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Compte-Rendu - 6. CR du 10 11 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. CR du 10 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE KEFFENACH
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 10 novembre 2025 à 19h30
Présents : Mmes FREY Anne, SPIELMANN Elisabeth, LEICHT Lucie
MM. ACKER Jean-Claude, FOLTZENLOGEL David, FRANK Jean-Louis,
FREY Sylvain, SCHNEIDER Hervé, RUFFY Adrien
Excusés : ZEIDLER Yves (donne procuration à FREY Anne)
Non excusés : Néant
Présidente de séance : Mme FREY Anne, Maire.
Secrétaires de séance : FOLTZENLOGEL David.
Le lundi 10 novembre 2025, à 19h30, dans la salle de réunion de la mairie de KEFFENACH.
FOLTZENLOGEL David s’est porté volontaire pour être le secrétaire de séance et il est donc nommé comme tel.
1. Approbation du compte-rendu du 15 septembre 2025
2. Décision modificative 01/2025
3. Motion pour la langue et la culture d’Alsace
4. ONF : programme de travaux et coupes
5. Divers
CM DU 10 NOVEMBRE 2025 Eu 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 15 SEPTEMBRE 2025
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2025.
2 - DÉCISION MODIFICATIVE 01/2025
Vu les crédits votés au chapitre 21, article 2151 pour les travaux de trottoirs,
Vu les frais de maitrise d’œuvre et le devis de travaux qui va engendrer un dépassement de
crédits à l’article 2151,
Vu le besoin de trésorerie pour ces travaux, dans l’attente du versement des subventions,
nécessitant certainement l’ouverture d’une ligne de trésorerie,
Madame le Maire propose la décision modificative n°1 de l’exercice 2025, selon les opérations
suivantes :
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
Article BP 2025 Modification | Nouvelle situation
6615 — intérêts de dépôts créditeurs 0 + 1 100 1] 100
627 — services bancaires et assimilés 0 + 500 500
60612 — Énergie, électricité 9 580 - 2000 7 580 6068 — Autres matières et fournitures 2 100 - 1500 600 615221 — Bâtiments publics 1 147,30 - 842,08 305,22 6156 - Maintenance 4 000 - 500 3 500 623 — Publicités, publications, relations. 3 500 - 1 500 2 000 65315 - Formation 200 - 200 0 023 - Virement à la section d’investissement 28 600,17 +5 742,08 34 342,25 total 800,00
INVESTISSEMENT
165 — Dépôts et cautionnement reçus 1 600 - 1 600 0
2151 — Réseaux de voirie 50 400 + 7 342,08 57 742,08
total 5 742,08
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Article BP 2025 Modification | Nouvelle situation
752 — Revenus des immeubles 20 440 + 800 21 240
total 800,00
INVESTISSEMENT
021 — Virement de la section de fonctionnement 28 600,17 + 5 742,08 34 342,25
total 5 742,08
CM DU 10 NOVEMBRE 2025 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2025,
CHARGE Madame le Maire, ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 —- MOTION POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D’ALSACE
Laurence Muller-Bronn, Sénatrice du Bas-Rhin, a transmis par mail une proposition de motion
pour la langue et la culture d’Alsace.
Elle explique sa démarche de la manière suivante :
Le rectorat a annoncé dans un récent courrier que, faute de moyens suffisants, le fonds «
langues et culture régionales » ne permettrait pas de financer l'enseignement complémentaire
de culture régionale dans les lycées 2025-2026.
Les langues et cultures régionales sont une richesse pour la République et un atout pour la
jeunesse. Il est essentiel que l’option « langue et culture régionale » soit maintenue et valorisée,
notamment par l'attribution de points au baccalauréat.
Elle permet la transmission de notre patrimoine linguistique et culturel, au cœur de l'identité
alsacienne et de la vitalité de nos territoires.
Une redéfinition ambitieuse de son contenu doit en outre permettre de mieux refléter la
singularité historique, culturelle, linguistique et économique de l'Alsace, et d'offrir de réelles
perspectives de formation et d'insertion à nos jeunes.
Je suis convaincue que les communes, en tant que premières ambassadrices de notre patrimoine
et de nos traditions, ont un rôle essentiel à jouer pour faire entendre la voix de l’Alsace.
C'est pourquoi je vous invite à affirmer, par l'adoption de la motion ci-jointe, votre attachement
a la possibilité offerte aux élèves de poursuivre l'apprentissage de la langue et de la culture
régionales. Ensemble, faisons en sorte que cet enseignement, porteur de sens et d'avenir
demeure accessible à tous les lycéens d'Alsace.
Madame le Maire présente donc la proposition de motion transmise par la Sénatrice aux
conseillers présents :
Motion pour la langue et la culture régionale d’Alsace
Attendu que l’article 75-1 de la Constitution française reconnait que « les langues régionales
appartiennent au patrimoine de la France »,
Attendu que le gouvernement — et plus particulièrement l’Education nationale — a défini la
langue régionale d’Alsace et de Moselle dans son BO hors-série n°2 du 19 juin 2023 comme «
les dialectes alémaniques et franciques parlés en Alsace et en Moselle, dialectes de l’allemand,
d’une part, l’allemand standard d’autre part »,
CM DU 10 NOVEMBRE 2025 Attendu que les Conseils généraux devenus départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin puis
Collectivité européenne d’Alsace, d’une part, et que le Conseil régional d’Alsace et celui du
Grand Est ensuite, d’autres part, mènent une politique favorable à la langue régionale depuis
1946,
Attendu que la compétence du bilinguisme et celle des relations transfrontalières franco-
allemande ont été transférés à la Collectivité européenne d’Alsace au 1% janvier 2021,
Attendu le vote à l’unanimité du 14 mars 2025 en faveur de la création de l’Office public de
la langue régionale d’ Alsace et de Moselle,
Attendu que la loi dite « MOLAC » relative « à la protection des langues régionales et à leur
promotion » a été largement adoptée en deuxième lecture par 247 voix pour 342 votants, même
si le Conseil constitutionnel, sur une saisine de 60 députés et par sa décision n°2021-818 DC
du 21 mai 2021, a déclaré anticonstitutionnelle une partie de ladite loi, et plus particulièrement
l’enseignement dans des classes immersives de ces langues et la reconnaissance de leurs signes
diacritiques,
Attendu que la filière d’enseignement bi-plurilingue et celle d’enseignement immersif
associatif ont fait leurs preuves en matière de transmission, de sauvegarde et de promotion de
la langue régionale d’Alsace,
Attendu que les classes immersives dites « Tom1i Ungerer », créées par l’Académie de
Strasbourg à la rentrée de septembre 2023 montrent des résultats prometteurs,
Attendu que l’urgence dans laquelle se trouve la langue d’Alsace est absolue, car langue
mourante pour sa partie dialectale, l’Elsässerditsch, et langue en perte de sa valeur régionale
pour sa partie normée, le Hochdeutsch,
Attendu que, dans un courrier daté du 3 juillet 2025 et adressé aux chefs d’établissement des
lycées d’enseignement général technologique et professionnel publics et privés sous contrat, et
des lycées agricoles, le rectorat informe que « en raison d’un contexte budgétaire national, le
fonds commun « langues et culture régionales » abondé par la région Grand est, la Collectivité
européenne d’Alsace, ainsi que l’Etat ne permettra pas de financer l’enseignement
complémentaire de culture régionale au lycée 2025-2026 »,
Le Conseil Municipal de Keffenach,
Demande que la langue régionale d’ Alsace soit reconnue comme langue en voie de disparition
et par conséquent qualifiée de patrimoine immatériel de la France à protéger,
Affirme que le temps de la langue régionale est compté et que l’urgence n’est pas à la réduction
des moyens et des dispositifs en place, mais bien à leur intensification et à leur développement,
afin de lui redonner une visibilité et une audibilité, ainsi qu’une existence réelle, tout en assurant
un maillage cohérent et exhaustif du territoire,
Demande que la sauvegarde de ce patrimoine soit décentralisée et que sa compétence revienne
à l’Office public de la langue régionale et, par délégation, à l’Académie de Strasbourg qui seront
conjointement chargés de la promotion, de la formation et du développement des différentes
CM DU 10 NOVEMBRE 2025 filières (primaire, secondaire et supérieure) de l’enseignement bi-plurilingue français/allemand
— langue régionale,
Demande que la société publique et la société civile puissent prendre en compte la langue
régionale d’Alsace, sous ses deux formes, dans tous les domaines qui leur incombent
respectivement, afin de la rendre visible et audible et de lui redonner une existence réelle,
Demande que les deux formes de langue régionale d’Alsace puissent devenir des langues
enseignées et /ou d’enseignement et trouver une place et un rôle ambitieux dans l’enseignement
renforcé, bilingue paritaire et immersif.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et à l’unanimité,
ADOPTE cette motion.
4 - ONF : PROGRAMME DE TRAVAUX ET COUPES
Le programme d’exploitation ainsi que le programme des travaux patrimoniaux sont présentés
aux conseillers municipaux.
e PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION 2026
Volume prévisionnel de coupes de bois façonné : 131 m3
Volume prévisionnel de fond de coupe : 142 m3
Volume prévisionnel de chablis : 20 m3
Recette prévisionnelle : 15 377 € HT
Dépenses d’exploitation totales (abattage, façonnage, cubage, câblage et honoraires) :
14 148,35 € HT
e PROGRAMME DES TRAVAUX SYLVICOLES ET D’INFRASTRUCTURE 2026
- Travaux sylvicoles comprenant de la maintenance de cloisonnement et de dégagement
manuel de régénération naturelle s’élevant à 2 550 € HT
- Travaux d'infrastructure : entretien des lisières, s’élevant à 170 € HT
- Honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre s’élevant à 600 € HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
DÉCIDE
- D'adopter le programme d’exploitation et de prévision des coupes
CM DU 10 NOVEMBRE 2025 - D’adopter le programme des travaux sylvicoles et d’infrastructure
AUTORISE Madame le Maire à signer les devis et programmes transmis par l’ONF.
5 —- DIVERS
- Rapport annuel 2024 Eau potable du périmètre du Canton de Soultz-Sous-Forêts
Lors de la Commission Locale du périmètre en date du 23.09.2025, le rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable a été présenté et validé par l’ensemble des délégués présents.
Ce rapport a été transmis aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance. Le rapport annuel peut également être consulté sur le site Internet du SDEA (www.sdea.fr, Espaces Usagers, rubrique l’eau dans votre commune), accessible à l’ensemble des usagers.
- Transport scolaire méridien
En date du 14 octobre 2025, le Bureau de la Communauté de Communes a délibéré pour prendre en charge le transport scolaire de la pause méridienne. Cela représente la somme de 17 008 € HT (18 708 € TTC) pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes. Pour nos 3 communes (Keffenach — Retschwiller - Memmelshoffen), pour un trajet de 10,8 km, le coût est de 2 716 € HT (soit 2 987,60 € TTC).
- Décoration de Noël
Le calendrier de l’avent sera mis en place le samedi 15 novembre.
_ Haies du cimetière
Si les haies sont disponibles pour le 22 novembre, une action cimetière aura lieu ce jour-là. Vu que certains villageois ont émis le souhait d’aider pour cette action, une information sera mise dans les boites aux lettres.
Puis, d’après le temps restant de la matinée, le chalet sera remis en place dans la cour de la mairie et peut-être que les deux sapins seront décorés.
Le reste des décorations de Noël seront mises en place par l’agent communal avec Mme LEICHT qui est volontaire.
_ Tour de chant et cadeaux des ainés
Un cadeau de Noël pour les ainés a été confectionné. Il est décidé de faire un tour en chansons pour la distribution. Nous demanderons nos musiciens s’ils veulent nous accompagner. Rendez- vous le 13 décembre à 14h.
Séance levée à 21h46.
Fait à Keffenach, le 10 novembre 2025
Le Maire,
Anne FREY
CM DU 10 NOVEMBRE 2025 F3