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Compte-Rendu - 4. CR du 10 06 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. CR du 10 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE KEFFENACH
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 10 juin 2024 à 19h30
Présents : Mmes FREY Anne, LEICHT Lucie, SPIELMANN Elisabeth
MM. ACKER Jean-Claude, FOLTZENLOGEL David, FRANK Jean-Louis, FREY Sylvain, RUFFY Adrien, SCHNEIDER Hervé, ZEIDLER Yves
Excusés : Néant
Non excusés : Néant
Présidente de séance : Mme FREY Anne, Maire.
Secrétaires de séance : SCHNEIDER Hervé assisté de Mme AICHHOLZER Elodie
Le lundi 10 juin 2024, à 19h30, dans la salle de réunion de la mairie de KEFFENACH.
SCHNEIDER Hervé s’est porté volontaire pour être le secrétaire de séance et il est donc nommé comme tel.
1. Approbation du compte-rendu du 08 avril 2024
2. Liste préparatoire des jurys d’assise
3. Projet de remplacement des luminaires d’éclairage public
4. Tarif 2025 pour la taxe locale sur la publicité extérieure
5. Désignation du coordonnateur communal pour le recensement 2025
6. Demande de subventions pour l’aménagement extérieur de la nouvelle école
7. Subvention communale
8. Divers
CM DU 10 JUIN 2024 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 08 AVRIL 2024
Après en avoir délibéré, avec une abstention, le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 08 avril 2024.
2 - LISTE PRÉPARATOIRE DES JURYS D’ASSISE
En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurys d’assises pour l’année 2025, le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort d’un citoyen de la commune à partir de la liste électorale.
Le Conseil Municipal, après tirage au sort,
DÉSIGNE BASTIAN, née GUHEL, Manuella Marie-Yvonne née le 03/04/1959.
Ce nom sera communiqué à la mairie de Drachenbronn-Birlenbach qui est la commune tête de liste chargée du tirage au sort.
3 - PROJET DE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire rappelle qu’un projet de remplacement de l’ensemble du parc d’éclairage public par des luminaires LED a été décidé pour cette année. Il y a 44 luminaires à remplacer, dont 6 luminaires de style sur mat en fonte dans le centre de la commune et 2 luminaires de lotissement (rue des champs et derrière l’église protestante).
Plusieurs devis ont été reçu en commune pour mener à bien ce projet.
Après plusieurs arbitrages déjà effectués, un dernier arbitrage doit avoir lieu pour convenir de l’offre qui sera retenue :
- Devis Longueur d’onde pour le matériel à hauteur de 21 496,80 € TTC complété du devis de l’entreprise Sogeca pour la pose à hauteur de 7 184,40 € TTC, soit un total de 28 681,20 € TTC
- Devis Fritz Electricité pour le matériel (identique au devis de Longueur d’onde) et la pose pour un montant total de 28 257,60 € TTC
Le Conseil Municipal souhaite retenir le devis de Fritz Electricité qui se charge de la totalité de la prestation pour 28 257,60 € TTC.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 28 257,60 € T.T.C.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat via le dispositif Fonds Vert et aux primes énergie CEE.
CM DU 10 JUIN 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de remplacement de l’ensemble de l’éclairage public pour un montant de 28 257,60 € T.T.C.
ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€) HT. T.T.C. Recettes
Travaux 23 548 €| 28 257,60 € Etat — Fonds Vert 4 709,60 €
Primes CEE 2 455 €
AUTOFINANCEMENT 21 093 €
Totall 23548€ 128 257,60 € Total 28 257,60 €
SOLLICITE une subvention de 4 709,60 € auprès de l’État via le Fonds Vert, correspondant à 20 % du montant HT du projet.
CHARGE le Maire de toutes les formalités liées à la demande de subvention, à la signature du devis Fritz Electricité et à monter un dossier de valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie.
4 - TARIF 2025 POUR LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instituée en 2008.
I s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit du bloc communal.
La taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local :
e Les dispositifs publicitaires ;
+ Les enseignes ;
+ Les pré enseignes.
Elle est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports.
Les communes peuvent instituer la taxe par une délibération d’institution adoptée avant le ler juillet de l’année précédant celle de l’imposition.
Keffenach n’étant pas concerné par les affichages publicitaires, il n’y a pas lieu de mettre en place et voter cette taxe sur la publicité extérieure.
CM DU 10 JUIN 2024 5 - DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR_ COMMUNAL __POUR_ LE RECENSEMENT 2025
Madame le Maire annonce aux conseillers municipaux qu’un recensement de la population de
Keffenach se déroulera en 2025, du 16 janvier au 15 février. Le dernier recensement de la
commune date de 2019.
En 2025, l’enquête Familles visant à mieux connaître les modes de vie des familles
d’aujourd’hui sera exceptionnellement associée à l’enquête annuelle de recensement.
Cette enquête réalisée par l'INSEE depuis 1954 est conduite environ tous les dix ans et est
reconnue d’intérêt général par le Conseil national de l’information statistique (Cnis).
Elle est menée auprès d’un échantillon de 2 000 communes environ tirées au hasard sur
l’ensemble du territoire et Keffenach en fait partie.
Cette enquête de Familles se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la
population pour alléger la charge de l’agent recenseur.
Afin de contribuer aux moyens nécessités par cette enquête, une dotation forfaitaire
complémentaire sera versée.
Un coordonnateur communal responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte
du recensement de la population doit être nommé.
C’est tout naturellement que la secrétaire en place s’est portée volontaire. Madame Elodie
AICHHOLZER sera donc nommée coordonnateur communal par arrêté municipal.
6 —- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE LA NOUVELLE ECOLE
La Commune de Schœnenbourg a associé à ses réflexions les communes du regroupement
pédagogique intercommunal de Retschwiller / Memmelshofïfen / Keffenach.
CONSIDÉRANT que la construction de l’école primaire sous forme de RPI à l’échelle des
quatre communes arrive à son terme et qu’il convient de réaliser les aménagements extérieurs,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’élaborer un plan de financement pour les aménagements
extérieurs comme suit :
DEPENSES COUT GLOBAL HT
Schæœnenbourg + RPI
Lot n° 19 - Structure métallique 28 535,30 €
Lot n° 20 - Couverture bac sec / bardage métallique 20 100,00 €
Lot n°21 - Serrurerie (portails - clôtures) 11 153,62 €
Lot n°22 - Aménagement extérieur / gestion des eaux pluviales 259 960,00 €
Sous total travaux hors frais de MOE 319 748,92 €
Frais de maîtrise d'œuvre (8% sur le montant HT des lots n°19 à 22) 25 579,91 €
TOTAL DEPENSES AMENAGEMENT EXTERIEUR 345 328,83 €
CM DU 10 JUIN 2024 RECETTES SCHOENENBOURG
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - FONDS COMMUNAL ALSACE + RPI
KEFFENACH 14% 48 346,04 € | Taux de subvention 54% 26 106,86 €
MEMMELSHOFFEN 20,50% 70 792,41 €| Taux de subvention 46% 32 564,51 €
RETSCHWILLER 18% 62 159,19 €| Taux de subvention 44% 27 350,04 €
SCHOENENBOURG 47,50% 164 031,20 € | Taux de subvention 46% 75 454,35 €
345 328,83 € 161 475,76 €
ES Fonds propres / emprunts (à définir) | 183 853,07 €
KEFFENACH 22 239,18 €
MEMMELSHOFFEN 38 227,90 €
RETSCHWILLER 34 809,15 €
SCHOENENBOURG 88 576,85 €
TOTAL DES RECETTES 345 328,83 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’engagement de la Commune de Schœnenbourg dans l’aménagement du groupe
scolaire à Schœnenbourg, dans le cadre d’un projet mutualisé avec les communes de
Retschwiller - Memmelshoffen - Keffenach,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il a été défini ci-dessus,
AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions y afférentes notamment le Conseil
Départemental du Bas-Rhin au titre du Fonds Communal Alsace,
DÉCIDE de déléguer cette subvention au profit du SIVOS LES PAPILLONS.
7 - SUBVENTION COMMUNALE
Lors de sa séance du lundi 05 février 2024, le Conseil Municipal a décidé d’accorder un montant
de 1 500€ dans le budget 2024 pour verser des subventions.
Lors de ce même conseil, une subvention de 200 € a été accordée aux associations Mon Village
et Moi et Histoire Mémoire Reconstitution Alsace présentes sur la commune.
Un budget de 890,09 € est toujours disponible sur l’enveloppe allouée.
CM DU 10 JUIN 2024 Ce soir, le Conseil Municipal, avec deux abstentions,
DÉCIDE de verser une subvention de 200 € à l’association Les Rétros de l’Outre-Forêt
également domiciliée sur la commune.
8 —- DIVERS
- Cimetière :
Il est décidé de créer une commission pour ficeler un projet définitif pour le cimetière avec le retrait des haies, les nouvelles plantations et la mise en place d’un ossuaire. Cette commission sera constituée de LEICHT Lucie, ZEIDLER Yves, SCHNEIDER Hervé, RUFFY Adrien, ACKER Jean-Claude et FREY Anne.
Une réunion se tiendra le mardi 2 juillet à 19h30.
-_ __ Fête des ainés :
Avec la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République, des élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et le 07 juillet, date qui était retenue pour la fête des ainés.
La date est reportée au dimanche 21 juillet.
-_ Célébration du 14 juillet :
2 enfants entreront en 6°, il y aura donc deux dictionnaires distribués.
Il y aura traditionnellement la distribution des knacks et de deux tickets boissons aux enfants. Ce sera soir de finale de l’Euro de football, avec un projet de projection sur écran géant qui est étudié.
-_ _ Elections législatives :
Avec les élections législatives prévues les 30 juin et 07 juillet prochains, le Maire demande des volontaires pour être assesseurs.
L'ensemble des conseillers est encore une fois mobilisé et presque tous les créneaux sont déjà attribués.
- Formation Cardia Pulse :
La commune souhaite organiser une formation sur l’utilisation du défibrillateur faite par l’entreprise Cardia Pulse. La date du 18 juillet à 18h30 sera proposée.
Une invitation sera envoyée aux Keffenachois pour y participer.
CM DU 10 JUIN 2024 EI - Réunion SIVU piscine :
FRANK Jean-Louis a participé à la réunion du syndicat piscine.
Des travaux de remplacement du tableau électrique défectueux sont validés et une entreprise a été retenue.
Plusieurs communes vont certainement s’ajouter dans le SIVU piscine, ce qui augmentera le volume d’habitants et diminuera le coût par habitant pour les communes membres.
Un club de natation créé il y a 1 an a eu la gratuité de participation pour leur première année. Des discussions sont en cours pour décider du montant de la participation que devra payer le club annuellement dès cette année.
Séance levée à 20h47.
Fait à Keffenach, le 10 juin 2024
Le Maire,
Anne FREY
CM DU 10 JUIN 2024