

2 - LISTE PRÉPARATOIRE DES JURYS D’ASSISE

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurys d’assise pour l’année 2026,

le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort d’un citoyen de la commune à partir de la

liste électorale.

Le Conseil Municipal, après tirage au sort,

DÉSIGNE HIMBER Marc né le 04/07/1978.

Ce nom sera communiqué à la mairie de Drachenbronn-Birlenbach qui est la commune tête de

liste chargée du tirage au sort.

3 — REDEVANCE D’OCCUPFATION DU DOMAINE PUBLIC DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des règles relatives au calcul des

redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux

articles KR. 2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle informe également les membres du Conseil que les articles KR. 2333-105-1 et 2, KR. 2333-

108 et KR. 2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent le régime des

redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l’occupation

provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de

transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie

électrique et de gaz.

Elle propose au Conseil :

-__ De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1° janvier 2025 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des Collectivités Territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul ;

CM DU 30 JUIN 2025- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution

d'électricité et de gaz ;

- D’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en

précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant :

- la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution de l’électricité au taux maximum prévu ;

- la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de

travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de

gaz au plafond réglementaire.

Ces mesures permettront de procéder à l’établissement de titres de recettes au fur et à mesure.

4 - INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre

du télétravail dans la fonction publique :

Vu l’accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,

négocié et signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales des trois

versants de la fonction publique ;

Vu l'accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs

établissements publics de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès

du Centre de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé à l’unanimité par les organisations

syndicales représentatives le 16 novembre 2022, adopté par délibération n° 25DEL070405 du

07 avril 2025 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2025,

Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique

au cours des dernières années et notamment depuis l’année 2020 dans un contexte de pandémie

persistante liée à la covid 19, conduisant au placement d’agents en télétravail en dehors de tout

cadre règlementaire ; que cette situation d’urgence inédite nécessite de prendre de nouvelles

mesures destinées à sécuriser pour l’avenir le recours au télétravail ;

Considérant que le recours au télétravail peut être vu comme un mode d’organisation

particulièrement intéressant pour répondre aux enjeux actuels et futurs et notamment ceux liés

CM DU 30 JUIN 2025à l’environnement en permettant de réduire les déplacements et les consommations

énergétiques, ou encore ceux liés à un meilleur équilibre entre les territoires, sans compter que

le télétravail peut également participer à une meilleure attractivité du secteur public et une

meilleure qualité de vie au travail ;

Considérant que le télétravail a fait l’objet d’un important dialogue social lequel a débouché

sur un accord collectif national le 13 juillet 2021 et un accord local le 16 novembre 2022 qu’il

convient de mettre en œuvre au sein de la commune de Keffenach au profit des agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- _ D’autoriser le recours au télétravail pour l’ensemble des agents de la commune de Keffenach qu’ils soient agents titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé, qu’ils soient à temps complet, non complet, ou à temps partiel ;

- De fixer les activités éligibles au télétravail comme suit :

: rédaction de rapports, dossiers, notes, circulaires, préparation de réunions, compte rendus, procès-verbaux, actes administratifs, conventions, courriers, convocations, documents d’information et de communication, cahiers des charges ;

- gestion de dossiers informatisés (ne nécessitant pas l’utilisation de dossiers ou documents papiers nominatifs, sensibles et/ou confidentiels) ;

- travaux de conception, de réflexion et de veille juridique ;

_ gestion comptable ou financière (bon de commande, mandatement, suivi budgétaire, ..….) ;

- travaux de communication (alimentation des différents sites, graphisme, ….).

Certaines activités sont par nature non éligibles, notamment :

- tous les postes nécessitant d’assurer un accueil public et/ou une présence physique dans les locaux de la collectivité ou des services extérieurs ;

- accomplissement de travaux nécessitant la manipulation de données confidentielles nominatives et/ou sensibles ne pouvant être transportées hors des locaux de l’employeur ou l’utilisation en format papier de ces dossiers ou qui supposent l’utilisation de logiciels spécifiques non accessibles à distance ;

maintenance et entretien des locaux ;

. rendez-vous sur site ou à l’extérieur (réunions, ateliers, forums, ..….) ;

- interventions sur le terrain.

L’inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, ne s’oppose pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peuvent être identifiées

CM DU 30 JUIN 2025et regroupées sans dégrader la qualité du service habituellement rendu par l’exercice de ces activités en présentiel.

-__ D’autoriser l’exercice du télétravail dans les lieux potentiels suivants, sachant que tous les lieux d’exercice du télétravail doivent respecter les conditions de sécurité, de

conformité des installations et de confidentialité inhérente aux activités du télétravail- leur :

o au domicile de l’agent et autre lieu privé (par exemple une résidence secon-

daire) ;

o dans un tiers lieu de type espace de coworking situé dans un périmètre de

15km autour du domicile de l’agent ;

- De fixer les autres modalités de télétravail conformément à la charte annexée à la

présente délibération et de fixer l’attestation de conformité des installations aux

spécifications techniques selon le modèle ci-joint ;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de

l’Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours

de laquelle Ia délibération a été adoptée.

5 —- DIVERS

- Haies du cimetière

Six mois après la plantation des haies du cimetière, force est de constater que la quasi-

totalité des plants de carpinus n’ont pas repris et sont malheureusement morts. Sur une commande de 130 plants, seuls trois sont verts. Quant à la cinquantaine de plants

de diverses autres variétés, l’ensemble se porte bien.

Le problème est donc spécifique à la variété de carpinus qui présente une reprise d’à peine plus de 2% ce qui est une lourde perte. Il est important de souligner que la totalité des plants, toutes variétés confondues, a été plantée rapidement et arrosée de la même manière. Après échange avec le pépiniériste, ce dernier consent à remplacer pour moitié les plants

morts à l’automne prochain. Les élus acceptent ce geste commercial.

- Bibliothèque participative

Le Maire porte un projet de bibliothèque participative dans l’ancienne école communale : échanger, donner ou emprunter un livre mis à disposition gratuitement par tout un chacun. C’est un projet culturel intéressant pour un petit village et fait appel à la confiance, la solidarité et le savoir-vivre.

Ayant déjà eu plusieurs dons de livres, la question se pose quant à la possibilité d’ouvrir et de faire vivre un tel lieu mais il semble trop compliqué et contraignant d’ouvrir la salle de classe à cet effet.

Il est donc décidé d’installer les anciennes armoires de l’école sous le préau dans la cour de l’école qui est accessible à tous.

- Charte informatique

CM DU 30 JUIN 2025- Le projet de charte informatique de la commune, qui a été envoyé en lecture aux conseillers, a été présenté à la dernière séance du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Ce dernier a rendu un avis favorable.

Madame le Maire a donc pris un arrêté pour le mettre en vigueur.

- Défibrillateur

Un nouveau boitier nommé Géocoeur a été installé à côté du défibrillateur. Avec ce dispositif, lorsqu'un arrêt cardiaque est signalé, 1l alerte immédiatement les personnes à proximité du défibrillateur, réduisant ainsi le temps d’intervention avant l’arrivée des secours. Ce boitier a été financé par le Régime Local d’Assurance Maladie d’ Alsace Moselle. La commune attend juste la confirmation que le boitier est bien mis en réseau avec les services de secours avant de faire une information à la population.

- Prochaines élections municipales

Une nouvelle loi généralise le mode de scrutin de liste complète et paritaire à l’ensemble des communes. Madame le Maire informe qu’elle a signé une pétition lancée par le Maire d’Avolsheim contre cette réforme. Ces nouvelles obligations empêcheront de bonnes équipes municipales non paritaires de se représenter comme elles sont aux prochaines élections.

- Trottoirs rue des Pierres

La demande de DETR, amplement appuyée auprès du Sous-préfet par la Sénatrice Elsa SCHALCK, a été accordée à hauteur de 30 000€ sur les 33 600 € demandés. C’est une bonne nouvelle pour la commune mais les premiers devis arrivants, 11 semble que le coût sera plus important qu’estimé.

La commune peut encore présenter un projet pour le Fonds communal Alsace (FCA). Une fois un devis sélectionné, une demande de FCA sera faite pour atteindre les 80% de subventions (maitrise d’œuvre comprise).

: Fêtes à venir

Des garnitures ont été commandées à la Communauté de Communes. Le tout sera récupéré le vendredi 11 juillet au matin. Les chapiteaux seront montés le samedi 12 au matin.

e 14 juillet :

Les membres de l’association Mon village et moi se sont réunis ce même jour pour l’organisation de la fête nationale. Comme l’an passé, c’est l’association qui sera en charge de Ia restauration et de la buvette.

Habituellement la commune offre le « Weck un wirschdle » aux enfants, mais cette année l’école organise un événement similaire. Les élus tiennent à cette tradition, mais le Weck sera remplacé par un morceau de baguette au vu du gaspillage de l'année dernière.

e Fête des ainés :

Les élus se mettent d’accord sur le menu. Une idée d'animation est proposée et quelques conseillers se portent volontaires.

Séance levée à 21h05.

Fait à Keffenach, le 30 juin 2025