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Arrêté - 2025 PM 005
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 PM 005)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Paraphé par nous, le Maire déléguée, Sylviane DUARTE 2j) _ 005 Y
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025- ommune de
Longuenée-en-Anjou . PMO0S Cofiriune du Portant réglementation du stationnement
; x sur les parkings de la RUE DE LA HAYE Plessis-Macé JOULAIN
et de la RUE PRAIRIAL
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ! Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé
Considérant que des travaux d'élagage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au 11/04/2025 sur les parkings de la RUE DE LA HAYE JOULAIN et de la RUE PRAIRIAL
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, du lundi au vendredi, de 08H00 à 17 H 00, le stationnement des véhicules est interdit la journée sur le parking de la RUE DE LA HAYE JOULAIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, du lundi au vendredi, de 08H00 à 17 H 00, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking de la RUE PRAIRIAL. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417- 11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 4
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 28 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du P.
DIFFUSION:
LONGUENEE EN ANJOU * 39710 Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie nn Madame la Responsable de la Police Municipale _ — Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie “tx ecours Madame la responsable du service communication
Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2 + Monsieur le Directeur des services techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la lai n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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