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Arrêté - 2025 PM 014
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 PM 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Sylviane DUARTE, Maire déléguée D 014
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
A : N°2025-PM-014
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée du et de la circulation
Plessis-Macé ROUTE DE LA MEMBROLLE (D105)
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé
Considérant que des travaux de branchement de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2025 au 06/05/2025 ROUTE DE LA MEMBROLLE (D105)}
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 06/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent au niveau du 2 ROUTE DE LA MEMBROLLE (D105) :
+ La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ; + Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE d'ANJOU {D105), AVENUE DU PLESSIS, ROUTE DE LA MEMBROLLE (D105)
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SANTRAC.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 14 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du Plessis-Macé
Sylviane DUARTE
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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+ SANTRAC
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le délégataire des transports ALEOP
Monsieur le Responsable des Transports ALEOP
Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion
Monsieur le Responsable Travaux et Mobiliers Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable des Transports Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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