Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 138 Circulation stationnement avenue dAubiere
Arrêté - 026 241 Creation dune voie verte avenue dAubiere
Arrêté - 026 206 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 026 003 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 135 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 088 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 242 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 008 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 314 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 062 Regelementation circulation stationnement
Arrêté - 026 178 Autorisation exceptionnelle nuisances sonores nocturnes avenue dAubiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 178 Autorisation exceptionnelle nuisances sonores nocturnes avenue dAubiere)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2086
Reçu en oréfecture le 23/04/3026
Pubiié le 23/04/2026
de ( D / 1D : 068-216201242-20260499.ARR 026 178-AR
EXTRAIT
COURNON DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE d'Auvergne
Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
026/178
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE NUISANCES SONORES NOCTURNES DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DE CHAUSSÉE AVENUE D’'AUBIERE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.2, R411.8 et R.411.25 à 28,
- Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit partiellement codifiée par les articles L.571-1 à L.571-26 du Code de l'environnement et notamment les articles L.571-1, L.571-6 et L.571-9,
- Vu le décret n°2006.1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, notamment ses articles R48-4 et R48-5,
- Vu l'arrêté municipal n°04/296 en date du 1° juillet 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
- Vu l'arrêté municipal n°026/013 en date du 13 janvier 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue d'Aubière (M772) et rue de l'Industrie à Cournon-d'Auvergne,
- Vu le choix de l'entreprise « COLAS », de réaliser les travaux d'enrobés de nuit afin de limiter la gêne occasionnée aux usagers de la route,
- Considérant la demande de l’entreprise « COLAS », concernant les nuisances pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l'homme durant les travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le Maire autorise l'entreprise « COLAS », à effectuer exceptionnellement de nuit, les travaux de réfection de la chaussée avenue d'Aubière à Cournon-d'Auvergne, dans sa partie comprise entre le giratoire Émile Coulaudon et la rue Louis Blériot, le jeudi 23 avril 2026 de 21h00 à 06h00, le temps strictement nécessaire aux travaux de réfection d'enrobés. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026 SL
ID : 063-216301242-20260423-ARR 026 178-AR
Article 2°"°
L'affichage du présent arrêté sera effectué par l'entreprise chargé
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « COLAS » sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 23 avril 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne