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Arrêté - AR 044 2026 Arrêté occupation domaine public autour du lac pour la chasse aux oeufs organisée par l'AEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 044 2026 Arrêté occupation domaine public autour du lac pour la chasse aux oeufs organisée par l'AEL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
LES
_
2026/
“
BEAU\ALI
LON
———————
phÜ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
7”
Arrêté
n°
044/2026
mu
m
Arrêté
portant
autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
pour
une
y
chasse
aux
œufs
autour
du
lac
organisée
par
l’AEL
de
Beauvallon.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
mn
mn
m
«Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
“
«Vu
les articles
L3321-1
et l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
présentée
par
l'association
AEL
de
Beauvallon
de
Beauvallon
le 27
mars
2026
;
u
e
ARRETE
"Article
1:
L'association
AEL
de
Beauvallon
est
autorisée
à
s’installer
autour
du
lac
pour
une
chasse
aux
œufs
le
samedi
4
avril
2026
de
14h00
à
18h00
et
sous
sa
seule
responsabilité.
m
Article
2
: Les
organisateurs
s'engagent
à
remettre
et
nettoyer
en
état
le domaine
public.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
“tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
#
mtoute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
autorisation.
mn Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
_ chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
CR
Fait
à
Beauvallon,
le
9
avril
2026.
Le
Maire,
CR
Bruno
CHATELET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Vcaractère
exécutoire
de
cet
acte,
ginforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
“ché
e:2/04
[902G