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Arrêté - AR 046 2024 Occupation domaine public 23 mars 2024 AEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 046 2024 Occupation domaine public 23 mars 2024 AEL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Contune de
it
.…
BEAU\ALLON
2024/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
046/2024
Arrêté
portant
autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
lors
de
la
chasse
aux
œufs
autour
du
lac
par
l’amicale
de
l’école
laïque
de
Beauvallon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
“_
wVu
les articles
L3321-1
et l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la santé
publique
;
“Vu
la
demande
en
date
du
13
mars
2024
présentée
par
Madame
Anaïs
PEYROT,
Présidente
de
l'amicale
de
“
«l'école
laïque
de
Beauvallon,
CS
ARRETE
Atticle
1%:
L'amicale
de
l'école
laïque
de
Beauvallon
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
“autour
du
lac
lors
de
la chasse
aux
œufs
le samedi
23
mars
2024
de
14h00
à
17h00
et sous
sa
seule
responsabilité.
l'Article
2
: Les
organisateurs
s'engagent
à
remettre
et
nettoyer
en
état
le domaine
public.
Article
3
: Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
autorisation.
“Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
“chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
1
Frribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
= astenste:
94/0304
Fait
à
Beauvallon,
le
20
mars
2024
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobeïisé