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Compte-Rendu - 3. CR du 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Keffenach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CR du 07 04 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE KEFFENACH

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 07 avril 2025 à 19h30

Présents : Mmes FREY Anne, LEICHT Lucie

MM. ACKER Jean-Claude, FOLTZENLOGEL David, FRANK Jean-Louis,

FREY Sylvain, SCHNEIDER Hervé, RUFFY Adrien

Excusés : SPIELMANN Elisabeth (donne procuration à RUFFY Adrien), ZEIDLER Yves (donne

procuration à FOLTZENLOGEL David)

Non excusés : Néant

Présidente de séance : Mme FREY Anne, Maire.

Secrétaires de séance : FRANK Jean-Louis assisté de Mme AICHHOLZER Elodie.

Le Tundi 07 avril 2025, à 19h30, dans la salle de réunion de la mairie de KEFFENACH.

FRANK Jean-Louis s’est porté volontaire pour être le secrétaire de séance et il est donc nommé comme tel.

Approbation du compte-rendu du 03 février 2025

Motion du SIS 67

Adhésion à la convention de participation prévoyance 2020 - 2025

Budget primitif 2025

Approbation de l’accord collectif de mise en œuvre du télétravail

Maintien du transport scolaire de la pause méridienne

Écoulement des eaux de pluie dans la rue de l’Église

Trottoirs de la rue des Pierres

©?

BAS

Mn

À

LS

D

Transformation de l’école de Keffenach

10. Divers

CM DU 07 AVRIL 20251 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 03 FÉVRIER 2025

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

ADOPTE Je compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03 février 2025.

2 —- MOTION DU SIS 67

Le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin fait face, depuis quelques années, à des

difficultés opérationnelles récurrentes en lien avec des délais d’attente prolongés des équipages

de VSAV au sein des services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers à

l’occasion du transport de victimes.

Lors du Conseil d’administration du 20 décembre 2024 certains membres élus locaux ont

évoqué l’idée de proposer aux assemblées délibérantes des collectivités locales bas-rhinoises

l’adoption d’une motion à ce sujet.

C’est en ce sens que Madame le Maire propose la motion suivante aux conseillers présents :

Objet: SIS 67 — temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements

hospitaliers dans le cadre de transport de victimes

Depuis plusieurs années, le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin fait face à des

difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d’urgence aux personnes

qui représente 85 % de son activité opérationnelle.

En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans les services d’accueil des urgences des

établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes

(VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente,

régulièrement supérieurs à 30 minutes pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures.

Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, 1ls ont également

un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.

En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent

les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations

opérationnelles d’urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle disponibilité

des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces

personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues.

Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la

mission qui a fondé l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires,

nuisant à la pérennité de leur motivation.

CM DU 07 AVRIL 2025Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d’intervention en adéquation avec les

enjeux identifiés dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques approuvé

par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements

supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à

augmenter sa flotte de VSAV.

Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle

dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit, qu’au

niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l’équilibre est assuré très

majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la Collectivité

Européenne d’Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte particulièrement

contraint.

Dans ce contexte, nous demandons à l’État, par l’intermédiaire notamment de l’Agence

Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années

sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux

établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin

d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d’accueil

des urgences.

Le Conseil Municipal, qui a pris connaissance de cette motion, et à l’unanimité,

ADOPTE cette motion.

Après envoi en préfecture, copie de cette délibération sera transmise à l’ Agence Régionale de

Santé Grand Est et au SIS 67.

3 - ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE 20290 - 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L827-7 et L827-8 :

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale :

Vu le Code de la Mutualité :

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités terri- toriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémen- taire de leurs agents :

CM DU 07 AVRIL 2025Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n°32/19 en date du 02 Juillet 2019 retenant Collecteam et IPSEC comme prestataire pour la convention de participation Prévoyance 2020-2025 ;:

Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 février 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ADHÉRER à la convention de participation Prévoyance proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin, avec Collecteam et IPSEC pour la couverture des risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès, à compter du 1° janvier 2025, dont les taux de cotisation s’établissent comme suit :

| TAUX DE GARANTIES

$ COTISATION

REGIME DE BASE (Incapacité temporaire totale de 215%

travail / Invalidité permanente / Décès — PTIA) UT

OPTION 1 (Perte de retraite suite à

une invalidité permanente, Au choix de 1085 %

uniquement pour les agents l'agent

CNRACL)

OPTION 1 (Perte de retraite suite à

une invalidité permanente, Au choix de la nr. + 0.72%

uniquement pour les agents collectivité

CNRACL)

OPTION 2 (Décès / perte totale et irréversible , + 0.38 %

d’autonomie — Au choix de l’agent)

OPTION 3 (Rente éducation — Au choix de l’agent) + 0.38%

D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant unitaire de participation par agent sera de 7 € mensuel.

CM DU 07 AVRIL 2025- CHOISIT de retenir l’assiette renforcée comprenant le traitement de base, la NBI et le

régime indemnitaire ;

- PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions

additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation Prévoyance met en place une participation financière pour les collectivités adhérentes au taux de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance. L’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

Cette cotisation est à régler annuellement ou mensuellement.

Les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le

recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et

établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

- AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la

convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.

4 - BUDGET PRIMITIF 2025

L'article L. 5217-10-4 du CGCT précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire, qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal 12

jours au moins avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen dudit budget.

L'article L. 5217-10-6 du CGCT quant à lui stipule : « dans la limite fixée à l’occasion du

budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le projet de budget a été envoyé aux conseillers dans le délai de rigueur. La présentation du

budget primitif 2025 reste détaillée afin de permettre le débat.

Le budget est dressé selon la nomenclature M57 et il est voté par chapitre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et

suivants, L. 2311-1 et L. 2312-2 :

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril de chaque année pour le vote du budget ;

Considérant la présentation du BP 2025 faite par le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal P »

DÉCIDE de voter le budget par nature au niveau des chapitres, pour la section de

fonctionnement et pour la section d’investissement, comme suit :

CM DU 07 AVRIL 2025SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé BP 2025

011 Charges à caractère général 54 020,95 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 52 950,50 €

014 Atténuations de produits 18 275 €

023 Virement à la section d'investissement 28 600,17 €

65 Autres charges de gestion courante 69 000 €

66 Charges financières 1 238,73 €

TOTAL 224 085,35 €

Recettes

Chapitre Libellé BP 2025

002 Résultat reporté ou anticipé 35 027,46 €

013 Atténuations de charges 400 €

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 6 850,39 €

73 Impôts et taxes 23 289,16 €

731 Fiscalité locale 85 296,95 €

74 Dotations et participations 52 758,73 €

75 Autres produits de gestion courante 20 461,66 €

76 Produits financiers 1 €

TOTAL 224 085,35 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé BP 2025

001 Déficit d'investissement reporté 21 433,36 €

041 Opérations patrimoniales 10,88 €

16 Emprunts et dettes assimilées 29 273,80 €

21 Immobilisations corporelles 51 241,65 €

RAR 2024 - Eclairage public 28 257,60 €

TOTAL 130 217,29 €

Recettes

Chapitre Libellé BP 2025

021 Virement de la section de fonctionnement 28 600,17 €

041 Opérations patrimoniales 10,88 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 45 250,74 €

13 Subventions d'investissement 47 317,50 €

RAR 2024 — Fonds vert et primes CEE 7 438 €

16 Emprunts et dettes 1 600 €

TOTAL 130 217,29 €

AUTORISE Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

CM DU 07 AVRIL 2025 PRS — APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF DE MISE EN ŒUVRE DU

TELETRAVAIL

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre

du télétravail dans la fonction publique :

Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la

conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,

négocié et signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales représentatives

des trois versants de la fonction publique, publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs

établissements de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du

Centre de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé le 16 novembre 2022 par les organisations

syndicales représentatives, publié le 2 mars 2023 ;

Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique

au cours des cinq dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020

marquée par le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 :

Considérant que, devant la nécessité et l’urgence de sécurité et de santé, certains agents ont

êté placés, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des

questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles :

Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail

parmi d’autres, d’interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard

notamment de la continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la

vie professionnelle, et des nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial,

attractivité du secteur public), le Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue social

tel qu’issue de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs

dans la fonction publique pour redéfinir un nouveau cadre réglementaire sur le télétravail qui

soit à la fois commun aux trois versants de la fonction publique et particulier à chaque fonction

publique ;

Considérant l’accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l’unanimité le 13 juillet

2021 par l’ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l’Etat, de la

fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les

employeurs publics d'engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la

conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera l’accord pris au niveau national :

Considérant, l’ouverture des négociations le 24 novembre 2021 avec les organisations

syndicales représentatives disposant d’au moins un siège au comité technique placé auprès du

Centre de gestion du Bas-Rhin et l’accord qui en est issu le 16 novembre 2022 ;

CM DU 07 AVRIL 2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter l’accord collectif sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022 ;

La commune présentera un projet de délibération et de charte pour l’instauration du télétravail à la prochaine réunion du Comité Social Technique du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

6 - MAINTIEN DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA PAUSE MÉRIDIENNE

La commune a été destinataire d’un courrier d’information de la Région relatif au transport méridien pour la rentrée scolaire 2025/2026.

Un rappel y est fait au sujet du partenariat technique et financier prévu par le règlement régional actuel en ce qui concerne le transport méridien, à savoir :

- Intégration dans les marchés publics régionaux des trajets méridiens,

- Prise en charge par la Région des coûts inhérents à la mise à disposition de l’autocar, des frais généraux et des kilomètres haut-le-pied qui constituent la part financière la plus importante,

- Prise en charge par les territoires bénéficiaires de ce transport, des coûts kilométriques et du temps conducteur nécessaire à la réalisation du service.

Actuellement, la Région Grand Est a fait le choix de continuer à assurer les trajets sur le temps méridien et donc de prendre en charge l’intégralité des coûts induits.

Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l'offre de transport scolaire méridien s’appliqueront à compter du 1% septembre 2025 et 1l appartient donc maintenant aux collectivités de décider s1 elles souhaitent le maintien du transport méridien ou non.

Le montant provisoire de la participation forfaitaire en cas de maintien du transport méridien pour le RPI Keffenach/Memmelshoffen/Retschwiller/Schœnenbourg est de 7 734 € (annuel). Les élèves de la commune de Schœæœnenbourg ne prenant pas le bus, cette dernière n’a pas à participer financièrement, donc le montant sera à répartir sur les 3 autres communes (paiement à faire à année échue, soit en juillet 2026).

Après concertation avec les communes de Retschwiller et de Memmelshoffen, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le maintien du transport méridien à compter du 1% septembre 2025,

DIT que la commune de Memmelshoffen sera destinataire des factures au nom du RPI, et une refacturation aura lieu lors du décompte annuel auprès des communes de Keffenach et de Retschwiller,

AUTORISE le Maire à signer tous documents en lien avec le transport scolaire méridien du RPI et à payer la commune de Memmelshoffen suivant le titre de recette qu’elle enverra,

INSCRIRA Îles crédits nécessaires au paiement de ce transport au budget de l’année 2026.

CM DU 07 AVRIL 2025 Fi7 - ÉCOULEMENT DES EAUX DE PLUIE DANS LA RUE DE L'ÉGLISE

La commune, en janvier, a été une nouvelle fois alertée concernant la forte quantité d’eau qui se déverse, depuis les champs, en haut de la rue de l’Eglise par temps de pluie.

Courant 2024, le Maire avait reçu un ingénieur du bureau d’étude Berest, mandaté par le

SICTEU pour une étude de potentiel de déraccordement des eaux de pluie dans les communes membres. Cette problématique avait alors été présentée et discutée avec lui.

L’étude est pour le moment en suspens suite au transfert de compétence du SICTEU au SDEA. Cette problématique étant récurrente et une recherche de solution sans cesse repoussée dans un contexte de remembrement toujours remis à plus tard, la municipalité souhaite enfin agir pour améliorer la situation.

L'ingénieur de Berest a donc été recontacté pour discuter des possibilités qui s’offrent à la

commune. Voici l’avis qu’il a transmis :

Les problèmes d'écoulement semblent liés au fait que le chemin canalise les eaux pluviales des

prés environnants (environ 2 ha d'après le plan IGN !).

Concernant les travaux envisageables : le réseau dans la rue est un réseau unitaire, il ne serait donc pas pertinent d'y raccorder les eaux pluviales. À mon sens, deux solutions pourraient être envisagées :

°__Reprofiler le chemin afin de supprimer son effet « collecteur » et permettre aux eaux pluviales de s’'écouler naturellement dans les prés pour rejoindre le cours d’eau au sud. + Aménager une dépression en bordure du chemin avec quelques redans, afin de stocker

et infiltrer une partie des eaux pluviales, limitant ainsi leur arrivée dans la rue.

Le contexte budgétaire de cette année étant restreint, et le reprofilage du chemin semblant ardu à mettre en œuvre, la commune a prévu des crédits budgétaires pour une location de mini-pelle pour créer un fossé le long du chemin, en bordures des terrains hauts.

Le but étant, dans un premier temps, de creuser un fossé avec trois différences de profondeur pour collecter les eaux de ruissellement des champs et permettre leur infiltration (en partie) avant qu’elles atteignent la rue.

La personne exploitant les terres agricoles à cet endroit a déjà été contactée. Le projet lui a été

expliqué et elle donne son accord pour la création du fossé.

Il faudra ensuite constater si ces aménagements permettent une amélioration de la situation ou

si des travaux de plus grande ampleur seront nécessaires.

CM DU 07 AVRIL 2025 RS8 —- TROTTOIRS DE LA RUE DES PIERRES

Madame le Maire informe les conseillers qu’un dossier de demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a été déposé conformément au plan de financement prévisionnel voté lors de la séance du Conseil Municipal du 03 février dernier. L’accusé de réception de dépôt ayant été reçu, le Maire a signé le contrat de maitrise d’œuvre avec le bureau d’étude Berest, ce dernier ayant déjà beaucoup travaillé sur le projet.

La sénatrice Elsa SCHALCK, qui avait rencontré le Maire au mois de janvier, a rédigé un courrier de soutien à la demande de subvention DETR que la commune a déposé. Elle l’a fait parvenir à Monsieur Stéphane CHIPPONI, Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg.

Comme annoncé lors de la dernière séance du Conseil Municipal, les riverains directement affectés par la création des trottoirs dans la rue des Pierres (proche de la rue Principale) se sont vu présenter le plan proposé par le bureau d’études Berest.

Ces derniers ont demandé des modifications, n’étant pas totalement satisfaits par la proposition faite. Suite à des discussions sur place avec Madame le Maire, un arrangement a été trouvé et un plan rectifié a été sollicité auprès du bureau d’étude.

Le nouveau plan est présenté aux conseillers.

Les modifications n’entrainent pas de surcoût dans le chiffrage présenté lors du précédent conseil, au contraire, la commune peut même s’attendre à une légère baisse du budget nécessaire.

Après consultation et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau plan de création de trottoirs et d’aménagement de la voirie de la rue des Pierres.

AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches auprès du bureau d’études et celles concernant les demandes de subvention.

Selon la réponse accordée au titre de la demande de DETR, le nouveau plan sera porté à la connaissance de la Préfecture.

9 - TRANSFORMATION DE L'ÉCOLE DE KEFFENACH

Depuis la rentrée scolaire de septembre, les locaux de l’école de Keffenach sont libres. La volonté de la municipalité est de continuer à faire vivre ce lieu central dans le village avec comme idée principale de transformer la salle de classe en salle des fêtes.

En effet, cette salle est bien plus spacieuse que celle de l’annexe et permettrait l’organisation d'événements rassemblant plus de personnes. Actuellement l’annexe ne permet d’accueillir qu’une vingtaine de personnes (une cinquantaine à l’école). Certaines demandes de locations de l’annexe n’ont d’ailleurs pas abouti en raison de sa faible possibilité d’accueil.

CM DU 07 AVRIL 2025La commune a d’ailleurs déjà organisé quelques événements dans l’école, comme le pot suite

à la cérémonie du 11 novembre qui a réjoui les villageois.

Prochainement, une après-midi de partage au bénéfice des ainés du village aura lieu. Ces derniers pourront s’y retrouver et discuter autour d’un café et de gâteaux préparés par le Conseil Municipal des Jeunes.

Madame le Maire propose de confirmer cette volonté de transformer l’école en salle des fêtes.

Cela pourra se faire à moindre frais. Le local est déjà considéré comme un ERP (Espace

Recevant du Public) et dispose des extincteurs nécessaires (avec suivi de contrôle à jour).

L’école dispose aussi de deux toilettes et d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite.

Dans un premier temps, vu la forte mobilisation des citoyens au chantier participatif du

cimetière, un nouvel événement de ce genre pourrait être organisé pour de petits travaux de

rafraichissement, principalement de peinture.

Ensuite, le Maire propose de déplacer le linéaire de cuisine accueillant la plaque de cuisson présent à l’annexe, ainsi que les meubles (dont le meuble évier) à l’étage de l’annexe pour les

installés à l’école et ainsi y créer une cuisine à moindre coût. Un coin évier existant déjà dans

la salle de classe. Le lave-vaisselle professionnel serait également transféré de l’annexe vers l’école.

Dans l’optique où l’école deviendrait salle des fêtes, l’annexe pourrait alors devenir un logement locatif supplémentaire pour la commune (projet à müûrir et concevoir après 2025). Dans ce cas, 1l resterait à l’annexe le linéaire de cuisine accueillant l’évier, ce qui représente une cuisine semi-équipée. Les autres appartements loués par la commune étant loués avec une cuisine dite « semi-équipée ».

Après avoir entendu la proposition de Madame le Maire, à l’unanimité le Conseil Municipal,

AUTORISE la transformation de la salle de classe en salle des fêtes et les travaux nécessaires à cette opération, à savoir : petits travaux de rafraichissement et transfère des meubles de cuisine présents à l’annexe (uniquement ceux de l’étage comprenant le meuble évier) vers l’école.

FIXE, au vu des demandes futures d’occupation/location pour l’organisation d’événements à

caractère privés, le coût de location du local « École » à:

- 80 € tant qu’il n’y a pas de cuisine équipée

-__ Continuer la mise à disposition gratuite de la salle pour les associations du village

10 — DIVERS

= Ordinateurs portables

Plusieurs ordinateurs portables, propriétés de la commune, étaient à la disposition de l’école. Certains seront sorti de l’inventaire de la commune en fonction de leur devenir.

CM DU 07 AVRIL 2025o Ceux du lot « école numérique » à la disposition des élèves ont été transférés à la nouvelle école de Schoenenbourg et restent dans l’actif de la commune. o L'ordinateur intelcore de 2020, sera sortie de l’inventaire et laissé à la maitresse qui l’a emmené dans la nouvelle école.

o L'ordinateur Asus de 2010, obsolète vu son âge, intéresse l’association HMRA. Il sera donc sorti de l’actif de la commune et offert à l’association.

o L'ordinateur Asus de 2008, obsolète également, n’a plus grand intérêt pour la commune, il sera également sorti de l’actif.

Contrôle du Plan Communal de Sauvegarde

Le projet de PCS est présenté aux conseillers pour y apporter les dernières informations nécessaires à sa complétude.

Une fois finalisé, le Maire prendra un arrêté pour son adoption avant transmission à la Préfecture et à la Communauté de Communes qui en a impérativement besoin pour l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde.

Célébrations

Une commission des fêtes s’est réunie le 27 mars où 1l a été décidé les points suivants : o La cérémonie du 8 mai se tiendra à 18 heures suivi d’un pot de l’amitié o La fête des ainés sera organisée le 20 juillet

Consommation de l’éclairage public LED

La facture ES du 1° trimestre concernant l’éclairage public est arrivée. Elle permet de comparer la consommation électrique à celle de 1° trimestre de l’année passée. On constate donc déjà une baisse de la consommation d’environ 54 % ! Sachant que sur le mois de janvier seule la rue de l’Eglise a vu la mise en place d’un programme test de variation de l’intensité (de l’allumage jusqu’à l’extinction, 60% d'intensité avec une baisse à 20% d’intensité de 23h à Sh). Ensuite, dès le mois de février, le programme suivant a été généralisé dans le village : de l’allumage jusqu’à l’extinction, 40% d’intensité avec une baisse à 10% d’intensité de 23h à 5h.

On peut donc s’attendre à un gain énergétique encore un peu plus avantageux.

Géraniums

Une nouvelle commande groupée aura lieu. La commune souhaitait une livraison le 26 avril, mais le pépiniériste n’est pas en mesure de le faire ce jour-là car il a déjà plusieurs engagements. La commune va donc demander si une livraison sera possible le 3 mai. Un courrier de commande sera mis dans les boites aux lettres des habitants.

CM DU 07 AVRIL 2025_ Commissions locales

Suite au transfert de compétence des syndicats eau et assainissement au SDEA, de nouvelles commissions locales sont mises en place. Celle du syndicat des eaux a déjà eu lieu, celle du syndicat assainissement aura lieu jeudi prochain.

I n’y a plus qu’un seul délégué votant par commune.

La facture d’eau des usagers va augmenter en raison d’augmentations prévues pour les redevances à l’agence de l’eau. Le prix de l’eau lui n’augmente pas.

Séance levée à 22h10.

Fait à Keffenach, le 07 avril 2025

Le Maire,

Anne FREY

CM DU 07 AVRIL 2025