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Arrêté - Ar2023 280 FCS concours de belote
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 280 FCS concours de belote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t282
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ljellevigny - "î@:: æ
ARRETE n" 2023' 'O
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Football Club Salignais de Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-1;
Vu fes articles L.3321-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 23novembre2024 formulée par M. Mathieu JAULIN, demeurant à la Morinière - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de Football Club Salignais de Bellevigny à l'occasion d'un concours de belote ;
ARRETE
ARTICLE 1u' : M. Sébastien BONNET, représentant le Football Club Salignais de Bellevigny est autorisé à
établir un débit de boissons temporaire 6" 3ème catégorie le 9 décembre2023 OL A Salle
du Quadrille à l'occasion d'un concours de belote.
ARTICLE 2 Les boissons du troisième groupe définies par l'article L.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
conformément à I'arrêté préfectoral n" 79/cAB/1,1,1,5 du 26 décembre 201,9, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente lo fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
ARTICLE 3
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 M. le Maire,
sont chargés,
M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
A Bellevigny,le 24 novembre 2023
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BËLLEVIGNY
Té1. : O2.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr